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Proc?s d?assises : d?lib?ration, mode d?emploi

Les verdicts des proc?s d?assises les plus m?diatis?s donnent souvent lieu ? des commentaires contrast?s quand ils ne suscitent pas l?incompr?hension dans l?opinion publique. Des commentaires le plus souvent exprim?s de mani?re p?remptoire malgr? l?incapacit? pour les citoyens lambda d??valuer la pertinence des peines prononc?es. Faute d?avoir suivi les audiences et entendu les parties. Faute d?avoir particip? ? la phase d?cisive des proc?s?: la d?lib?ration…

Petit rappel?: comme chacun sait, un proc?s d?assises comporte quatre grandes parties?:

1? L?exposition des faits et l?interrogatoire de personnalit? de l?accus?

? la demande du pr?sident de la Cour, le greffier donne lecture de l?acte d?accusation. Apr?s quoi, l?accus?* est soumis ? un questionnement par le pr?sident afin de retracer son parcours de vie en vue d??clairer le jury sur son histoire personnelle et l??ventuelle interaction avec les ?v?nements l?ayant conduit dans le box. Le cas ?ch?ant, des t?moins de moralit? peuvent ?tre cit?s ? compara?tre.

2? Au c?ur des faits?: l?audition des t?moins?et des enqu?teurs

Vient ensuite l?audition contradictoire des t?moins, directs et indirects, des faits criminels (assassinat, meurtre, viol, enl?vement, tortures, etc.) qui ont amen? l?accus? ? compara?tre devant la Cour d?assises. Sont ?galement entendus les policiers ou gendarmes qui ont men? l?enqu?te. La derni?re s?rie d?audition concerne les experts mandat?s par la Justice, soit au cours de l?enqu?te, soit au cours de l?incarc?ration pr?ventive?: m?decin l?giste, psychiatres, techniciens de l?identit? judiciaire, etc. ? noter que l?ordre d?audition de tous ces ??acteurs?? du proc?s est laiss? ? la discr?tion du Pr?sident de la Cour.

3??Les plaidoiries

La totalit? des t?moins et des auxiliaires de justice ayant ?t? entendue, vient le temps des plaidoiries. Le premier ? plaider est l?avocat de la victime, s?il y a eu constitution de partie civile au cours de l?instruction. Vient ensuite la plaidoirie et le r?quisitoire de l?avocat g?n?ral (procureur) en charge de repr?senter la soci?t?. Les plaidoiries sont conclues par celle de l?avocat de la d?fense. Il peut toutefois ne pas ?tre le dernier ? s?exprimer, la parole ultime avant la d?lib?ration ?tant donn?e ? l?accus?.

4? La d?lib?ration et le verdict

La Cour (le jury) se retire ensuite dans un lieu clos pour d?lib?rer en toute ind?pendance. La d?cision prise, la Cour reprend sa place dans la salle d?audiences. Le pr?sident informe alors l?accus? de la d?cision prise et, en cas de culpabilit? reconnue, de la peine qui lui sera appliqu?e.

La r?forme vot?e en 2011

Peu de personnes le savent, mais deux changements importants en mati?re de proc?s criminel sont entr?s en vigueur le 1er janvier 2012 ? la suite de la loi du 10 ao?t 2011. Le premier de ces changements porte sur la participation des jur?s citoyens?: auparavant, leur nombre ?tait de 9 en premi?re instance et de 12 en appel?; d?sormais, ce nombre a ?t? ramen? ? 6 en premi?re instance et 9 en appel. Le deuxi?me changement concerne les ?l?ments qui ont motiv? le jury ? prendre sa d?cision. Celle-ci est d?sormais argument?e et fait l?objet d?une ??feuille de motivation?? qui formalise les raisons ayant conduit au verdict. Ces deux changements ne sont pas neutres et peuvent avoir une influence sur la d?lib?ration et la mani?re dont elle est conduite.

Le premier changement parce que la proportion des magistrats dans le jury (le pr?sident de la Cour et ses deux assesseurs) passe du quart (3 sur 12) au tiers (3 sur 9). L?influence des magistrats s?en trouve donc de facto renforc?e, la probabilit? pour eux de faire face ? une r?sistance parmi les jur?s citoyens ?tant nettement r?duite en cas de divergence entre l?approche professionnelle et la sensibilit? populaire. Il s?agit l? d?une r?gression aux yeux de beaucoup d?observateurs de la vie judiciaire, prompts ? soup?onner lesdits magistrats d??tre les vecteurs de la volont? du pouvoir politique dans les affaires sensibles. Ce n?est probablement pas toujours faux, mais il s?agit l? en grand partie d?un fantasme, rares ?tant les affaires susceptibles de donner lieu ? des instructions (?videmment non ?crites) de la Chancellerie.

Plus pr?occupante est le renforcement du r?le du pr?sident dont on sait qu?avant m?me cette r?forme il pouvait ?tre d?terminant sur l?issue du proc?s. Non content de pouvoir diriger les d?bats de mani?re partiale ou orient?e ? ce qui, reconnaissons-le, arrive tr?s rarement??, il peut arriver que le Pr?sident use de sa position sur le jury pour obtenir un verdict conforme ? sa volont?. En cela, il est aid? par son poids hi?rarchique sur les deux assesseurs. Mais il n?est pas ma?tre des jur?s citoyens. Or, moins ceux-ci sont nombreux, moins ils p?sent relativement ? l?homme ? la robe de pourpre et d?hermine, par? de ses atours imposants aux yeux des simples quidams appel?s ? rendre la justice et souvent impressionn?s par la stature de ce magistrat. Cette inqui?tude est-elle fond?e?? Sans doute non dans l??crasante majorit? des cas, et c?est heureux, mais la diminution du nombre de jur?s citoyens en accro?t le risque.

Le deuxi?me changement, la motivation du verdict, n?est pas non plus anodin car il oblige le jury ? se livrer ? une v?ritable introspection sur les raisons qui l?ont conduit collectivement ? condamner ou ? innocenter l?accus?. Contrairement ? ce qui se passait auparavant, lorsque nul n??tait oblig? d?ext?rioriser lors de la d?lib?ration ce qui se passait dans le secret de sa conscience, les jur?s sont d?sormais appel?s ? collaborer ? l??laboration de la feuille de motivation dont la r?daction est confi?e ? l?un des trois magistrats. Et cette obligation peut avoir des cons?quences sur le comportement des jur?s pour lesquels il est beaucoup plus difficile d?sormais de s?en tenir au seul vote de culpabilit? non explicit?.

L?accus? est-il coupable??

Mais revenons en arri?re. Apr?s ?tre entr? dans la salle de d?lib?ration, le jury prend place autour d?une table. Devant chaque jur?, de quoi ?crire. Dans un coin de la pi?ce, une broyeuse. Le pr?sident prend alors la parole pour indiquer aux citoyens la proc?dure qui va ?tre suivie et rappeler la peine qui est encourue par l?accus?. Il rappelle en outre que les jur?s seront tenus ? vie au secret de la d?lib?ration qui va s?ouvrir. D?s lors, celle-ci peut commencer. Elle se d?roule en plusieurs phases?:

1? Un tour de table est tout d?abord organis?. Sur proposition du pr?sident, il commence en g?n?ral (sans que cela soit obligatoire) par les jur?s citoyens pour ?viter tout risque d??tre influenc?s par la parole des magistrats. Chacun peut exprimer librement sa perception de l?affaire. Le tour de table termin?, il est alors propos? par le pr?sident, soit de proc?der imm?diatement au vote sur la culpabilit? de l?accus?, soit de continuer ? d?battre jusqu?au moment o? une majorit? de jur?s souhaitent passer au vote.

2? Le vote. Il consiste ? r?pondre ? une question simple mais lourde de cons?quences?: ??L?accus? est-il coupable des faits qui lui sont reproch?s???? Les 9 membres du jury inscrivent alors leur r?ponse sur une feuille de papier qui est pli?e et remise au secr?taire de s?ance. Suit le d?pouillement et la d?cision tombe?: coupable lorsque 6 jur?s au moins sur les 9 en ont d?cid? ainsi?(8 jur?s sur 12 en appel)?; acquitt? dans tous les autres cas, les bulletins blancs et nuls ?tant favorables ? l?accus?.

3? Dans le cas o? l?accus? est reconnu coupable, des questions compl?mentaires sont en g?n?ral pos?es qui donnent ? leur tour lieu ? un vote?: ??L?accus? a-t-il commis son crime de mani?re d?lib?r?e???? ??L?accus? a-t-il agi avec pr?m?ditation???? La proc?dure de vote suivie pour chaque question est la m?me que pour la culpabilit?.

4? L?accus? ayant ?t? reconnu coupable, il s?agit de d?terminer sa peine. Pour cela il?est proc?d? ? une nouvelle s?rie de votes, la peine ?tant d?finitivement fix?e lorsque 5 jur?s au moins sur les 9 (7 sur 12 en appel) parviennent ? un vote identique. Pour ne pas multiplier inutilement les votes, il est en g?n?ral proc?d? ainsi?: les jur?s inscrivent sur un papier la peine qu?ils souhaitent voir inflig?e. S?il n?y pas une majorit? de 5 voix sur une peine identique, la peine la plus lourde et la peine la plus cl?mente sont ?limin?es. Les jur?s votent alors dans la nouvelle fourchette, et ainsi de suite jusqu?? obtenir les 5 votes identiques. Pr?cision importante?: la peine maximale n?est prononc?e que lorsqu?elle recueille 6 voix au moins en premi?re instance et 8 voix au moins en appel lors du vote initial.

Retour dans le pr?toire. Le pr?sident donne lecture des attendus et du verdict…

Quoi que l?on puisse penser du d?roulement d?un proc?s d?assises et des rapports qui se cr?ent entre les diff?rentes parties, il est un fait difficilement discutable?: tous ceux qui, un jour, ont ?t? jur? savent ? quel point ils se sont impliqu?s dans la difficile mission qui, le temps d?une session d?assises, leur a ?t? confi?e?; ? quel point cela a pu contribuer ? modifier leur regard sur autrui, ? ne pas s?attacher seulement ? l??cume des choses. Car un proc?s ne se r?sume que tr?s rarement aux comptes-rendus, le plus souvent incomplets et r?ducteurs, qu?en font les m?dias. Un proc?s d?assises touche au plus profond de soi. Et c?est bien normal car les victimes le m?ritent, et les accus?s ?galement, tous ?tant ?gaux en termes de droit ? une justice la plus ?quitable possible.

* Il va de soi que l?accus? peut n??tre pas seul dans le box, le choix dans cet article d?un accus? unique ayant ?t? fait pour des raisons de clart?.

** Apr?s chaque vote, les bulletins sont syst?matiquement pass?s ? la broyeuse.

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