Accueil / Tag Archives: Tribunal

Tag Archives: Tribunal

« Le niqab au tribunal » – Le faux procès

  Dans une affaire d’agression sexuelle au Canada, une Ontarienne qui se disait victime de sévices sexuels souhaitait témoigner en niqab. Le juge de première instance a refusé sa demande. Cependant, en 2012 la Cour suprême du Canada a considéré que l’autorisation de porter le niqab devant la cour devait se ...

Lire la suite

Péril en la Juridiction administrative, en Algérie

Citoyennement, pour Mme la Présidente du Conseil d’Etat. J’ai consulté trois jugements administratifs qui, tous trois, ignorent quatre savoirs (1 à 4) sans lesquels on ne peut exercer le métier de juge administratif (J.A) et légalisent deux des plus célèbres interdits (5 à 6) en droit administratif. Les trois ont ...

Lire la suite

Algérie: Des Juges en guerre contre toute Loi

Faisant suite au papier ‘Algérie : Juge administratif ou ère de l’Absurde’, nous montrerons, ici, quatre Juges –censés être la voix prononçant la parole de la Loi- pousser l’excès de pouvoir jusqu’à déclarer ‘Parfaitement légal’ un acte administratif cumulant l’une des plus scandaleuses collections de violations* de la Loi. V- ...

Lire la suite

Algérie: Juge administratif ou ère de l’absurde

                                                                                Algérie:  Juge administratif ou ère de l’Absurde.                                                                                                                     Remaoun Mourad.   Que l’aimable lecteur ...

Lire la suite

Un tribunal italien accorde une indemnité à vie à un garçon devenu autiste après le vaccin Infanrix hexa

VERDICT d’un tribunal italien : l’autisme du petit garçon a été causé par le vaccinLa Repubblica.it , 25 novembre 2014Une indemnité à vie a été accordée à un enfant autiste qui avait précédemment reçu le vaccin hexavalent.Par Alessandra Corica et Franco VanniMilan – Le Ministère Italien de la Santé devra verser une somme ...

Lire la suite

Ga?tan Ruest : Pas de transport de d?chets liquides radioactifs sur les chemins publics

Depuis la trag?die de Lac M?gantic, on soul?ve de plus en plus le resserrement des r?gles du transport des mati?res dangereuses. Curieusement, on vient d'apprendre que le projet de l'entreprise ?lectro-nucl?aire ontarienne Bruce-Power de transporter 16 ?normes g?n?rateurs de vapeurs plus ou moins radioactifs vers la Su?de, en passant par le Qu?bec vient d'?tre abandonn?. Ces g?n?rateurs de vapeur sont contamin?s au plutonium, am?ricium, curium, cobalt 60, cesium 137, tritium et carbone14.

Lire la suite

Gu?rilla patissi?re en Espagne : Des ? entarteurs ? encourent jusqu?? 9 ans de prison

Gu?rilla p?tissi?re Espagne L’effarant proc?s des « Tartazos » anti-TGV Madrid ? Vendredi 02 Novembre 2012 APPEL ? LA SOLIDARIT? : DES PEINES?DE 4 A 9 ANN?ES DE PRISON POUR UN ENTARTAGE?? LA MERINGUE CONTRE LE TGV ? Quatre activistes ludiques du mouvement de d?sob?issance au TGV Mugitu ! sont traduits devant ...

Lire la suite

Un deuxi?me passeport russe pour Depardieu

Rebondissement dans l?affaire Depardieu?: apr?s avoir obtenu du tr?s d?mocrate Poutine un passeport russe, G?g?, entre deux ?tats d??bri?t? imputables ? la vinaigrette, vient de b?n?ficier d?un nouvel oukase du ma?tre du Kremlin. ? l?origine, une conversation t?l?phonique entre les deux amis dont CentPapiers a pu se procurer le verbatim? ...

Lire la suite

Sylvie Pierre-Brossolette au CSA : la discrimination des minorit?s au pouvoir !

OLIVIER BONNET Mais quelle idée ! Quelle mouche a donc pu piquer le président « socialiste » de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, pour nommer au Conseil supérieur de l’audiovisuel Sylvie Pierre-Brossolette ? À en juger par son édifiant curriculum vitæ de journaliste, voilà bien une femme de droite … Lire la suite

Lire la suite

Sylvie Pierre-Brossolette au CSA : la discrimination des minorit?s au pouvoir !

Mais quelle idée ! Quelle mouche a donc pu piquer le président « socialiste » de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, pour nommer au Conseil supérieur de l’audiovisuel Sylvie Pierre-Brossolette ? À en juger par son édifiant curriculum vitæ de journaliste, voilà bien une femme de droite pur sucre ! Outre son appartenance au club très sélect Le siècle (comme Laurent Joffrin, soi-disant de gauche, mais on s’éloigne [...]

Lire la suite

Droits humains : Obama dans les pas de Bush

Le FBI continue de mettre en avant la pratique de l?enl?vement ? l??tranger de personnes suspect?es de terrorisme, avec ? la cl? le transfert forc? vers les ?tats-Unis, et ce en marge de toute r?gle de droit et en violation m?me des propres lois ?tasuniennes. C?est le quotidien?Washington Post?qui a ...

Lire la suite