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Parano?a collective ?

Le sujet est double?: il s?agit d?une secte aux multiples ressorts et il s?agit de la mani?re de l?gif?rer en France. Le r?sultat, c?est une nouvelle fois la croyance en un calcul machiav?lique savamment orchestr? l? o? il n?y aurait que malheureux artefact.

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L?actualit? politique ne semble se ponctuer que de ces mini-affaires qui occupent beaucoup d?espace m?diatique mais qui ne font pas beaucoup avancer les choses, ni dans un sens ni dans un autre.


La derni?re en date concerne le proc?s actuellement en cours de l??glise de scientologie qui n?a d??glise que de nom puisque ce groupement correspond plut?t ? la d?finition de la secte (selon un rapport parlementaire de 1995).

Avant de poursuivre, une petite mise au point personnelle sur le sujet.

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Religions et sectes
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Je suis favorable ? la libert? de culte. Toutes les religions doivent pouvoir ?tre librement pratiqu?es en France (y compris l?absence de religion), ce que notre Constitution prot?ge, mais je suis fonci?rement contre toutes les sectes, qui exploitent la cr?dulit? et la faiblesse de personnes fragiles (et moins fragiles) et n?ont qu?un seul but lucratif.
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Le probl?me, ?videmment, c?est de pouvoir distinguer les sectes des religions, ce qui n?est pas chose facile en droit et les ?tats-Unis ont r?solu le probl?me en consid?rant que tout groupe pouvait ?tre consid?r? comme religion.
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Pourtant, il y a un moyen tr?s facile et tr?s concret pour distinguer les sectes des religions. Il est tr?s difficile d?entrer dans une religion et tr?s facile d?en sortir. C?est exactement l?inverse pour les sectes?: tr?s facile d?y entrer, tr?s dur d?en quitter. Et g?n?ralement, les sectes tendent ? isoler l?adepte de son environnement humain imm?diat (famille, amis, coll?gues etc.) alors que les religions encouragent au contraire le fid?le ? renforcer ses liens avec son entourage proche d?origine.
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Mais ce n?est qu?un crit?re pratique et loin d??tre th?orique et il est donc juridiquement tr?s difficile de le d?finir.
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Une simplification un peu complexe
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Arrive donc depuis le 14 septembre 2009 cette information malheureuse?: il ne sera plus possible ? la justice de dissoudre l??glise fran?aise de scientologie pour escroquerie en bande organis?e en raison de la promulgation de la loi du 12 mai 2009 (loi n?2009-526) de simplification et de clarification du droit et d?all?gement des proc?dures.
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Grosso modo, les parlementaires ont adopt? en deux jours un texte relativement complexe et baroque en vue de faire un toilettage de nombreux textes du Code p?nal et du Code du travail. Cela rend sa lecture quasiment illisible (aussi illisible que le Trait? de Maastricht ou du Trait? constitutionnel europ?en).
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Le point litigieux concerne l?article 124, premier article de la section concernant la clarification des r?gles relatives ? la responsabilit? p?nale des personnes morales, et plus particuli?rement ? son alin?a I-33? qui annule d?sormais la possibilit? par le juge de dissoudre une personne morale en cas d?escroquerie reconnue.
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Cette disposition existait depuis mars 2004. En fait, depuis le Code p?nal de 1994, les personnes morales ont une responsabilit? aussi p?nale. Jusqu?en 2004, la loi devait dire si un d?lit pouvait ?tre imput? ? une personne morale ou pas. Puis, en 2004, le l?gislateur a fait confiance au juge en lui laissant seul l?appr?ciation.
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Personne n?a vraiment d?battu de ce point tr?s particulier dans une loi un peu auberge espagnole qui a regroup? plein d??l?ments tr?s diff?rents du droit. Personne ne s?est ?mu par la suite de la promulgation?: personne de la majorit? mais non plus personne de l?opposition. Et ?videmment, aucun journaliste. Jusqu?? lundi dernier.
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Cons?quence concr?te
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Le proc?s qui se d?roule actuellement contre l??glise de scientologie pour escroquerie ne pourra pas d?boucher sur une dissolution de son antenne fran?aise dans tous les cas, et malgr? le r?quisitoire particuli?rement s?v?re du procureur Maud Morel-Coujard qui r?clama cette dissolution ? Paris le 15 juin 2009, c?est-?-dire un mois apr?s la date d?application de cette fameuse loi qui a supprim? cette possibilit? (le proc?s avait commenc? douze jours apr?s la promulgation de cette loi, le 25 mai 2009 et s?est termin? le 17 juin 2009?; son jugement sera connu le 27 octobre 2009).
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M?me si une disposition ?tait revot?e d?ici le jugement pour r?tablir cette possibilit?, elle ne serait pas applicable ? ce proc?s en raison de la non-r?troactivit? de la loi (la r?troactivit? de la loi n?est possible que si la loi est moins s?v?re).
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« On nous manipulerait »??
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Aujourd?hui, la parano?a revient au galop. Le gouvernement ou m?me Nicolas Sarkozy lui-m?me auraient mis en catimini cette disposition pour prot?ger la secte scientologique dont ils seraient un cheval de Troie dans les institutions fran?aises. Pour preuve d?ailleurs, cette vieille photographie du 30 ao?t 2004 qui repr?sente ? Bercy Nicolas Sarkozy (alors Ministre des Finances) avec l?acteur scientologue Tom Cruise. La raison de cette rencontre aurait ?t? plut?t de satisfaire l?ego des deux personnes?; ce serait moins exaltant mais plus probable.
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H?las, les imaginations galopent plus vite que les flux d?informations. Les opposants, faute de s?opposer sur le fond, continuent, comme depuis mai 2007, ? attaquer le Pr?sident de la R?publique sur des ?l?ments sans fondement ou de surface, pas sur sa politique gouvernementale pourtant assez fournie (vu l?activit? l?gislative tr?s dense).
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On critique m?me le d?put? Jean-Luc Warsmann (43 ans), jeune pr?sident de la Commission des lois de l?Assembl?e Nationale, auteur de la loi en question, qui, en ayant d?pos? son texte d?s le 22 juillet 2008 avec l?alin?a incrimin? d?s l?origine (le texte a ?t? mis en distribution le 5 ao?t 2008), ne pouvait conna?tre le calendrier du futur proc?s de l??glise de scientologie. On le critique soit d??tre un supp?t de la secte, soit d??tre un docile serviteur du gouvernement, alors qu?il fait partie de ces parlementaires qui font justement bien leur boulot (d?put? par hasard d?s l??ge de 30 ans).
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N?gligence de cas particuliers
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Je crois plut?t non pas ? une erreur mais ? une non prise en compte des cons?quences sur le probl?me des sectes. La loi est un texte qui est g?n?raliste et la multiplicit? des lois (qui est tr?s critiquable) est aussi le moyen d?expliciter le nombre tr?s grand de cas particuliers, d?exceptions, de situations ?quivoques d?couvertes souvent apr?s l?adoption des lois ant?rieures. C?est un travail d?affinage l?gislatif qui devrait ?tre plut?t rassurant?: les lois s?adaptent, ?coutent, vivent avec la soci?t? au service des citoyens.
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Selon Rue89, seulement huit cas de dissolution pour escroquerie ont ?t? d?cid?s par le juge entre 1998 et 2009, et aucun de ces cas n?a concern? une secte.
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Justification juridique
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Ce n?est pas une erreur car au contraire, la suppression de la dissolution de personne morale a un int?r?t imm?diat concernant les personnes morales.
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En effet, en cas de d?cision de dissolution, la personne morale n?aurait plus la possibilit? d?interjeter appel puisqu?un appel n?est pas suspensif. La dissolution de fait de l?entit? l?emp?cherait donc de se d?fendre selon le code de proc?dure p?nale.
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En d?autres termes, si une entreprise ou association ?tait (selon elle) injustement condamn?e en premi?re instance, elle ne pourrait plus faire appel puisqu?elle n?existerait plus.
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La suppression de cette possibilit? de dissoudre fait donc bien partie de la mission de clarification et de simplification du droit.
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Par ailleurs, on imagine ais?ment l?erreur qu?aurait pu faire le juge au moment du proc?s de Jacques Crozemarie s?il avait d?cid? de la dissolution de l?ARC et ses cons?quences sur le financement de la recherche contre le cancer (d?j? en difficult? avec la mauvaise r?putation de gestion de cette organisation).
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Il est surprenant que ma?tre ?olas dans son billet sur le sujet ne l?ait pas ?voqu? et ait pr?f?r? en rester aux th?ses complotistes classiques d?fendues par les antisarkozystes primaires.
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Arsenal d?j? important de lutte contre les sectes
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Concr?tement, la loi du 12 mai 2009, si elle abandonne la possibilit? de dissolution d?une personne morale, confirme quand m?me huit autres sanctions possibles (compl?mentaires ? l?amende) pour les personnes morales?:
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1. L?interdiction temporaire ou d?finitive d?exercer directement ou indirectement une ou plusieurs activit?s professionnelles ou sociales.
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2. Le placement temporaire sous surveillance judiciaire.
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3. La fermeture temporaire ou d?finitive d?un ou des ?tablissements de l?entreprise ayant servi ? commettre les faits incrimin?s.
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4. L?exclusion des march?s publics temporaire ou d?finitive.
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5. L?interdiction temporaire ou d?finitive de proc?der ? une offre au public de titres financiers (?).
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6. L?interdiction temporaire d??mettre des ch?ques ou d?utiliser des cartes de paiement sauf dans certains cas.
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7. La confiscation de la chose qui a servi ou ?tait destin?e ? commettre l?infraction ou de la chose qui en est le produit.
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8. L?affichage de la d?cision prononc?e ou la diffusion de celle soit par la presse ?crite, soit par tout moyen de communication au public par voie ?lectronique.
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On comprend vite que notamment les mesures 1, 3 et, dans une moindre part, 6 devraient ?tre largement suffisantes ? mettre hors d??tat de nuire toute secte qui aurait des activit?s ill?gales sur le territoire national.
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De plus, la dissolution n?aurait eu de sens que s?il ?tait s?r que l?organisation dissoute et devenue ill?gale ne p?t se reconstituer sous une autre forme.
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Les d?clarations de la Ministre de la Justice
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Le 15 septembre 2009 sur Europe 1, Mich?le Alliot-Marie, Ministre de la Justice, a estim? cependant que cette impossibilit? de dissoudre une secte ?tait une ??erreur mat?rielle??. Elle a annonc? qu?elle remettrait cette disposition ??? l?occasion du prochain texte p?nal??.
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S?appliquera-t-elle ? toutes les personnes morales ou seulement ? celles consid?r?es comme des sectes?? La phrase de la Garde des Sceaux est assez ambigu??: ??une mesure qui permettra de dissoudre notamment des groupes ou des sectes qui auraient proc?d? ? des escroqueries??. J?esp?re que le « notamment » ne regroupera pas toutes les personnes morales (comme des organisations caritatives par exemple).
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Une d?claration bien imprudente et peu cr?dible concernant l?erreur mat?rielle, sans doute trop r?active par rapport ? l??motion suscit?e par l?information, mais qui montre ? l??vidence la bonne foi du gouvernement et sa volont? de ne pas transiger face ? des organisations sectaires qui seraient coupables d?escroquerie en bande organis?e.
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Le Pr?sident de l?Assembl?e Nationale Bernard Accoyer est m?me pr?t ? r?inclure la disposition dans le projet de loi p?nitentiaire dont l?examen vient de commencer (le 15 septembre apr?s-midi), mais elle ne s?appliquera de toute fa?on pas au proc?s en cours.
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En guise de conclusion?
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Que retenir de tout cela??
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Avant tout, que la r?daction des textes l?gislatifs de plus en plus sophistiqu?s (je l?avais ?voqu? aussi lors de?la?r?forme constitutionnelle du 23 juillet 2008) est peut-?tre rendue n?cessaire par la complexit? des situations mais devient compl?tement illisible m?me pour les parlementaires ou les procureurs (le parquet de Paris n?ayant m?me pas pris note des changements impos?s par la loi).
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Pourtant, beaucoup de lois sont ainsi, ? la fois r?dig?es de fa?on incompr?hensible (m?me pour les juristes) et fourre-tout, si bien qu?effectivement, quelques mesures impopulaires ou ? enjeu politique ?lev? peuvent ?tre astucieusement mises discr?tement dans un lot d?autres dispositions purement techniques sans que celles-ci n?aient ?t? d?battues de fa?on convenable, c?est-?-dire, de fa?on ? ce que les enjeux soient clairement expliqu?s et les arguments publiquement expos?s.
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Cette loi du 12 mai 2009 ?manait d?une proposition de loi d?un d?put?, et donc, n?est pas pass?e ? la « moulinette » du Conseil d??tat. Heureusement, le Conseil d??tat, qui n??tudiait que les projets de loi, ?manant du gouvernement, examinera d?sormais, gr?ce ? la r?forme des institutions du 23 juillet 2008 (voir le point 7.7 dans l?article sur le sujet), aussi les propositions de loi, ?manant des parlementaires.
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Ce passage par le Conseil d??tat sera notamment r?alis? pour la proposition de la troisi?me loi de Jean-Luc Warsmann sur la simplification du droit d?pos?e le 7 ao?t 2009 dont le texte initial reconnaissait d?j? une erreur dans sa pr?c?dente loi, celle du 12 mai 2009?: ??L?article 149 r?introduit le dispositif de fongibilit? de l?enveloppe des soins de ville, qui avait ?t? supprim?, par erreur dans l?article 91 de la loi du 12 mai 2009 pr?cit?e, supprime, dans le code de la s?curit? sociale, la d?nomination d?anciennes prestations et corrige une erreur de renvoi.???!
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Sans doute il y aura encore bien des efforts ? fournir pour simplifier les simplifications des lois?
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Sylvain Rakotoarison (16 septembre 2009)
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Pour aller plus loin?:
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