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Le Code du travail étranglé !

Le projet de "réforme" du code du travail, présenté par François Hollande, le premier Ministre Manuel Valls et la ministre du Travail, Myriam El Khomri, suscite de plus en plus de critiques.  


La priorité donnée notamment à l’accord d’entreprise par rapport à la loi ou l’accord de branche professionnelle est en effet considéré à juste titre comme une inversion des valeurs et de la hiérarchie des normes… 


 

Le droit du travail a été acquis par un siècle de luttes sociales. Il a pour objectif de défendre le salarié qui n’est pas égal à son employeur puisqu’il est subordonné à ce dernier.



Mais un retournement historique est en train de s’opérer sous l’impulsion du gouvernement « socialiste ». On assiste à la volonté d’inverser la hiérarchie des valeurs et des normes qui voulait que la loi impose une protection à tous les salariés et que les accords signés dans les entreprises ne pouvaient qu’améliorer la loi.


Avec le projet du gouvernement, les accords d’entreprise seront là pour déroger à la loi en dégradant la situation des salariés et en remettant en cause le principe d'égalité. Dans de nombreux cas, les patrons de PME-PMI notamment pourront imposer sans contrôle l’organisation du travail. Malgré l’intégration des 61 principes de la commission Badinter qui accompagne, sous des dehors humanistes, le nouveau texte, la remise en cause du droit du travail est indéniable.


Les organisations patronales (MEDEF et CGPME) en rêvaient et elles jugent donc très positives les propositions du gouvernement pour « réformer » le Code du travail :


- Les licenciements économiques ne relèveraient que de l’avis du chef d’entreprise, sans que le juge ne puisse y redire.


- L’assouplissement du temps de travail correspondrait dans les faits à une augmentation du temps de travail. Dans certains cas les chefs d'entreprise pourront décider unilatéralement de modifier le temps de travail. Cela permettra aussi de remettre en cause l’indemnisation des heures supplémentaires en calculant le temps de travail sur plusieurs années.


- Un accord d’entreprise suffirait pour que les heures supplémentaires soient majorées 5 fois moins.

- Les temps d’astreinte pourraient être décomptés des temps de repos.


- Les apprentis mineurs pourraient travailler 10 heures par jour et 40 heures par semaine.


- Les indemnités prud’homales pourraient être plafonnées en cas de licenciement abusif.


- Les prérogatives des CHSCT pourraient être remises en cause.


- Une mesure pourra être imposée par référendum contre l’avis de 70% des syndicats.


- Le contrat individuel remplacerait les accords collectifs. Le Compte personnel d’activité (CPA) qui individualise un peu plus les droits se mettrait en place.


- et autres joyeusetés de ce type...

 
L’avant-projet de loi El Khomri est présenté comme le modèle sur lequel un nouveau code du travail doit être réécrit. Or ce projet ne simplifie rien. Le livre sur le temps de travail qu’il refond augmente même en volume. Seuls sont allégés les droits, pourtant déjà bien fragiles, des salariés. Cette pente-là est bien connue, c’est celle sur laquelle le droit du travail glisse depuis une trentaine d’années...

Face à cette attaque, tous les syndicats réagissent mais ne sont pas tout à fait sur la même ligne. Sept syndicats appellent à faire grève le 31 mars prochain pour réclamer le retrait du projet de loi El Khomri, qui constitue, selon eux, « une régression sociale ». L’appel a été lancé par la CGT, FO, la FSU, l’Union syndicale Solidaires, l’Unef, l’UNL (lycéens) et la FIDL (lycéens) à l’issue d’une réunion intersyndicale de près de trois heures. De leur côté, CFDT, CFTC et CFE-CGC, comme à leur habitude, restent en retrait. 

En attendant, à l’initiative de militants syndicaux et de citoyens, la pétition ouverte sur Internet a déjà recueillie 1 000 000 de signatures...


 



> Signer la pétition ICI


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