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Projet de budget 2011 : l?aust?rit? sans espoir

Les grandes lignes du projet de loi de finances 2011 ont ?t? officiellement pr?sent?es par le gouvernement.

Sans surprise, il poursuit son plan d?aust?rit? de r?duction des d?penses publiques se fixant l?objectif de ramener le d?ficit public ? 6% fin 2011. La ministre de l??conomie allant jusqu?? d?clarer ?nous y sommes all?s ? la tron?onneuse??

Le chef de l?Etat et son gouvernement consacrent donc la rigueur ? sans pour autant l?assumer publiquement – en r?gle impos?e pour r?pondre au dogme de r?duction tous azimuts des d?ficits publics et au diktat des march?s financiers. Les choix fiscaux en sont un exemple frappant. En y consacrant plus de 45 milliards d’euros, le gouvernement fait de la charge de la dette la premi?re d?pense de l?Etat !

En r?duisant les d?penses qui concernent essentiellement les salari?s et les m?nages modestes (classes moyennes et pr?caires), en supprimant les d?penses de fonctionnement et d?investissement de l?Etat, en asphyxiant les collectivit?s territoriales (ce qui contribue ? rendre impossible la mise en ?uvre des aides sociales et de solidarit?) et en refusant d?investir pour lutter contre le ch?mage de masse, le gouvernement de Fran?ois Fillon cr?e lui-m?me les conditions pour aggraver les effets de la crise, voire pour en instaurer une nouvelle.

Concomitamment, l?Insee publie le dernier chiffre de la pauvret? en France. Loin des heureux b?n?ficiaires du bouclier fiscal ou des actionnaires et autres financiers non tax?s comme ils devraient l??tre, plus de 8 millions de personnes, salari?s notamment, vivent au-dessous du seuil de pauvret? avec moins de 950 euros par mois !

Et Nicolas Sarkozy, malgr? ses discours sur la moralisation du capitalisme, continue ? se situer plus que jamais dans une logique ?conomique ultra-lib?rale. ? cause de la concurrence, de la comp?titivit?, de l?attirance des capitaux financiers (tout ce qui est ? l?origine de la crise), il faut r?duire les d?penses publiques et sociales, donc r?duire les d?penses notamment en mati?re de retraite en reculant les ?ges de d?part et en allongeant la dur?e de cotisation.

Le gouvernement op?re de trois fa?ons diff?rentes pour parvenir aux baisses escompt?es de salaires, pensions et allocations diverses par rapport ? leur niveau de l?ann?e pr?c?dente :

– Baisse ouvertement annonc?e

C?est le cas par exemple de l’Allocation aux Adultes Handicap?s dont le montant actuel se situe en dessous du seuil de pauvret? et qui, contrairement aux promesses de Nicolas Sarkozy durant la campagne pr?sidentielle, voit son ?volution programm?e revue ? la baisse reportant ? une ?ch?ance de quatre ann?es son augmentation pr?vue.

– Baisse de fait apr?s une augmentation inf?rieure au taux d?inflation.

C?est le cas par exemple du montant des diff?rentes prestations familiales qui est fix? en pourcentage de la base mensuelle de calcul des allocations familiales (BMAF). Cette base est revaloris?e chaque ann?e par d?cret mais sans tenir compte de l?augmentation r?elle du co?t de la vie. C?est le cas aussi des r?mun?rations des fonctionnaires qui sont bien major?es mais d?un pourcentage inf?rieur ? celui du taux d?inflation.

On peut noter ? ce sujet que la plupart des m?dias ?bien-pensants? nous pr?sentent syst?matiquement ces revalorisations minimes comme des augmentations et donc comme un progr?s alors qu?il s?agit en r?alit? de baisses !

– Baisse par un pur blocage

C?est une variante de la m?thode pr?c?dente mais en plus brutale. La baisse r?elle est ainsi plus importante que dans le cas d?une majoration inf?rieure au taux d?inflation.

Au final, de tr?s nombreuses allocations, prestations, pensions, rentes, indemnit?s servies par une s?rie d?organismes diminuent ? des degr?s divers (c?est aussi le cas pour les salaires depuis le tournant de la rigueur en 1983?) et conduisent ? une v?ritable paup?risation des salari?s et de leurs familles.

Le financement des retraites et de la S?curit? sociale

S?agissant du financement des retraites et d?une fa?on g?n?rale de l?ensemble des branches de la S?curit? sociale, ce budget 2011 ne r?soudra rien. Ni la r?forme des retraites, ni les plans d??conomie de l?assurance maladie sur le dos des assur?s sociaux (par une multitude de franchises m?dicales et de d?remboursements de m?dicaments?) ne sont ? la hauteur des enjeux financiers.

Quelques propositions simples permettraient pourtant de r?gler d?finitivement le probl?me des d?ficits chroniques de la S?curit? sociale : la cr?ation d’une cotisation universelle, accompagn?e d’un changement d’assiette significatif.

L?assiette salariale des cotisations actuelles est en effet largement inappropri?e car les salaires ne refl?tent pas la r?alit? des revenus per?us et d?clar?s ? l?administration fiscale. De plus, une part importante n?est pas soumise ? cotisation (int?ressement, participation, stock-options?). La cour des comptes ?valuait, en 2009, ? pr?s de 10 milliards d?euros le manque ? gagner pour les caisses de protection sociale.

Il suffirait donc d’?largir la CSG actuelle ? toutes les personnes physiques, salari?es ou pas, s’appliquant sur une assiette commune constitu?e par le revenu fiscal pour accro?tre sensiblement les rentr?es financi?res. A taux ?gal en effet, un point de cotisation sur le revenu est plus r?mun?rateur qu?un point bas? sur le seul salaire. Un point de CSG sur l?ensemble des revenus repr?sente pr?s de 12 milliards d?euros ! Cette cotisation universelle de S?curit? sociale pourrait m?me ?tre fusionn?e avec l’IRPP afin de la rendre progressive, plus juste et encore plus r?mun?ratrice.

En ce qui concerne les cotisations patronales, elles s’appliquent l?-aussi sur les seuls salaires. Cette situation est tout ? fait anormale car les soci?t?s ayant une forte masse salariale mais une faible valeur ajout?e (soci?t?s de main d??uvre par exemple) sont p?nalis?es par rapport ? celles ayant une faible masse salariale et une haute valeur ajout?e. C?est pourquoi, aux cotisations patronales pourrait s?ajouter une contribution bas?e sur la valeur ajout?e dont le montant pourrait ?tre ?gal au minimum ? l??quivalent de l?augmentation d?un point de la cotisation patronale actuelle (4 ? 5 milliards d?euros).
Mais un budget ?quilibr? et capable de r?pondre aux besoins de plus en plus importants d?une R?publique sociale ne peut se concevoir sans une r?forme fiscale d?ampleur visant ? r?tablir un v?ritable imp?t r?publicain progressif et ? supprimer ou plafonner un certain nombre de dispositifs particuli?rement scandaleux (pl?thore de niches fiscales, exon?ration des grosses successions, quotient familial, bouclier fiscal, dispositif d’all?gement des plus-values, dit parfois « niche fiscale Cop? », exon?rations de charges patronales, etc.)

Toutes les diminutions fiscales, introduites depuis dix ans, font perdre aujourd?hui 90 milliards d?euros aux finances publiques ! Les fraudes ? l’imp?t et aux cotisations sociales co?tent entre 30 et 50 milliards d’euros par an ? l’?tat ! A titre de comparaison, l’imp?t sur le revenu et l’imp?t sur les soci?t?s ont rapport? un peu plus de 100 milliards d’euros au budget de l’?tat en 2008 !

Enfin, une politique plus active en mati?re d?emplois et plus soucieuse en mati?re de maintien du pouvoir d?achat permettrait d?enregistrer des rentr?es financi?res suppl?mentaires (1% d?augmentation des salaires ?quivaut ? 700 millions d?euros de recettes suppl?mentaires pour la seule caisse vieillesse).

Mais Nicolas Sarkozy et sa majorit? pr?sidentielle UMP-Nouveau Centre pr?f?rent aujourd’hui r?duire les imp?ts sur le revenu et privil?gier (sans le dire) la fiscalit? indirecte (imp?ts locaux, taxes fonci?res, TIPP, TVA, forfaits hospitaliers et franchises m?dicales de toute sorte, etc?) qui repr?sente la bagatelle de 83% du total des recettes fiscales, faisant de la France l?un des pays les plus in?galitaires d?Europe?

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    « La ministre de l’économie allant jusqu’à déclarer «nous y sommes allés à la tronçonneuse»… »

    Ouais, c’est comme le dernier budget de chez nous.

    J’ai vu un film qui parlait de « tronçonneuse ». Y avait du sang comme c’est pas possible!!!

    André Lefebvre