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Centpapiers

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    • Conférencier Agréé International. Groupe du « Le Panda Vous Parle » – « Les Voix du Panda ». Universitaire, études effectuées à la Faculté des Sciences de Clermont-Ferrand. Formation complémentaire: 4 années de médecine à la Faculté de Médecine de Clermont-Ferrand en Anatomie. Certificat de fin de formation. Auteur de multiples ouvrages éducatifs, culturels, sociaux, médicaux. Parcours des 5 continents dans le cadre de prévention des M.S.T. et de la prophylaxie. Correspondant de Presse Internationale (Le Matin, L’Opinion, Maroc, Espagne, Italie, Angleterre). Un combat permanent contre toutes formes d’exclusions. Le Panda précise que sans le concours des plus éminents spécialistes des villes et pays traversés, les films qui vous sont offerts à la vision n’auraient pas éxistés. Que les dirigeants de ces pays soits des Présidents, des Monarques, des Amis, ceux dont il se sent le plus proche sont les gens de la terre. Dans une conception humaniste avant tout de citoyen du monde.
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    Prostitution sur internet : l’avenir du proxénétisme ?

    13 février 2011 | 4 commentaire(s) | vu 1 941 fois

    Rencontre avec Myriam Quéméner, magistrate.

    Ce n’est plus un secret, la prostitution s’est déplacée ces dernières années de la rue vers Internet.

    Les sites proposant des personnes prostituées se sont multipliés et des affaires commencent à défrayer la chronique judiciaire.

    Pour Myriam Quéméner, magistrate au service criminel de la Cour d’Appel de Versailles et experte auprès du Conseil de l’Europe en matière de cybercriminalité, leur prolifération est devenue « un vrai sujet de préoccupation ».

    Pourquoi cette explosion de la prostitution par Internet ?

    Internet est l’outil idéal pour les activités clandestines : discrétion, anonymat, faible coût d’accès, facilité de gestion des contacts. Il favorise la multiplication des infractions et est notamment utilisé comme une maison de vente par correspondance, que ce soit pour le matériel pornographique ou pour la vente des êtres humains.

    Les trafiquants proposent des guides spécialisés en ligne pour les touristes sexuels et les clients de la prostitution et mettent en ligne de prétendues agences matrimoniales, ou propose des services de massages par exemple.

    Cette cyber délinquance a aujourd’hui un caractère mondial.

    Ces sites relèvent-ils de ce que le droit appelle « proxénétisme » ?

    L’éditeur d’un site Web, support d’une activité de prostitution, peut bien entendu être poursuivi pour proxénétisme. Proposer des services à caractère sexuel moyennant rémunération relève de l’article 225-5 du Code Pénal : le fait d’aider, d’assister ou de protéger la prostitution d’autrui de quelque manière que ce soit. Un webmaster risque dix ans de prison. On compte actuellement environ dix arrestations par an en moyenne.

    L’Ocrteh a démantelé récemment un réseau qui envoyait aux clients, qui avaient fait leur choix sur un catalogue en ligne, le numéro de chambre par SMS.

    Qui sont les responsables de ces sites, où les hébergent-ils en général ?

    Les responsables peuvent être des individuels mais aussi des réseaux, des mafias.

    Monter un site, c’est facile, il suffit de l’héberger dans un pays où il n’existe pas de législation en la matière.

    Les sites sont donc hébergés dans des cyber-paradis, des pays où aucune législation ne peut les réprimer ; aux USA par exemple où le premier amendement de la Constitution, qui garantit la liberté d’expression, permet à toutes sortes de sites d’exister, y compris des sites racistes et xénophobes, la seule répression portant sur la protection des mineur-e-s.

    Les sites choisissent aussi des pays laxistes comme certains pays de l’ancien bloc de l’Est. Et bien entendu des pays où la législation sur le proxénétisme diverge de la nôtre et se montre beaucoup moins répressive.

    Que sait-on de ces réseaux ?

    La nouveauté, c’est que, contrairement au passé où chaque type de délinquance était spécialisé, la mondialisation a amené des connexions entre les différents domaines de criminalité.

    Ces sites de prostitution sont aujourd’hui liés à d’autres activités criminelles.

    Ils peuvent ainsi servir à financer le commerce d’armes ou le terrorisme.

    Il y a des connexions entre mafias, avec beaucoup d’affaires dans les pays de l’Est depuis la chute de l’ancien bloc soviétique.

    Comment s’y prennent-ils pour recruter leurs victimes ?

    Internet est un moyen de recrutement extraordinaire. De nombreux sites de proxénétisme se dissimulent sous des abords anodins : petites annonces pour des jobs, rencontres, faux contrats de travail.

    C’est assez pervers.

    Il ne s’agit pas forcément de sites explicites, mais de sites qui recrutent pour de petits jobs, par petites annonces.

    Cela peut passer aussi par des forums de discussion, avec une apparence d’échanges, de rencontres anodines.

    Il est évident qu’il va y avoir utilisation des réseaux sociaux et des forums, avec détournement des carnets d’adresses.

    Ce sera de plus en plus dissimulé.

    De quels moyens d’action dispose la police face à des adversaires aussi invisibles et mouvants ?

    Les procédures sont difficiles à monter, ce ne sont pas des infractions faciles à démontrer ; il faut prouver qu’il y a bien des relations sexuelles par exemple.

    Les enquêtes sont complexes, les auteurs se jouent des frontières et on se heurte à la souveraineté des états. Il faut des enquêtes d’initiative afin d’établir les infractions.

    Je pense à une affaire exemplaire, un site réfugié hors Schengen ; un commissariat a fait un travail de fourmi entre les pays de l’Est et la France.

    La difficulté, c’est aussi, quand on ferme un site, qu’un autre rouvre aussitôt, ailleurs, éventuellement dans un autre pays.

    Si l’éditeur se trouve en Europe, il peut être poursuivi grâce au mandat d’arrêt européen qui conduit à l’extradition du ressortissant vers la France.

    Il y a quelques progrès dans la coopération.

    Avec certains pays de l’Est, par exemple : la Roumanie, qui souhaite changer d’image, a adhéré à la Convention sur la cybercriminalité.

    Nous avons une bonne coopération. De même en Slovénie, avec qui nous avons une équipe commune d’enquête.

    Comment avancer face aux nouvelles dimensions de cette cybercriminalité ?

    On a ce qu’il faut au niveau des textes et des acteurs motivés.

    Il faut définir une politique pénale en la matière, mettre en route une meilleure coopération internationale, faire adhérer les pays à la Convention sur la cybercriminalité, renforcer les formations pluridisciplinaires sur les aspects juridiques et techniques, lancer des campagnes de prévention, notamment à destination des jeunes majeures.

    Pour les mineur-e-s, nous disposons d’une législation parfaite.

    La répression du proxénétisme est aggravée s’il concerne un mineur et s’il s’effectue par le biais d’Internet (10 ans et 1 500 000 euros d’amende).

    Proxénétisme en ligne – Des affaires exemplaires

    Le plus gros site européen d’Escort-girls est démantelé en juillet 2009 à Clermont-Ferrand.

    Les policiers constatent que des jeunes femmes « escortes » effectuent des tournées dans toute la France, dans des hôtels 3 étoiles.

    Originaires pour la plupart d’Europe de l’Est ou d’Europe centrale, elles sont référencées moyennant 200 à 900 euros d’inscription mensuels.

    Le site est hébergé en Slovaquie et propose les « services » de 7.500 jeunes femmes prostituées à travers toute l’Europe (1700 en France).

    Neuf personnes ont été interpellées en France et en Slovaquie. Une commission rogatoire internationale a été lancée contre le cerveau du site, un Suisse de 35 ans.

    Le mandat d’arrêt lancé par la justice française contre cet homme est très lourd : proxénétisme aggravé, association de malfaiteurs, traite des êtres humains.

    Mais il vit tranquillement en Suisse où le proxénétisme n’est pas réprimé. Il a d’ailleurs protesté qu’il ne faisait rien d’illégal et se contentait de venir en aide aux jeunes femmes en leur permettant de se faire de la publicité.

    Le webmaster du site français empochait 20.000 € mensuels et le trafic, selon la police, rapportait 3 millions d’euros par mois à l’organisation criminelle.

    A peine fermé en Slovaquie, le site Internet a rouvert aux Etats-Unis.

    Le 8 mars 2007, le Tribunal de Grande instance de Bobigny a condamné pour proxénétisme un développeur de site Internet pour prostituées.

    Il a été reproché à ce dernier d’aider, d’assister ou de protéger la prostitution d’autrui en créant, moyennant rémunération, ce type de site web.

    Des sites communautaires (blogs, forums de discussion, Dailymotion….) ont été récemment considérés par la jurisprudence comme des hébergeurs, et à ce titre non responsables des contenus qu’ils hébergent, tant que le caractère manifestement illicite ne leur est pas signalé.

    C’est ce que l’on appelle la responsabilité « allégée ».

    La Convention du Conseil de l’Europe, novembre 2001

    Les nouvelles technologies bousculent les principes juridiques existants, généralement applicables à l’intérieur de frontières, et obligent à forger un droit international.

    La Convention sur la cybercriminalité du Conseil de l’Europe entré en application en juillet 2004 est ainsi le seul instrument international contraignant concernant la cybercriminalité. Il oblige les états à adapter leur législation aux défis posés par les nouvelles technologies, impose de nouvelles procédures pour faciliter les enquêtes et sert de cadre pour la coopération internationale.

    Source : Claudine Legardinier

    Il ne faut pas se leurrer ces témoignages sont d’une importance capitale, mais ne soyons pas dupes, les sites qui font de la publicité payante sur toutes les chaines de télévisions sont présents.

    Ils sont nombreux les sites à transférer des fiches d’un espace à l’autre sans prévenir leurs clients, ainsi Meetic, Match, Cum et foule d’autres. Essayer de leur intenter un procès c’est perdu d’avance, donc chercher à qui profite le crime correspond à un crime de laisse majesté sous Louis XIV.

    Il suffit de constater que les PDG de ces entreprises ont tables ouvertes à la plus haute table de l’Etat y compris à L’Elysée.

    Alors que ces derniers mettent des Chartes en place qu’ils violent au quotidien alors comment les forces de l’ordre peuvent-elles agir ?

    Pas vu, pas prit, une casette vidéo hard de chez hard 1€50 et ensuite certains puritains crient au scandale alors que des réunions de ventes de sex-toys sont faites par des mères de famille en toute impunité.

    La démonstration partielle est faite que les fesses sont les nôtres et la tirelire les Etats.

    Face à une telle publication le droit de réponse est ouvert et les témoignages bienvenus.

    Ces articles de témoignages seront traités en plusieurs parties.

    Le Panda

    Patrick Juan

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  • 4 commentaires

    Le seul point qui échoppe au niveau du système est que les « délinquants » sont difficilement taxables.

    Aussitôt que ce point sera réglé il n’y aura plus de problèmes.

    Le combats se fait entre ceux qui veulent en bénéficier et ceux qui refuse l’accès de ce qu’ils bénéficient.

    Ce n’est pas un très gros problème pour autres que les autorités responsables du budget. :-D

    Les journeaux, la télé, l’internet, les rassemblements politique, j’ai même vu des « cleins d’oeil » s’échanger à l’église. Tous participent mais « pas taxable » pour l’instant.

    Peut-être viendra-t-on à installer des compteurs à chacun des sexes de tous les individus, hommes et femmes, de la population. Les dépenses encourrues par les autorités pourraient être couvertes par les « frais de relations » de leur compte de dépense.

    Ça réglerait le problème.

    Amicalement

    Elie l’Artiste

    avatar

    LE PANDA a répondu:
    février 13th, 2011 à 12:53

    Le seul point qui échoppe au niveau du système est que les « délinquants » sont difficilement taxables.

    Aussitôt que ce point sera réglé il n’y aura plus de problèmes.

    Elie l’Artiste

    Merci du commenhtaire qui clarifie l’ouverture du débat, mais il nous reste à savoir qui sont les bvéritables « délinquants » ?
    Amicalement,

    Patrick Juan

    Le Panda

    08:21, le Dimanche 13 février 2011

    A la suite de la parution de l’article sortie 48 h avant la date prévue, ce qui n’est pas « grave » en soit.

    Ayant eu contact avec les services en France qui traite et qui avaient publiés cet article en dehors de ma position il est de bon aloi d’apporter les précisions suivantes:
    Nous vous remercions de votre intérêt pour notre travail. Merci de bien vouloir indiquer la source de l’article comme suit :
    ============================
    Claudine Legardinier, Prostitution sur internet : l’avenir du proxénétisme ? Rencontre avec Myriam Quéméner, magistrate, Prostitution et Société numéro 166, en ligne
    http://www.prostitutionetsociete.fr/politiques-publiques/enjeux/prostitution-sur-internet-l-avenir
    ==========================
    Afin de mieux opérer en ces domaines forts complexes j’ai opté pour mettre un lien permanent sur Les Voix du Panda, traitant tout au long de l’année ce combat sur lequel nous ne devons surtout pas laisser les personnes concernées par ces « abus » sans défense.
    Cordialement,
    Le Panda
    Patrick Juan

    05:14, le Lundi 14 février 2011

    [...] This post was mentioned on Twitter by Eric FREYSSINET, Mathieu Anard. Mathieu Anard said: Prostitution sur internet : l’avenir du proxénétisme ? – http://ow.ly/3Vx2S [...]

    05:23, le Lundi 14 février 2011

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