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Tag Archives: Conseil De L Europe

? L?Espace Schengen des PV ? va devenir une r?alit

  Le quart des v?hicules flash?s en France est immatricul? ? l??tranger. En cause, le manque de civisme des conducteurs, assur?s de l?impunit? hors de leurs fronti?res. Un manque de civisme qui vaut ?galement pour les automobilistes fran?ais en visite dans les pays voisins. Une directive europ?enne visant ? harmoniser ...

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Prostitution sur internet : l?avenir du prox?n?tisme ?

Rencontre avec Myriam Qu?m?ner, magistrate. Ce n?est plus un secret, la prostitution s?est d?plac?e ces derni?res ann?es de la rue vers Internet. Les sites proposant des personnes prostitu?es se sont multipli?s et des affaires commencent ? d?frayer la chronique judiciaire. Pour Myriam Qu?m?ner, magistrate au service criminel de la Cour ...

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Suppression des auxiliaires de vie scolaire : le tribunal donne raison aux familles.

La France paraissait enfin engag?e pour permettre l’int?gration des ?l?ves handicap?s dans les ?coles, certes contrainte par le Conseil de l’Europe. Des difficult?s apparaissaient cependant.?? La Maison d?partementale des personnes handicap?es prescrit les besoins et les services de l’?tat doivent mettre en ?uvre et payer, ceux-ci refusant toute cr?ation d’emplois ...

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