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Putsch : la Constitution Islandaise r?dig?e par le peuple a ?t? assassin?e par le Parlement

L?Islandea attir? l?attention lorsque, apr?s sa spectaculaire d?gringolade en 2008 quand son syst?me bancaire s?est ?croul? ? causant d??normes d?g?ts sur les cr?anciers ?trangers ainsi que sur les habitants de l??le ?, elle a tent? de faire face au probl?me en assignant en justice les banquiers et autres personnes responsables de la faillite du pays. Mais l??le a aussi fait parler d?elle lorsqu?elle a convi? le peuple islandais et ses repr?sentants directement ?lus ? r?diger une nouvelle Constitution post-krash qui visait notamment ? r?duire la probabilit? qu?un tel ?v?nement se reproduise.

L?auteur de cette initiative ? ce qui est tout ? son honneur ?, c?est le gouvernement post-krash form? en 2009 qui a ?t? mis au pied du mur face ? une foule de manifestants venus faire bruyamment r?sonner leurs po?les et casseroles sur la place du Parlement ? Reykjav?k. Une Assembl?e nationale compos?e de 950 personnes choisies au hasard dans le registre national a ?t? convoqu?e. Chaque Islandais ?g? de 18 ans ou plus avait la m?me chance d??tre s?lectionn? et d?obtenir un si?ge ? l?Assembl?e. Ensuite, ? partir d?une liste de 522 candidats issus de tous les horizons, 25 repr?sentants ont ?t? ?lus par le peuple pour former une Assembl?e constituante dont la mission ?tait de r?diger une nouvelle Constitution rendant compte de la volont? populaire, telle qu?exprim?e par l?Assembl?e nationale. Croyez-le ou non, la Cour supr?me, dont huit des neuf juges de l??poque avaient ?t? nomm?s par le Parti de l?ind?pendance qui est ? pr?sent consid?r? comme le principal coupable de la faillite du pays et qui si?ge dans l?opposition, a annul? l??lection de l?Assembl?e constituante pour des motifs peu convaincants, voire ill?gaux. Du jamais vu ! Le Parlement a alors d?cide de nommer les 25 candidats qui avaient obtenu le plus de votes pour former un Conseil constitutionnel. Ce Conseil a, pendant quatre mois en 2011 ? ? l?instar des r?dacteurs de la Constitution am?ricaine ? Philadelphie en 1787 ?, planch? sur la r?daction d?un projet de nouvelle Constitution et l?a adopt? ? l?unanimit?. Le projet de loi constitutionnelle stipule, entre autres : (a) la r?forme ?lectorale garantissant le ? une personne, une voix ?; (b) l?appropriation nationale des ressources naturelles; (c) la d?mocratie directe par le biais de r?f?rendums nationaux; (d) la libert? d?information, et (e) la protection de l?environnement, ainsi qu?un nombre de nouvelles dispositions visant ? ajouter une couche de freins et contrepoids au syst?me actuel de forme de gouvernement parlementaire semi-pr?sidentiel. Le pr?ambule donne le ton 😕?Nous, peuple d?Islande, souhaitons cr?er une soci?t? juste offrant les m?mes opportunit?s ? tous.??Le peuple a ?t? invit? ? contribuer ? la r?daction de la Constitution via le site internet du Conseil constitutionnel. Des experts ?trangers en constitution, tels le Professeur Jon Elster de l?Universit? de Columbia et le Professeur Tom Ginsburg de l?Universit? de Chicago, ont publiquement fait l??loge du projet de loi et de la fa?on d?mocratique dans laquelle il a ?t? r?dig?.

Cela dit, il ?tait clair d?s le d?part que de puissantes forces politiques chercheraient ? saper le projet de loi. Tout d?abord, pour de nombreux politiciens, c?est leur pr?rogative et seulement la leur de r?viser la Constitution. Ils voient donc l?Assembl?e nationale et le Conseil constitutionnel ?lus par le peuple et nomm?s par le Parlement comme des intrus venant pi?tiner leur territoire. Ensuite, de nombreux responsables politiques s?inqui?tent ? juste titre de leurs chances de r??lection avec la mise en place du syst?me ? une personne, une voix ?. Aussi, de nombreux politiciens craignent de perdre leur influence ? cause du recours plus fr?quent aux r?f?rendums nationaux, et craignent aussi certaines divulgations avec l?entr?e en vigueur d?une nouvelle loi de libert? d?information. ? titre d?exemple, une conversation t?l?phonique d?terminante qui a eu lieu entre le Premier ministre et le gouverneur de la Banque centrale dans les jours pr?c?dant le krash de 2008 est encore tenue secr?te, m?me si un comit? parlementaire a demand? ? entendre son enregistrement. Enfin, dernier point mais non des moindres, de nombreux armateurs n?aiment pas l?id?e d??tre priv?s de leur acc?s privil?gi? et extr?mement rentable aux zones de p?che de propri?t? commune. Il existe des documents publics enregistr?s apr?s le krash qui attestent que les politiciens et les partis politiques ont ?t? g?n?reusement r?compens?s par les banques avant le krash. Il ne faut pas ?tre un g?nie pour comprendre que les armateurs doivent avoir trait? de la m?me mani?re g?n?reuse les politiciens et partis politiques par le pass?, une relation que de nombreux politiciens tiennent clairement ? pr?server.

En bref, il ?tait clair que dans le cas d?un scrutin secret, le projet de loi constitutionnelle n?aurait jamais eu la chance d??tre adopt? par le Parlement, m?me pas apr?s le r?f?rendum national sur le projet de loi du 20 Octobre 2012 o? 67% des ?lecteurs ont exprim? leur soutien au projet de loi ainsi qu?? ses principales dispositions individuelles, parmi lesquelles l?appropriation nationale des ressources naturelles (83% ont vot? Oui), la d?mocratie directe (73% ont vot? Oui), et le ? une personne, une voix ? (67% ont vot? Oui). Mais le Parlement ne proc?de pas au scrutin secret. En fait, 32 des 63 membres du Parlement ont ?t? entra?n?s par une campagne de courriels organis?e par des citoyens ordinaires pour d?clarer qu?ils soutenaient ce projet de loi et qu?ils voulaient l?adopter imm?diatement. Cependant, malgr? ces d?clarations publiques, le projet de loi n?a pas ?t? soumis ? un vote au Parlement.?Odieuse trahison, et probablement aussi acte ill?gal commis en toute impunit? par le pr?sident du Parlement.?Au contraire, le Parlement a d?cid? de ne pas respecter sa propre volont? d?clar?e publiquement ainsi que la volont? du peuple telle qu?exprim?e dans le r?f?rendum national : il a mis le projet de loi au frigo, et pour couronner le tout, il a demand? ? la h?te les 2/3 du Parlement ainsi que 40% du vote populaire pour adopter toute modification de la Constitution dans le prochain Parlement. Cela veut dire qu?au moins 80% de participation aux urnes serait n?cessaire pour qu?une r?forme constitutionnelle soit accept?e lors de la prochaine session du Parlement. Les hommes politiques n?ont apparemment pas pr?t? attention au fait qu?avec de telles r?gles, la s?paration de l?Islande du Danemark n?aurait pas ?t? accept?e lors du r?f?rendum de 1918. Dans la pratique, cela signifie que nous sommes de retour ? la case d?part comme cela ?tait voulu par les ennemis de la nouvelle Constitution. Il y a peu d?espoir que le nouveau Parlement respectera la volont? du peuple si le Parlement sortant a ?chou? ? le faire en d?pit de ses promesses. Dans son discours d?adieu, le Premier ministre sortant, J?hanna Sigur?ard?ttir, a d?clar? que c??tait le jour le plus triste de ses 35 ann?es au Parlement.

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