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Nomination de faux pr?fets : le nouveau Pr?sident de la R?publique va-t-il dire Stop ?

Le nouveau Pr?sident de la r?publique a baiss? de 30% les r?mun?rations du Pr?sident et des ministres. Le geste est positif mais largement symbolique car le nombre de ministres dans le gouvernement, parit? oblige, reste? assez ?lev?.?
Et dans son livre « L?argent de l?Etat » aux Editions du Seuil, Ren? Dosi?re, d?put? apparent? PS, r?v?le qu?un ministre co?te en moyenne 17millions d?euros tout compris avec son personnel et ses locaux. Ce chiffre n?avait jamais ?t? calcul? auparavant et il n?est pas idiot de l?avoir en t?te quand on forme un nouveau gouvernement de 34 membres.
Mais au-del? des symboles, si l?objectif de Fran?ois Hollande est bien de r?aliser ? l?avenir des ?conomies substantielles et de moraliser la vie politique, de nombreux autres gestes sont possibles comme l?arr?t de la nomination de faux pr?fets…
Un ou plusieurs faux pr?fets, charg?s d’une soi-disant mission de service public relevant du gouvernement, peuvent ?tre nomm?s, de mani?re totalement discr?tionnaire, chaque mercredi en conseil des ministres. Des hauts fonctionnaires ? qui on a donn? le titre de pr?fet alors qu’ils n’ont jamais exerc? cette fonction et sans exiger le moindre titre ou dipl?me !?
C?est en quelque sorte un cadeau du Pr?sident offert ? ses courtisans ou oblig?s mais ces arrangements entre amis que l?on cache soigneusement au citoyen, co?tent tr?s cher aux contribuables?
Un peu d?histoire
Ces nominations de ?faux pr?fets? ou de « pr?fets fant?mes » existent depuis la cr?ation de ce corps par Napol?on 1er, en 1800. Cependant le g?n?ral de Gaulle, assez strict avec tout ce qui touchait aux finances du pays et ? la morale publique, y avait mis fin.?
Mais Fran?ois Mitterrand en arrivant ? l’?lys?e en 1981 avait r?tabli rapidement ce syst?me, bas? souvent sur des relations ma?onniques. C?est ainsi qu?un d?cret du 23 d?cembre 1982 autorisa la nomination de pr?fets en mission de service public relevant du gouvernement, ? hauteur de 5% de l’effectif budg?taire de ce corps. Apr?s Fran?ois Mitterrand, le syst?me a largement prosp?r? sous Jacques Chirac et il a perdur? sous Nicolas Sarkozy.?
Ces pr?fets sont nomm?s pr?fets hors cadre apr?s quelques mois, nomination qui leur permet de toucher environ 6.000 euros bruts mensuels en attendant de faire autre chose, d’?tre ?lu s?nateur, d?put? ou bien d’attendre sereinement la retraite.
Dans le cas d?une ?lection, ils sont plac?s en d?tachement car officiellement ces deux fonctions sont incompatibles selon la loi. De ce fait ils ne re?oivent plus qu’un petit salaire de l’?tat dont le montant correspond au paiement des cotisations de retraite de pr?fet. Et s?ils sont confront?s ? un ?chec ?lectoral, ils peuvent de nouveau coiffer la casquette de pr?fet hors cadre, sans affectation de poste tout en touchant le salaire.
Quelquefois, ces nominations ne servent pas uniquement ? r?compenser les amis du Pr?sident de la R?publique, elles peuvent aussi servir ? d?gager (avec les honneurs) une personne au profit d?une autre qui lorgne par exemple sur une circonscription ?lectorale d?un d?put? sortant ou d?un poste de s?nateur ? renouveler.
Il y aurait actuellement, selon l?ancien minist?re de l’Int?rieur, Claude Gu?ant, 66 pr?fets hors cadre mais celui-ci n?indique pas, bien s?r, le nombre de faux pr?fets nomm?s depuis les d?buts de la R?publique.?
Toutes ces personnes peuvent faire valoir leurs droits ? la retraite de pr?fet sans avoir exerc? cette fonction. Ils touchent alors une pension mensuelle d?environ 4.000 euros bruts, ? laquelle vient s’ajouter leurs indemnit?s d??lus.
Citons pour m?moire quelques-uns d?entre eux?:
– Michel Delebarre?: ancien ministre socialiste (il sera sept fois ministre dans des gouvernements de gauche)?et d?put?-maire de Dunkerque, nomm? pr?fet hors-cadre en 1983. Depuis le 25 septembre 20111, s?nateur du Nord. Pr?fet en retraite depuis le 28 avril 2011. En 2005, il a ?t? condamn? dans le cadre de l’affaire des ?coutes de l’Elys?e et a ?t? notamment reconnu coupable du placement sur ?coutes de Jean-Edern Hallier.
– Brice Hortefeux?: l’ami de toujours de Nicolas Sarkozy a ?t? nomm?, selon un d?cret pris lors du conseil des ministres du 27 avril 1995, ??pr?fet charg? d’une mission de service public relevant de l’action du gouvernement??. Ses propos ? l??gard d?un militant d’origine maghr?bine, lors de l’universit? d’?t? 2009 de l’UMP, film?s par une ?quipe de Public S?nat mais diffus?s par Le Monde sur son site Internet, avait conduit le MRAP ? porter plainte pour ? diffamation ? caract?re raciste??.
– Jean-Charles Marchiani : d?put? europ?en sur la liste RPFIE (Pasqua-Villiers) en 1999-2004. ? partir d’ao?t 2004, il est nomm? pr?fet ??hors cadre?? (sans affectation) et a pris officiellement sa retraite en septembre 2008. Jean-Charles Marchiani a ?t? impliqu? dans plusieurs affaires politico-financi?res au cours des ann?es 1990-2000.
Michel Roussin?: chef de cabinet de Jacques Chirac ? la ville de Paris puis ? Matignon. Ministre de la Coop?ration en 1993-1994, il est mis en examen en novembre 1994 dans l’affaire des HLM de Paris et d?missionne de ses fonctions. Dans l’affaire des march?s publics d’?le de France, Michel Roussin a ?t? condamn? en premi?re instance en octobre 2005 pour ??complicit? et recel de corruption?? ? quatre ans de prison avec sursis, 50?000 euros d’amende et cinq ans de privation des droits civiques, civils et familiaux.
– Michel Vauzelle?: directeur adjoint de cabinet de Fran?ois Mitterrand, candidat ? la pr?sidence de la R?publique (1981); porte-parole de la pr?sidence de la r?publique (1981-1986); pr?fet hors cadre (1985). Pr?fet en retraite depuis le 15 ao?t 2010. Le 8 septembre 2010, il est entendu comme t?moin assist? dans l’enqu?te sur le d?tournement de 740?000 euros par des associations pr?sum?es fictives et subventionn?es par le conseil r?gional de Provence-Alpes-C?te d’Azur entre 2005 et 2007.
Lorsqu?ils d?cident de quitter leurs mandats ?lectoraux ils peuvent tout cumuler : retraite de pr?fet, de parlementaire et d’?lu local. Les montants de ces cumuls sont particuli?rement choquants (15.124 euros bruts mensuels par exemple pour Michel Delebarre) car, rappelons-le, selon l’INSEE la pension moyenne des retrait?s (base + compl?mentaire) et tous r?gimes confondus s??l?ve ? 1.122 euros par mois (825 euros pour les femmes, 1.426 pour les hommes).
Cette nomination r?guli?re de faux pr?fets est un scandale fran?ais qui b?n?ficie d’un habillage l?gal, un scandale qui serait inadmissible chez nos voisins comme le Royaume-Uni ou l’Allemagne.?
Si la gauche remporte les ?lections l?gislatives, Fran?ois Hollande n?aura que l?embarras du choix pour r?aliser des ?conomies substantielles?: r?duction drastique des niches fiscales, r?tablissement d?une r?elle progressivit? de l?imp?t sur le revenu, r?duction du nombre de d?put?s et s?nateurs, suppression de l?ex?cutif d?partemental au profit de l?ex?cutif r?gional, etc.?
La suppression de la nomination de faux-pr?fets en Conseil des ministres sous le nouveau quinquennat de Fran?ois Hollande aurait l?avantage d??tre un geste simple et tout ? fait normal par ces temps de crise o? le gouvernement compte serrer les cordons de la bourse. Mais, r?publique monarchique oblige, il n?est pas s?r que le nouveau Pr?sident de la R?publique saura rompre sur ce point avec ses anciens homologues et notamment Fran?ois Mitterrand?
Photo Creative Commons : pr?fet par la Ville d’Arles (http://www.flickr.com/photos/ville-arles/3909272232/)

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