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Proc?s Ferrara : un jur? d?assises ? la barre

Mademoiselle H., pilote de ligne, vient de compara?tre comme t?moin au proc?s en appel d?Antonio Ferrara, poursuivi pour sa spectaculaire ?vasion de la prison de Fresnes* le 12 mars 2003. Une audition pour le moins surprenante et en tous points inhabituelle car Melle H. ?tait… jur? lors du proc?s de premi?re instance en d?cembre 2008 ? l?issue duquel M. Ferrera avait ?t? condamn? ? une peine de 17 ans de d?tention.

Contrairement aux usages et aux obligations faites au jur?s, non seulement Melle H., les larmes aux yeux, n??tait pas rest?e impassible lors de l??nonc? du verdict, mais elle avait par la suite ?crit personnellement ? Antonio Ferrara pour lui faire part de ses ?tats d??me. Pour quelle raison l?avocate g?n?rale Anne Vosgien a-t-elle choisi de la faire citer lors du proc?s en appel?? Difficile de le comprendre car l?audition de ce t?moin, questionn? par les magistrats et les avocats, se retourne contre l?accusation qui l?a fait citer ? la barre…

La correspondance ?chang?e entre Melle H. et M. Ferrara ne comporte pourtant rien qui puisse all?ger une ?ventuelle responsabilit? de Ferrara mais les d?clarations de Melle H. en r?ponse aux questions des avocats ont ?t? particuli?rement troublantes, notamment lorsqu?elle a dit textuellement ceci?: ??Il se trouve que ma m?re et ma grand-m?re ont eu l?occasion d??tre jur?es. Nous avons eu toutes les trois le m?me sentiment… Celui que lors du d?lib?r?, huit personnes sur dix finissent par penser pareil que la personne la plus forte.??

On imagine sans peine les remous dans la salle car Melle H. venait ni plus ni moins de d?signer le Pr?sident de la Cour d?assises ou, ? d?faut, l?un de ses assesseurs, d?avoir influenc? de facto le vote des jur?s. Invit?e ? pr?ciser sa pens?e, l?ex-jur?e a refus? d?en dire plus, non sans jeter un deuxi?me pav? implicite dans la mare?: ??Je pense que les jur?s devraient ?tre s?par?s des magistrats, [d?lib?rer] seuls dans une pi?ce.?? Sauf ? accuser directement les magistrats de manipulation des d?lib?rations, difficile d??tre plus clair?: Melle H. est manifestement convaincue, en s?appuyant sur sa propre exp?rience et celle de ses a?n?es, que le verdict des proc?s d?assises est directement d?pendant de la volont? des magistrats.

Dans un r?cent article intitul? ? Justice?: de Monchal ? Hortefeux ?, j?abordais d?j? cette question?:

??Le l?gislateur a voulu que les jur?s populaires soient encadr?s par des magistrats pour structurer cette d?lib?ration et lui permettre de se d?rouler dans la s?r?nit? et la m?thode. Il a aussi voulu temp?rer les ?ventuelles d?rives qui pourraient r?sulter d?un climat de passion peu propice ? rendre une justice sereine. Ce noble objectif a pourtant son revers?: la possible manipulation par des magistrats plus ou moins t?l?guid?s, sinon par des consignes (?videmment non ?crites) de la Chancellerie, du moins par des consid?rations politiques fortement incitatives visant ? pr?venir des frondes syndicales ou ? brosser tel ou tel ?lectorat dans le sens du poil.

La d?lib?ration peut alors prendre un tour particulier sous la conduite d?un pr?sident autoritaire qui use de toutes les ficelles pour obtenir le verdict qu?il a pour mission de d?livrer. ? ses c?t?s, les assesseurs, pourtant th?oriquement ind?pendants, ne sont la plupart du temps dans de tels proc?s, que des suppl?tifs z?l?s. Et pour cause?: ces magistrats subalternes n?ont, en terme de carri?re, aucun int?r?t ? s?ali?ner la sympathie d?un Pr?sident de Cour puissant et influent. Il ne reste plus, d?s lors, qu?? convaincre 5 des 9 jur?s tir?s au sort pour obtenir les 8 voix n?cessaires [ ? la d?cision de culpabilit??]. La chose est d?autant moins difficile qu?il y a toujours dans un jury des personnes dont les opinions vont dans le sens recherch?, et d?autres qui se r?v?lent tr?s influen?ables et sur qui la personnalit? du Pr?sident mais ?galement son impressionnant habit de Cour exercent une forte impression. Tout ne se passe ?videmment pas aussi simplement et il peut arriver que la pr?sence d?un ou deux jur?s peu enclins ? se laisser manipuler, ou d?une majorit? de jur?s bien d?cid?s ? aller au fond des choses en dehors de toute influence, mette le Pr?sident en ?chec. Mais la chose est probablement rare, et c?est ainsi que, r?guli?rement, certains verdicts, particuli?rement d?cal?s par rapport aux faits dans des affaires sensibles, font pol?mique.??

?crits dans le contexte de l?affaire Monchal, mais sans rapport direct avec elle, ces deux paragraphes montrent que dans les affaires sensibles ? et le proc?s Ferrara, politis? et fortement m?diatis?, en ?tait une?? mon opinion, ?tablie sur la base de mon exp?rience personnelle et de plusieurs entretiens avec des magistrats, est ? certains ?gards proche de celle de Melle H. L?ex-jur?e va toutefois beaucoup plus loin dans ce qu?elle sugg?re car elle g?n?ralise ? tous les proc?s d?assisses cette mise sous tutelle des jur?s qu?elle a manifestement tr?s mal v?cue.

Faut-il pour autant laisser d?lib?rer les seuls jur?s populaires comme le sugg?re Melle H.?? S?inspirer de ce qui existe dans les pays anglo-saxons, o? la d?lib?ration est confi?e aux seuls citoyens tir?s au sort, comme l?a si bien illustr? nagu?re le superbe film de Sydney Lumet ??12 hommes en col?re ??? Rien n?est moins s?r. D?une part, parce que le syst?me anglo-saxon, dit de ??common law ?, est tr?s diff?rent du n?tre en mati?re de proc?dure en amont de la phase ultime de d?lib?ration. D?autre part, parce que Melle H. se trompe peut-?tre, se trompe s?rement, en donnant l?impression que les d?s sont syst?matiquement pip?s, fut-ce de mani?re involontaire, par des magistrats rompus ? l?exercice et aur?ol?s, dans leurs habits de Cour, d?un prestige et d?une expertise juridique pouvant para?tre ?crasants aux jur?s les plus influen?ables. Cela dit, je reconnais bien volontiers que la pression peut exister, et qu?elle existe tr?s certainement dans de nombreuses affaires, f?t-elle, encore une fois, involontaire.

Encore faut-il ne pas sombrer dans la parano?a.?C’est pourquoi je crois sinc?rement?qu’avec leurs qualit?s et leurs d?fauts,?les jurys d?assises tels qu?ils sont constitu?s en France ? 9 jur?s populaires encadr?s par 3 magistrats**?? ne sont sans doute pas la panac?e, mais constituent sans doute la solution la moins mauvaise pour rendre la justice la plus ?quitable possible.

*?Antonio Ferrara et son complice Joseph Menconi avaient initialement ?t? condamn?s le 22 d?cembre 2006 ? 11 ans de r?clusion ferme pour le braquage d?un fourgon de la Brink?s le 26 d?cembre 2000 Gentilly (Val-de-Marne).

**?En appel, le nombre des jur?s populaires est port? ? 12 jur?s, toujours encadr?s par 3 magistrats.

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