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Emmanuel Macron: Une réforme fiscale qui n’en est pas une

Emmanuel Macron, une réforme fiscale qui n’en est pas une…    La question d’une véritable réforme fiscale alliant justice sociale et redistribution constitue aujourd’hui un enjeu fondamental, à la fois pour les finances publiques comme pour l’égalité entre les contribuables. Mais pour l’instant une remise à plat de l’ensemble du système fiscal ne semble pas ...

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France: Hold-up électoral

Même si la majorité des commentateurs politiques évoquent une large victoire du mouvement LREM, puisqu’il obtient 308 députés, il n’en reste pas moins qu’avec une abstention qui frôle les 57%, on est en droit de relativiser l’éclat de la victoire. Un autre paradoxe est surprenant, alors que ce gouvernement prétend ...

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Attali – « Que la lumière soit ! »

    Voilà revenu le temps des gourous, des Nostradamus et des Mais si ! Mais si vous ne votez pas pour moi c’est l’apocalypse ou au minimum le déclin assuré nous prédisent les candidats à la présidence. Pour l’anecdote, il paraît que Michel de Nostredame avait présagé l’élection de Donald Trump… « Le grand ...

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France: La réforme fiscale absente du débat de la primaire socialiste

La réforme fiscale est la grande absente du débat de la primaire socialiste…   La réforme de la fiscalité était sans doute la reforme essentielle à faire dès le début du quinquennat car les modalités de calcul de l’impôt sur le revenu sont particulièrement injustes. Le président de la République ...

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Lois antiterroristes, loi travail: une justice équitable pour tous est menacée

Lois antiterroristes, loi travail : comment le gouvernement affaiblit la possibilité d’une justice équitable pour tous L’état d’urgence est prolongé jusqu’au 26 juillet, pour couvrir l’Euro 2016 et le Tour de France. Cet « état d’urgence » deviendrait-il permanent ? Réduire le rôle de la justice et des magistrats indépendants, au profit du ...

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Rien ne serait pire que l’immobilisme !

Cette phrase prononcée à plusieurs reprises par ceux qui nous gouvernent justifie à chaque fois la « réforme » nécessaire, indispensable, à laquelle s’opposent bien entendu, les tenants des « droits acquis », ceux qui ne comprennent pas que la réforme est nécessaire pour leur bien. Le chœur des « ...

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« Les bruits de chiottes » et le bruit de la rue

  Qu’adviendra-t-il du projet de loi El Khomri sur la réforme du droit du travail, nul ne le sait encore, mais pour le gouvernement déjà plane l’ombre de mauvaise augure du CPE. Vous souvenez-vous de la fameuse phrase de Jacques Chirac, « J’ai décidé de promulguer la loi » pour enterrer ensuite définitivement le ...

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Le Code du travail étranglé !

Le projet de "réforme" du code du travail, présenté par François Hollande, le premier Ministre Manuel Valls et la ministre du Travail, Myriam El Khomri, suscite de plus en plus de critiques.  


La priorité donnée notamment à l’accord d’entreprise par rapport à la loi ou l’accord de branche professionnelle est en effet considéré à juste titre comme une inversion des valeurs et de la hiérarchie des normes… 


 

Le droit du travail a été acquis par un siècle de luttes sociales. Il a pour objectif de défendre le salarié qui n’est pas égal à son employeur puisqu’il est subordonné à ce dernier.



Mais un retournement historique est en train de s’opérer sous l’impulsion du gouvernement « socialiste ». On assiste à la volonté d’inverser la hiérarchie des valeurs et des normes qui voulait que la loi impose une protection à tous les salariés et que les accords signés dans les entreprises ne pouvaient qu’améliorer la loi.


Avec le projet du gouvernement, les accords d’entreprise seront là pour déroger à la loi en dégradant la situation des salariés et en remettant en cause le principe d'égalité. Dans de nombreux cas, les patrons de PME-PMI notamment pourront imposer sans contrôle l’organisation du travail. Malgré l’intégration des 61 principes de la commission Badinter qui accompagne, sous des dehors humanistes, le nouveau texte, la remise en cause du droit du travail est indéniable.


Les organisations patronales (MEDEF et CGPME) en rêvaient et elles jugent donc très positives les propositions du gouvernement pour « réformer » le Code du travail :


- Les licenciements économiques ne relèveraient que de l’avis du chef d’entreprise, sans que le juge ne puisse y redire.


- L’assouplissement du temps de travail correspondrait dans les faits à une augmentation du temps de travail. Dans certains cas les chefs d'entreprise pourront décider unilatéralement de modifier le temps de travail. Cela permettra aussi de remettre en cause l’indemnisation des heures supplémentaires en calculant le temps de travail sur plusieurs années.


- Un accord d’entreprise suffirait pour que les heures supplémentaires soient majorées 5 fois moins.

- Les temps d’astreinte pourraient être décomptés des temps de repos.


- Les apprentis mineurs pourraient travailler 10 heures par jour et 40 heures par semaine.


- Les indemnités prud’homales pourraient être plafonnées en cas de licenciement abusif.


- Les prérogatives des CHSCT pourraient être remises en cause.


- Une mesure pourra être imposée par référendum contre l’avis de 70% des syndicats.


- Le contrat individuel remplacerait les accords collectifs. Le Compte personnel d’activité (CPA) qui individualise un peu plus les droits se mettrait en place.


- et autres joyeusetés de ce type...

 
L’avant-projet de loi El Khomri est présenté comme le modèle sur lequel un nouveau code du travail doit être réécrit. Or ce projet ne simplifie rien. Le livre sur le temps de travail qu’il refond augmente même en volume. Seuls sont allégés les droits, pourtant déjà bien fragiles, des salariés. Cette pente-là est bien connue, c’est celle sur laquelle le droit du travail glisse depuis une trentaine d’années...

Face à cette attaque, tous les syndicats réagissent mais ne sont pas tout à fait sur la même ligne. Sept syndicats appellent à faire grève le 31 mars prochain pour réclamer le retrait du projet de loi El Khomri, qui constitue, selon eux, « une régression sociale ». L’appel a été lancé par la CGT, FO, la FSU, l’Union syndicale Solidaires, l’Unef, l’UNL (lycéens) et la FIDL (lycéens) à l’issue d’une réunion intersyndicale de près de trois heures. De leur côté, CFDT, CFTC et CFE-CGC, comme à leur habitude, restent en retrait. 

En attendant, à l’initiative de militants syndicaux et de citoyens, la pétition ouverte sur Internet a déjà recueillie 1 000 000 de signatures...


 



> Signer la pétition ICI


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Future loi Travail: esclavagisme ou modernité ?

MODERNITE ? … En d’autre temps on aurait parlé d’esclavagisme ! La future loi Travail de Myriam El Khomri empile les propositions les plus réactionnaires revendiquées par le patronat. Aucun gouvernement n’avait osé aller aussi loin dans l’abaissement des garanties collectives et des droits acquis par les luttes depuis des ...

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Grèce : Mettre les populations dans un sentiment d’impuissance

Grèce : Mettre les populations dans un sentiment d’impuissance. Jean-Claude Paye sociologue, auteur de l’Emprise de l’image, Yves Michel 2012. Dans ses célèbres conférences, l’historien Henry Guillemin, nous rappelait une phrase,  datant de 1897, de Maurice Barrès, maître à penser de la droite nationaliste française, : « la première condition de la paix ...

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Sus à la crise !

On vit dans un monde merveilleux, ce sont les salariés qui produisent les richesses et ce sont les rentiers et les actionnaires qui encaissent les bénéfices. Ce sont les banquiers et les capitalistes qui sont responsables de la crise et ce sont les salariés, les chômeurs et les pauvres qui ...

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Régimes de retraite : nouveau rapport du COR et toujours la même ritournelle…

Le dernier rapport du comité d'orientation des retraites (COR) a délivré son lot habituel de généralités et de nouvelles projections pour l’avenir.

La France comptera 1,7 cotisant par retraité en 2018 pour environ 1,4 à partir de la fin des années 2040. Selon le COR, pour sortir de la situation de déficit chronique dans laquelle se trouvent le régime général, le régime agricole ou les régimes spéciaux, une nouvelle baisse des pensions, ou à défaut une augmentation massive des cotisations, serait inéluctable…


Avec une croissance de 1% et un taux de chômage de 10%, le rapport du COR précise qu’il faudrait abaisser de 4,7 % toutes les pensions de retraite dès 2016 pour arriver à l'équilibre. Les différents régimes ont versé au total 278 milliards d'euros aux retraités en 2014, la totalité des recettes s'étant montée à 268 milliards. 

Pour équilibrer financièrement le système jusqu’à 2060 la pension moyenne des retraités devrait diminuer de 20% environ par rapport à sa valeur de 2013.

Aujourd’hui, un retraité sur deux perçoit une pension globale inférieure à 1300 € par mois. Un quart des retraités perçoit une pension inférieure à 800 €, environ 10 % moins de 300 €. Le montant moyen de la retraite est 2200 € pour les fonctionnaires civils d’état, 1930 € pour les régimes spéciaux, 1900 € pour les professions libérales, 1160 € pour les salariés du régime général, 720 € pour les artisans, 610 € pour les agriculteurs et 490 € pour les commerçants.

Balladur, Fillon, Ayrault : trois "réformes" successives et une régression sociale historique  

En 1993, la réforme Balladur a eu des effets particulièrement négatifs :

- augmentation du nombre d’années de cotisation nécessaires à l’obtention d’une retraite à taux plein (40 ans de cotisation, soit 160 trimestres au lieu de 37,5 ans et 150 trimestres auparavant). 

- Le salaire annuel moyen (SAM), qui était calculé sur les 10 meilleures années, est calculé dorénavant sur les 25 meilleures, ce qui s’est traduit au fil des années après 1993 par une baisse de près de 20% du montant moyen des retraites du régime général !

- L’indexation annuelle des pensions, calculée à partir de l’indice d’augmentation du salaire moyen, est basée aujourd'hui sur l’indice officiel des prix, datant de 1946 et ne reflétant pas, loin s’en faut, la réalité de l’évolution des prix. Cela a entraîné chaque année une seconde dévalorisation des pensions.

En 2003, la réforme Fillon a aggravé la situation :

- La durée d’assurance pour obtenir une pension à taux plein de 50% à 60 ans a été allongée à 41 ans en 2012. 

- Une décote a été instituée avec une réduction progressive de 5% par année manquante en cas de liquidation avant 65 ans sans réunir les conditions du taux plein. 

En 2013, la réforme Ayrault a non seulement entériné les deux réformes précédentes mais a allongé encore la durée de cotisation, rogné à nouveau le pouvoir d’achat des retraités et pénalisé durement les jeunes : 

- L’allongement a été porté à 42 ans en 2023. Il passera pour une retraite à taux plein à 42 ans et un trimestre en 2026, puis 42 ans et demi en 2029, 42 ans et trois trimestres en 2032 et enfin 43 ans en 2035. 

- Les cotisations patronales et salariales ont augmenté de 0,15 point en 2014 puis 0,05 en 2015, 2016 et 2017, soit 0,30 point au total... 

- Le report d’avril à octobre de l’indexation annuelle des retraites a entraîné une nouvelle perte de pouvoir d’achat des retraités de 0,9%, en moyenne annuelle... 

Alors que le taux d’emploi des jeunes ne dépasse pas 45% et que la moyenne d’âge d’entrée dans la vie active s’établit à 23,5 ans, ils devront cotiser 43 ans pour une retraite pleine et entière. Le calcul est vite fait : les nouvelles générations ne partiront pas en retraite avant 67 ans, et encore sous réserve qu’elles n’aient pas eu d’interruption de carrière ! 

- Cerise sur le gâteau, l’accord du 13 mars 2013 concernant les retraites complémentaires ARRCO et AGIRC, signé par la CFDT, FO et la CFTC, a prévu d’indexer dorénavant celles-ci, chaque année, d’un point de moins que le taux d’inflation !  

D'autres solutions existent pour un financement pérenne des régimes de retraite mais elles ne plaisent pas aux « réformistes » de gauche et de droite… 

Selon le COR, le besoin de financement de l’ensemble des régimes de retraites s’établira à 0,4 % du PIB en 2019 et 2020, autrement dit à près de 10 milliards d’euros. Le déséquilibre perdure donc en dépit des engagements des gouvernements successifs mais contrairement à ce que souligne le COR, il y a d'autres pistes pour financer l'équilibre des régimes autres que l’allongement de la durée de cotisation, l’augmentation des cotisations ou la baisse du montant des pensions.

Il est intéressant d’abord de rapprocher les besoins  financiers de 10 milliards d’euros à l’horizon 2020 à la détérioration de la part de la masse salariale de 5 points dans le PIB depuis trois décennies, que l’on retrouve essentiellement sous forme de dividendes supplémentaires versés aux actionnaires, soit 100 milliards d’euros par an, 10 fois le déficit attendu en 2020 !

On pourrait donc aller dans une toute autre direction en soumettant à cotisations l’ensemble des revenus des personnes physiques tels que déclarés à l'administration fiscale et non les seuls salaires. Déjà adopté partiellement ou en totalité par plusieurs pays, tous les citoyens sans exception seraient assujettis à cette nouvelle cotisation universelle de Sécurité sociale, remplaçant toutes les autres, y compris la CSG.

Un tel changement serait à la fois plus juste et plus rémunérateur car un point de prélèvement assis sur le revenu fiscal rapporte sensiblement plus que le même taux appliqué sur le seul salaire, et ce d’autant plus si cette cotisation était intégrée à l'impôt sur le revenu et devenait progressive. 

Le problème de l’étroitesse de l’assiette salariale se pose également pour les personnes morales et les cotisations dites patronales. En effet, les entreprises à fort taux de main d’œuvre, ayant une forte masse salariale mais une faible valeur ajoutée, se trouvent pénalisées par rapport à celles ayant une faible masse salariale et une haute valeur ajoutée. 

Le remplacement, même partiel, des cotisations patronales par une contribution sur la valeur ajoutée reviendrait pour la première fois à inclure les profits d’exploitation des entreprises dans l’assiette de financement de la Sécurité sociale, notamment les entreprises ayant «ajusté à la baisse» leur masse salariale à l’occasion de restructurations ou délocalisations.

Cette dernière proposition fut explorée à plusieurs reprises par d’anciens premiers ministres, Alain Juppé et Lionel Jospin, mais elle est restée lettre morte. La confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) et l’Union patronale artisanale (UPA) y sont  favorables mais pas le Medef...

Si le système de financement basé principalement sur le recouvrement de cotisations sur salaires a relativement bien fonctionné pendant les «trente glorieuses», il a atteint aujourd’hui ses limites. Et sans réforme véritable pour sortir de la situation de déficit chronique dans laquelle se trouvent le régime général, le régime agricole ou les autres régimes spéciaux, ce sera encore sur les salariés, les retraités et les revenus du travail que pèsera le fardeau de la solidarité nationale… 





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