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Tag Archives: Conseil d’Etat

Cinq couacs en une semaine : l’incurie gouvernementale dans toute sa splendeur…

En quelques jours, le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative en France, a mis sérieusement à mal plusieurs projets de textes gouvernementaux. Ces camouflets successifs sur le terrain juridique alimentent un peu plus la suspicion des citoyens et le sentiment d’amateurisme à l’égard du gouvernement…   Passage obligé, au titre des ...

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De Fillon à Macron : offensive générale contre le principe de précaution

De Fillon à Macron : offensive générale contre le principe de précaution aux dépens de la santé publique Il y a bientôt vingt ans, le Conseil d’État s’appuyait sur le principe de précaution pour empêcher la culture de maïs transgénique en France. Depuis, le principe de précaution est invoqué pour ...

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