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Quelques vraies réformes que l’on peut faire aujourd’hui…

Depuis de nombreuses années, les dispositions législatives ou administratives prises et qualifiées de "réformes" par  les gouvernements successifs, ont été des changements ou des  mesures purement comptables se terminant presque toujours par un recul des droits des citoyens et/ou une baisse du pouvoir d’achat des salariés et des retraités. 

C'est pourquoi, il conviendrait aujourd'hui d'engager enfin de véritables réformes dans tous les domaines afin de réconcilier les citoyens avec la République et la justice sociale...


- Le changement de la constitution du 4 octobre 1958 et des institutions de la 5ème République, à caractère monarchique, qui accordent trop de pouvoir à un seul homme en la personne du président de la République. La France est un des rares pays dans le monde où un homme seul peut décider notamment de l'entrée en guerre du pays...

- La modification du mode d'élection des parlementaires car la composition de l'Assemblée nationale ou du Sénat ne reflète pas, loin s'en faut, les diverses sensibilités politiques du pays. En l'absence d'élections à la proportionnelle, les députés sont élus au scrutin majoritaire dans le cadre de circonscriptions électorales, découpées souvent de façon fantaisiste, et les sénateurs sont désignés de façon tout à fait anti-démocratique par les seuls grands électeurs (150 000 personnes environ).

- La réduction du colossal mille-feuille administratif, avec 6 niveaux de pouvoir : état, régions, métropoles, départements, communes, communauté de communes et même 7 niveaux si l'on y ajoute l'échelon européen ! Les départements datant de 1790 sont devenus largement inutiles et dispendieux pour le plus grand malheur des contribuables. Et la région devrait gérer depuis longtemps l'ensemble des conseils départementaux (anciennement conseils généraux) qui pourraient être remplacés facilement par de simples délégations départementales de la région.

- La réforme de l'impôt sur le revenu (IR) qui souffre d'un manque cruel de progressivité : seulement 5 tranches d’imposition (5,50%, 14%, 30%, 41%, 45%) alors qu'il en existait 14 au début des années 1980 ! Ce système permet en outre aux contribuables les plus riches de payer moins d'impôt, voire aucun, grâce à une multitude de niches fiscales. La France reste ainsi un pays unique au monde avec un montant total de niches fiscales supérieur au produit même de l'IR !... 

- La suppression du quotient familial, considéré à tort comme le mode de calcul normal de l’IR et qui permet aux ménages les plus aisés de bénéficier de ristournes beaucoup plus importantes que les ménages modestes, et ce à taille de famille équivalente. Ce mécanisme devrait être remplacé par un abattement forfaitaire pour chaque enfant à charge, identique pour toutes les familles. 

- La suppression du quotient conjugal dont le mécanisme consiste à diviser la somme des revenus d'un couple par deux avant de lui appliquer le barème progressif. Ce système réduit fortement l'impôt des couples aisés dont l'un des membres - le plus souvent la femme - ne travaille pas ou très peu, avec une réduction d'impôt d'autant plus élevée que le revenu principal est important. 

- La réforme de la fiscalité locale dont les bases sont totalement archaïques car elles datent de 1961 (taxe foncière) et de 1970 (taxe d’habitation). Ainsi, le montant à payer ne dépend pratiquement pas du revenu fiscal déclaré. La valeur cadastrale est simplement diminuée, pour les logements affectés à l'habitation principale, d'abattements pour charges de famille, d'une exonération ou d'un dégrèvement d'office en fonction du revenu réel. Les ménages modestes ou moyens subissent ainsi proportionnellement un prélèvement beaucoup plus lourd que les ménages les plus aisés.

- La réduction de la fiscalité indirecte trop lourde et injuste (TVA, TIPP, forfaits hospitaliers, franchises médicales et autres taxes de toute sorte...) représentant 65 % des recettes budgétaires de l’Etat ! Un record qui fait de notre pays l’un des plus inégalitaires du monde occidental car ces impôts indirects touchent de la même manière les personnes les plus aisées comme les plus modestes. 

- Le changement du mode de financement de la Sécurité sociale totalement inadapté car l'assiette des cotisations est totalement inadaptée car elle repose essentiellement sur les salaires au lieu et place du revenu fiscal pour les personnes physiques et la valeur ajoutée pour les entreprises, ce qui serait à la fois plus juste et plus rémunérateur.

- La révision des modalités d'attribution des allocations familiales (AF) qui continuent à ne pas être versées aux familles, notamment très modestes, ayant un seul enfant à charge. Tout se passe comme si les frais occasionnés par un premier enfant étaient négligeables alors que cela coûte aussi cher, sinon plus proportionnellement, que de deux enfants et plus !  Autre incohérence, elles sont versées dès le premier enfant dans les DOM, comme s’il y avait un principe à géométrie variable et deux catégories de Français !

- La refonte de l'indice officiel des prix à la consommation, datant de 1946 et ne reflétant pas la réalité des prix.

- et tant d’autres domaines où règnent archaïsme et injustice sociale…





Vous trouverez ci-après tous les articles proposant directement ou indirectement un projet de réforme, classés par ordre alphabétique.  

Bonne lecture à toutes et à tous,   
























 


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L’impossible réforme du capitalisme

  Source : Vincent Gouysse.  Octobre 2014.  Source :  Que Faire ?  http://www.orgcomfr.com/QUE_FAIRE_04.pdf Les gens qu’on ne voit pas ….. Madame Laurence Boone.  Conseillère. France. Dans les gouvernements de France il y a ceux qu’on voit et d’autres plus discrets : les conseillers. Ils conseillent avant les élections, après, ils sont nommés à des ...

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Retour sur 2013 et bonne ann?e 2014

L’année 2013 qui s’achève est la première année pleine au pouvoir de la gauche et elle illustre parfaitement la politique de François Hollande et du gouvernement de Jean-Marc Ayrault.

Si la victoire présidentielle en 2012 avait suscité un certain espoir pour apporter des réponses sérieuses à la crise et aux difficultés que rencontrent des millions de salariés et leurs familles, il en va tout autrement de l’année 2013…


Vingt mois après l’élection présidentielle, l’année 2013 a vu la confirmation de la méthode et de la politique de François Hollande. D’un côté des réformes sociétales, en veux-tu en voilà (parité hommes femmes, droit au mariage pour tous, pénalisation des clients de prostitués, organisation de la fin de vie des personnes âgées, harcèlement sur les lieux de travail, ouverture de salles de shot, etc.) et d’un autre côté le vote de réformes que la droite n’avait pas osé faire jusqu’alors (ANI ou réforme des retraites). Le tout sur fond d’intervention militaire tous azimuts (Mali, Centrafrique, voire Syrie) et de couacs gouvernementaux à répétition.

Désormais, il n’a plus de doute sur le renvoi aux calendes grecques de grandes réformes essentielles, au premier rang desquelles figurent la réforme fiscale pour plus de justice sociale, celle du financement de la protection sociale ou de la simplification de l’organisation administrative de la France.

Petit tour d’horizon de quelques actions problématiques de François Hollande au cours de l’année 2013, la liste étant loin d'être exhaustive...

L'accord national interprofessionnel (ANI)

La droite et Nicolas Sarkozy n’avaient pas osé, les socialistes et leurs alliés radicaux et EELV l’ont fait. Adieu le code du travail : un accord d’entreprise primera désormais même s’il est défavorable par rapport à la loi. Voila ce qu’ont décidé les députés socialistes en avril dernier.

Les salariés qui refuseraient une baisse de salaire seront licenciés pour « motif personnel », exonérant l’entreprise de toute obligation de reclassement. De même, tout salarié qui refuserait un changement de poste ou une mutation géographique pourra être licencié pour « motif personnel », dès lors que l’entreprise a signé un accord sur la mobilité. 

Le MEDEF a ainsi gagné la partie avec l’aide du PS et grâce à des syndicats (CFDT, CFTC, CFE-CGC) qui prétendent défendre les salariés…

La réforme des retraites

En entérinant l'allongement de la durée de cotisation prévue par la réforme Fillon et en la prolongeant à 43 ans d'ici 2035, c’est la première fois que les mesures prises sous un gouvernement de gauche entraîneront une baisse du niveau des pensions.

Jean-Marc Ayrault va pénaliser durement les jeunes quand ils atteindront l'âge de la retraite. Cet allongement est incompatible de fait avec le maintien de l’âge légal à 62 ans. En effet, au cours des dernières années avant la retraite, de nombreux salariés sont au chômage, en préretraite ou en invalidité et n’arrivent même pas, dans leur grande majorité, à atteindre les 37,5 annuités de carrière réelle comme c’était le cas avant la réforme Balladur de 1993.

Alors que le taux d’emploi des jeunes ne dépasse pas 45%, que la moyenne d’âge d’entrée dans la vie active s’établit à 23,5 ans, on leur demande de devoir cotiser 43 ans pour une retraite pleine et entière. Le calcul est vite fait. Les nouvelles générations ne partiront pas en retraite avant 67 ans, et encore sous réserve qu’elles n’aient pas eu d’interruption de carrière, ce qui est loin d'être un progrès social ! 

Fiscalité des revenus


Par manque de courage politique, François Hollande continue de différer une grande réforme fiscale, seul moyen de réconcilier les citoyens avec la justice sociale et de permettre aux couches modestes et salariées d’augmenter sensiblement leur pouvoir d’achat.  

Au lieu de faire dès la première année une vraie reforme fiscale redistributive rétablissant une réelle progressivité de impôt sur le revenu, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a laissé perdurer notamment le gel du barème introduit en 2011 par le gouvernement de François Fillon. Ainsi, en 2012, 940.000 contribuables ont basculé dans l'impôt, dont 400.000 sous le seul effet du gel du barème.

Ce gel du barème a été reconduit sur les revenus de 2012 et l’impôt payé en 2013, ce qui représente en fait une hausse déguisée supportée par tous les contribuables de 3,4 milliards d'euros (recettes espérées en 2013).

L’annonce d’une remise à plat de la fiscalité est la dernière trouvaille de Jean-Marc Ayrault pour faire croire que le gouvernement s’apprête à réformer un système fiscal inique. Une remise à plat, qu’est-ce que ça veut dire ? Cette remise à plat sera-t-elle suivie d’une vraie réforme ? Sur quels points précis porterait cette éventuelle réforme ? Ces questions essentielles restent pour l’instant sans réponse et risquent de le rester longtemps…

Pourtant, le simple rétablissement de quatorze tranches d’imposition telles qu’elles existaient au début des années 1980, au lieu des cinq tranches actuelles (5,50%, 14%, 30%, 41%, 45%) aurait permis de rétablir une réelle progressivité et de dégager des recettes nettement supérieures aux 58 milliards d'euros qu'a rapporté l'IR en 2012 !

En 2014, la France continuera donc de rester un pays unique au monde sur le plan fiscal avec notamment des niches fiscales dont le montant total (plus de 70 milliards d'euros) est supérieur au produit même de l'impôt sur le revenu !

Taxe à 75 %

La fameuse tranche à 75%, retoquée par le Conseil constitutionnel, illustre parfaitement la méthode des apparences chère à François Hollande. Rappelons les faits : dans la campagne du premier tour de l’élection présidentielle, sentant monter la côte de popularité de Jean-Luc Mélenchon, candidat du Front de Gauche, François Hollande cherchait une mesure emblématique pour ancrer sa candidature à gauche. D’où l’idée de cette super tranche, purement symbolique et provisoire (2 ans…).

Comble de la supercherie, cette taxe ne sera payée au final que par les entreprises, ne concernera qu’une infime minorité de contribuables salariés (500 à 1000 personnes) et générera des recettes fiscales dérisoires (300 à 400 millions d’euros au mieux) tout en épargnant les contribuables fortunés mais non salariés d'une entreprise...

Fiscalité locale

Malgré l’injustice de la fiscalité locale, François Hollande n’y touchera vraisemblablement pas au cours de son quinquennat alors que les impôts locaux varient d’un montant de 1 à 4 suivant les régions et les départements. Les bases des taxes sur la valeur locative des logements sont totalement archaïques car elles datent de 1961 (taxe foncière) et de 1970 (taxe d’habitation).

De plus, le montant à payer pour les contribuables ne dépend pratiquement pas du revenu fiscal déclaré sauf pour les personnes qui ont des difficultés sociales graves et qui bénéficient d’exonérations partielles ou totales. Ainsi, comme le souligne la cour des comptes, " les ménages modestes ou moyens subissent proportionnellement un prélèvement plus lourd que les ménages les plus aisés ". 

Aujourd'hui, l'HLM est le plus souvent dégradée alors que l'immeuble ancien a le plus souvent été restauré mais les valeurs n'ont pas beaucoup évolué. Résultat : un habitant de banlieue peut payer plus cher qu'un contribuable aisé résidant dans un immeuble des beaux quartiers parisiens !

Un colossal mille-feuille administratif !

Depuis la loi du 19 décembre 2013 créant des « métropoles » dans 14 villes, la France compte maintenant 6 strates administratives : état, région, département, intercommunalité, métropoles, communes et même 7 strates si l’on y ajoute l’échelon européen. Du jamais vu dans aucun pays au monde (pour mémoire, les USA compte trois strates…).

Trop d'intermédiaires entre le citoyen et la puissance publique renchérissent fortement les budgets de fonctionnement, augmentent considérablement les délais de décision et induisent aussi une difficulté de compréhension du système par les Français.

La région devrait, depuis longtemps, se voir dévolue toutes les compétences exercées par le conseil général et le département conçu il y a plus de 200 ans par Napoléon, avec des points relais dans chaque territoire départemental.

Nicolas Sarkozy avait fait un léger pas en avant avec le statut du conseiller territorial qui devait être, à partir de 2014, une même personne élue à la fois au Conseil général (département) et au Conseil régional (région). Ceci correspondait à une fusion des élections des représentants de la région et du département, modification décidée dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales et la loi du 16 décembre 2010. 

Devant la pression des élus socialistes, même ce petit pas timide a été remis en cause par le gouvernement de François Hollande qui a abrogé le statut de conseiller territorial au profit d'un binôme homme-femme par canton pour les élections de conseillers généraux (division par deux du nombre des cantons et création de nouveaux cantons agrandis).

Ecologie : le renvoi de Delphine Batho a été un signal très négatif !

3 ministres à l'écologie depuis le début du quinquennat ! On avait déjà vu Nicole Bricq remerciée en juin 2012 pour s'être opposée à des forages en mer au large de la Guyane. Le pétrolier Shell était titulaire de permis d’exploration ouvrant sur une surface de 24 000 km2, permis que Nicole Bricq entendait suspendre dans l’attente d’une rénovation du code minier.

Un an après le limogeage de Nicole Bricq par le lobby pétrolier, Delphine Batho était limogée à son tour par les lobbys nucléaire et pétrolier sur fond de conflit d’intérêt Vallourec (exploitation des gaz de schiste). La femme (Sylvie Hubac) du président de la société Vallourec (Philippe Crouzet), leader mondial des  solutions tubulaires, est directrice de cabinet de François Hollande…

François Hollande et Jean Marc Ayrault avaient été nettement moins rapides pour limoger Jérôme Cahuzac...

Europe : des règles communes décidées par Berlin et la BCE !

Après avoir ratifié le traité budgétaire européen en 2012 sans le renégocier comme il l’avait promis, traité ayant comme seul but d’organiser la rigueur en Europe, voilà maintenant que François Hollande présente le dernier accord européen sur l'Union bancaire comme une grande victoire.

Mais cette nouvelle usine à gaz ne mettra aucun frein aux périls financiers et bancaires qui menacent l’économie européenne. Cet accord désigne la Banque Centrale Européenne (BCE) comme l'instance de régulation des grandes banques de la zone euro. Toutes les banques ? Non ! Car les banques régionales allemandes qui financent en grande partie l'industrie nationale et dont Berlin veut garder la supervision sont totalement épargnées.

Étrange construction européenne que celle qui ignore la principale force économique du continent ! Désormais le sort qu'a connu Chypre pèse comme une épée de Damoclès sur tout le continent. Tout dépôt bancaire devient une proie potentielle pour combler les erreurs commises par les banques qui les détiennent...

Stéphane Hessel : le mot malheureux de François Hollande…

On savait déjà que François Hollande et plusieurs de ses ministres étaient de grands amis d’Israël. Alors qu’il rendait un hommage solennel à Stéphane Hessel, dans la cour des Invalides, le Président de la République a cru devoir porter un coup de griffe inattendu en cette circonstance au grand résistant disparu : « Il pouvait aussi, porté par une cause légitime comme celle du peuple palestinien, susciter par ses propos l’incompréhension de ses propres amis. J’en fus. La sincérité n’est pas toujours la vérité ».

Saura-t-on quelle est cette vérité que Stéphane Hessel aurait méconnue et que le président de la République connaîtrait ? Un peu plus tard, au cimetière Montparnasse, faisant l’éloge du défunt, Michel Rocard invitait ceux qui ont critiqué Stéphane Hessel sur son engagement en faveur des droits des Palestiniens à « faire d’abord leur examen de conscience »...

Un autre homme politique, lui aussi disparu, Pierre Mendès France avait l’habitude naguère de dire que si des réformes essentielles ne sont pas faites dans les six mois qui suivent l’installation d’un nouveau gouvernement, elles ne se font jamais !

Cette affirmation de PMF est plus que jamais d’actualité tout comme l’était cette seconde affirmation à propos sur l’Europe, extraite d'un discours prononcé dès le 18 janvier 1957 devant l'Assemblée nationale, quelques mois avant la signature du traité de Rome (Euratom et CEE) : « Le projet du marché commun, tel qu’il nous est présenté, est basé sur le libéralisme classique du XIXe siècle, selon lequel la concurrence pure et simple règle tous les problèmes. [...] L’abdication d’une démocratie peut prendre deux formes, soit elle recourt à une dictature interne par la remise de tous les pouvoirs à un homme providentiel, soit à la délégation de ses pouvoirs à une autorité extérieure laquelle au nom de la technique exercera en réalité la puissance politique »

Aujourd’hui, la force de la République réside plus dans ses principes et la capacité de réaction de ses citoyens que dans les mises en scène de l'action de François Hollande, de son Premier Ministre et de ses ministres qui tentent de nous faire croire qu'ils réforment profondément la société alors qu'ils la gère simplement telle qu’elle est…

Redonner des perspectives d’action crédibles à l’ensemble du monde du travail, exiger que la gauche apporte enfin des réponses sérieuses face à la catastrophe sociale, écologique et démocratique que la crise du capitalisme entraîne, qu’elle prenne enfin ses distances avec une Europe dont l’ultra-libéralisme forcené n’a aucun équivalent au monde, voilà ce que l’on peut souhaiter de mieux pour l’année 2014…


A toutes et à tous, meilleurs vœux pour 2014.

Que cette nouvelle année vous apporte bonheur, santé, succès professionnel et personnel malgré la crise économique et sociale que nous connaissons.







Toutes les propositions de réforme sur : http://reformeraujourdhui.blogspot.fr/2008/01/quelques-vraies-reformes-que-lon-peut.html

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