Accueil / Tag Archives: commission européenne

Tag Archives: commission européenne

France – perturbateurs endocriniens: Nicolas Hulot s’incline devant la commission européenne

Perturbateurs endocriniens : Nicolas Hulot s’incline devant la commission européenne…  Les gouvernements européens viennent d’adopter le 4 juillet dernier une définition commune des perturbateurs endocriniens qui traînait depuis décembre 2013. Alors que Ségolène Royal avait bloqué ce texte aux garanties insuffisantes, un changement de pied de la France s’est produit avec Nicolas Hulot qui a fini par capituler ...

Lire la suite

Travailleurs détachés

Travailleurs détachés : Aller jusqu’au bout, supprimer le dispositif   Une nouvelle directive sur le détachement est en négociation à Bruxelles. Manuel Valls demande à la Commission européenne d’harmoniser par le haut les cotisations sociales versées sur les salaires des travailleurs détachés et menace de ne plus appliquer les directives ...

Lire la suite

La réautorisation incertaine du glyphosate en Europe

Glyphosate en Europe : huit pays, dont la France, bloquent sa réautorisation Nouvel échec pour la Commission européenne. Elle n’est pas parvenue à faire accepter par les États-membres, ce 6 juin, une réautorisation provisoire du glyphosate en Europe. Produit phare de la multinationale Monsanto, le glyphosate entre dans la composition ...

Lire la suite

Le scandale de la vente des barrages hydroélectriques

La commission européenne a adressé récemment une mise en demeure à la France afin qu’elle lance, sans plus tarder, le processus de mise en concurrence des concessions hydroélectriques françaises, en gestation depuis 2008.

L’Europe, dans sa grande bienveillance, exige la privatisation de ces barrages, pour l'essentiel construits par nos aînés et financés par les impôts de nos parents et grands-parents…  
 
  

En juillet 2008, le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, signait le décret de mise en concurrence des concessions des barrages hydroélectriques français. EDF bénéficiait jusqu’à cette date d'un droit de préférence sur le renouvellement des concessions mais avec la transformation de l'électricien en société anonyme en 2004, et le vote en 2006 (à la demande de la Commission européenne)  d'un amendement abrogeant ce droit de préférence, le renouvellement des concessions a été ouvert à la concurrence «libre et non faussée»…
 
Les premiers appels d'offres pour le renouvellement des concessions devaient être ouverts fin 2010 mais ce dossier est resté jusqu'ici bloqué par la France, au grand dam des commissaires européens.
 
La Commission européenne agit  donc au titre de l'article 106 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) : "En vertu de l'article 106 du TFUE, les Etats membres sont tenus de veiller, en ce qui concerne les entreprises publiques et les entreprises auxquelles ils accordent des droits spéciaux ou exclusifs, à n'édicter et à ne maintenir aucune mesure contraire aux règles des traités, et notamment aux règles de concurrence".
 
"L'envoi d'une lettre de mise en demeure ne préjuge pas de la conclusion finale de la procédure. Par contre, la procédure crée une structure claire pour que la Commission puisse à présent entamer un dialogue actif avec les autorités françaises à ce sujet", a indiqué le porte-parole de la Commission.
 
Prenant les devants, la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, a précisé que les premiers appels d'offres pour sélectionner les actionnaires seront lancés dès 2016. La loi de transition énergétique d'août 2015 fixe en effet un nouveau dispositif d'ouverture des concessions et prévoit le regroupement des barrages par grandes vallées (barycentres) et la création de sociétés d'économie mixte, afin d'essayer de limiter la privatisation des ouvrages.
 
Vendre les barrages hydroélectriques, c’est se priver de la seule source d’électricité décarbonée
 
Le Conseil national de la Résistance (CNR), crée par Jean Moulin le 27 mai 1943 à Paris, réunissait dans le même combat de libération nationale les communistes et les gaullistes dans une volonté de recouvrer la souveraineté nationale et populaire. C'est dans ce cadre que les barrages hydrauliques furent construits.
 
Cette volonté a permis un essor économique sans précédent, la France se hissant au rang de 4ème puissance économique mondiale.
 
Aujourd’hui, EDF reste le premier producteur d’électricité d’origine hydraulique de l’Union européenne, avec plus de 20 000 MW de puissance installée en France. La France compte 399 barrages sous concession. Environ 80% d'entre eux sont exploités par EDF, 12% par Suez via ses filiales Société hydro électrique du midi (Shem) et Compagnie nationale du Rhône (CNR), le reste étant aux mains de petits exploitants.
 
L'hydraulique représente 12% de la production totale d'électricité française.

Respectueuse de l'environnement, l'hydroélectricité ne participe pas à l'augmentation de l'effet de serre ni à la pollution de l'air, n'émettant ni CO2, ni gaz polluants. 
 
La première escroquerie est de transférer les gains d’une infrastructure, financée par les impôts des citoyens français, à des sociétés privées qui vont vite faire de la rapine légalisée, exactement comme c’est le cas pour les péages d’autoroutes.
 
La deuxième escroquerie évidente, c’est qu’au moment même où François Hollande, avec l’agenda de la COP 21, désire taxer fortement les émissions de carbone, la valeur de l’énergie «décarbonée» va finir par faire des bonds si on la laisse aux mains d’entreprises privées comme ce fut le cas en Californie avec l'entreprise Enron de sinistre mémoire...
 
Le mandat de Nicolas Sarkozy a servi à détruire une partie de ce que le CNR avait mis en place à la libération. On pouvait penser ensuite que François Hollande, "l'ennemi de la finance" aurait à cœur de revenir aux fondamentaux et de préserver ce patrimoine commun. Mais la trahison continue et la vente à la découpe de notre pays se poursuit conformément aux diktats de la commission européenne et des lobbys investisseurs…
 

 


Lire toutes les infos du blog :  
 

 

Lire la suite

Londres, Wall Street et l’étonnant départ de Yanis Varoufakis

Étonnante, la démission de Yanis Varoufakis. L’ex-ministre grec de l’économie l’avait effectivement évoquée, sa démission, mais uniquement dans le cas d’une majorité accordée au « oui » dans le referendum de dimanche dernier. Alors comment expliquer son « départ volontaire » puisque le « non » a obtenu une écrasante  majorité? Où est passé l’homme qui ...

Lire la suite

PEUR SUR L’EUROPE. Italie (migrants): Matteo Renzi hausse le ton face à l’UE

Matteo Renzi est exaspéré. En effet, le Premier ministre italien a menacé dimanche de mettre en place un «plan B» si l’Italie n’est pas mieux soutenue par l’UE pour faire face à l’afflux de migrants. Du coup, c’est la panique ici et là. Il a bien raison.  L’Italie se débat pour accueillir des vagues successives […]

Lire la suite

Vingt ans de malheurs !

  « Absurdes », les propositions formulées en fin de semaine à la Grèce par la Commission Européenne? En réalité, ce qualificatif employé par le chef de l’exécutif grec dévoile son dépit face à une Europe qui ne semble vraiment pas intéressée au sort de son pays, encore moins à finaliser un accord qui convienne aux deux...

The post Vingt ans de malheurs ! appeared first on .

Lire la suite

La souverainet? budg?taire de la France en danger

Image Flickr par @cubagallery on twitter . Au moment o? tous les regards sont tourn?s vers l’Irlande, la Commission europ?enne et le Conseil Europ?en organisent en toute discr?tion un nouvel ?tage de gouvernance ?conomique. Dans un document intitul? ? Renforcer la coordination des politiques ?conomiques ?, la mise en place ...

Lire la suite