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Reprendre la main sur la finance et les banques

La fraude et l'évasion fiscales coûtent chaque année environ 1000 milliards d'euros aux pays membres de l'Union européenne, dont 60 à 80 milliards  pour la France. 

Mais les règles, les institutions et les individus qui ont permis de tels dévoiements de la finance n’ont pas été et ne sont pas pour l’heure vraiment remis en cause par l’Europe et la Commission de Bruxelles…


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Reprendre la main sur la finance et les banques

La fraude et l'évasion fiscales coûtent chaque année environ 1000 milliards d'euros aux pays membres de l'Union européenne, dont 60 à 80 milliards  pour la France. 

Mais les règles, les institutions et les individus qui ont permis de tels dévoiements de la finance n’ont pas été et ne sont pas pour l’heure vraiment remis en cause par l’Europe et la Commission de Bruxelles…


Aujourd’hui, ce ne ne sont ni la taille des Etats ni le montant des dépenses ou des avantages sociaux qui sont à l’origine de la crise mais au contraire la faiblesse des législations en matière de régulation et de lutte contre la fraude, aggravée dans certains cas par la corruption des oligarchies dirigeantes.

Dans de nombreux pays, les moyens pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscales  s’amenuisent et les enquêteurs n’ont parfois même plus les moyens logistiques d’enquêter sur le terrain. Pour la première fois depuis vingt ans, les sommes récupérées par les différentes administrations fiscales européennes ont diminué bien que les alertes aient été nombreuses au cours de ces dernières années...

Aux Etats-Unis, la crise des subprimes était déjà en partie la conséquence d’une fraude gigantesque au crédit hypothécaire. 

En Islande, pays de 320 000 habitants, 100 milliards de dollars se sont volatilisés en 2009. La faillite par exemple de l’Anglo-Irish Bank a des origines frauduleuses : 70 milliards d’euros ont disparu dans un contexte marqué par la confusion des intérêts entre secteur bancaire et autorités publiques. Un cercle d’initiés aurait bénéficié de «prêts cachés» d’un montant considérable.

En Espagne, Bankia, une des principales banques du pays, dirigée par un ex-directeur du FMI, M. Rodrigo Rato, a vendu des produits toxiques à ses employés et même à ses retraités qui ont perdu ainsi 23 milliards d’euros !

En Grèce, la dette a été longtemps dissimulée par des moyens frauduleux avant sa révélation en 2010. 

A Chypre, ce n’est pas seulement la faillite de la Grèce qui a entraîné celle du système bancaire de l’île mais aussi l’absence de contrôle et de transparence sur l'ensemble des fonds détenus dont plus de la moitié appartenaient à des non résidents...

8000 milliards d’euros placés dans les paradis fiscaux

Tous les Etats européens souffrent d’une fraude endémique et selon l’ONG « Réseau pour la justice fiscale », 8000 milliards d’euros seraient placés dans les paradis fiscaux. Des banques comme la britannique HSBC, prise la main dans un gigantesque scandale de fraudes fiscales et de blanchiment aggravé, et UBS notamment ont contribué à soustraire à l’impôt des sommes considérables.

Le récent "Livre noir des banques", publié par Attac France, met également au jour les activités spéculatives de BNP Paribas, de la Société générale, du Crédit agricole et du groupe Banque populaire-Caisse d’épargne (BPCE), quatre mastodontes qui ont joué un rôle non négligeable dans la crise financière de 2008 et qu’il a fallu sauver avec de l’argent public. Très fragilisés, ces groupes privés n’ont pourtant rien changé à leurs activités, leurs filiales n’ont pas abandonné les paradis fiscaux, et aucune de ces banques ne s’est avisée de publier la liste de ses fraudeurs fiscaux. Pire, elles ont spéculé avec la dette grecque et sont impliquées dans de nombreux projets ayant un lourd impact sur le climat. 

L’UE a pris certes quelques résolutions solennelles mais les rares mesures concrètes restent très modestes. Et à l'heure actuelle, les pays de l'UE ne s'entendent toujours pas sur la définition des paradis fiscaux. La législation les concernant varie d'un pays à l'autre et par conséquent, les transactions impliquant des paradis fiscaux peuvent transiter par les pays ayant la réglementation la plus souple.

Si l'UE se dotait d'une approche harmonisée en ce qui concerne l'identification des paradis fiscaux et d’une attitude ferme à adopter à leur égard, les fraudeurs ne pourraient plus exploiter les différences entre systèmes nationaux. Au lieu de cela, l’UE préfère recruter des banquiers comme pompiers de l’Europe. 

Ainsi, le 1er novembre 2011, Mario Draghi, vice-président pour l'Europe de la banque d’affaires Goldman Sachs entre 2002 et 2005, puis gouverneur de la banque d'Italie entre 2006 et 2011, est devenu président de la Banque Centrale Européenne (BCE).

Or, la banque Goldman Sachs a été au cœur de la prédation financière en étant impliquée dans de nombreux scandales financiers : subprimes, tromperie de ses clients à qui elle recommandait d’acheter des produits financiers sur lesquels elle spéculait à la baisse, maquillage des comptes grecs qui a résulté principalement de la levée de fonds hors bilan par le biais d’instruments financiers mis au point par la banque qui a perçu 600 millions d’euros à cette occasion...

Ainsi, le 27 juin 2014, les dirigeants européens ont choisi l'ancien Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker, un des champions du secret bancaire en Europe, pour être le nouveau président de la Commission européenne

Le Luxembourg est un paradis fiscal au sein même de l’Europe ! Jean-Claude Juncker a été personnellement mis en cause dans l'affaire Luxleaks qui révèle de manière détaillée l'organisation de l'exil fiscal de plus de 1000 entreprises avec l'approbation de l'administration luxembourgeoise des impôts...

La nomination de ces deux personnages à la tête des deux plus importantes institutions européennes, avec l’aval de François Hollande qui n’a pas osé mettre son veto, n’est sans doute pas étrangère au manque de volonté de l’Europe de lutter efficacement contre les paradis fiscaux et au renoncement partiel à la taxe Tobin…

C'est une anomalie démocratique grave à l'heure où il est nécessaire d'incarner une rupture pour redonner aux citoyens le goût de l’Europe et de la politique.

Mais aujourd’hui, aucun pays n'est condamné à une servitude économique et monétaire permanente. Rappelons qu’en d’autres temps, le président Roosevelt aux Etats-Unis avait défini un New Deal, en décidant notamment une politique de grands travaux et une forte augmentation des impôts sur les personnes les plus riches, les banques et les entreprises. Plus récemment, l’Islande a laissé tout simplement ses trois principales banques faire faillite avant de les nationaliser, refusé de négocier avec la Banque Mondiale et le FMI avant de réécheloner sa dette avec les créanciers privés à des taux d’intérêt modérés…


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Reprendre la main sur la finance et les banques

La fraude et l'évasion fiscales coûtent chaque année environ 1000 milliards d'euros aux pays membres de l'Union européenne, dont 60 à 80 milliards  pour la France. 

Mais les règles, les institutions et les individus qui ont permis de tels dévoiements de la finance n’ont pas été et ne sont pas pour l’heure vraiment remis en cause par l’Europe et la Commission de Bruxelles…


Aujourd’hui, ce n’est ni la taille des états ni le montant des dépenses ou des avantages sociaux qui sont à l’origine de la crise mais au contraire la faiblesse des législations en matière de régulation et de lutte contre la fraude, aggravée dans certains cas par la corruption des oligarchies dirigeantes.

Dans de nombreux pays, les moyens pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscales  s’amenuisent et les enquêteurs n’ont parfois même plus les moyens logistiques d’enquêter sur le terrain. Pour la première fois depuis vingt ans, les sommes récupérées par les différentes administrations fiscales européennes ont diminué bien que les alertes aient été nombreuses au cours de ces dernières années...

Aux Etats-Unis, la crise des subprimes était déjà en partie la conséquence d’une fraude gigantesque au crédit hypothécaire. 

En Islande, pays de 320 000 habitants, 100 milliards de dollars se sont volatilisés en 2009. La faillite par exemple de l’Anglo-Irish Bank a des origines frauduleuses : 70 milliards d’euros ont disparu dans un contexte marqué par la confusion des intérêts entre secteur bancaire et autorités publiques. Un cercle d’initiés aurait bénéficié de «prêts cachés» d’un montant considérable.

En Espagne, Bankia, une des principales banques du pays, dirigée par un ex-directeur du FMI, M. Rodrigo Rato, a vendu des produits toxiques à ses employés et même à ses retraités qui ont perdu ainsi 23 milliards d’euros !

En Grèce, la dette a été longtemps dissimulée par des moyens frauduleux avant sa révélation en 2010. 

A Chypre, ce n’est pas seulement la faillite de la Grèce qui a entraîné celle du système bancaire de l’île mais aussi l’absence de contrôle et de transparence sur l'ensemble des fonds détenus dont plus de la moitié appartenaient à des non résidents...

8000 milliards d’euros placés dans les paradis fiscaux

Tous les états européens souffrent d’une fraude endémique et selon l’ONG « Réseau pour la justice fiscale », 8000 milliards d’euros seraient placés dans les paradis fiscaux. Des banques comme la britannique HSBC, prise la main dans un gigantesque scandale de fraudes fiscales et de blanchiment aggravé, et UBS notamment ont contribué à soustraire à l’impôt des sommes considérables.

Le récent "Livre noir des banques", publié par Attac France, met également au jour les activités spéculatives de BNP Paribas, de la Société générale, du Crédit agricole et du groupe Banque populaire-Caisse d’épargne (BPCE), quatre mastodontes qui ont joué un rôle non négligeable dans la crise financière de 2008 et qu’il a fallu sauver avec de l’argent public. Très fragilisés, ces groupes privés n’ont pourtant rien changé à leurs activités, leurs filiales n’ont pas abandonné les paradis fiscaux, et aucune de ces banques ne s’est avisée de publier la liste de ses fraudeurs fiscaux. Pire, elles ont spéculé avec la dette grecque et sont impliquées dans de nombreux projets ayant un lourd impact sur le climat. 

L’UE a pris certes quelques résolutions solennelles mais les rares mesures concrètes restent très modestes. Et à l'heure actuelle, les pays de l'UE ne s'entendent toujours pas sur la définition des paradis fiscaux. La législation les concernant varie d'un pays à l'autre et par conséquent, les transactions impliquant des paradis fiscaux peuvent transiter par les pays ayant la réglementation la plus souple.

Si l'UE se dotait d'une approche harmonisée en ce qui concerne l'identification des paradis fiscaux et d’une attitude ferme à adopter à leur égard, les fraudeurs ne pourraient plus exploiter les différences entre systèmes nationaux. Au lieu de cela, l’UE préfère recruter des banquiers comme pompiers de l’Europe. 

Ainsi, le 1er novembre 2011, Mario Draghi, vice-président pour l'Europe de la banque d’affaires Goldman Sachs entre 2002 et 2005, puis gouverneur de la banque d'Italie entre 2006 et 2011, est devenu président de la Banque Centrale Européenne (BCE).

Or, la banque Goldman Sachs a été au cœur de la prédation financière en étant impliquée dans de nombreux scandales financiers : subprimes, tromperie de ses clients à qui elle recommandait d’acheter des produits financiers sur lesquels elle spéculait à la baisse, maquillage des comptes grecs qui a résulté principalement de la levée de fonds hors bilan par le biais d’instruments financiers mis au point par la banque qui a perçu 600 millions d’euros à cette occasion...

Ainsi, le 27 juin 2014, les dirigeants européens ont choisi l'ancien Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker, un des champions du secret bancaire en Europe, pour être le nouveau président de la Commission européenne

Le Luxembourg est un paradis fiscal au sein même de l’Europe ! Jean-Claude Juncker a été personnellement mis en cause dans l'affaire Luxleaks qui révèle de manière détaillée l'organisation de l'exil fiscal de plus de 1000 entreprises avec l'approbation de l'administration luxembourgeoise des impôts...

La nomination de ces deux personnages à la tête des deux plus importantes institutions européennes, avec l’aval de François Hollande qui n’a pas osé mettre son veto, n’est sans doute pas étrangère au manque de volonté de l’Europe de lutter efficacement contre les paradis fiscaux et au renoncement partiel à la taxe Tobin…

C'est une anomalie démocratique grave à l'heure où il est nécessaire d'incarner une rupture pour redonner aux citoyens le goût de l’Europe et de la politique.

Mais aujourd’hui, aucun pays n'est condamné à une servitude économique et monétaire permanente. Rappelons qu’en d’autres temps, le président Roosevelt aux Etats-Unis avait défini un New Deal, en décidant notamment une politique de grands travaux et une forte augmentation des impôts sur les personnes les plus riches, les banques et les entreprises. Plus récemment, l’Islande a laissé tout simplement ses trois principales banques faire faillite avant de les nationaliser, refusé de négocier avec la Banque Mondiale et le FMI avant de réécheloner sa dette avec les créanciers privés à des taux d’intérêt modérés…


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Retour sur 2014 et bonne année 2015

bonne année 2015
L’année 2014 qui s’achève marque la mi-mandat du quinquennat de François Hollande, trente mois s’étant écoulés depuis l’élection présidentielle du 6 mai 2012 jusqu'au 6 novembre dernier.

Mais, pour une majorité de Français, c’est aussi la fin d'un certain espoir qu’avait suscité la victoire du candidat socialiste pour apporter des réponses sérieuses aux difficultés que rencontrent des millions de salariés et leurs familles…


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Retour sur 2014 et bonne année 2015

bonne année 2015
L’année 2014 qui s’achève marque la mi-mandat du quinquennat de François Hollande, trente mois s’étant écoulés depuis l’élection présidentielle du 6 mai 2012 jusqu'au 6 novembre dernier.

Mais, pour une majorité de Français, c’est aussi la fin d'un certain espoir qu’avait suscité la victoire du candidat socialiste pour apporter des réponses sérieuses aux difficultés que rencontrent des millions de salariés et leurs familles…


L’année 2014 est celle de la confirmation de la politique de François Hollande. D’un côté, des réformes sociétales avant tout, le Président venant encore d’évoquer récemment le vote des étrangers aux élections locales ou les modalités de fin de vie des personnes âgées, et de l’autre l’absence de vraies réformes économiques et sociales, voire le vote de « réformes » que la droite n’avait pas osé faire jusqu’alors ! 

Le tout sur fond de ministres démissionnaires pour cause de divergence avec la politique suivie ou de secrétaires d’état et conseillers de la Présidence démissionnés d’office pour cause de comportement pour le moins douteux…

Adieu les vrais changements !

- Adieu en particulier à une réforme fiscale d’envergure et un retour à une réelle progressivité de l‘impôt sur le revenu ! Dès lors que le nombre de tranches comme l’éventail des taux d’imposition ont été réduits et resserrés vers le bas,  notamment par Laurent Fabius, ministre des finances en 2000, l’IR n’est plus hélas calculé en fonction des «facultés» de chacun. Et en 2015, la France restera toujours un pays unique au monde avec notamment des niches fiscales dont le montant total est supérieur au produit même de l'impôt sur le revenu ! 

Pas touche non plus à la fiscalité locale qui varie d’un montant de 1 à 4 suivant les régions et dont les bases de calcul sont totalement archaïques car elles datent de 1961 (taxe foncière) et de 1970 (taxe d’habitation). De plus, le montant à payer pour les contribuables ne dépend pratiquement pas du revenu fiscal déclaré, sauf pour les personnes qui ont des difficultés sociales graves et qui bénéficient d’exonérations partielles ou totales. Ainsi, comme le souligne la cour des comptes, "les ménages modestes ou moyens subissent proportionnellement un prélèvement plus lourd que les ménages les plus aisés".

Sans compter les impôts indirects en augmentation constante qui frappent de la même façon les familles riches comme les familles pauvres et qui ont pris une part démesurée dans le budget de l'Etat (environ 60% des recettes fiscales !). En guise de cadeaux de réveillon pour la nouvelle année, il est encore prévu 2 centimes de plus pour l'essence, 2,4 centimes pour le diesel, 2,4 centimes pour le fuel domestique, une augmentation de 1,8% pour le gaz, de 2,25% pour la redevance de l'audiovisuel, de 2,5% pour le prix de l'électricité, de 15% pour le prix du timbre qui passe de 0,66 € à 0,76 €, etc. alors que le taux d'inflation 2014 est officiellement de 0,3% !

- Adieu à une réforme du mode de financement de la Sécurité sociale ! Alors que l’on sait pertinemment que le financement des différents régimes de Sécurité sociale,  basé essentiellement sur des cotisations salariales, est la principale cause des déficits permanents, on préfère continuer à dérembourser régulièrement le prix des médicaments, multiplier les forfaits à la charge des assurés sociaux ou rallonger l’âge de départ en retraite plutôt que d’instaurer un autre financement basé sur les revenus tels que déclarés à l’administration fiscale !

Un changement d’assiette, même partiel, des cotisations sur salaires vers les revenus fiscaux, serait à la fois plus juste et plus rémunérateur (un point de cotisation assis sur le revenu fiscal rapportant sensiblement plus que le même taux appliqué sur le seul salaire). 

- Adieu à une Europe au service des peuples ! Avec la mondialisation et une France qui reste sans protection tarifaire, contrairement à la plupart des pays du monde, les entreprises françaises continuent à péricliter ou s’exilent dans des pays tiers où la main d’œuvre est peu onéreuse…

Deux logiques sont face à face, celle des salariés qui exigent le maintien des emplois et du savoir-faire local et celle des actionnaires qui, au nom du sacro-saint droit de propriété, estiment avoir le droit de fermer une usine en bloquant toute perspective de maintien de la production.

Le chômage explose et toujours, par habitude mais surtout par stratégie de communication, quel que soit le parti au pouvoir, les ministres et les médias préfèrent ne parler que des chômeurs de catégorie A qui sont au nombre de 3,4 millions mais comme le souligne les statistiques officielles du chômage, il y a en réalité plus de 6 millions de chômeurs, toutes catégories confondues !

Et pour couronner le tout, la France a donné son aval à la nomination le 27 juin 2014 du nouveau président de la commission de Bruxelles, Jean-Claude Juncker, l’un des champions du secret bancaire en Europe, ex premier ministre du Luxembourg qui est un paradis fiscal ! Jean-Claude Juncker a été personnellement mis en cause dans l'affaire Luxleaks qui révèle de manière détaillée l'organisation de l'exil fiscal de plus de 1000 entreprises avec l'approbation de l'administration luxembourgeoise des impôts... 

Une anomalie flagrante à l'heure où il est nécessaire d'incarner une rupture pour redonner aux citoyens le goût de l’Europe et de la politique.

- Adieu au combat contre l’escroquerie de la dette publique ! Fin 2013, la dette publique estimée par l'Insee, était évaluée à 1 925 milliards €, soit 93,5 % du PIB. Elle a dépassé officiellement les 2 000 milliards € au deuxième trimestre 2014. 

Si l’on revenait à la situation d’avant 1973 où l’Etat empruntait directement à la Banque de France à taux zéro pour financer son déficit, il n’y aurait plus de problème de dette. Un calcul précis révèle en effet que de 1980 à 2008, la dette a augmenté de 1088 milliards €, les intérêts payés se montant à 1306 milliards € ! Sans les intérêts encaissés par les  financiers privés, la dette publique française se serait élevée, fin 2008, à 21,4 milliards € au lieu de 1327,1 milliards € ! 

Le plus dramatique, c’est qu’on continue à pérorer sans fin sur les plateaux de télévisions, à la radio et dans les colonnes de la presse sur « l’insupportable fardeau de la dette », « la France en faillite », « les nécessaires sacrifices à faire », « la nécessité de ne pas vivre au-dessus de nos moyens », etc. Les « éminents journalistes » que sont les Apathie, Barbier, Calvi, Demorand, Joffrin, Lechypre, Lenglet, Pernaut, Pujadas, occultent systématiquement le problème causé à la France et à de nombreux pays d'Europe par le financement de la dette publique par des organismes bancaires privés.

Mais la force de la République réside plus dans ses principes et la capacité de réaction de ses citoyens que dans les mises en scène gouvernementales ou journalistiques. Redonner des perspectives d’action crédibles à l’ensemble du monde du travail pour faire face à la crise et à la catastrophe sociale, écologique et démocratique qu’elle entraîne, voilà ce que l’on peut souhaiter de mieux pour l’année 2015…



A tous les combattants de l'ombre, à tous ceux qui souffrent, à tous ceux qui regardent la vie des autres, à tous ceux qui en espèrent une autre, meilleurs vœux pour 2015.

Que cette nouvelle année vous apporte bonheur, santé, succès personnel et professionnel.



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Retour sur 2014 et bonne année 2015

L’année 2014 qui s’achève marque la mi-mandat du quinquennat de François Hollande, trente mois s’étant écoulés depuis l’élection présidentielle du 6 mai 2012 jusqu'au 6 novembre dernier.

Mais, pour une majorité de Français, c’est aussi la fin d'un certain espoir qu’avait suscité la victoire du candidat socialiste pour apporter des réponses sérieuses aux difficultés que rencontrent des millions de salariés et leurs familles…


L’année 2014 est celle de la confirmation de la méthode et de la politique de François Hollande. D’un côté, des réformes sociétales avant tout, le Président venant encore récemment d’évoquer le vote des étrangers aux élections locales ou les modalités de fin de vie des personnes âgées, et de l’autre l’absence de vraies réformes économiques et sociales, voire le vote de « réformes » que la droite n’avait pas osé faire jusqu’alors ! 

Le tout sur fond de ministres démissionnaires pour cause de divergence avec la politique suivie ou de secrétaires d’état et conseillers de la Présidence démissionnés d’office pour cause de comportement pour le moins douteux…

Adieu les vrais changements !

- Adieu à une réforme fiscale d’envergure et un retour à une réelle progressivité de l‘impôt sur le revenu ! En 2015, la France restera toujours un pays unique au monde avec notamment des niches fiscales dont le montant total est supérieur au produit même de l'impôt sur le revenu ! 

Pas touche non plus à la fiscalité locale qui varie d’un montant de 1 à 4 suivant les régions et dont les bases de calcul sont totalement archaïques car elles datent de 1961 (taxe foncière) et de 1970 (taxe d’habitation). De plus, le montant à payer pour les contribuables ne dépend pratiquement pas du revenu fiscal déclaré, sauf pour les personnes qui ont des difficultés sociales graves et qui bénéficient d’exonérations partielles ou totales. Ainsi, comme le souligne la cour des comptes, " les ménages modestes ou moyens subissent proportionnellement un prélèvement plus lourd que les ménages les plus aisés ".

Sans compter les impôts indirects en augmentation constante qui frappent de la même façon les familles aisées comme les familles modestes et qui ont pris une part démesuré dans le budget (environ 60% des recettes fiscales de l’État) ! En guise de cadeaux de réveillon pour la nouvelle année, il est prévu 2 centimes de plus pour l'essence, 2,4 centimes pour le diesel, 2,4 centimes pour le fuel domestique, une augmentation de 1,8% pour le gaz, de 2,25% pour la redevance de l'audiovisuel, de 2,5% pour le prix de l'électricité, de 15% pour le prix du timbre qui passe de 0,66 euro à 0,76 euroetc. alors que le taux d'inflation 2014 est officiellement de 0,3% !

- Adieu à une réforme du mode de financement de la Sécurité sociale ! Alors que l’on sait pertinemment que le financement des différents régimes de Sécurité sociale,  basé essentiellement sur des cotisations salariales, est la principale cause des déficits, on préfère régulièrement dérembourser le prix des médicaments, multiplier les forfaits à la charge des assurés sociaux ou rallonger l’âge de départ en retraite plutôt que d’instaurer un autre financement basé sur les revenus tels que déclarés à l’administration fiscale !

Un changement d’assiette, même partiel, des cotisations sur salaires vers les revenus fiscaux, serait à la fois plus juste et plus rémunérateur (un point de cotisation assis sur le revenu fiscal rapportant sensiblement plus que le même taux appliqué sur le seul salaire). 

- Adieu à une Europe au service des peuples ! Avec la mondialisation et une France qui reste sans protection tarifaire, contrairement à la plupart des pays du monde, les entreprises françaises continuent à péricliter ou s’exilent dans des pays tiers où la main d’œuvre est peu onéreuse…

Deux logiques sont face à face, celle des salariés qui exigent le maintien des emplois et du savoir-faire local et celle des actionnaires qui, au nom du sacro-saint droit de propriété, estiment avoir le droit de fermer une usine en bloquant toute perspective de maintien de la production.

Le chômage explose et toujours, par habitude mais surtout par stratégie de communication, quel que soit le parti au pouvoir, les ministres et les médias préfèrent ne parler que des chômeurs de catégorie A qui sont au nombre de 3,4 millions mais comme le souligne les statistiques officielles du chômage, il y a en réalité plus de 6 millions de chômeurs, toutes catégories confondues !

Et pour couronner le tout, la France a donné son aval à la nomination le 27 juin 2014 du nouveau président de la commission de Bruxelles, Jean-Claude Juncker, l’un des champions du secret bancaire en Europe, ex premier ministre du Luxembourg qui est un paradis fiscal ! Une anomalie flagrante à l'heure où il est nécessaire d'incarner une rupture pour redonner aux citoyens le goût de l’Europe et de la politique.

- Adieu au combat contre l’escroquerie de la dette publique ! Fin 2013, la dette publique estimée par l'Insee, était évaluée à 1 925 milliards €, soit 93,5 % du PIB. Elle a dépassé officiellement les 2 000 milliards au deuxième trimestre 2014. 

Si l’on revenait à la situation d’avant 1973 où l’Etat empruntait directement à la Banque de France à taux zéro pour financer son déficit, il n’y aurait plus de problème de dette. Un calcul précis révèle en effet que de 1980 à 2008, la dette a augmenté de 1088 milliards €, les intérêts payés se montant à 1306 milliards € ! Sans les intérêts encaissés par les  financiers privés, la dette publique française se serait élevée, fin 2008, à 21,4 milliards € au lieu de 1327,1 milliards € ! 

Le plus dramatique, c’est qu’on continue à pérorer sans fin sur les plateaux de télévisions, à la radio et dans les colonnes de la presse sur « l’insupportable fardeau de la dette », « la France en faillite », « les nécessaires sacrifices à faire », « la nécessité de ne pas vivre au-dessus de nos moyens », etc. Les « éminents journalistes » que sont les Apathie, Barbier, Calvi, Demorand, Joffrin, Lechypre, Lenglet, Pernaut, Pujadas, occultent systématiquement le problème du financement de la dette publique par des organismes bancaires privés.

Mais la force de la République réside plus dans ses principes et la capacité de réaction de ses citoyens que dans les mises en scène gouvernementales ou journalistiques.

Redonner des perspectives d’action crédibles à l’ensemble du monde du travail pour faire face à la crise et à la catastrophe sociale, écologique et démocratique qu’elle entraîne, voilà ce que l’on peut souhaiter de mieux pour l’année 2015…



A tous les combattants de l'ombre, à tous ceux qui souffrent, à tous ceux qui regardent la vie des autres, à tous ceux qui en espèrent une autre, meilleurs vœux pour 2015.

Que cette nouvelle année vous apporte bonheur, santé, succès personnel et professionnel.



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Quand la France se suicida en 1973…

Noeud coulant
Noeud coulant
Depuis la loi Pompidou-Giscard du 3 janvier 1973, le Trésor public ne peut plus présenter ses propres effets à l’escompte de la banque de France.

En clair, la banque de France a interdiction de faire crédit à l’État, le condamnant à se financer par des emprunts, contre intérêts, auprès de banques privées, au lieu de continuer à emprunter sans intérêt auprès de la banque de France… 


Depuis l’application de cette loi, peu connue du grand public, l’État est obligé de passer par le système des banques privées pour financer son endettement. Une situation ubuesque en elle-même et qui s’est encore aggravée depuis la crise de 2008 où, en volant au secours des institutions financières, l’État est également devenu le fournisseur en premier ressort de ces mêmes institutions qui lui reprochent aujourd’hui son endettement et lui appliquent en conséquence des taux usuraires. 

Comment en est-on arrivé là ? 

En 1973, après de 30 années de création monétaire, l'économie française était remise à flot. Dans l’esprit de l’ancien président de la République, Georges Pompidou, et des hauts fonctionnaires qui l’entouraient à l’époque, la France était désormais reconstruite suite aux destructions de la deuxième guerre mondiale.  

Il semblait donc plus aussi nécessaire de laisser persister des mécanismes qui s'étaient avérés bénéfiques pour le financement de dépenses d’investissements structurels. D'autant plus que ces mécanismes de création monétaire "facile" avaient été souvent utilisés pour financer le fonctionnement courant de l'Etat. 

Il s’agissait avant tout d'instituer un garde-fou afin de préserver le pays de l’inflation et des dévaluations de la monnaie. Il apparut souhaitable à la fois d'encadrer les dérives potentielles de l'Etat et de sortir d'une ère d'économie administrée en établissant un autre système de financement reposant uniquement sur la volonté des gouvernements de s'imposer une discipline budgétaire. 

Mais le problème, c’est que ces bonnes intentions finirent par faire le jeu du monde de la finance qui a vite vu l’intérêt qu’il pouvait retirer d’un système par lequel l’État devait obligatoirement passer pour emprunter. De ce point de vue, la loi de 1973 fut également le fruit d'un habile lobbying bancaire visant à neutraliser tous ceux qui étaient favorables au système en vigueur jusqu'ici.

Cette loi, dite aussi « loi Rothschild », du nom de la banque dont était issu l’ancien président de la République, a été abrogée en 1994 mais après avoir été étendue et confortée au niveau de l’Union européenne par les traités de Maastricht, entré en vigueur le 1er novembre 1993 (article 104) et Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009 (article 123) que la France doit appliquer à la lettre ! 

Et aujourd’hui, on le voit en Grèce, en Irlande, au Portugal, en Espagne, en Italie, en France…ce ne sont plus les états qui gouvernent mais la « troïka » (Union européenne, Fond monétaire international et Banque centrale européenne) qui resserre toujours davantage son emprise financière sur les pays, notamment du Sud de l’Europe.  

Des chiffres qui donnent le tournis

Au final, comme on le sait, la loi de 1973 n’a pas empêché l’État de s’endetter et contrairement à ce qu’escomptaient ses initiateurs, l’endettement public s’est poursuivi, l’État étant  progressivement devenu l’otage d’un système financier privé. 

Si les taux d’intérêt ont fortement diminué, s'établissant à moins de 1% en moyenne ou même négatifs à certaines périodes de l'année depuis 2012, ils ont été très élevés par le passé. Dans les années 80, le taux d’intérêt moyen à 10 ans était de 11,9%,  dans les années 90 de 6,3%, dans les années 2000 de 3,9%. En 2011, les taux d'intérêt à dix ans notamment sur les emprunts d'Etat de la Grèce ont atteint des niveaux record, jusqu'à 17,68 % ! La tension sur la Grèce a poussé à la hausse les taux des autres pays fragiles de la zone euro : les rendements à dix ans de l'Irlande ont atteint 11,31 % et ceux du Portugal 10,46 % !

En 1978, la dette publique représentait 72,8 milliards d’euros et 21,2% du PIB.

En 1988, 302,8 milliards d’euros et 33,3% du PIB.

En 1998, 787,4 milliards d’euros et 59,6% du PIB.

En 2005, elle représentait 1147,6 milliards d’euros et 66,8% du PIB. La charge de la dette (paiement des intérêts seuls) se montait à 47,4 milliards d'euros, soit la presque totalité de l'impôt sur le revenu payé par les Français. Cette charge était le deuxième poste budgétaire de l'État français, après celui de l'Éducation nationale et avant celui de la Défense. 

En 2007, la dette publique atteignait 1211,6 milliards d'euros et 64,2 % du PIB. La charge des intérêts se montait à plus de 50 milliards d'euros, soit l'équivalent du déficit public. 

Fin 2013, la dette publique, « au sens de Maastricht » estimée par l'Insee, a été évaluée à 1 925,3 milliards d'euros, soit 93,5 % du PIB. 

Elle a dépassé officiellement les 2 000 milliards au deuxième trimestre 2014. 

Un calcul précis révèle en outre que de 1980 à 2008, la dette a augmenté de 1088 milliards d’euros, les intérêts payés se montant à 1306 milliards d’euros ! Sans les intérêts encaissés par les  financiers privés, la dette publique française se serait élevée, fin 2008, à 21,4 milliards d’euros au lieu de 1327,1 milliards d’euros ! 

Mais le plus dramatique, c’est qu’on continue à pérorer sans fin sur les plateaux de télévisions, à la radio et dans les colonnes de la presse sur « l’insupportable fardeau de la dette », « la France en faillite », « les nécessaires sacrifices à faire », « la nécessité de ne pas vivre au-dessus de nos moyens » etc. Les « éminents journalistes » que sont les Apathie, Barbier, Calvi, Demorand, Joffrin, Lechypre, Lenglet, Pernaut, Pujadas, trahissent en fait chaque jour leur mission d’informer en occultant systématiquement le problème du financement de la dette publique par des organismes bancaires privés.

C’est ainsi que s’imposent aujourd'hui dans l’opinion des vérités journalistiques apparentes qui confortent l'inéluctabilité de l’austérité. Et malheureusement, cette escroquerie de la dette publique signe aussi quelque part la mort de la démocratie car les deux grands partis de gouvernement, PS et UMP, ainsi que leurs alliés respectifs, Radicaux de gauche, Verts, UDI, Modem, ont renoncé à remettre en cause le système des créanciers privés pour financer l’endettement des états en France et en Europe…


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Quand la France se suicida en 1973…

Noeud coulant
Noeud coulant.
Depuis la loi Pompidou-Giscard du 3 janvier 1973, reprise ensuite à son compte par l'union Européenne, le Trésor public ne peut plus présenter ses propres effets à l’escompte de la banque de France.

En clair, la banque de France a interdiction de faire crédit à l’État, le condamnant à se financer par des emprunts, contre intérêts, auprès de banques privées, au lieu de continuer à emprunter sans intérêt auprès de la banque de France… 



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Quand la France se suicida en 1973…

Noeud coulant
Nœud coulant.
Depuis la loi Pompidou-Giscard du 3 janvier 1973, reprise ensuite à son compte par l'union Européenne, le Trésor public ne peut plus présenter ses propres effets à l’escompte de la banque de France.


En clair, la banque de France a interdiction de faire crédit à l’État, le condamnant à se financer par des emprunts, contre intérêts, auprès de banques privées, au lieu de continuer à emprunter sans intérêt auprès de la banque de France…  


 


Depuis l’application de cette loi, peu connue du grand public, l’État est obligé de passer par le système des banques privées pour financer son endettement. Une situation ubuesque en elle-même et qui s’est encore aggravée depuis la crise de 2008 où, en volant au secours des institutions financières, l’État est également devenu le fournisseur en premier ressort de ces mêmes institutions qui lui reprochent aujourd’hui son endettement et lui appliquent en conséquence des taux usuraires. 


Comment en est-on arrivé là ? 


En 1973, après de 30 années de création monétaire, l'économie française était remise à flot. Dans l’esprit de l’ancien président de la République, Georges Pompidou, et des hauts fonctionnaires qui l’entouraient à l’époque, la France était désormais reconstruite suite aux destructions de la deuxième guerre mondiale.  


Il semblait donc plus aussi nécessaire de laisser persister des mécanismes qui s'étaient avérés bénéfiques pour le financement de dépenses d’investissements structurels, d'autant plus que ces mécanismes de création monétaire "facile" avaient été souvent utilisés pour financer le fonctionnement courant de l'Etat. 


Il s’agissait avant tout d'instituer un garde-fou afin de préserver le pays de l’inflation et des dévaluations de la monnaie en s'imposant une discipline budgétaire. Il apparut souhaitable à la fois d'encadrer les dérives potentielles de l'Etat et de sortir d'une ère d'économie administrée en établissant un autre système de financement.


Mais le problème, c’est que ces bonnes intentions finirent par faire le jeu du monde de la finance qui a vite vu l’intérêt qu’il pouvait retirer d’un système par lequel l’État devait obligatoirement passer pour emprunter. De ce point de vue, la loi de 1973 fut également le fruit d'un habile lobbying bancaire visant à neutraliser tous ceux qui étaient favorables au système en vigueur jusqu'ici.


Cette loi, dite aussi « loi Rothschild », du nom de la banque dont était issu l’ancien président de la République, a été abrogée en 1994 mais après avoir été étendue et confortée au niveau de l’Union européenne par les traités de Maastricht, entré en vigueur le 1er novembre 1993 (article 104) et Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009 (article 123) que la France doit appliquer à la lettre ! 


Et aujourd’hui, on le voit en Grèce, en Irlande, au Portugal, en Espagne, en Italie, en France…ce ne sont plus les états qui gouvernent mais la « troïka » (Union européenne, Fond monétaire international et Banque centrale européenne) qui resserre toujours davantage son emprise financière sur les pays, notamment du Sud de l’Europe.  


Des chiffres qui donnent le tournis...


Au final, comme on le sait, la loi de 1973 n’a pas empêché l’État de s’endetter et contrairement à ce qu’escomptaient ses initiateurs, l’endettement public non seulement s’est poursuivi mais a augmenté considérablement, l’État étant  progressivement devenu l’otage d’un système financier privé. 


Si les taux d’intérêt ont fortement diminué, s'établissant à moins de 1% en moyenne ou même négatifs à certaines périodes de l'année depuis 2012, ils ont été très élevés par le passé. Dans les années 80, le taux d’intérêt moyen à 10 ans était de 11,9%,  dans les années 90 de 6,3%, dans les années 2000 de 3,9%. En 2011, les taux d'intérêt à dix ans notamment sur les emprunts d'Etat de la Grèce ont atteint des niveaux record, jusqu'à 17,68 % ! La tension sur la Grèce a poussé à la hausse les taux des autres pays fragiles de la zone euro : les rendements à dix ans de l'Irlande ont atteint 11,31 % et ceux du Portugal 10,46 % !


En 1978, la dette publique représentait 72,8 milliards d’euros et 21,2% du PIB.


En 1988, 302,8 milliards d’euros et 33,3% du PIB.


En 1998, 787,4 milliards d’euros et 59,6% du PIB.


En 2005, elle représentait 1147,6 milliards d’euros et 66,8% du PIB. La charge de la dette (paiement des intérêts seuls) se montait à 47,4 milliards d'euros, soit la presque totalité de l'impôt sur le revenu payé par les Français. Cette charge était le deuxième poste budgétaire de l'État français, après celui de l'Éducation nationale et avant celui de la Défense. 


En 2007, la dette publique atteignait 1211,6 milliards d'euros et 64,2 % du PIB. La charge des intérêts se montait à plus de 50 milliards d'euros, soit l'équivalent du déficit public. 


Fin 2013, la dette publique « au sens de Maastricht », estimée par l'Insee, a été évaluée à 1 925,3 milliards d'euros, soit 93,5 % du PIB. 


Elle a dépassé officiellement les 2 000 milliards au deuxième trimestre 2014. 


Un calcul précis révèle en outre que de 1980 à 2008, la dette a augmenté de 1088 milliards d’euros, les intérêts payés se montant à 1306 milliards d’euros ! Sans les intérêts encaissés par les  financiers privés, la dette publique française se serait élevée, fin 2008, à 21,4 milliards d’euros au lieu de 1327,1 milliards d’euros ! 


Mais le plus dramatique, c’est qu’on continue à pérorer sans fin sur les plateaux de télévisions, à la radio et dans les colonnes de la presse sur « l’insupportable fardeau de la dette », « la France en faillite », « les nécessaires sacrifices à faire », « la nécessité de ne pas vivre au-dessus de nos moyens » etc. Les « éminents journalistes » que sont les Apathie, Barbier, Calvi, Demorand, Joffrin, Lechypre, Lenglet, Pernaut, Pujadas, trahissent en fait chaque jour leur mission d’informer en occultant systématiquement le problème du financement de la dette publique par des organismes bancaires privés.


C’est ainsi que s’imposent aujourd'hui dans l’opinion des vérités journalistiques apparentes qui confortent l'inéluctabilité de l’austérité. Et malheureusement, cette escroquerie de la dette publique signe aussi quelque part la mort de la démocratie car les deux grands partis de gouvernement, PS et UMP, ainsi que leurs alliés respectifs, Radicaux de gauche, Verts, UDI, Modem, ont renoncé à remettre en cause le système des créanciers privés pour financer l’endettement des états en France et en Europe…


 



 


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Pacte de responsabilit? et de solidarit? : la r?forme fiscale vite oubli?e par Manuel Valls?

De manière quelque peu précipitée, le nouveau Premier ministre a répété, le 29 avril à l’assemblée nationale, ce qu’il avait dit dans son précédent discours d’investiture sans donner de précision supplémentaire sur le contenu du plan d’économies de 50 milliards d’euros à faire sur trois ans. Une précipitation due au refus de la Commission européenne d’accorder de nouveaux délais à la France pour le retour aux 3% de déficit budgétaire.

Et dans son programme de stabilité budgétaire, voté par 265 voix, 232 contre et 67 abstentions (dont 41 députés socialistes), Manuel Valls a pris bien soin d’occulter la nécessité d’une réforme essentielle, celle de la fiscalité dans son ensemble pour rétablir une certaine justice fiscale et sociale…



Le plan d’économies annoncé par Manuel Valls, avec l’aval de François Hollande, touche essentiellement trois secteurs :  
 
- Pour l’État, 18 milliards € d’économies avec notamment une prolongation de trois ans du gel des salaires des fonctionnaires (ce qui fera huit ans de suite !) avec une fonte des effectifs hormis dans les ministères jugés prioritaires (Éducation nationale, justice, police) qui compromettra fortement l’exercice ou l’existence de missions de service public et conduira, une fois de plus, à une privatisation de certaines missions.

- Pour les collectivités territoriales : 11 milliards € qui vont conduire, pour assurer les missions de leur ressort, à une forte augmentation des impôts locaux, déjà très élevés.

- Pour l’assurance-maladie : 10 milliards € qui vont bien entendu accroître de nouveau le nombre de déremboursements de médicaments, forfaits ou franchises médicales restant à la charge des assurés sociaux… 

Enfin le gel de toutes les prestations sociales (retraites, allocations familiales, etc.) hors les minima sociaux, gel dont on ne dira jamais assez qu’il est synonyme de baisse de pouvoir d’achat…sans oublier la TVA,  impôt injuste par excellence, déjà augmentée au 1er janvier dernier.

Dans le même temps, et c’est lié, 30 milliards d’euros d’aides supplémentaires aux entreprises et 8 milliards d’avantages fiscaux, soit 38 milliards !
Quant aux petits contribuables, juste 500 millions d’euros annoncés (1% de 50 milliards) et quelques mesures de maintien de l’indexation sur les prix, notamment pour les retraites inférieures à 1200 €, comme si cela constituait une révolution alors la règle de l'indexation des salaires et des retraites sur les prix devrait être une règle immuable. Bref, une cerise sur le gâteau de l’austérité !

Rien donc sur une réforme fiscale d’ensemble pour mettre fin à toutes les injustices du système fiscal français en redonnant du pouvoir d’achat  aux couches modestes ou moyennes, diminuer les impôts indirects et la multitude incroyable de taxes que compte la France, faire en sorte que l’IR soit calculé en fonction des « facultés » de chacun alors qu'il rapporte de moins en moins à l’Etat, contrairement au discours ambiant de la droite et de la gauche sur ce sujet… 

Réduire drastiquement les niches fiscales

Selon la commission des finances de l’Assemblée Nationale, les niches fiscales étaient évaluées à 72,7 milliards € en 2010, soit 3,5% du PIB. Mais d’après un rapport de la cour des comptes, réalisé sous le magistère de Philippe Séguin, on a appris que le gouvernement de François Fillon avait amoindri leur importance grâce à un tour de passe-passe. A mesure que certaines niches se pérennisaient, le ministère de l’économie avait arrêté de les traiter comme telles, bien que leur nature n’ait pas évolué au cours du temps. Celles-ci représenteraient en réalité 146 milliards € ! Une somme colossale, puisque trois fois supérieure au produit de l'IR payé par les particuliers !

Si certaines d’entre elles répondent à un souci d'équité ou à des mesures économiquement utiles, d'autres permettent surtout à une minorité de personnes de réduire fortement leur imposition tout en se constituant un patrimoine important. 

Certes, quelques niches ont été rabotées par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, à 10.000 € au lieu de 18 000 €, mais beaucoup d’entre elles sont totalement inefficaces et doivent être purement et simplement supprimées. Pire, l’ancien Premier ministre a réussi l'exploit d'accorder à deux niches fiscales (Sofica et loi Girardin pour les DOM) des plafonds supérieurs à ceux fixés antérieurement par la droite ! 

Aujourd’hui, est-ce que François Hollande et Manuel Valls imaginent un seul instant qu’avec la récupération en partie de ces recettes perdues, on réglerait une bonne fois pour toute les intérêts annuels de la dette publique qui se montent à 50 milliards € ?

Lutter efficacement contre la fraude fiscale 

La fraude fiscale, par son ampleur et ses caractéristiques (au minimum entre 60 et 80 milliards € par an, selon le Syndicat national unifié des impôts), réduit aussi fortement les rentrées fiscales et accentue les inégalités, sans parler de l'optimisation fiscale qui fait le bonheur des avocats d'affaires.. Ce sont essentiellement les grosses entreprises et les riches particuliers qui en bénéficient car ils peuvent faire de gros investissements déductibles de l’Impôt ou user de l’existence des paradis fiscaux. 

L’administration fiscale a perdu 25 000 emplois depuis 2002 sur l'ensemble de ses missions, dont une grande partie est concentrée sur des services qui forment le premier étage du contrôle fiscal, c'est-à-dire le service de gestion de l'impôt, le service de contrôle sur pièces et le service de programmation des contrôles fiscaux. Ces pertes d'emploi ont fragilisé encore un peu plus la détection de la fraude et le contrôle fiscal dans son ensemble.

Un signal fort aurait dû être donné par la création d’au moins 2000 postes dans les administrations chargés de lutter contre les fraudes et par l’établissement de la liste « française » des pays considérés comme non coopératifs ou comme paradis fiscaux et judiciaires en accompagnant cette liste des sanctions infligées aux entreprises qui utilisent ces territoires. 

Rétablir la progressivité de l’IR 

L’ancien gouvernement de Jean-Marc Ayrault a certes porté le taux marginal de 41% à 45 % pour les revenus supérieurs à 150 000 €, mais sans toucher au reste, cela ne change quasiment rien et le système fiscal restera toujours dégressif pour les plus hauts revenus ! De plus, ce taux de 45% rapporte seulement 0,7 milliard € de recettes supplémentaires.

Le simple rétablissement de quatorze tranches d’imposition telles qu’elles existaient au début des années 1980, au lieu des cinq tranches actuelles (5,50%, 14%, 30%, 41%, 45%) permettrait de rétablir une réelle progressivité et de dégager des recettes nettement supérieures aux 58 milliards d'euros qu'a rapporté l'IR en 2012 !

Fusionner les contributions CSG et CRDS avec l'IR

Les contributions actuelles CSG et CRDS rapportent plus que l’IR mais elles s’appliquent avec un taux proportionnel, identique pour tous. Or, un taux progressif est celui qui répond le mieux à l’esprit de l’article 13 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 (un impôt en fonction des « facultés » de chacun). 

Fusionner les contributions CSG et CRDS avec l'IR, pour en faire un large impôt progressif acquitté par tous, serait donc une mesure positive car outre les bienfaits de la progressivité, la nouvelle assiette de la CSG et CRDS reposerait sur le revenu fiscal des personnes physiques au lieu et place principalement des salaires. Et un point de prélèvement assis sur tous les revenus tels que déclarés à l'administration fiscale rapporte sensiblement plus que le même taux appliqué sur les seuls salaires.

Les dépenses de santé sont un bien public (au même titre que l'éducation ou la sécurité) et justifieraient donc leur prise en charge, au moins partiellement, par le budget de l'Etat. 

Remplacer le quotient familial par un crédit d'impôt uniforme pour tous

Le montant de l’IR est modulé en fonction du quotient familial (QF), un mécanisme qui prend en compte la taille de la famille mais subventionne davantage les familles riches que les familles pauvres, la réduction d'impôt étant proportionnelle au revenu.

Le plafonnement du QF a été baissé de 2000 € à 1500 € par demi-part pour les familles imposables en haut de l’échelle mais le système reste toujours aussi injuste compte tenu de la concentration des gains actuels sur les ménages les mieux lotis.

Le remplacement du QF par un crédit d'impôt, identique pour tous, verrait le niveau de vie des familles modestes, pas ou peu imposées, augmenter sensiblement. A budget constant en effet, selon une étude de la Direction Générale du Trésor, 4,3 millions de ménages seraient perdants pour un montant moyen de 930 € par an et 4,8 millions seraient gagnants pour un montant moyen de 830 € par an.  

Que la France abandonne le QF, qui n’est plus appliqué en Europe que par deux pays (Luxembourg et Suisse) et qu’elle adopte un système de crédit d’impôt comme le font déjà la Belgique, le Canada, l’Espagne, la Hongrie, l’Italie, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque et l’Allemagne, ne serait donc pas déraisonnable.

Supprimer le quotient conjugal

Le quotient conjugal consiste à diviser la somme des revenus d'un couple par deux avant de lui appliquer le barème progressif. Exemple : un ménage où un conjoint gagne 54 000 € par an et l’autre 6000 €, l’impôt n’est pas calculé sur 60 000 € mais sur 30 000 € (revenus moyens du couple) puis le résultat est multiplié par deux pour arriver à l’impôt à payer.

Ce système est en fait imprégné d'un schéma familial daté, pour ne pas dire séculaire, où le chef de famille apporte des revenus au ménage et la femme s'épanouit dans les tâches domestiques.

La conséquence est double. L'impôt des couples aisés, dont l'un des membres - le plus souvent la femme - ne travaille pas ou peu, est fortement réduit et ce d'autant plus que le revenu principal est important. Les couples aisés sont ainsi avantagés au détriment des célibataires, des personnes séparées, des veufs ou encore des familles monoparentales. 

Le coût de cet avantage fiscal accordé aux couples oscille entre 5,5 milliards d'euros, d'après le Trésor, et 24 milliards d'euros, selon la Cour des comptes ! Et contrairement au quotient familial, l'avantage retiré du quotient conjugal n'est pas plafonné !

Reformer profondément la fiscalité locale 

Les impôts locaux représentent une part de plus en plus importante du total des impôts : 12 milliards € pour la seule taxe d’habitation (particuliers) et 15 milliards € pour la taxe foncière sur le bâti et le non-bâti (particuliers et entreprises). 

Avec la décentralisation et les transferts nombreux de compétences de l’Etat vers les collectivités locales, l’augmentation des impôts locaux se fait tous les jours un peu plus forte et il n’est pas rare aujourd’hui pour un salarié de « sortir » un mois de salaire pour payer la taxe d’habitation et/ou la taxe foncière !

Les bases des taxes sur la valeur locative des logements sont de plus totalement archaïques car elles datent de 1961 (taxe foncière) et de 1970 (taxe d’habitation). De plus, le montant à payer pour les contribuables ne dépend pratiquement pas du revenu fiscal déclaré sauf pour les personnes qui ont des difficultés sociales graves et qui bénéficient d’exonérations partielles ou totales. Ainsi, comme le souligne la cour des comptes, " les ménages modestes ou moyens subissent proportionnellement un prélèvement plus lourd que les ménages les plus aisés ". 

La fiscalité locale n'assure pas non plus l'équité entre les collectivités sur l'ensemble du territoire. Les disparités du "potentiel fiscal par habitant" vont du simple au double entre les régions (67 € en Corse, 111 € en Haute-Normandie), du simple au quadruple entre les départements (296 € dans la Creuse, 1.069 € à Paris) et de 1 à 1.000 entre les communes.
L’intégration de ces deux taxes dans l’impôt sur le revenu avec un barème progressif puis leur reversement par l’Etat aux diverses collectivités locales devrait constituer un chantier prioritaire d’une vraie réforme fiscale.

Combattre les paradis fiscaux en France et en Europe 

L’Europe compte en son sein de nombreux paradis fiscaux sans que les européistes béats de droite ou de gauche, UDI, UMP et PS s’en offusquent le moins du monde ( Andorre, Campione, Chypre, Gibraltar, Guernesey, Ile de Man, Irlande, Jersey, Liechtenstein, Luxembourg, Madère, Malte, Monaco, Sercq, Suisse).

Et la France particulièrement ne s’honore pas à «fermer les yeux» sur certains mouvements de capitaux notamment dans deux micros états, dénoncés par l’ONU, l’Andorre et Monaco qui ont la particularité de se trouver pratiquement sur le territoire français et de compter pour l’un deux, à sa tête, un co-prince en la personne de François Hollande !

Dans son livre, le journaliste Antoine Peillon * vient de croiser récemment différentes sources pour estimer à 590 milliards € l'ensemble des avoirs français dissimulés dans les paradis fiscaux, dont 220 milliards appartenant aux Français les plus riches (le reste étant le fait d'entreprises). Environ la moitié de ce total (108 milliards) serait dissimulée en Suisse, la dernière décennie voyant fuir environ 2,5 milliards d'avoirs par an.

C'est en grande partie l'ampleur des changements dans le domaine fiscal qui outre le rétablissement d’une justice fiscale conditionnera la sortie de la contrainte de la dette en dégageant des marges de manœuvres budgétaires permettant au gouvernement d'agir. 

Une grande réforme fiscale, jamais entreprise à ce jour, ni par la droite, ni par la gauche, est le seul moyen d’éviter l’accentuation de l’austérité économique et sociale qui pressure les moins favorisés au nom du vieux principe « mieux vaut prendre aux pauvres, ils sont plus nombreux que les riches »…



* Ces 600 milliards qui manquent à la France. Enquête au coeur de l'évasion fiscale, par Antoine Peillon, Le Seuil, 2012, 187 p., 15 euros. 




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Fiscalit? des revenus : une remise ? plat mais pour quoi faire ?

Après la fable d'une pause fiscale à partir de 2014 avec notamment une augmentation de la TVA au 1er janvier prochain, voici celle de la " remise à plat " fiscale, annonce sortie directement de la boîte à outils de François Hollande.

Une remise à plat de la fiscalité, qu’est-ce que ça veut dire ? Cette remise à plat sera-t-elle suivie d’une vraie réforme ? Sur quels points précis porterait cette éventuelle réforme ? Ces questions essentielles restent pour l’instant sans réponse et risquent de le rester longtemps…


Pierre Mendès France avait naguère l’habitude de dire que si des réformes essentielles ne sont pas faites dans les six mois qui suivent l’installation d’un nouveau gouvernement, elles ne se font en général jamais ! François Hollande et Jean-Marc Ayrault auraient dû méditer cette pensée de PMF car il est incompréhensible de dire d’un côté que la fiscalité française est injuste et de l’autre de prévoir une remise à plat de celle-ci au bout de 19 mois de gouvernement avec un vote éventuel des premières mesures concrètes en 2015, voire plus tard encore vers la fin du quinquennat ! 

Au lieu de faire dès la première année une grande reforme fiscale redistributive, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a laissé perdurer notamment le gel du barème de l'impôt sur le revenu introduit en 2011 par le gouvernement de François Fillon. Ainsi, en 2012, 940.000 contribuables ont basculé dans l'impôt, dont 400.000 sous le seul effet du gel du barème. Ce gel a été ensuite reconduit sur les revenus de 2012 et l’impôt payé en 2013, ce qui représente en fait une hausse déguisée supportée par tous les contribuables de 3,4 milliards d'euros en 2013 ! 

Quant à la fameuse tranche à 75%, elle ne sera payée que par les sociétés. Pendant la campagne du premier tour de l’élection présidentielle, François Hollande cherchait une mesure emblématique pour ancrer sa candidature à gauche, d’où l’idée de cette super-tranche, purement symbolique. Elle ne concernera en fin de compte qu’une infime minorité de contribuables salariés (500 à 1000 personnes), sera provisoire (2 ans) et générera des recettes fiscales dérisoires (300 à 400 millions d’euros) tout en épargnant les contribuables fortunés mais non salariés... 

Et pour couronner le tout, la TVA,  Impôt injuste par excellence, sera augmentée le 1er janvier prochain. Cette augmentation va accroître encore la part des impôts indirects qui sont déjà très élevés (65% des recettes budgétaires) et inégalitaires. Pour le conseil économique et social, le taux d’effort des 10% des ménages les plus pauvres est de 8,1% et celui des 10% les plus aisés seulement de 3,4% !

Si aujourd’hui, Jean-Marc Ayrault  semble découvrir les injustices criantes du système fiscal, une remise à plat n’aura de sens que si elle s’accompagne d’une réelle volonté politique de réformer sur de nombreux points essentiels.

Rétablir la progressivité de l’IR en y incluant la CSG

Dès lors que les niches fiscales ont été multipliées, qu’un système de prélèvements forfaitaires libératoires a été mis en place et que le nombre de tranches comme l’éventail des taux d’imposition ont été réduits et resserrés vers le bas, notamment par Laurent Fabius, ministre des finances en 2000, l’IR n’est plus calculé en fonction des « facultés » de chacun et rapporte de moins en moins à l’Etat. 

Certes, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a porté le taux marginal de 41% à 45 % pour les revenus supérieurs à 150 000 €, mais sans toucher au reste, cela ne change quasiment rien et le système fiscal restera toujours dégressif pour les plus hauts revenus ! De plus, ce taux de 45% rapportera seulement 0,7 milliard € de recettes supplémentaires.

Le simple rétablissement de quatorze tranches d’imposition telles qu’elles existaient au début des années 1980, au lieu des cinq tranches actuelles (5,50%, 14%, 30%, 41%, 45%) permettrait de rétablir une réelle progressivité et de dégager des recettes nettement supérieures aux 58 milliards d'euros qu'a rapporté l'IR en 2012 !

Il en est de même de la CSG qui rapporte plus que l’IR mais qui s’applique avec un taux proportionnel, identique pour tous. Or, un taux progressif est celui qui répond le mieux à l’esprit de l’article 13 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 (un impôt en fonction des « facultés » de chacun). 

Fusionner les contributions CSG et CRDS avec l'IR pour en faire un large impôt progressif acquitté par tous serait donc une mesure positive car outre les bienfaits de la progressivité, la nouvelle assiette de la CSG et CRDS reposerait ainsi sur le revenu fiscal des personnes physiques au lieu et place principalement des salaires. Un point de prélèvement assis sur tous les revenus tels que déclarés à l'administration fiscale rapporte d’autre part sensiblement plus que le même taux appliqué sur les seuls salaires.

Les dépenses de santé sont un bien public (au même titre que l'éducation ou la sécurité) et justifieraient donc leur prise en charge, au moins partiellement, par le budget de l'Etat. 

Réformer le quotient familial et le quotient conjugal 

Le montant de l’IR est modulé en fonction du quotient familial, un mécanisme qui prend en compte la taille de la famille mais subventionne davantage les familles riches que les familles pauvres, la réduction d'impôt étant proportionnelle au revenu.

Le plafonnement du quotient familial  a été baissé de 2000 € à 1500 € par demi-part pour les familles imposables en haut de l’échelle mais le système reste toujours aussi injuste compte tenu de la concentration des gains actuels sur les ménages les mieux lotis.

Le remplacement du quotient familial par un crédit d'impôt, identique pour tous, serait sensible pour les familles modestes, pas ou peu imposées, car elles verraient leur niveau de vie augmenter sensiblement. A budget constant en effet, selon une étude de la Direction Générale du Trésor, 4,3 millions de ménages seraient perdants pour un montant moyen de 930 € par an et 4,8 millions seraient gagnants pour un montant moyen de 830 € par an.  

Que la France abandonne le quotient familial, qui n’est plus appliqué en Europe que par deux pays (Luxembourg et Suisse) et qu’elle adopte un système de crédit d’impôt comme le font déjà la Belgique, le Canada, l’Espagne, la Hongrie, l’Italie, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque et l’Allemagne, ne serait donc pas déraisonnable.

Quant au quotient conjugal, il est imprégné d'un schéma familial daté, pour ne pas dire séculaire, où le chef de famille apporte des revenus au ménage et la femme s'épanouit dans les tâches domestiques. Il consiste à diviser la somme des revenus d'un couple par deux avant de lui appliquer le barème progressif. Exemple : un ménage où un conjoint gagne 54 000 € par an et l’autre 6000 €, l’impôt n’est pas calculé sur 60 000 € mais sur 30 000 € (revenus moyens du couple) puis le résultat est multiplié par deux pour arriver à l’impôt à payer.

La conséquence de ce système est double. Il réduit fortement l'impôt des couples aisés dont l'un des membres - le plus souvent la femme - ne travaille pas ou peu, avec une réduction d'impôt d'autant plus élevée que le revenu principal est important. Pour un même revenu, les couples aisés sont ainsi avantagés au détriment des célibataires, des personnes séparées, des veufs ou encore des familles monoparentales. 

Le coût de cet avantage fiscal accordé aux couples oscille entre 5,5 milliards d'euros, d'après le Trésor, et 24 milliards d'euros, selon la Cour des comptes. Et contrairement au quotient familial, l'avantage retiré du quotient conjugal n'est pas plafonné !

Réduire drastiquement les niches fiscales

Selon la commission des finances de l’Assemblée Nationale, les niches fiscales étaient évaluées à 72,7 milliards € en 2010, soit 3,5% du PIB. Mais d’après un rapport de la cour des comptes, réalisé sous le magistère de feu Philippe Séguin, on a appris que le gouvernement de François Fillon avait réalisé un tour de passe-passe pour amoindrir leur importance. A mesure que certaines niches se pérennisaient, le ministère de l’économie avait arrêté de les traiter comme telles, bien que leur nature n’ait pas évolué au cours du temps. Pour l’année 2009, celles-ci représentaient en réalité 146 milliards € ! Une somme colossale, puisque trois fois supérieure au produit de l'IR payé par les particuliers !

Si certaines d’entre elles répondent à un souci d'équité ou à des mesures économiquement utiles, d'autres permettent surtout à une minorité de personnes de réduire fortement leur imposition tout en se constituant un patrimoine important. 

Certes, quelques niches ont été rabotées à 10.000 € au lieu de 18 000 € mais beaucoup d’entre elles sont totalement inefficaces et doivent être purement et simplement supprimées. Pire, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a réussi l'exploit d'accorder à deux niches fiscales (Sofica et loi Girardin pour les DOM) des plafonds supérieurs à ceux fixés antérieurement par la droite ! 

Est-ce que François Hollande et Jean-Marc Ayrault  imaginent un seul instant qu’avec la récupération d’un tiers seulement de ces recettes perdues, on réglerait une bonne fois pour toute les intérêts annuels de la dette publique qui se montent à 50 milliards € ?

Lutter efficacement contre la fraude fiscale 

La fraude fiscale, par son ampleur et ses caractéristiques (au minimum entre 60 et 80 milliards € par an, selon le Syndicat national unifié des impôts), réduit aussi fortement les rentrées fiscales et accentue les inégalités, sans parler de l'optimisation fiscale qui fait le bonheur des avocats d'affaires. Ce sont essentiellement les grosses entreprises et les riches particuliers qui en bénéficient car ils peuvent faire de gros investissements déductibles de l’Impôt ou user de l’existence des paradis fiscaux. 

L’administration fiscale a perdu 25 000 emplois depuis 2002 sur l'ensemble de ses missions, dont une grande partie est concentrée sur des services qui forment le premier étage du contrôle fiscal, c'est-à-dire le service de gestion de l'impôt, le service de contrôle sur pièces et le service de programmation des contrôles fiscaux. Ces pertes d'emploi ont fragilisé la détection de la fraude et le contrôle fiscal dans son ensemble.

Suite à l’affaire Cahuzac, Jean-Marc Ayrault a bien indiqué qu'il allait procéder à un renforcement de 50 agents à la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) mais on est loin du compte, ce petit geste s’apparentant plutôt à un pansement sur une jambe de bois…

Un signal fort aurait dû être donné par la création d’au moins 2000 postes dans les administrations chargés de lutter contre les fraudes et par l’établissement de la liste « française » des pays considérés comme non coopératifs ou comme paradis fiscaux et judiciaires en accompagnant cette liste des sanctions infligées aux entreprises qui utilisent ces territoires. 

Refonder la fiscalité locale 

Les impôts locaux représentent une part de plus en plus importante du total des impôts : 12 milliards € pour la seule taxe d’habitation (particuliers) et 15 milliards € pour la taxe foncière sur le bâti et le non-bâti (particuliers et entreprises). Avec la décentralisation et les transferts de compétences de l’Etat vers les collectivités locales, l’augmentation des impôts locaux se fait tous les jours un peu plus forte et il n’est pas rare aujourd’hui pour un salarié de « sortir » un mois de salaire pour payer la taxe d’habitation et/ou la taxe foncière !

Les bases des taxes sur la valeur locative des logements sont totalement archaïques car elles datent de 1961 (taxe foncière) et de 1970 (taxe d’habitation). De plus, le montant à payer pour les contribuables ne dépend pratiquement pas du revenu fiscal déclaré sauf pour les personnes qui ont des difficultés sociales graves et qui bénéficient d’exonérations partielles ou totales. Ainsi, comme le souligne la cour des comptes, " les ménages modestes ou moyens subissent proportionnellement un prélèvement plus lourd que les ménages les plus aisés ".

La fiscalité locale n'assure pas non plus l'équité entre les collectivités sur l'ensemble du territoire. Les disparités du "potentiel fiscal par habitant" vont du simple au double entre les régions (67 € en Corse, 111 € en Haute-Normandie), du simple au quadruple entre les départements (296 € dans la Creuse, 1.069 € à Paris) et de 1 à 1.000 entre les communes.

L’intégration de ces deux taxes dans l’impôt sur le revenu avec un barème progressif puis leur reversement par l’Etat aux diverses collectivités locales devrait constituer un autre chantier prioritaire d’une vraie réforme fiscale.

C'est en grande partie l'ampleur des changements dans le domaine fiscal qui conditionnera la possibilité de rétablir une certaine justice sociale, sortir de la contrainte de la dette ou dégager des marges de manœuvres budgétaires permettant au gouvernement d'agir. et ce n’est qu’en modifiant simultanément les différents types d’impôts, sans exception, que l’on pourra parler véritablement de réforme fiscale. 

Une remise à plat aujourd’hui peut-elle déboucher sur une vraie réforme fiscale, jamais entreprise à ce jour, ni par la droite, ni par la gauche ? Rien n’est moins sûr car François Hollande donne l’impression de chercher surtout à contenir le ras le bol fiscal des citoyens et à alimenter en oxygène son premier ministre pour qu'il puisse tenir jusqu’aux prochaines élections municipales et européennes qui s’annoncent catastrophiques pour le PS…


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La France inerte devant les voleurs de la R?publique…

Les députés de l'Essonne Nicolas Dupont-Aignan (non inscrit) et du Nord Alain Bocquet (communiste) ont présenté devant la Commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale, le résultat des investigations qu'ils ont menées dans le cadre de la mission d'information sur les paradis fiscaux, constituée en novembre 2012.

Les deux députés ont conduit leur enquête en se rendant dans de nombreux pays pour interroger les acteurs de la désertion fiscale, ceux qui la combattent, comme ceux qui en vivent.

Nicolas Dupont-Aignan  en a tiré un livre, sans doute son meilleur livre, à recommander vivement « Les voleurs de la République »…



Le premier intérêt du rapport des deux députés est de dresser un nouvel état des lieux, documenté et chiffré, de ce qu'ils nomment "le poison moderne des démocraties", en révélant des sommes, des lieux, des noms de multinationales s'adonnant à une optimisation abusive de leurs impôts à travers, notamment, la technique financière des prix de transfert (qui revient à transférer les bénéfices dans les pays à fiscalité faible voire nulle).

Parmi les nombreux parasites fiscaux, la Suisse viendrait en première position et abriterait plus de 2 000 milliards de capitaux (dont plus de 1 000 venant d’Europe), suivie par la Grande-Bretagne, l’Irlande et les îles britanniques (1 900 milliards, dont 750 venant d’Europe). Puis, suivent les Caraïbes et Panama (900), Hong-Kong et Singapour (900), les Etats-Unis (700) et le Luxembourg (600). En tout, cela représente 3 000 milliards de capitaux européens !

Dans son livre, Nicolas Dupont-Aignan raconte son enquête de manière très vivante. Il parle d’une « terrible tumeur qui métastase les piliers de notre société, de notre prospérité : l’égalité républicaine devant l’impôt ». Il y raconte sa colère devant l’ampleur du phénomène et la petitesse des moyens consacrés à lutter contre.

Il raconte son voyage en Suisse et la surprise des banquiers locaux devant le grand écart des politiques nationaux, qui parlent beaucoup, mais ne font presque rien quand ils sont au pouvoir contrairement à d’autres pays au monde, notamment les Etats-Unis ou l’Allemagne.

Il parle longuement du cas d’Hervé Falciani, cet ancien banquier qui travaillait pour HSBC en Suisse qui a rompu la loi du silence en constatant les pratiques dangereuses et illégales de la banque. Nicolas Dupont-Aignan rapporte que la France n’a pas fait grand chose de ses listings, au contraire de Washington et souligne que notre administration fiscale manque cruellement de moyens.

Puis il rapporte son passage à Londres et évoque les astuces fiscales des groupes du CAC 40 100% privés, qui paient 3% d’IS contre 30% pour les entreprises de moins de 10 salariés. Il détaille les innombrables manières utilisées par les grandes entreprises pour voler le fisc, en mettant tous leurs profits dans des parasites fiscaux en jouant sur les prix de transfert. Il dénonce la place prise par l’Europe  dans ce pillage de la base fiscale des Etats, avec le Luxembourg, le Royaume Uni et ses îles… Il détaille ensuite le scandale de la fraude à la TVA, qui nous coûte au moins 10 milliards par an !

Comment en sortir ?

Outre le fait de présenter un constat précis et détaillé, l’autre intérêt du livre de Nicolas Dupont-Aignan est de contenir de nombreuses propositions. De ses voyages à l’étranger pour étudier le mode de fonctionnement des autres pays, Nicolas Dupont-Aignan et Alain Bocquet ont ramené de nombreuses bonnes pratiques et idées qui permettraient de s’attaquer à ce cancer qui mine la France. Il propose notamment d’augmenter les moyens d’investigation de l’administration, de couper le lien avec Bercy et d’imposer aux banques de communiquer au fisc le détail des comptes, comme cela a été fait aux Etats-Unis.

Les enjeux sont considérables. La désertion fiscale priverait l’Etat de 60 milliards d’euros au moins, soit à peine moins que le déficit public. Conjugué à un protectionnisme ciblé pour équilibrer nos échanges, qui pourrait créer un million d’emplois, les comptes de l’Etat pourrait être alors en net excédent ! Bref, les déficits d’aujourd’hui sont en fait le fruit d’une ouverture inconsidérée de nos frontières, qui mine notre base productive comme fiscale.

Si l’on veut mettre fin à ce fléau qui pousse les Etats au moins-disant fiscal, il faudrait restreindre la circulation des capitaux, des biens et des personnes car il est bien évident que c’est cette libéralisation anarchique qui permet aux parasites fiscaux de prospérer…

Il est incroyable et bien triste de constater à quel point nos gouvernements successifs, UMP comme PS, n’arrivent pas ou ne veulent pas comprendre ce vice fondamental de la mondialisation et n’ont presque rien fait à ce jour pour le corriger. 

Car il serait parfaitement possible de mettre au pas les parasites fiscaux. Le Général de Gaulle, par exemple, déclara en 1962 le blocus de la principauté de Monaco et instaura un contrôle douanier à la frontière entre les deux Etats. A l’occasion de ce conflit, la France avait montré qu’elle entendait rappeler la Principauté au respect de ses engagements bilatéraux. En exigeant l’abolition du privilège fiscal accordé par Monaco aux ressortissants français, elle invitait l’Etat monégasque à respecter la souveraineté fiscale républicaine. 

Mais aujourd’hui, la France et la commission de Bruxelles restent très en retrait dans la lutte contre les parasites fiscaux non seulement dans le monde mais aussi et surtout au sein même de la communauté européenne...


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D?sormais, les enfants grecs trinquent aussi?

enfant grec Apr?s le choix de la monnaie unique ? tout prix fait par la Commission de Bruxelles, la BCE et le FMI, c?est toute la population grecque qui a ?t? prise en otage. Aujourd?hui, la crise touche d?sormais les enfants qui payent eux aussi la note pour que l?euro ...

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Restauration des comptes publics et justice sociale : les sept refus capitaux de Fran?ois Hollande?

Croissance, croissance, ce mot répété des dizaines de fois par François Hollande depuis l’élection présidentielle serait le remède miracle à la rigueur, aux déficits publics, au chômage et même au rétablissement d’une certaine justice sociale.

Mais tabler essentiellement sur une croissance qui sera faible, voire nulle dans les années à venir et ne pas engager de véritables réformes dans les domaines administratif, fiscal ou social relève d’une vision simpliste et réductrice d’une réalité beaucoup plus complexe…


Les finances de la France seraient malades à cause de la crise financière et d’un manque de croissance. Mais c’est oublier que le déficit public et celui de la Sécurité sociale se creusent régulièrement depuis plusieurs décennies, l’Etat ayant continué à emprunter sur les marchés financiers alors même que  la croissance était là.

L’effondrement des recettes budgétaires a bien d’autres causes mais faire une véritable réforme fiscale, s’attaquer aux anomalies administratives françaises ou avoir une autre vision de la construction européenne implique de remettre en cause beaucoup d’idées reçues et de toucher à bien des rentes de situations… 

1) Retrouver la maîtrise de la création monétaire, c’est Non !

Si la France avait continué, comme avant 1973, à emprunter à la Banque de France, sa dette ne serait que de 17% du Produit Intérieur brut (au lieu de 91% aujourd’hui) et le budget de l’Etat serait beaucoup moins déficitaire. Mais le verrou incontournable qui empêche toute monétisation date surtout du traité de Maastricht en 1992 qui l'interdit purement et simplement. Désormais les emprunts s’effectuent auprès des banques privées en payant des intérêts. Ce hold-up scandaleux coûte à la France plusieurs dizaines de milliards par an et nous ruine année après année.

Pourtant, le développement de la crise économique depuis 2008 valide en très grande partie l’intérêt de la monétisation de la dette publique par une banque centrale : les Etats-Unis, la Grande Bretagne, le Japon la pratiquent à grande échelle !

Pour l'Europe, de nombreux économistes (P. Artus, J. Pisani-Ferry, H. Rey) ont souligné que pour mettre un coup d'arrêt à la crise de la dette, il faudrait que la BCE annonce un taux d'intérêt plafond sur les dettes publiques et son intention de racheter sans limitation les titres de dette si ce taux est dépassé sur le marché. Mais J.C. Trichet puis M. Draghi se sont refusés jusqu'ici à une telle politique en invoquant la lettre des Traités et le statut de la BCE…   

La France pourrait monétiser annuellement  50 milliards d’euros (soit 2,5% de son PIB). Londres et Washington monétisent jusqu’à 6% de leur PIB par an pour soutenir leur économie, principalement pour acheter des bons du Trésor, ce qui permet de maintenir des taux à long terme sous la barre des 2%, alors que les déficits sont supérieurs à ceux de la Grèce ou même à l’Espagne, qui emprunte à plus de 5% sur les marchés financiers. 

Mais une grande partie de nos élites, notamment au PS, reste hélas prisonnière de son Oui au traité de Maastricht en 1992 et de son article 104 qui interdit aux Etats d'emprunter à la banque centrale et de rembourser sans intérêt. 

Certes, François Hollande bombe un peu le torse actuellement face à Angela Merkel en vue de la préparation du budget européen pour les années à venir mais accepte finalement la logique de tous les traités, notamment le dernier en date, le traité européen de stabilité, appelé aussi pacte budgétaire, dont il s'était engagé à renégocier... Ce traité, mauvais héritage de la présidence Sarkozy, n'a pas été renégocié et continue d'avoir comme seul but d’organiser la rigueur en Europe. Ses procédures méprisent la démocratie délibérative comme la souveraineté budgétaire du Parlement et ses objectifs sont dangereux pour les économies européennes.

2) Rétablir une réelle progressivité de l’impôt sur le revenu : c’est Non ! 

En matière fiscale, il convient tout d’abord de tordre le cou aux fausses vérités répandues sur une fiscalité directe d’Etat qui aurait un caractère excessif, voire confiscatoire. L’impôt sur le revenu (IR) n’est en rien confiscatoire quoi qu’en dise l’UMP et tous les autres tenants de l’argent facile. C’est surtout la fiscalité indirecte qui est insupportable car elle a atteint des niveaux inégalés, 65% des recettes budgétaires provenant de taxes diverses, TIPP ou TVA. 

Dès lors que le nombre de tranches comme l’éventail des taux d’imposition ont été réduits et resserrés vers le bas, notamment par Laurent Fabius, ministre des finances en 2000, la progressivité de l’IR est très réduite. Certes, le taux marginal de l’IR passera de 41% à 45 % pour les revenus supérieurs à 150 000 euros, mais sans toucher au reste, cela ne change quasiment rien ! Le système fiscal restera toujours dégressif pour les plus hauts revenus. De plus, ce taux de 45% rapportera seulement 0,7 milliard € de recettes supplémentaires.

Le simple rétablissement de quatorze tranches d’imposition telles qu’elles existaient au début des années 1980, au lieu des cinq tranches actuelles (5,50%, 14%, 30%, 41%, 45%), permettrait de rétablir une réelle progressivité de l’IR tout en dégageant des recettes nouvelles, nettement supérieures aux 51 milliards d'euros que rapporte actuellement l'IR !

Quant à la fameuse tranche à 75%, retoquée par le Conseil constitutionnel, elle illustre parfaitement la méthode des apparences chère à François Hollande. Rappelons les faits : dans la campagne du premier tour de l’élection présidentielle, sentant monter la côte de popularité du candidat du Front de Gauche, Jean-Luc Mélenchon, François Hollande cherche une mesure emblématique pour ancrer sa candidature à gauche. D’où l’idée de cette super-tranche, purement symbolique, provisoire (2 ans), ne concernant qu’une infime minorité de contribuables (1000 à 1500 personnes) et qui générera des recettes fiscales dérisoires (400 à 500 millions d’euros au mieux). 

Enfin, la fraude fiscale, par son ampleur et ses caractéristiques (au minimum 40 à 50  milliards € par an, selon le Syndicat national unifié des impôts) réduit aussi les rentrées fiscales et accentue les inégalités car ce sont essentiellement les grosses entreprises et les riches particuliers qui peuvent user de l’existence des paradis fiscaux. 

Un signal fort aurait dû être donné par des créations d’emplois dans les administrations chargés de lutter contre les fraudes et par l’établissement de la liste « française » des pays considérés comme non coopératifs et comme paradis fiscaux et judiciaires en accompagnant cette liste des sanctions infligées aux entreprises qui utilisent ces territoires. 

3) Supprimer le quotient familial : c’est Non !

Le montant de l’IR est modulé en fonction du quotient familial, un mécanisme qui prend en compte la taille de la famille mais subventionne davantage les familles riches que les familles pauvres, la réduction d'impôt étant proportionnelle au revenu dans la limite d'un plafond élevé (actuellement,  2385 € de réduction au maximum pour 1 enfant, 4770 € pour 2 enfants, 9 540 € pour 3 enfants).

François Hollande avait déjà tranché la question dès le début de sa campagne présidentielle : le quotient familial sera maintenu et le plafonnement légèrement diminué de 300 euros € pour les familles imposables en haut de l’échelle. 

Le projet de remplacer le quotient familial par un crédit d'impôt, identique pour toutes les familles, est donc définitivement enterré. Pourtant, cette façon de faire aurait permis de réduire les inégalités entre les familles les plus pauvres et les plus riches. Elle aurait permis aussi aux 47% de familles non imposables de bénéficier pleinement de cet avantage fiscal chaque année. 

Selon une étude de la Direction Générale du Trésor, si le quotient familial était supprimé, il pourrait être remplacé par un crédit d’impôt de 607 € par enfant, représentant exactement le même budget global. 4,3 millions de ménages seraient perdants (pour un montant moyen de 930 € par an) et 4,8 millions seraient gagnants (pour un montant moyen de 830 € par an). Globalement, les familles avec enfants ne perdraient rien au change, mais en revanche, les familles modestes (peu ou pas imposées) verraient leur niveau de vie augmenter tandis que les familles aisées le verraient diminuer. 

Compte tenu de la concentration des gains actuels du quotient familial sur les 11 % les mieux lotis de la population, les trois quarts des pertes (soit 3 milliards € sur 4) seraient supportées par cette partie de la population. L’effet sur la répartition des revenus serait donc sensible.

Que la France abandonne le quotient familial, qui n’est plus appliqué en Europe que par deux pays (Luxembourg et Suisse) et qu’elle adopte un système de crédit d’impôt comme le font déjà la Belgique, le Canada, l’Espagne, la Hongrie, l’Italie, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque et l’Allemagne, ne serait donc pas déraisonnable.

4) Réduire drastiquement les niches fiscales : c’est Non !

Ces niches, il faut le rappeler, coûtent à la Nation plus de 70 milliards d’euros par an (selon la commission des finances de l’Assemblée Nationale, elles étaient évaluées exactement à 72,7 milliards d’euros en 2010), soit 3,5% du PIB. Mais d’après le dernier rapport réalisé sous le magistère de Philippe Séguin pour l’année 2009, on a appris qu’un tour de passe-passe avait été réalisé par le gouvernement de François Fillon pour amoindrir leur importance. A mesure que certaines niches se pérennisaient, le ministère de l’économie a arrêté de les traiter comme telles, bien que leur nature n’ait pas évolué au cours du temps. Pour l’année 2009, celles-ci ne représenteraient pas 72,7 milliards € mais 146 milliards € ! Une somme colossale, puisque près de trois fois supérieure au produit de l'IR payé par les particuliers !

Environ 50 milliards d’euros sont directement liés à des mesures de soutien aux entreprises pour compenser la perte de compétitivité que subit l’économie française, tant à l’intérieur de la zone Euro qu’à l’extérieur, du fait de la monnaie unique. Si certaines d’entre elles répondent à un souci d'équité ou à des mesures économiquement utiles, d'autres permettent surtout à une minorité de personnes de réduire fortement leur imposition tout en se constituant un patrimoine important. 

L'inventaire tient de Prévert : crédit d'impôt recherche, niche «Copé», TVA réduite pour la presse, aide à l'investissement immobilier dans les départements d'outre-mer, taux réduit de taxe intérieure de consommation applicable aux émulsions d'eau dans du gazole, crédits d’impôts souvent réservés aux couches sociales les plus favorisées, comme par exemple les réductions d’impôts en faveur des employeurs de personnel de maison, initiées à l’origine par Martine Aubry puis amplifiés par les gouvernements de droite…

Quand on sait l’importance accordé par François Hollande à l’équilibre budgétaire, l’urgence d’une réduction drastique de ces niches s’imposait. Certes, certaines niches ont été plafonnées à 10.000 € au lieu de 18 000 € mais beaucoup d’entre elles sont totalement inefficaces et doivent être purement et simplement supprimées. Pire, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a réussi l'exploit d'accorder à deux niches fiscales (Sofica et loi Girardin pour les DOM) des plafonds plus favorables que ceux fixés antérieurement par la droite ! 

Et aujourd’hui, la situation financière de la France reste complétement surréaliste quand on sait que les simples niches officielles représentent une fois et demie les recettes de l'IR et qu’avec la récupération des 2/3 seulement de ces sommes, on règlerait par exemple une bonne fois pour toute les intérêts annuels de la dette publique qui se monte à 50 milliards d’euros. 

5) Réformer la fiscalité locale, c’est Non ! 

La fiscalité locale est la grande oubliée de la loi de finances 2013. Or, elle représente une part croissante des recettes fiscales totales et du produit intérieur brut. Son poids total est passé de 3,6 % du PIB en 1982 à 6,1 % en 2009. Selon les chiffres du bulletin d'information statistique du ministère de l'intérieur, daté de décembre 2012, le montant des impôts locaux réglé par les ménages a plus que doublé depuis 1997. En euros constants, c'est à dire déduction faite de l'inflation, la facture s'est alourdie de plus de 20 milliards ! En 2012, taxes d'habitation, foncières et d'enlèvement des ordures ont augmenté de 4,1%, soit trois fois plus vite que l'inflation (1,3%). 

Les vagues de décentralisation intervenues au début des années 1980 et durant les années 2000 constituent une des principales raisons de cette hausse mais il faut y ajouter l’évolution des besoins et la croissance naturelle des politiques publiques locales, notamment sous l’impact de l’évolution de certaines normes. 

Mais pour les contribuables, les impôts fonciers ne sont pas calculés par rapport aux revenus. La taxe d'habitation n'est progressive que jusqu'à un certain niveau de revenu et devient ensuite régressive. Ce qui signifie que les « ménages modestes ou moyens subissent proportionnellement un prélèvement plus lourd que les ménages les plus aisés », selon la cour des comptes. 

Cette discrimination fiscale s'explique principalement par l'archaïsme des bases d'imposition sur la valeur locative des logements qui sont totalement archaïques car elles datent de 1961 (taxe foncière) et de 1970 (taxe d’habitation), époque où une HLM neuve avait plus de valeur qu'un bel immeuble haussmannien de Paris. Aujourd'hui, l'HLM est totalement dégradée alors que l'immeuble ancien a été restauré mais les valeurs n'ont pas beaucoup évolué. Résultat : un habitant de banlieue peut payer plus cher qu'un contribuable résidant dans un immeuble des beaux quartiers parisiens !

La fiscalité locale n'assure pas non plus l'équité entre les collectivités sur l'ensemble du territoire. Les disparités du "potentiel fiscal par habitant" vont du simple au double entre les régions (67 € en Corse, 111 € en Haute-Normandie), du simple au quadruple entre les départements (296 € dans la Creuse, 1.069 € à Paris) et de 1 à 1.000 entre les communes.

L’intégration de ces deux taxes dans l’IR puis leur reversement par l’Etat aux diverses collectivités locales, selon des clefs de répartition précises, serait un autre chantier prioritaire de toute réforme fiscale de fond. " Le dispositif actuel est obsolète et mérite d’être révisé ", a reconnu la ministre déléguée de la Décentralisation, Anne-Marie Escoffier, au Congrès des maires le 21 novembre 2012, rappelant que des réflexions sont en cours...

6) Instituer un nouveau financement de la Protection sociale, c’est Non !

Le projet de budget de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 prévoit 5 milliards d'euros de recettes supplémentaires et toute une série de taxes et contributions : sur la bière, le tabac, les boissons énergisantes, l’huile de palme, un prélèvement de 0,30% touchant les retraités imposables qui s'appliquera à compter du 1er avril 2013, une augmentation des prélèvements sociaux sur les travailleurs indépendants, un relèvement de la taxe prélevée sur GDF et EDF pour financer les régimes spéciaux de retraite de ces entreprises, etc.

Une nouvelle fois, on a fait appel à la fiscalité indirecte, particulièrement injuste en renvoyant aux calendes grecques un changement du mode de financement. Les différentes prestations maladie, familiales ou vieillesse étant accessibles à tous les citoyens, le principe de solidarité nationale exigerait que soient mis à contribution l’ensemble des revenus des personnes physiques, tels que déclarés à l'administration fiscale et non les seuls salaires.

Déjà adopté partiellement ou en totalité par plusieurs pays, tous les citoyens sans exception seraient assujettis à cette nouvelle contribution, même de façon symbolique pour les revenus les plus modestes ou non  imposables. Et l’actuelle CSG pourrait alors être fusionnée avec l’IR en constituant ainsi une sorte de cotisation universelle et progressive de Sécurité sociale finançant tous les régimes sans exception.

Un tel changement serait à la fois plus juste et plus rémunérateur, un point de prélèvement assis sur le revenu fiscal rapportant sensiblement plus que le même taux appliqué principalement sur les seuls salaires. 

Mais après avoir fait la proposition de fusion CSG-IR pendant la campagne présidentielle, François Hollande et Jérôme Cahuzac n’en parlent plus... Cela constitue une grave erreur car la seule possibilité de proposer une alternative crédible au système actuel était d'instaurer, dès 2013, une CSG progressive. A défaut, la gauche a déjà été obligé de proposer peu ou prou la même chose que Nicolas Sarkozy, à savoir une augmentation de la TVA et demain sans doute une augmentation proportionnelle de la CSG…

7) Réduire le millefeuille administratif, c’est Non !

Le département est une division administrative, mise en place sous la Révolution française, qui date du 15 janvier 1790. Afin que l’autorité administrative soit rapidement informée de ce qui se passait à l’autre bout du département, un émissaire à cheval devait pouvoir atteindre n’importe quelle zone de ce territoire en une seule «journée de voyage». C'est ainsi qu'aujourd'hui, les superficies de chaque département sont toutes très proches.

Aujourd’hui, à l’heure d’internet, il est ridicule de conserver toujours ce même schéma administratif d’autant que la carte territoriale française compte trop de niveaux institutionnels, 5 au total : Etat, région, département, communauté de communes, commune. Elle n’offre pas non plus, des entités politiques et administratives suffisamment puissantes pour qu’on leur affecte de manière efficace des compétences de gestion des politiques publiques transférées en provenance de l’Etat. Et trop d'intermédiaires entre le citoyen et la puissance publique renchérissent fortement les budgets de fonctionnement.

Mais une majorité d’élus locaux, parmi les 550 000 au total, font de la résistance et bloquent en fait toute évolution. Le lobby des présidents et des conseillers généraux est puissant et dispose de plusieurs relais, notamment au sénat où droite et gauche se sont entendues pour que les conseillers généraux conservent le plus longtemps possible leurs prérogatives et les petits avantages qui vont avec…Quant à la mission Jospin sur la rénovation de la vie publique, elle a tout simplement "oublié" d'aborder ce sujet…

Outre la suppression des départements et des conseils généraux, une réorganisation des régions devrait être également entreprise et une réduction de leur nombre permettrait enfin d’avoir des régions à dimension européenne. La création de grandes régions Massif central, Alpes, Bretagne, Bassin Méditerranéen ou la réunification de la Basse et de la Haute Normandie (la Normandie ayant été divisée à l'origine artificiellement en deux pour un vulgaire partage de gâteau électoral entre majorité et opposition…) seraient aussi plus conformes à la situation géographique réelle de la France.  

Et aujourd'hui, huit mois après la victoire de François Hollande à l’élection présidentielle, il est intéressant de se souvenir des propos que tenait Pierre Mendès France, peu avant sa mort en 1982, au sujet de la mise en œuvre des réformes : « si les réformes nécessaires au pays ne sont pas engagées dans les six premiers mois qui suivent l'arrivée au pouvoir d'un nouveau gouvernement, elles ne se font jamais ». 

Assurément, le courage, ce n’est pas pour maintenant…



Photo Creative Commons : François Hollande en mars 2010 par Abderrahman Bouirabdane (http://www.flickr.com/photos/33227050@N07/7131798547/)

Cet article publié sur AgoraVox a été repris par Yahoo France Actualités et vous pourrez prochainement le lire sur : http://fr.news.yahoo.com/agoravox.fr--toutes-les-sections/archive/


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