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Monsanto s?mera-t-il son ma?s OGM au printemps ?

PAR?SOPHIE CHAPELLE?(24 F?VRIER 2012)

Le sujet revient sur la table et risque d?animer le Salon de l?agriculture qui s?ouvre ce 25 f?vrier. Si l?ex ministre de l??cologie Nathalie Kosciusko-Morizet a notifi? ? Bruxelles une demande d?interdiction du ma?s Mon 810 de Monsanto, les agriculteurs fran?ais demeurent pour le moment libres de le semer. Des stocks d?OGM seraient m?me constitu?s, alors que la r?ponse de la Commission europ?enne se fait attendre. La Conf?d?ration paysanne demande au gouvernement une interdiction temporaire.

C?est d?abord par le compte twitter de Nathalie Kosciusko-Morizet que la nouvelle est tomb?e.???Notification ? Bruxelles de notre demande d?interdiction du ma?s OGM Monsanto 810 aujourd?hui m?me (le 20 f?vrier, ndlr). Je tenais beaucoup ? le faire avant de pr?senter ma d?mission.???D?s le lendemain, NKM a laiss? son poste de ministre de l??cologie vacant pour devenir la porte-parole de Nicolas Sarkozy. La demande d?interdiction, elle, suit son cours. C?est la deuxi?me fois que les autorit?s fran?aises s?attaquent ? ce ma?s g?n?tiquement modifi?. La France avait adopt? une clause de sauvegarde pour interdire la culture de ce ma?s sur son territoire en f?vrier 2008. Mais?cette mesure avait ?t? invalid?e?? l?automne 2011 par la Cour europ?enne de justice de Luxembourg, puis par le Conseil d??tat.

Le m?me sort est-il r?serv? ? cette nouvelle demande d?interdiction?? Selon les deux juridictions, le gouvernement n?avait pas, ? l??poque, apport? la preuve que la culture du Mon810 pr?sentait???un risque important mettant en p?ril de fa?on manifeste la sant? humaine, la sant? animale ou l?environnement??, ni ?tabli??l?urgence???d?une mesure d?interdiction, comme le pr?voit la r?glementation europ?enne. Cette fois ci, la demande?[1] se nourrit d?un avis de l?Autorit? europ?enne de s?curit? des aliments (Efsa) de d?cembre 2011 qui porte sur le ma?s g?n?tiquement modifi? Bt 11 con?u par Syngenta. Selon le Minist?re de l??cologie, nombre de probl?mes soulev?s par le Bt 11 seraient transposables au Mon 810. Ce type de ma?s ferait porter des risques ? l?environnement, et notamment ? la faune???avec l?apparition de r?sistances ? la toxine???[2]. En outre, l?Efsa recommande la mise en place de zones-refuge pour les insectes, des mesures qui n?existent pas pour le Mon 810. Autant d??l?ments qui conduisent le gouvernement ? demander une???r??valuation compl?te et distincte du ma?s Mon 810??.

Du ma?s OGM stock? pour ?tre sem? en France

Ces derni?res semaines, les faucheurs volontaires, des apiculteurs membres del?UNAF?ainsi que la Conf?d?ration paysanne ont multipli? les actions pour obtenir cette demande d?interdiction. Apr?s avoir occup? le 6 janvier dernier un centre de recherche de la firme Monsanto ? Monb?qui (Tarn-et-Garonne) et fini par obtenir un rendez-vous avec le Minist?re de l??cologie (lire ici), ils se rendent les 20 et 21 f?vrier dans les antennes r?gionales du minist?re de l?agriculture (Draaf) ? Lyon puis ? Toulouse. Entre temps, le 23 janvier, ils sont une centaine de militants anti-OGM ? effectuer une ??inspection citoyenne?? sur le site Monsanto de Tr?bes (Aude). Ils r?v?lent que la firme stocke des sacs d??chantillons de semences de Mon810 trait?es au Poncho, un insecticide interdit en France. Le groupe Monsanto se fend imm?diatement d?uncommuniqu?, r?affirmant qu?il n?a pas l?intention de vendre de ma?s transg?nique??? court terme???en France. La firme consid?re que???les conditions favorables ? la commercialisation de Mon 810 ne sont pas r?unies??.

Pas question pour les militants anti-OGM de se contenter de cette d?claration de Monsanto. Car dans l?attente de la r?ponse de la Commission europ?enne, un agriculteur fran?ais souhaitant semer du ma?s transg?nique est absolument libre de le faire. Une quarantaine d?associations, signataires d?une lettre ouverte?[3] aux entreprises faisant du n?goce de ma?s Mon 810, annoncent avoir??connaissance qu?un certain nombre d?exploitants agricoles du Sud Ouest ont [d?j?] command?, et peut-?tre re?u, des sacs de ces semences??. Ce queconfirme?Claude M?nara, de l?Association G?n?rale des Producteurs de Ma?s (AGPM), dans le journal?Sud-Ouest?le 25 janvier?:???Des semences, bien s?r qu?il y en a?! En France, en Espagne?! Si j?en veux une remorque, je peux l?avoir dans les trois ou quatre jours, ce n?est pas un probl?me.??

Fortes tensions dans les campagnes

??Distribuer des semences de ma?s Mon 810, c?est aujourd?hui volontairement, et en toute connaissance de cause, participer ? la renaissance de fortes tensions dans les campagnes d?s le printemps, et conduire de nombreux apiculteurs ? la faillite??, souligne la Conf?d?ration paysanne. Le 6 septembre dernier, la Cour de justice de l?Union europ?enne a estim? que le miel contenant du pollen de ma?s Mon 810 ne pouvait ?tre commercialis?, faute d?autorisation de ce pollen comme aliment (lire notre article).???L?in?luctable contamination condamne ? terme non seulement la fili?re apicole mais aussi les autres fili?res agricoles non OGM, conventionnelles et de qualit?, rel?ve la f?d?ration France Nature Environnement (FNE).

L?Association g?n?rale des producteurs de ma?s (AGPM), adh?rente de la FNSEA, ne l?entend pas de cette fa?on. Son directeur, Luc Esprit, souhaite contester la demande de suspension du Minist?re de l??cologie.???A 99?%, je peux vous dire que nous l?attaquerons aussit?t en r?f?r? suspension??, a t-il d?clar? au?Figaro. Tout en se d?fendant d?inciter ses adh?rents ? se mettre dans l?ill?galit?, l?AGPM se dit pr?te???? les accompagner pour leur rappeler les r?gles de coexistence et de bonnes pratiques???avec les cultures non-transg?niques.

Le gouvernement peut encore suspendre le Mon 810

Alors que la p?riode de semis pourrait d?buter mi-mars, la r?ponse de la Commission europ?enne risque de prendre plusieurs semaines. Pour combler le vide juridique, la Conf?d?ration paysanne?appelle?le gouvernement ????prendre imm?diatement une mesure conservatoire nationale d?interdiction de culture du Mon 810??. Maintenant que la demande de la France a ?t? transmise ? la Commission europ?enne, cette???mesure conservatoire???viserait ? interdire temporairement la culture du ma?s Mon 810 sur le territoire national.

Afin d?appuyer sa demande ? la Commission europ?enne, le gouvernement a, en parall?le, mis en place une consultation publique. Comme l?indique le communiqu? du minist?re de l?Agriculture,???les observations sur ce projet peuvent ?tre adress?es avant le 6 mars 2012 au soir, date de fin de consultation, ? l?adresse ?lectronique suivante?: consultation.ogm.dgal@agriculture.gouv.fr???[4]. Selon un?sondage?de f?vrier 2012, command? par la FNE ? l?institut CSA, 91?% des interview?s soutiennent la mise en place d?une appellation ??sans OGM??. Alors que s?ouvre le salon de l?agriculture le 25 f?vrier, un?rassemblement anti-OGM?est d?ores et d?j? pr?vu.

Sophie Chapelle

Notes

[1]?Consulter la note du 20 f?vrier 2012?adress?e par les autorit?s fran?aises ? la Commission europ?enne

[2] Voir?la fiche d?Inf?OGM?sur le sujet.

[3] Cette lettre ouverte, t?l?chargeable?en cliquant ici, est adress?e ? Euralis semences, Caussade Semences, Ma?sadour semences, RAGT, Limagrain, Pioneer semences SAS, KWS ma?s France, Syngenta, Terrena, Triskalia, Arterris, Terre du Sud, Lur Berri, et toute soci?t? faisant n?goce de ma?s g?n?tiquement modifi? Mon 810.

[4] Pour participer ? la consultation, plus d?informations?ici

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7 Commentaire

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    Toute une indépendance! La cour européenne au-dessus de l’autorité française, bravo! Ça donne le goût du fédéralisme!

    Pareil ici, l’idéologie des conservateurs est imposée aux Canadiens, «Coast to Coast»!

    Faisons l’indépendance du Québec au plus sacrant, avant que de telles mesures idéologiques ne nous frappent.

  2. avatar

    L’union européenne, ça n’est rien d’autre qu’une dictature bourgeoise sur les Européens! Rien d’autre! Sortez de cette union bourgeoise, Français! Sortez-en, pour vous!

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      Écoute Sylvain, ils ont fait des référendums dans plusieurs pays d’Europe avant de créer l’Union Européene et l’union européenne a été rejetée massivement (sauf en Irlande ou ils ont triché en imposant un 2e référendum après un 1er refus).

      Ils ont quand même imposé le traité et sont allés de l’avant.

      L’Union Européenne n’a aucune légitimité.

  3. avatar

    C’est la même chose ici Sylvain. Au moins les Français ont réussi à bloquer les OGM. Ici, tu en achète au supermarché et tu ne le sais même pas parce qu’ils ne sont pas obligés didentifier les OGM.

    Le problème, évidemment, est Monsato, qui est lié au cartel pharmaceutique.

    La solution à court terme, même si elle est imparfaite, serait de commencer à intenter des poursuites judiciaires, non pas contre Monsato, mais contre les supermarchés qui en vendent, contre les agriculteurs qui en plantent, et leur rentrer dedans avec des procédures judiciaires, pour décourager les autres de faire la même chose.

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      Je parle pour ici évidemment, en France c’est une autre histoire. Mais on est aussi baisés qu’eux autres, sinon plus. Le NOM ne lâche pas, il va toujours de l’avant. La population subit, passivement.

      La dernière trouvaille est le traité de libre-échange Canada – Europe qui a été négocié par le gouvernement Harper (en secret évidemment) et qui va emp?her l,octroi de contrats publics à des entreprises canadiennes, si une entreprise européenne a un meilleur prix.

      Check ben les Allemands mon homme. Dans 10 ans, ça va être quoi ici (au Canada) tu penses?

      Il faudrait agir, au lieu de toujours réagir.

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      correction : ‘…empêcher l’octroi…’

    • avatar

      J’ai vu…

      «C’est la même chose ici Sylvain. Au moins les Français ont réussi à bloquer les OGM. Ici, tu en achète au supermarché et tu ne le sais même pas parce qu’ils ne sont pas obligés didentifier les OGM.»

      Je sais… Déréglementation.