mercredi, septembre 2, 2015
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MONSANTO SOUS LE FEU DES D?CRETS

Au prochain printemps, le groupe Monsanto pourra planter en France son ma?s g?n?tiquement modifi? malgr? les risques av?r?s qu’il pr?sente pour l’environnement. C’est le r?sultat d’un contentieux entre l’?tat et l’industriel sur le terrain du droit europ?en. Le 20 f?vrier le minist?re de l’Agriculture a engag? un ultime recours pour arr?ter ces plantations d’OGM.

Le 28 novembre dernier,?le Conseil d??tat donnait raison au groupe Monsanto?et affirmait que la France avait viol? le droit europ?en en emp?chant l?industriel d?utiliser ses OGM. La haute juridiction annulait ainsi la d?cision du minist?re de l?Agriculture interdisant le ma?s g?n?tiquement modifi? r?pondant au nom de code MON 810, du groupe Monsanto.

Mais sur un sujet aussi sensible, difficile de demeurer inactif pour le gouvernement, surtout en p?riode ?lectorale. Le 20 f?vrier, l??tat fran?ais a donc adress? une note ? la Commission europ?enne?pour r?clamer une mesure d?urgence?[pdf] qui permettrait de faire?cesser l?utilisation et la distribution du MON 810. Faute de quoi, celui-ci pourra ?tre massivement utilis? en France au printemps prochain.

Risque pour la sant? humaine

Ce bras de fer entre l?administration et Monsanto a d?but? il y a trois ans. Le 7 f?vrier 2008, l??tat ass?ne un coup aux OGM en invoquant la??clause de sauvegarde?. Cet article de?la directive 2001/18?[pdf] de la Commission europ?enne permet en effet ? un ?tat de l?Union de suspendre l?utilisation d?un OGM alors m?me qu?il est autoris? sur le territoire de l?Union.

Le Conseil d??tat ratiboise Monsanto

LE CONSEIL D??TAT RATIBOISE MONSANTO

Dans les semaines ? venir, le Conseil d’?tat devrait remettre en cause le RoundUp Express, le pesticide vedette du groupe …

Il faut qu?existent des??raisons pr?cises de consid?rer qu?un OGM […] pr?sente un risque pour la sant? humaine ou l?environnement??.

 

L?avis de la Haute autorit? a ?t? rendu?[pdf] et permet alors ? la France d?interdire la culture du ma?s transg?nique MON810. D?un point de vue ?conomique, les principaux concern?s sont peu ravis. Ils d?posent devant le Conseil d??tat les fameuses requ?tes ?tudi?es par les magistrats en novembre 2011. Lequel rappelle :

La soci?t? productrice de ma?s g?n?tiquement modifi? Monsanto et d?autres requ?rants attaquaient deux arr?t?s du ministre de l?agriculture et de la p?che : celui du 7 d?cembre 2007, suspendant la cession et l?utilisation des semences de ma?s g?n?tiquement modifi? MON 810 et celui du 7 f?vrier 2008, modifi? par l?arr?t? du 13 f?vrier 2008, interdisant la mise en culture de ces vari?t?s de semences.

La d?cision du Conseil d??tat rendue fin novembre dernier chamboule les certitudes du gouvernement fran?ais sur le sujet : les magistrats se prononcent en faveur de la demande de Monsanto font annuler la suspension de l?utilisation du ma?s MON 810 par le minist?re de l?agriculture. En cause, la demande du minist?re va contre la/les directive(s) europ?enne(s). Et surtout?le minist?re est d?clar? non comp?tent pour se prononcer sur le sujet. Pas de preuve, pas d?interdiction du ma?s transg?nique :

Le ministre en charge de l?agriculture avait justifi? sa d?cision de suspension de la cession et de l?utilisation du ma?s MON 810 par l?attente de l?avis du comit? de pr?figuration de la haute autorit? sur les organismes g?n?tiquement modifi?s. Il avait ensuite justifi? sa d?cision d?interdiction de la mise en culture de ces vari?t?s de semences par le contenu de cet avis. Cet avis relevait certains acquis scientifiques nouveaux relatifs aux OGM et dressait une liste de questions m?ritant, selon lui, d??tre ?tudi?es. Mais il se bornait ? faire ?tat ? d?interrogations quant aux cons?quences environnementales, sanitaires et ?conomiques possibles de la culture et de la commercialisation de MON 810 ?. En fondant exclusivement ses d?cisions sur l?attente de cet avis, puis sur ce document, le ministre n?a donc pas apport? la preuve, que lui imposait l?interpr?tation de la r?glementation applicable donn?e par la CJUE, de l?existence d?une situation susceptible de pr?senter un risque important mettant en p?ril de fa?on manifeste la sant? humaine, la sant? animale ou l?environnement.

Un sp?cialiste du sujet estime que les minist?res sont l? surtout pour??favoriser les lobbies et les grosses boites. Pour poser le moratoire du MON 810 il aurait suffit de financer des ?tudes pour prouver que ?a se diffuse partout y compris dans le miel.??Un repr?sentant du minist?re de l??cologie, pr?f?rant parler de mani?re anonyme, nous explique :

La position du gouvernement a ?t? globalement constante. Ce qu?on dit sur les OGM, c?est qu?il faut une autorisation au cas par cas. La technologie n?est ni bonne ni mauvaise mais l?analyse doit ?tre men?e sur la base d?un rapport co?t/b?n?fice pour chaque dossier. En l?occurrence sur le MON 810, il y a des risques environnementaux qui existent. L?apparition de r?sistances par exemple. La toxine n??limine pas uniquement l?esp?ce vis?e mais a un impact sur la biodiversit?. S?il y a des risques environnement, on peut pas mettre en culture le MON 810. La clause a ?t? annul?e par le conseil d??tat parce que les documents dataient de 2008. Mais aujourd?hui d?autres documents le montrent,?dont celui de l?Autorit? Europ?enne de S?curit? des Aliments?[pdf/en] datant du 8 d?cembre 2011.

Du c?t? du minist?re de l?Agriculture, un porte-parole du ministre explique que??si la commission n?agit pas, le minist?re prendra une mesure de sauvegarde avant les semis ? mi-mars ? et une interdiction nationale.?

Fixer un seuil

Mais la note du 20 f?vrier adress?e ? la Commission europ?enne n?est pas la seule demande de r?glementation concernant les OGM circulant sur le territoire fran?ais. Pendant de temps-l?, dans les couloirs de Bruxelles traine?un projet de d?cret?abaissant le seuil minimal de?pr?sence fortuite?d?organismes g?n?tiquement modifi?s. Non fix? jusqu?? ce jour au sein de l?Union europ?enne, la France anticipe et demande pour l?obtention d?une mention??sans OGM??sur les lots de semences de ma?s que soit d?fini ? 0,1% le seuil maximal des traces d?OGM.

Ce projet de d?cret ajoute en r?alit? une contrainte stipul?e dans?l?article 12 du d?cret du 18 mai 1981?(D?cret n? 2002-495 du 8 avril 2002, article 6) :

Pour les semences et les plants g?n?tiquement modifi?s, une ?tiquette indique clairement que la vari?t? a ?t? g?n?tiquement modifi?e.

Dans le texte, l?article 2 pr?cise que??les lots de semences contenant des semences g?n?tiquement modifi?es sont clairement ?tiquet?s. Ils portent la mention : ?contient des organismes g?n?tiquement modifi?s? ». Le seuil est ? fixer par type de semences. Et au-del? des fronti?res fran?aises, surtout pour les importations depuis l??tranger.

Le d?cret en substance est actuellement dans les mains des minist?res ? ou ?quivalent ? des autres pays europ?ens pour ?ventuellement ?tre modifi?. Statu quo valable jusqu?? 14 mai, date ? partir de laquelle la France, par la signature de son premier ministre, pourra fixer ce seuil, encore inexistant pour les semences. Pour le repr?sentant du minist?re de l??cologie,??l?id?e c?est d?avoir la possibilit? de semences pures, donc en d?finissant le seuil le plus faible possible.??Mais en pratique, Arnaud Apotheker, conseiller de l?eurod?put?e EELV Mich?le Rivasi, explique :

Les autorit?s de contr?le, en France la DGCCRF, tol?rent des traces d?OGM jusqu?? un certain seuil. Mais il est clair que sous la pression des?semenciers, la Commission esp?re pouvoir abandonner la doctrine de??tol?rance z?ro??pour la contamination des semences. Ce qui revient ? l?galiser la contamination g?n?tique des champs.

Que les inquiets se rassurent, les produits alimentaires ont eu droit ??leur propre d?cret?qui entrera en vigueur au premier juillet, d?finissant la mention ?sans OGM?. Au seuil maximum de 0,1% d?OGM pour avoir droit ? l??tiquette au fort pouvoir marketing : ?sans OGM?.

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