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Mourir dans la dignit?: Qu?adviendrait-il de la charte des droits et libert?s?

ELYAN:

L?homicide (qui est la formule l?gale lorsqu?il s?agit du fait d?enlever la vie ? quelqu?un) est un acte criminel, pour lequel il existe diff?rentes sanctions selon la d?signation qui en est faite et les circonstances qui l?entourent. Cette loi est f?d?rale.

Introduire une loi permettant l?euthanasie doit obligatoirement passer par la charte des droits et libert?s si les l?gislateurs provinciaux d?sirent avoir quelque forme de l?galit?.

Remettre volontairement le sort de sa vie entre les mains d?autrui constitue un antagonisme peu commun, m?me si on tente de rendre l?gaux ? la fois le motif, les cons?quences et l?acte.

L?ensemble des droits et libert?s prot?ge (en th?orie) tout individu dans son int?grit?. Renoncer ? un droit (dans le pr?sent cas: le premier droit qui figure dans la charte des droits et libert?s) puisque la charte le conf?re d?embl?e, ne peut constituer un motif suffisant pour invalider les dispositions de la charte, car les droits qui y sont inscrits demeurent.

Pour que puisse ?tre affect?e l?immuabilit? des droits et libert?s garantis par la charte, ceux-ci ne devront donc plus ?tre immuables. Introduire le droit de renoncer ? un droit immuable aura des cons?quences sur l?ensemble des droits et libert?s. Pr?sentement, les seuls droits qui peuvent ?tre affect?s sont ceux auxquels la loi a impos? des normes (qu?il s?agisse de l?instruction, des actes d?lictuels, de l?information, etc.). Les libert?s, bien que prot?g?es, ne suppriment pas les droits.

On comprend que la charte (le Qu?bec ayant sa propre charte) et les lois (f?d?rales) qui ne seront pas modifi?es ne peuvent l?gitimer clairement ce droit ? mourir. Il faudra donc que les l?gistes trouvent une fa?on d?exclure le droit fondamental ? la vie dans la charte, ce qui avait pu ?tre fait pour les enfants ? na?tre en substituant l?expression ?une personne? ? la d?signation ??tre humain? dans les deux premiers articles de la charte qui concernent le droit ? la vie et ? la protection de la vie.

L?article 52 de la charte ouvre une porte: ?

52. Aucune disposition d?une loi, m?me post?rieure ? la Charte, ne peut d?roger aux articles 1 ? 38, sauf dans la mesure pr?vue par ces articles, ? moins que cette loi n??nonce express?ment que cette disposition s?applique malgr? la Charte
? sauf qu?il n?y a pas de mesure sp?cifi?e ? l?article 1

1. Tout ?tre humain a droit ? la vie, ainsi qu?? la s?ret?, ? l?int?grit? et ? la libert? de sa personne. Il poss?de ?galement la personnalit? juridique.
? une mesure pr?voit ? l?article 2 l?existence d?un danger pour la vie

2. Tout ?tre humain dont la vie est en p?ril a droit au secours. Toute personne doit porter secours ? celui dont la vie est en p?ril, personnellement ou en obtenant du secours, en lui apportant l?aide physique n?cessaire et imm?diate, ? moins d?un risque pour elle ou pour les tiers ou d?un autre motif raisonnable.

La seule possibilit? qui s?offre est d?instaurer une mesure ? l?article 1, mais cette mesure ne peut ?tre formul?e de fa?on ? ce qu?elle ne puisse pas priver de leurs droits et libert?s les personnes qui seraient appel?es ? contribuer ? de telles mesures, pas plus qu?elle ne peut contribuer ? leur donner des droits et libert?s que collectivement les autres individus n?auraient pas tous.

Il reste toujours malgr? tout le fait que mesure biais?e ou non, il y aura contravention ? la loi f?d?rale qui encadre l?acte commis parce que cette loi ne permet pas formellement d?y distinguer des droits et libert?s.

Il faudrait donc faire appel ? un ?l?ment qui se subrogerait aux droits et libert?s de ?l??tre humain?, semblable a celui qui a permis ? celui-ci de se subroger ? la ?personne? (aux foetus dans les faits). Que placer avant ?l??tre humain? qui ait force de loi et soit donc prioritaire?

Il n?y a que le bien commun qui puisse ?chapper ? de nombreuses r?gles et lois, parce qu?il peut en appeler de la force majeure, ou d?un consentement g?n?ral, qu?il est une notion incontestable une fois qu?on s?y r?f?re. La Commission a introduit cette notion du bien commun dans son rapport. On fait donc des libert?s individuelles une affaire que l??tat pourrait entraver, alors que dans les faits:
54. La Charte lie l??tat.

Le bien commun signifie que la charte des droits et libert?s puisse devenir illusoire, parce qu?il s?oppose ? l?individualit? et invalide le caract?re immuable de ce dernier par la signification m?me de ce qu?il repr?sente.

De plus, introduire une r?flexion concernant les possibles erreurs m?dicales semble exclue. Qui vivra verra?

D?autres aspects sont ? consid?rer et leur port?e sous-entend que des pratiques courantes puissent ?tre totalement revues, avec ce que cela comporte de cons?quences pour tous les individus, m?me ceux qui ne feront jamais ce choix de mourir dans la dignit?: Que l?on pense au niveau des assurances, certains actuaires trouveront peut-?tre pertinent de ne pas consentir au versement des indemnit?s? Il faudrait donc construire un sc?nario b?ton? o? les compagnies d?assurances devront prendre part au processus de mise ? mort de leurs clients, o? les intervenants tenus ? la non divulgation du dossier m?dical de leurs patients se verront d?charg?s du secret professionnel et o? l?individu qui avait d?abord renonc? ? son droit de vivre se voit contraint de ne pas ?tre miraculeusement gu?ri, ni aid? ? gu?rir par des d?couvertes m?dicales ? propos, avant que le tout soit effectif, au risque d??tre poursuivi s?il change d?id?e ou de perdre tous ses droits.

Mourir quand bon nous semble? Que fera-t-on avec ceux qui d?cideront d?appliquer ce droit de fa?on spectaculaire ou en y ajoutant une touche personnelle? Existera-t-il des lois r?troactives pour ces personnes pour permettre aux victimes s?il y en a de faire reconna?tre leurs propres droits?

Les grandes mesures ou avancements sont souvent adopt?s avec le minimum de contraintes, ce qui implique qu?elles doivent faire fi des cas particuliers, m?me lorsque ceux-ci risquent de constituer le cailloux dans la chaussure. Il suffit de citer ici le cas des textos au volant qui risque de co?ter plus cher en pertes de vie, dommages mat?riels, blessures, soins, proc?s, surveillance polici?re, campagnes de publicit?, conf?rences, sensibilisation, d?bats inutiles dans les faits car un seul mot aurait suffi ? ?pargner tout ceci ? l?ensemble de la population qui subit: Non.

Pour possiblement permettre cette br?che dans la charte, la Commission a invoqu? le bien commun, soit la seule chose qui puisse justifier l?galement qu?on accepte que telle de nos libert?s et tel de nos droits contraignant celui d?autres personnes nous soient retir?s. Si une loi existe en ce sens, parce que l?envers est bien que pour exiger un droit on puisse pratiquement obliger quelqu?un ? renoncer aux siens, c?est la conscience qui sera coupable d?exister.

Bien s?r nous ne verrons pas Dachau. On ne le voyait pas ? l??poque non plus. Est-il utile de pr?ciser ici que rien dans nos soci?t?s modernes ne milite pour le contraire? Dans le pr?sent cas, on met sur la table les situations les plus ?videntes qui existent bel et bien depuis des ann?es, soit le choix que des personnes font au moyen d?un document appel? mandat en cas d?inaptitude, lequel leur permet de signifier leurs volont?s face aux soins qu?elles d?sirent ou non recevoir et qui prot?ge l?galement le mandataire et l?ex?cuteur (professionnel) s?il y a lieu de toute poursuite. Ce qu?il faut donc comprendre, sans chercher ? tergiverser, c?est qu?on a besoin d??largir les pouvoirs (sinon on ?tendrait ce mandat encore plus). Selon toute vraisemblance, il ne s?agit donc pas de ceux de l?individu mais de ceux des personnes appel?es ? d?cider de leur sort. Et c?est ici que nous poussons les portes d?fendues jusqu?? ce jour.

Le droit de la communaut? de d?cider de la meilleure option pour un individu: c?est ?a le bien commun. Le bien commun qui pourrait d?cider si, en temps de crise financi?re il est souhaitable d?assister financi?rement les individus; le bien commun qui pourrait d?cider s?il est utile de distribuer de l?eau potable ? telle partie de la population en cas de p?nurie; la liste peut s?allonger: le bien commun a toujours raison.

Adieu la charte des droits et libert?s. Le juge qui maintenant r?ussissait ? la faire respecter, condamnera ceux qui s?y accrocheront.

Entendons-nous: je ne suis pas contre les droits et libert?s: c?est EXTR?MEMENT le contraire. On nous donne un papier en venant au monde, pourtant des gens vivent sans papier. Que nous manquait-il pour avoir le droit d?exister? ? Apparemment une charte?

Lors de la tenue de la Commission (j?avais fait parvenir un m?moire), 69% des r?pondants et participants se sont montr?s en d?faveur. On a invoqu? le bien commun, pour se donner le pouvoir d?aller de l?avant avec ce projet, en pr?cisant que la Commission ?tait form?e de gens ?lus par la population. De ce fait, on doit comprendre qu?une poign?e de personnes, parce qu?elles sont ?lues (par extension), peuvent outrepasser la volont? des citoyens m?me apr?s s??tre pli?e aux r?gles qui l?oblige ? les consulter. C?est la forme primaire de l?atteinte aux droits, puisque si on extrapole, on peut v?rifier qu?une Commission form?e d?une poign?e gens ?lus par des ?lus, munie d?un mandat, a donc le pouvoir d?imposer un consensus et de soumettre la recommandation correspondante dont la pierre d?achoppement risque d??tre la charte des droits et libert?s.

Voici un extrait du rapport remis par la Commission:
?Au-del? de la froide r?alit? des sondages ou de la comptabilit? relative du nombre de personnes ? pour ? ou ? contre ? s??tant exprim?es pendant la consultation, nous avons tent?, ? titre de repr?sentants ?lus de la population, de soupeser la valeur des arguments en regard de l??volution des valeurs sociales, de la m?decine et du droit ainsi que notre conception du bien commun?.

Le bien commun est ce qui excuse et justifie. Le bien commun institu? doit avoir ses propres pouvoirs. Tel que je l?ai mentionn? dans un pr?c?dent article, il s?extrapole sans fin et l?gitime l?emploi de mesures contraignantes voire l?tales et il n?a pas besoin d??tre autoris? par le peuple. Il se suffit. La notion raccourcie du bien commun est ce que les forces de l?ordre et les tribunaux reconnaissent: justifier une action et soustraire aux cons?quences ceux qui ont agi conform?ment ? la d?finition du bien commun.

Quelques d?finitions du bien commun:
Tout d?abord le bien commun s?oppose au bien propre (le bien individuel). Il signifie aussi ce qui est moralement juste, utile, par opposition au mal (le bien individuel devient donc le mal du bien commun).

La notion de bien commun est aussi une notion de gouvernance (la gouvernance ?tant l?officialisation des relations entre les membres ou partenaires combin?e avec des m?canismes de responsabilisation de l?entreprise collaborative ? l??gard de ses actes). Il existe une d?finition ?largie de la gouvernance dans un contexte de d?veloppement durable (celui que tous maintenant savent au coeur de TOUT sujet et que bient?t les jeunes enfants prononceront avant le mot maman): ?http://www.iisd.org/networks/gov/default_fr.asp

Le bien commun est donc une notion dans laquelle l?individualit? est exclue.

Par cette d?monstration, il devient plus clair que le fait d?exercer un droit individuel ne devrait pas signifier qu?il fait partie du bien commun.

On a institutionnalis? nos vies, ? tous points de vue. Comme en temps d?anarchie, les plus nombreux, les plus forts, les plus d?sesp?r?s ou les plus avides forcent les droits d?autrui jusqu?? les rompre. Le pouvoir serait-il anarchique?

On a appris ??se servir des pouvoirs en place? le vulgaire r?f?rendum ?tant trop souvent d?cevant. User de Commissions-? passeport immunitaire? comme cela devient coutume depuis peu, ?lues donc sans aucune opposition, pourrait servir ? clouer la charte en cible sur le mur du bien commun.

That?s all folks!

 

ELYAN

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