Accueil / A C T U A L I T É / Poursuite-b?illon de Banro Corporation pour 5 millions $

Poursuite-b?illon de Banro Corporation pour 5 millions $

Communiqu? d’?cosoci?t?

L??diteur ?cosoci?t? et les auteurs de Noir Canada portent la cause en Cour Supr?me

La Cour Supr?me du Canada a accept? d?entendre la requ?te des ?ditions ?cosoci?t? et des auteurs du livre Noir Canada (Alain Deneault, Delphine Abadie et William Sacher) pour que soit rapatri?e au Qu?bec la poursuite intent?e contre eux par Banro Corporation en Cour Sup?rieure ontarienne (http://csc.lexum.umontreal.ca/fr/news_release/2011/11-01-13.3a/11-01-13….).

Les ?ditions ?cosoci?t? et les auteurs de Noir Canada estiment que l?Ontario n?est pas la juridiction appropri?e pour poursuivre des artisans du livre ?uvrant au Qu?bec et menant leur activit? en fran?ais. Quelques dizaines d?exemplaires de Noir Canada seulement ont ?t? distribu?s en Ontario. Banro Corporation pour sa part est enregistr?e ? Toronto mais n?exploite aucune mine dans la province et compte plusieurs administrateurs ?trangers.

Le livre Noir Canada fait ?tat du r?le controvers? de soci?t?s canadiennes en Afrique, exclusivement ? partir d?une documentation internationale d?j? connue, tels que des rapports de l?ONU ou des recherches d?organisations civiques r?put?es comme Human Rights Watch et Pole Institut (http://www.freespeechatrisk.ca/resources/).

Les ?ditions ?cosoci?t? et les auteurs de Noir Canada ont d?abord ?t? poursuivis ? en diffamation ? par Barrick Gold le 29 avril 2008 pour 6 millions $. Banro est venue ? la rescousse le 11 juin 2008 en reproduisant essentiellement les m?mes all?gu?s que Barrick, dans une poursuite pour 5 millions $, cette fois en Ontario, sous un autre code de loi. Les ?ditions ?cosoci?t? et les auteurs de Noir Canada voient en la poursuite de Banro une strat?gie pour les ?puiser puisque cela suppose pour eux un d?doublement des frais et proc?dures judiciaires, ainsi que de nombreux d?placements ? Toronto, que ce soit pour assister ? des audiences ou pour participer ? des interrogatoires avant proc?s.

Cela correspond ? ce qu?on appelle une poursuite-b?illon (SLAPP). Cette instrumentalisation du droit met en p?ril la libert? d?expression et le droit du public ? l?information. Or la province ontarienne, contrairement au Qu?bec, ne dispose d?aucune l?gislation anti-SLAPP actuellement en vigueur. ? ce jour, 272 professeurs d?universit? canadiens ont sign? une p?tition d?appui aux ?ditions ?cosoci?t? et aux auteurs de Noir Canada, r?clamant du gouvernement ontarien qu?il adopte ? son tour une loi anti-SLAPP (http://www.freespeechatrisk.ca/academic-petition/).

L?audience en Cour Supr?me aura lieu le 25 mars 2011.

Nous avons besoin de vous!

Vous pouvez maintenant afficher fi?rement votre soutien aux ?ditions ?cosoci?t? et aux auteurs de Noir Canada en portant un superbe tee-shirt Libre d??tre ?cosoci?t? qui c?l?bre la libert? d?expression dans tous ses ?tats. Les recettes ramass?es par la vente de ces tee-shirts iront au fonds de d?fense juridique, notamment pour venir en aide aux auteurs, qui ne b?n?ficient pas du soutien d’un assureur. Pour vous procurer un tee-shirt, cliquez ici.

Vous pouvez ?galement faire un don au fonds de d?fense des ?ditions ?cosoci?t? via leur site Internet ou en envoyant un ch?que ? l?adresse suivante :
Les ?ditions ?cosoci?t?
C.P. 32052, Comptoir Saint-Andr?
Montr?al (Qu?bec) H2L 4Y5
T?l?phone: (514) 521-0913
T?l?copieur: (514) 521-1283
Courriel:
amvoisard@ecosociete.org
Les ?ditions ?cosoci?t? sont ?galement toujours ? la recherche de b?n?voles pour contribuer?? cette lutte en faveur de la libert? d’expression et?de la libre participation des citoyens au d?bat public.?Contactez-nous via cette adresse courriel: amvoisard@ecosociete.org.

P?tition d’appui : SLAPP.ECOSOCIETE.ORG

Commentaires

commentaires

A propos de

avatar

Check Also

Le petit monde de Donald (11): le petit Goebbels et l’échalas gay du White Power

De pire en pire a-t-on déjà dit précédemment ? La preuve encore aujourd’hui avec l’individu ...