« Mon premier projet en matière de logement est de faire de la France un pays de propriétaires car la propriété est un élément de stabilité de la République, de la démocratie et de la nation. » Ainsi s’exprimait le candidat  Nicolas Sarkozy  en 2007.  Son idée se solde par un fiasco, comme ses autres grandes idées du reste (la république irréprochable, le président du pouvoir d’achat, le « travailler plus pour gagner plus », la sécurité, l’Union méditerranéenne, le zéro SDF mort dans la rue, etc.)

Sarkozy n’a pas changé d’avis. Il veut toujours une France de propriétaires. Rappelons que l’ objectif de cette énième annonce est aussi de faire diversion sur les restrictions de l’investissement de l’Etat dans le logement social.

Sarkozy n’a pas changé d’avis, mais il a décidé de modifier l’outil. Voyons quelles sont les modalités précises…

Il ne devra en rester qu’un !

Des trois « outils » actuels portant sur l’accession à la propriété – PTZ (prêt à taux zéro), Pass foncier et déductibilité des intérêts d’emprunt – il ne restera qu’un : le PTZ. Un PTZ renforcé (en fait plus ciblé), et universel.

Jugés inefficaces, le Pass foncier et le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt immobilier – mesure phare de la loi Tepa – disparaîtront à partir de janvier 2011. Le crédit d’impôt, arme destinée à faire émerger la grande idée de Sarkozy, la  »France de propriétaires », s’appliquait à tous les acquéreurs, qu’ils soient primo-accédants ou non. Du coup, il a surtout profité aux propriétaires et il a en quelque sorte « subventionné » l’investissement immobilier de propriétaires déjà installés.

Le nouveau prêt à taux zéro sera réservé aux primo-accédants.

Qu’est-ce que le PTZ exactement ?

Le PTZ (prêt à taux zéro) s’inscrit dans le cadre des aides à la pierre. Il concerne le neuf et l’ancien mais la majoration du PTZ ne s’applique qu’à l’achat du neuf avec deux cas de figures dans ce dernier cas : bâtiment aux normes BBC, accession sociale à la propriété.

Le principe est que les établissements bancaires qui ont passé une convention avec l’État peuvent, jusqu’au 31 décembre 2012, proposer des prêts à taux zéro (= « avances remboursables sans intérêt ») pour financer la construction d’un logement ou l’achat d’un logement neuf ou ancien. Le PTZ vient en complément d’autres prêts, il ne peut permettre à lui seul de financer la totalité de l’investissement immobilier.

Le PTZ peut être majoré en cas de construction ou d’achat d’un logement neuf.

La majoration ne concerne que le logement neuf soit bénéficiant d’une aide d’une collectivité territoriale soit relevant du label « Bâtiment basse consommation énergétique BBC 2005″.

Dans le premier cas, on parle d’« accession sociale à la propriété » et il existe une condition de ressources. La majoration a été ajoutée par la loi ENL du 13 juillet 2006. Le montant ne peut excéder 15 000 €. Des modalités spécifiques de remboursement différé sont définies.

Le plan de relance de l’économie ainsi que la loi de finances de 2009 ont renforcé le PTZ pour le logement neuf.

Ne restera que le PTZ, mais dans une nouvelle mouture

- PTZ dit « renforcé » : il se concentrera sur les ménages qui en ont le plus besoin.

- Le nouveau dispositif concernera donc uniquement les primo-accédants, alors que le PTZ ancienne formule était ouvert à tous.

- PTZ dit « universel » : tous les ménages, quels que soient leurs revenus, pourront bénéficier du nouveau PTZ alors que l’ancien n’était pas accessible aux ménages aisés.

- Le montant du nouveau PTZ dépendra de quatre critères : la zone géographique (priorité aux zones où les besoins de logement sont plus importants, où les prix sont élevés), la taille du foyer (bonus plus important aux familles nombreuses), le fait que le logement soit neuf ou ancien et sa performance énergétique.

En conclusion, il est utile de rappeler que la proportion de Français propriétaires s’élève actuellement à 58% contre une moyenne européenne de 66% . Peu d’avancée donc depuis l’annonce en fanfare de la campagne présidentielle de 2007 d’une « France de propriétaires ». Ce nouveau PTZ est bien conçu et peut faire évoluer les choses ; mais il est dommage qu’il ait mis 3 ans à voir le jour ! Enfin, la crise du logement et du logement social en particulier continue de faire des ravages. Il ne faudrait pas oublier les locataires et les sans-abris.

Photo : jamesfischer Flickr

À l’approche des fêtes et l’arrivée des gros froids d’hiver, je m’aperçois que la misère est plus omniprésente que jamais dans la vieille capitale, qu’il y a des gens qui ne mangent toujours pas à leur faim,  et ce qu’il y a encore de plus aberrant, c’est de voir qu’il y a encore sans-abris qui ont de la difficulté à se retrouver des endroits pour se loger pour la nuit, et ce même si à Québec il existe certains endroits prévus à cette fin, comme la Maison L’Auberivière, L’Armée du salut, etc.

Mais c’est nettement insuffisant, comme en fait foi une étude de 2006 préparée par la Direction régionale de santé publique de la Capitale-Nationale et le département de médecine sociale préventive de l’Université Laval et qui a servi de base à un mémoire présenté par les conseillers municipaux Raymond Dion et Denise Trudel, devant la Commission des affaires sociales, les conseillers municipaux Raymond Dion, et dans lequel on y apprend qu’à Québec, on estime qu’il manque 250 abris pour venir en aide aux gens qui n’ont pas de toit sur leur tête durant la saison d’hiver.

Ces personnes doivent alors trouver d’autres solutions pour se mettre en sécurité au chaud. J’ai appris il y a quelques jours, que des sans-abris tentaient à l’occasion de se réfugier à l’hôtel où je travaille, en espérant qu’ils pourront y passer la nuit ou tout au moins, y passer quelques heures pour se réchauffer avant de se faire expulser.

Certains font même preuve d’audace et d’imagination, et c’est ce qui est arrivé il n’y a pas très longtemps, on m’a dit qu’un employé du service des banquets avait remarqué qu’il y avait quelque chose qui bougeait sous une table nappée et jupée aux banquets, et quand il a soulevé la jupe, il a vu une personne qui était couchée sous la table, où elle a probablement réussi à y passer la nuit.

Une telle situation est inacceptable pendant que les gens ont de la difficulté à se trouver des refuges, certains contracteurs préfèrent construire des tours à bureau, des condos, ou encore certains propriétaires préfèrent convertir leurs logements en condos, parce que c’est beaucoup plus rentable que de construire des logements sociaux.

Et cette situation n’est pas seulement réservée à Québec, c’est la même chose à l’ensemble du Québec. Certains quartiers connaissent aussi  l’effet de la « gentrification », c’est-à-dire que des contracteurs et des propriétaires trouvent des quartiers intéressants pour y construire toutes sortes d’édifices comme des condos, tours à bureau, ou encore des logements luxueux, ou encore on transforme les maisons de chambres en logement, ce qui a comme conséquence de déplacer les plus démunis dans d’autres quartiers, sans qu’ils puissent pour autant se trouver des logements à prix abordable.

Et les gouvenements jusqu’éa présent ne font presque rien pour solutionner le problème de logements sociaux, le gouvernement fédéral n’investit plus dans la construction de logements abordables depuis 15 ans, il faut croire que c’est plus important pour Ottawa d’effacer le déficit, ou encore acheter des joujous de guerre pour l’Afghanistan, tandis que le gouvernement québécois investit timidement dans la construction de logements sociaux.

Le Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) estime qu’il faudrait construire 50 000 logements sur une période de 5 ans, pour régler le problème des logements sociaux.