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Tag Archives: juridiction

Cinq couacs en une semaine : l’incurie gouvernementale dans toute sa splendeur…

En quelques jours, le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative en France, a mis sérieusement à mal plusieurs projets de textes gouvernementaux. Ces camouflets successifs sur le terrain juridique alimentent un peu plus la suspicion des citoyens et le sentiment d’amateurisme à l’égard du gouvernement…   Passage obligé, au titre des ...

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Péril en la Juridiction administrative, en Algérie

Citoyennement, pour Mme la Présidente du Conseil d’Etat. J’ai consulté trois jugements administratifs qui, tous trois, ignorent quatre savoirs (1 à 4) sans lesquels on ne peut exercer le métier de juge administratif (J.A) et légalisent deux des plus célèbres interdits (5 à 6) en droit administratif. Les trois ont ...

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CANADA Inc. (et la taxation ? mort pour votre s?curit

Prenez bien le temps d’analyser cette image: Il existe un probl?me conceptuel d’envergure lorsqu’on parle du Canada, de l’?conomie, de ses lois, de son fonctionnement en g?n?ral ainsi que la place que nous y occupons et le r?le que nous jouons dans cette machine. L’image que vous voyez provient du site de la U.S. Securities and Exchange [...]

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