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Prostitution sur internet : l?avenir du prox?n?tisme ?

Rencontre avec Myriam Qu?m?ner, magistrate.

Ce n?est plus un secret, la prostitution s?est d?plac?e ces derni?res ann?es de la rue vers Internet.

Les sites proposant des personnes prostitu?es se sont multipli?s et des affaires commencent ? d?frayer la chronique judiciaire.

Pour Myriam Qu?m?ner, magistrate au service criminel de la Cour d?Appel de Versailles et experte aupr?s du Conseil de l?Europe en mati?re de cybercriminalit?, leur prolif?ration est devenue ??un vrai sujet de pr?occupation??.

Pourquoi cette explosion de la prostitution par Internet??

Internet est l?outil id?al pour les activit?s clandestines?: discr?tion, anonymat, faible co?t d?acc?s, facilit? de gestion des contacts. Il favorise la multiplication des infractions et est notamment utilis? comme une maison de vente par correspondance, que ce soit pour le mat?riel pornographique ou pour la vente des ?tres humains.

Les trafiquants proposent des guides sp?cialis?s en ligne pour les touristes sexuels et les clients de la prostitution et mettent en ligne de pr?tendues agences matrimoniales, ou propose des services de massages par exemple.

Cette cyber d?linquance a aujourd?hui un caract?re mondial.

Ces sites rel?vent-ils de ce que le droit appelle ??prox?n?tisme????

L??diteur d?un site Web, support d?une activit? de prostitution, peut bien entendu ?tre poursuivi pour prox?n?tisme. Proposer des services ? caract?re sexuel moyennant r?mun?ration rel?ve de l?article 225-5 du Code P?nal?: le fait d?aider, d?assister ou de prot?ger la prostitution d?autrui de quelque mani?re que ce soit. Un webmaster risque dix ans de prison. On compte actuellement environ dix arrestations par an en moyenne.

L?Ocrteh?a d?mantel? r?cemment un r?seau qui envoyait aux clients, qui avaient fait leur choix sur un catalogue en ligne, le num?ro de chambre par SMS.

Qui sont les responsables de ces sites, o? les h?bergent-ils en g?n?ral??

Les responsables peuvent ?tre des individuels mais aussi des r?seaux, des mafias.

Monter un site, c?est facile, il suffit de l?h?berger dans un pays o? il n?existe pas de l?gislation en la mati?re.

Les sites sont donc h?berg?s dans des cyber-paradis, des pays o? aucune l?gislation ne peut les r?primer?; aux USA par exemple o? le premier amendement de la Constitution, qui garantit la libert? d?expression, permet ? toutes sortes de sites d?exister, y compris des sites racistes et x?nophobes, la seule r?pression portant sur la protection des mineur-e-s.

Les sites choisissent aussi des pays laxistes comme certains pays de l?ancien bloc de l?Est. Et bien entendu des pays o? la l?gislation sur le prox?n?tisme diverge de la n?tre et se montre beaucoup moins r?pressive.

Que sait-on de ces r?seaux??

La nouveaut?, c?est que, contrairement au pass? o? chaque type de d?linquance ?tait sp?cialis?, la mondialisation a amen? des connexions entre les diff?rents domaines de criminalit?.

Ces sites de prostitution sont aujourd?hui li?s ? d?autres activit?s criminelles.

Ils peuvent ainsi servir ? financer le commerce d?armes ou le terrorisme.

Il y a des connexions entre mafias, avec beaucoup d?affaires dans les pays de l?Est depuis la chute de l?ancien bloc sovi?tique.

Comment s?y prennent-ils pour recruter leurs victimes??

Internet est un moyen de recrutement extraordinaire. De nombreux sites de prox?n?tisme se dissimulent sous des abords anodins?: petites annonces pour des jobs, rencontres, faux contrats de travail.

C?est assez pervers.

Il ne s?agit pas forc?ment de sites explicites, mais de sites qui recrutent pour de petits jobs, par petites annonces.

Cela peut passer aussi par des forums de discussion, avec une apparence d??changes, de rencontres anodines.

Il est ?vident qu?il va y avoir utilisation des r?seaux sociaux et des forums, avec d?tournement des carnets d?adresses.

Ce sera de plus en plus dissimul?.

De quels moyens d?action dispose la police face ? des adversaires aussi invisibles et mouvants??

Les proc?dures sont difficiles ? monter, ce ne sont pas des infractions faciles ? d?montrer?; il faut prouver qu?il y a bien des relations sexuelles par exemple.

Les enqu?tes sont complexes, les auteurs se jouent des fronti?res et on se heurte ? la souverainet? des ?tats. Il faut des enqu?tes d?initiative afin d??tablir les infractions.

Je pense ? une affaire exemplaire, un site r?fugi? hors Schengen?; un commissariat a fait un travail de fourmi entre les pays de l?Est et la France.

La difficult?, c?est aussi, quand on ferme un site, qu?un autre rouvre aussit?t, ailleurs, ?ventuellement dans un autre pays.

Si l??diteur se trouve en Europe, il peut ?tre poursuivi gr?ce au mandat d?arr?t europ?en qui conduit ? l?extradition du ressortissant vers la France.

Il y a quelques progr?s dans la coop?ration.

Avec certains pays de l?Est, par exemple?: la Roumanie, qui souhaite changer d?image, a adh?r? ? la Convention sur la cybercriminalit?.

Nous avons une bonne coop?ration. De m?me en Slov?nie, avec qui nous avons une ?quipe commune d?enqu?te.

Comment avancer face aux nouvelles dimensions de cette cybercriminalit???

On a ce qu?il faut au niveau des textes et des acteurs motiv?s.

Il faut d?finir une politique p?nale en la mati?re, mettre en route une meilleure coop?ration internationale, faire adh?rer les pays ? la Convention sur la cybercriminalit?, renforcer les formations pluridisciplinaires sur les aspects juridiques et techniques, lancer des campagnes de pr?vention, notamment ? destination des jeunes majeures.

Pour les mineur-e-s, nous disposons d?une l?gislation parfaite.

La r?pression du prox?n?tisme est aggrav?e s?il concerne un mineur et s?il s?effectue par le biais d?Internet (10 ans et 1 500 000 euros d?amende).

Prox?n?tisme en ligne ? Des affaires exemplaires

Le plus gros site europ?en d?Escort-girls est d?mantel? en juillet 2009 ? Clermont-Ferrand.

Les policiers constatent que des jeunes femmes ??escortes?? effectuent des tourn?es dans toute la France, dans des h?tels 3 ?toiles.

Originaires pour la plupart d?Europe de l?Est ou d?Europe centrale, elles sont r?f?renc?es moyennant 200 ? 900 euros d?inscription mensuels.

Le site est h?berg? en Slovaquie et propose les ??services?? de 7.500 jeunes femmes prostitu?es ? travers toute l?Europe (1700 en France).

Neuf personnes ont ?t? interpell?es en France et en Slovaquie. Une commission rogatoire internationale a ?t? lanc?e contre le cerveau du site, un Suisse de 35 ans.

Le mandat d?arr?t lanc? par la justice fran?aise contre cet homme est tr?s lourd?: prox?n?tisme aggrav?, association de malfaiteurs, traite des ?tres humains.

Mais il vit tranquillement en Suisse o? le prox?n?tisme n?est pas r?prim?. Il a d?ailleurs protest? qu?il ne faisait rien d?ill?gal et se contentait de venir en aide aux jeunes femmes en leur permettant de se faire de la publicit?.

Le webmaster du site fran?ais empochait 20.000 ? mensuels et le trafic, selon la police, rapportait 3 millions d?euros par mois ? l?organisation criminelle.

A peine ferm? en Slovaquie, le site Internet a rouvert aux Etats-Unis.

Le 8 mars 2007, le Tribunal de Grande instance de Bobigny a condamn? pour prox?n?tisme un d?veloppeur de site Internet pour prostitu?es.

Il a ?t? reproch? ? ce dernier d?aider, d?assister ou de prot?ger la prostitution d?autrui en cr?ant, moyennant r?mun?ration, ce type de site web.

Des sites communautaires (blogs, forums de discussion, Dailymotion?.) ont ?t? r?cemment consid?r?s par la jurisprudence comme des h?bergeurs, et ? ce titre non responsables des contenus qu?ils h?bergent, tant que le caract?re manifestement illicite ne leur est pas signal?.

C?est ce que l?on appelle la responsabilit? ??all?g?e??.

La Convention du Conseil de l?Europe, novembre 2001

Les nouvelles technologies bousculent les principes juridiques existants, g?n?ralement applicables ? l?int?rieur de fronti?res, et obligent ? forger un droit international.

La Convention sur la cybercriminalit? du Conseil de l?Europe entr? en application en juillet 2004 est ainsi le seul instrument international contraignant concernant la cybercriminalit?. Il oblige les ?tats ? adapter leur l?gislation aux d?fis pos?s par les nouvelles technologies, impose de nouvelles proc?dures pour faciliter les enqu?tes et sert de cadre pour la coop?ration internationale.

Source?: Claudine Legardinier

Il ne faut pas se leurrer ces t?moignages sont d?une importance capitale, mais ne soyons pas dupes, les sites qui font de la publicit? payante sur toutes les chaines de t?l?visions sont pr?sents.

Ils sont nombreux les sites ? transf?rer des fiches d?un espace ? l?autre sans pr?venir leurs clients, ainsi Meetic, Match, Cum et foule d?autres. Essayer de leur intenter un proc?s c?est perdu d?avance, donc chercher ? qui profite le crime correspond ? un crime de laisse majest? sous Louis XIV.

Il suffit de constater que les PDG de ces entreprises ont tables ouvertes ? la plus haute table de l?Etat y compris ? L?Elys?e.

Alors que ces derniers mettent des Chartes en place qu?ils violent au quotidien alors comment les forces de l?ordre peuvent-elles agir??

Pas vu, pas prit, une casette vid?o hard de chez hard 1?50 et ensuite certains puritains crient au scandale alors que des r?unions de ventes de sex-toys sont faites par des m?res de famille en toute impunit?.

La d?monstration partielle est faite que les fesses sont les n?tres et la tirelire les Etats.

Face ? une telle publication le droit de r?ponse est ouvert et les t?moignages bienvenus.

Ces articles de t?moignages seront trait?s en plusieurs parties.

Le Panda

Patrick Juan

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4 Commentaire

  1. avatar

    Le seul point qui échoppe au niveau du système est que les « délinquants » sont difficilement taxables.

    Aussitôt que ce point sera réglé il n’y aura plus de problèmes.

    Le combats se fait entre ceux qui veulent en bénéficier et ceux qui refuse l’accès de ce qu’ils bénéficient.

    Ce n’est pas un très gros problème pour autres que les autorités responsables du budget. 😀

    Les journeaux, la télé, l’internet, les rassemblements politique, j’ai même vu des « cleins d’oeil » s’échanger à l’église. Tous participent mais « pas taxable » pour l’instant.

    Peut-être viendra-t-on à installer des compteurs à chacun des sexes de tous les individus, hommes et femmes, de la population. Les dépenses encourrues par les autorités pourraient être couvertes par les « frais de relations » de leur compte de dépense.

    Ça réglerait le problème.

    Amicalement

    Elie l’Artiste

    • avatar

      Le seul point qui échoppe au niveau du système est que les « délinquants » sont difficilement taxables.

      Aussitôt que ce point sera réglé il n’y aura plus de problèmes.

      Elie l’Artiste

      Merci du commenhtaire qui clarifie l’ouverture du débat, mais il nous reste à savoir qui sont les bvéritables « délinquants » ?
      Amicalement,

      Patrick Juan

      Le Panda

  2. avatar

    A la suite de la parution de l’article sortie 48 h avant la date prévue, ce qui n’est pas « grave » en soit.

    Ayant eu contact avec les services en France qui traite et qui avaient publiés cet article en dehors de ma position il est de bon aloi d’apporter les précisions suivantes:
    Nous vous remercions de votre intérêt pour notre travail. Merci de bien vouloir indiquer la source de l’article comme suit :
    ============================
    Claudine Legardinier, Prostitution sur internet : l’avenir du proxénétisme ? Rencontre avec Myriam Quéméner, magistrate, Prostitution et Société numéro 166, en ligne
    http://www.prostitutionetsociete.fr/politiques-publiques/enjeux/prostitution-sur-internet-l-avenir
    ==========================
    Afin de mieux opérer en ces domaines forts complexes j’ai opté pour mettre un lien permanent sur Les Voix du Panda, traitant tout au long de l’année ce combat sur lequel nous ne devons surtout pas laisser les personnes concernées par ces « abus » sans défense.
    Cordialement,
    Le Panda
    Patrick Juan