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François Hollande sera-t-il plus courageux que son prédécesseur pour supprimer cette division administrative, conçue il y a plus de 200 ans ? Tout indique malheureusement que la recherche d’économies budgétaires par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, au niveau de l’Etat et de l’Administration, tourne le dos à cette réforme indispensable…
Les départements, au nombre de 96 pour la métropole et 4 pour l’Outre Mer se trouvent dotés d’un préfet, d’une préfecture et de son administration, du conseil général. L’ensemble des conseillers généraux (+ les conseillers de Paris) est évalué à 4 042. Mais le législateur ne s’est pas contenté d’en rester là car les départements se subdivisent encore en cantons, arrondissements et pays.
L’arrondissement a comme compétence le contrôle administratif des communes. Actuellement au nombre de 326 en France et 13 en outre mer, le tout avec autant de sous-préfets !
Outre les départements et leurs nombreuses subdivisions, il existe par ailleurs :
La carte territoriale française offre ainsi trop de niveaux institutionnels et, dans chacun de ces niveaux, trop de collectivités. Elles ne sont pas assez puissantes pour qu’on leur affecte de manière efficace des compétences de gestion des politiques publiques transférées vers elles en provenance de l’Etat.
Pour Jean-Pierre Chevènement notamment, la suppression du département est une «fausse bonne idée». L'ancien ministre de l'Intérieur loue «la relative proximité du département, enraciné dans la tradition républicaine». «Les besoins sociaux - RMI, personnes âgées, enfance - sont mieux traités au niveau du département qu’ils ne le seraient à celui des régions» conclut-il. Quant à la mission Jospin sur la rénovation de la vie publique, elle a tout simplement "oublié" d'aborder ce sujet…
Il faut préciser également que quand on parle de suppression du département, il s’agit surtout du Conseil général, des cantons et des conseillers généraux. Le département peut très bien continuer à exister en tant que territoire géographique, par exemple pour devenir une circonscription électorale servant à l'élection des conseillers régionaux, élus du territoire départemental pour siéger au Conseil Régional.
Photo creative Commons : carte de France par Libertic (http://www.flickr.com/photos/libertic/4919735912/)
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