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NON ? la compensation discr?tionnaire

 

Solidarit?

PIERRE JC ALLARD:

Je n?aime pas le comportement du Gouvernement d?Ottawa, qui fait durer le plaisir?? M?gantic comme on fait danser un chien sur ses pattes arri?res avant de lui laisser tomber un os.? Cela dit, ce n?est pas Harper qui a invent??le principe de la compensation discr?tionnaire pour les victimes de catastrophes.? Les gouvernements, qui adorent qu?on leur fassent la belle,?n?ont simplement jamais eu la d?cence de d?terminer les droits des victimes

Dans la foul?e de la trag?die de M?gantic, on se posera bien des questions concernant la s?curit?.??Les risques, la ?pr?vention des risques, le r?le du?public et?du priv?,?celui des gouvernances f?d?rale et provinciale, etc.? Bravo ! C?est important la s?curit?. Tout aussi important que la peur? et ?Dieu sait le r?le que joue la peur dans la vie!??Mais, ? l?heure des questions, n?oublions pas celle de la?SOLIDARIT?,?car au moment de v?rit?, qui est celui des r?ponses, c?est?celle-ci qui d?termine tout le reste

La solidarit?, c?est?l??me d?une soci?t?, car sans?elle nulle soci?t? n?est possible.?Il ne faudra?donc pas escamoter cette question, mais, au contraire, ne pas ?quitter?le dossier M?gantic avant d?avoir fait un grand bond en avant pour?manifester CLAIREMENT? notre solidarit?. Pour aujourd?hui, mais?aussi pour demain.

Or,?parler de solidarit?, quand on pense ??ses aspects les plus terre-?-terre, c?est parler??d?assurance.?C?est l?attitude de?l??tat et des individus concernant? les modalit?s d?assurance et la participation concr?te de?l??tat ?au co?t?de la couverture? des risques qui est l?expression quotidienne la plus tangible de la solidarit?

Il y a des trous dans la s?curit? que nous offrent les assureurs en g?n?ral, surtout quant il s?agit de ce que les Anglais appellent assez joliment les ??actes de Dieu?? ? tels tremblements de terre, ouragans, volcans, tornades, etc. ? et les ??actes du Prince??, c?est-?-dire les cons?quences de la b?tise humaine ? grande ?chelle, comme les guerres, les r?volutions, les ?meutes, etc.

On est tr?s assur? au Qu?bec, mais si un ouragan frappe Maskinong?, une inondation? le Richelieu, ou un train ?M?gantic, les contrats des assureurs ne les forceront? pas n?cessairement ? payer, m?me si une sage politique de relations publiques ou des pressions de l??tat peuvent les amener ? le faire. M?me chose si une pluie diluvienne vient inonder une partie des sous-sols de Montr?al, ou si une horde de gens en col?re d?fie la Loi de l??meute et saccage tout un quartier.

Pourquoi est-il si difficile de s?assurer correctement?contre les ??actes de Dieu???? Parce qu? IL est bien trop impr?visible et qu?IL ne frappe pas tr?s souvent. Les actuaires, ces experts qui d?terminent les ??chances?? qu?un malheur arrive, ne travaillent vraiment bien que si un risque est raisonnablement fr?quent, et mieux, in?vitable.

Quand le p?ril est incertain et peut toucher trop de gens d?un seul coup, il y a un risque de perte pour l?assureur. Or, il est entendu que, contrairement au monde ordinaire, les compagnies d?assurance n?ont pas l?intention de courir le moindre risque. Parce que nos assureurs ne courent aucun risque, le monde ordinaire, lui,?doit en courir beaucoup le monde ordinaire n?a pas toute la couverture d?assurance qu?il faudrait..

On n?a pas ? reprocher aux assureurs priv?s de ne pas courtiser la faillite en assurant l?impr?visible, mais il n?est pas d?fendu ? une la soci?t? de chercher ? se pr?munir mieux contre le destin, sans s?en tenir aux ??actes des assureurs??, mais en allant jusqu?au seuil?que fixe?le consensus populaire?. Une soci?t?, c?est fondamentalement un groupe de gens qui acceptent d??tre solidaires et ainsi de se couvrir mutuellement. Il est donc aberrant que quiconque est victime d?une catastrophe ait ? venir mendier aupr?s des autorit?s une compensation qui devrait ?tre son droit le plus strict, une clause incontournable du contrat social.

Dans une?soci?t? ?quitable,?l??tat doit prendre en charge, universellement et sans aucune exception, tous les risques de cas fortuits qui ne sont pas couverts par les assurances ordinaires. C?est ? la collectivit? de porter le risque des actes de Dieu et du Prince. Pas ? l?individu.

?videmment, on peut adopter l?optique des victimes ? ou celle des autres. Si vous ?tes de ceux qui avez subi une perte r?sultant d?une catastrophe come M?gantic?ou la Crise du Verglas, vous voyez sans doute sans peine l?int?r?t d?un syst?me d?assurance collective universel qui vous aurait accord? le DROIT d??tre indemnis? des dommages que vous avez subis. Si tel eut ?t? le cas, vous auriez ?vit? pas mal de stress?? Mais qu?en est-il si vous ?tes des autres de ceux qui ne sont victimes que comme contribuables??

Si vous ?tes des ??autres??, vous pensez peut-?tre avec inqui?tude ? la somme que l??tat aurait d? verser dans ces deux cas bien pr?cis et tous les autres et ? l?impact que l?indemnisation compl?te des victimes aurait eu sur vos imp?ts. Vous croyez qu?on se ruinerait, si on d?dommageait imm?diatement et sans h?sitations les victimes des feux de for?ts, des inondations et autres catastrophes?? Ce n?est pas le cas, pour deux raisons..

La premi?re,? c?est que les montants en jeu sont bien inf?rieurs ? ce qu?intuitivement l?on pourrait craindre. Je n?ai pas les chiffres actualis?s, mais j?avais constat?, il y a une quinzaine d?ann?es, que l??tat qui aurait pris en charge toutes les r?clamations pour TOUTES les catastrophes naturelles?au cours de la d?cennie?aurait d? vers?? environ deux milliards de dollars, soit moins de 30 $ par ann?e par Qu?b?cois.?? Il faudrait refaire le calcul, mais je doute que le montant? exc?derait ce que nous serions pr?ts a payer pour dormir en paix face ? toutes ces m?chancet?s que peut nous faire M?re Nature, cette m?re d?natur?e si jamais il en fut.

La deuxi?me raison est bien pragmatique. La r?alit?, c?est que, m?me s?il n?y a pas une loi pour les y obliger, les gouvernements,?si l?impact m?diatique de la catastrophe est suffisant,?r?agissent toujours en tentant d?indemniser les victimes ?. Le comportement de l??tat en ce genre de situation a maintenant cr?? une coutume qui vaut droit acquis.

Le contribuable n?a donc plus ? se poser de questions ni ? se payer d?illusions;?sans l?ombre d?un doute, s?il y a eu une catastrophe il payera. Le probl?me est que ce droit acquis n??tant pas d?fini, la victime, elle, ne sait pas si quand sera pay?e ni combien elle recevra.

Une loi d?indemnisation universelle ne co?terait pas plus cher au tr?sor public et donc au contribuable. Elle lui garantirait seulement que la solidarit? sera g?r?e ?quitablement non comme un chapelet?d?aum?nes? consenties par l??tat ? qui lui plait, dans une ambiance de favoritisme et?sous la menace??d?une corruption dont nous avons eu la preuve qu?elle n?est pas toujours ?cart?e des actions du pouvoir.

Il est temps de dire OUI?? la solidarit?.

Pierre JC Allard

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    Le principe fondamental de l’assurance est la contribution de plusieurs pour les malheurs de quelques uns. Un principe de solidarité, base de toute société et j’ajouterais de la civilisation.

    Un fond d’indemnisation universelle géré par la Cité ? Oui monsieur ! À condition de ne pas l’engouffrer dans le système financier international, ce qui peut difficilement se faire dans le contexte actuel.

    J’ai souris en lisant votre explication sommaire sur les assureurs; en gros c’est ce que le public entend et comprend.

    Dans les faits la majeure partie des profits réalisés par les assureurs vient des placements de ce que contitute le volume des primes (des fonds propres) et non les profits de souscription.
    On se souviendra d’AIG par sa filiale de Londres en 2008, suite à la crise des subprimes; rien à voir avec les pertes d’underwriting d’AIG.

    « On avait déjà vu beaucoup d’horreurs dans les arènes de la finance, mais cette histoire (AIG) dépasse les limites de l’indécence. » Georges Ugeux, ancien Executive Vice President International du New York Stock Exchange.

    ( je vulgarise ici, en exemple, un procédé courant d’annulation de profit de souscription par le bon citoyen corporatif qu’est la cie d’assurance)
    Toutes les balances comptables sont ajustées annuellement avec les réserves lorsque les risques sont réalisés, au pro-rata des impôts pouvant en diminuer la marge de profit nette. (J’ai déjà fait augmenter de 15M $ la réserve sur un seul dossier de responsabilité de produits uniquement en prévision des frais d’avocats et ce pour éviter la contribution de l’entreprise à l’État. À la fin de chaque année fiscale, les assureurs font la révision des réserves de leurs dossiers en suspend en regard de cette possibilité prétextant une image claire et réaliste de leur situation financière.)
    M’enfin c’est technique, et la suite est d’autant plus complexe sur le partage de volumes de risques avec les réassureurs, l’aquisition ou la fusion entre cies pour en cacher la réalité fiscale ou financière.

    Pour ce qui est de la solidarité, OUI!
    Et on ne cessera de le proclamer contre un Sytème qui s’acharne à diviser d’abord les nations, ensuite les citoyens.
    Pour les actes du prince, ça me semble bien difficile, on touche ici toutes les possibilités de complôts.

    DG

    p.s actes du prince: c’est bien pensé, première fois que je lis ça.

  2. avatar

    @ DG

    C’est une double pirouette entre un « fait du prince » du droit administratif français et un « Act of God » du Common Law… Je vois avec plaisir que ça passe bien… Je parle ailleurs d’une complémentarité entre la notion d’assurance et le concept de « péréquation » (au sens élargi que je lui donne), complémentarité qui me semble centrale a la gouvernance moderne. Je pense que ça vous intéresserait

    Pierre JC

    PJCA

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      J’abonde dans vos descriptions de péréquation et celle de péréquation circonstancielle pour l’assurance, applicable entre autre en complément pour les cas exceptionnels et essentiels en cas d’excédent de plein ou d’excédent de sinistre.

      J’aime bien la réflection de ce passage qui rejoint votre article sur la compensation discrétionnaire:
      « … l’État peut trahir ainsi pour un temps ses obligations de solidarité. Il peut y échapper, jusqu’à ce que l’opinion que se fait une majorité effective de la population de ce qui est exceptionnel et de ce qui est essentiel devienne irréconciliable à la définition que semble vouloir en donner l’État. Quand ce hiatus apparaît, une correction s’impose qui ne vient pas toujours sans mal. »

      DG

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      … et pour ce faire, j’ajouterais que nous avons aussi besoin d’un système de justice fort qui facilite la poursuite de l’État réfractaire au contrât initial de notre société.

      DG