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Mandat pr?sidentiel (1) : histoire d’une dur?e essentielle au fonctionnement la R?publique

Longtemps de sept ans, la dur?e du mandat pr?sidentielle fut un serpent de mer pendant une trentaine d’ann?es avant d’?tre r?duite ? cinq ans. Une r?forme tr?s accept?e par l’opinion publique mais pas forc?ment tr?s saine pour la bonne marche de notre d?mocratie.

Je propose, dans un premier temps, de reprendre le contexte historique du septennat et du quinquennat, puis, dans un second article, de pr?senter les argumentations en faveur de l’un et de l’autre.

La premi?re fois que fut institu?e la fonction pr?sidentielle fut en 1848 sous la IIe R?publique avec un mandat de quatre ans non renouvelable, ce qui a encourag? le premier Pr?sident de la R?publique ?lu, Louis Napol?on Bonaparte, ? restaurer l’Empire.

Origine du septennat

Depuis la d?b?cle du IIe Empire et de Napol?on III ? Sedan, L?on Gambetta et d’autres r?publicains proclam?rent la R?publique, troisi?me du nom, le 4 septembre 1870. Une date importante et symbolique puisque c’est ? cette date pr?cis?ment, le 4 septembre 1958, que le G?n?ral De Gaulle pr?sentera la nouvelle Constitution de la Ve R?publique, dont nous f?terons prochainement le cinquantenaire.

En attendant de statuer sur la nature du r?gime, Adolphe Thiers fut d?sign? (en homme providentiel) le 17 f?vrier 1871 par la chambre des d?put?s, r?fugi?e ? Bordeaux et majoritairement monarchiste, « Chef du Pouvoir Ex?cutif de la R?publique fran?aise ». La loi Rivet vot?e le 31 ao?t 1871 lui octroya le titre de « Pr?sident de la R?publique fran?aise » mais permettait aux d?put?s de le r?voquer.

Le 13 mars 1873, afin d’emp?cher les pressions et le chantage permanent que Thiers exer?ait sur les d?put?s, Albert de Broglie fit adopter une loi qui interdisait la pr?sence physique du Pr?sident de la R?publique dans l’h?micycle et qui ne lui permettait de s’adresser aux parlementaires qu’au seul moyen de messages ?crits lus ne donnant lieu ? aucune discussion.

C’est cette disposition, reprise dans les constitutions suivantes, que l’actuel Pr?sident Nicolas Sarkozy souhaiterait bouleverser, dans le but de s’adresser directement aux parlementaires (ce qu’il fait cependant par ailleurs en les invitant ? l’?lys?e, ? l’instar de son pr?d?cesseur Jacques Chirac).

Devenu r?publicain par pragmatisme, en guerre contre une Assembl?e qui encadrait trop ses interventions parlementaires, Thiers d?missionna (ou plut?t, fut d?mis de ses fonctions) finalement le 19 mai 1873, constatant que la monarchie ?tait impossible (les monarchistes ?tant tr?s divis?s sur l’identit? du pr?tendant au tr?ne entre l?gitimistes et orl?anistes).

Le mar?chal de Mac-Mahon, pr?c?demment ? la t?te de l’arm?e versaillaise qui r?prima dans le sang la Commune de Paris, tr?s populaire parmi les monarchistes, fut ?lu le 24 mai 1873 par les d?put?s pour succ?der provisoirement ? Adolphe Thiers, dans l’unique objectif de r?tablir la monarchie.

La Chambre des d?put?s fixa le 9 novembre 1873 le mandat de Mac-Mahon ? sept ans, temps n?cessaire, selon eux, pour que la Nature r?duis?t les probl?mes de pr?tention au tr?ne (la branche l?gitimiste repr?sent?e par le Henri V, Comte de Chambord, petit-fils de Charles X, n’ayant pas de descendance).

Finalement, les monarchistes restant toujours autant divis?s, les lois constitutionnelles du 30 janvier 1875 furent adopt?es, instaurant de fait la R?publique, notamment par l’introduction de l’amendement propos? par Henri Wallon (et houleusement d?battu) qui stipulait que le Pr?sident de la R?publique (seule fois o? le mot ‘R?publique’ a ?t? employ?) est ?lu pour sept ans et r??ligible.

Apr?s 1876 et surtout, la crise du 16 mai 1877, au fil d’?lections partielles, l’Assembl?e Nationale devint de plus en plus r?publicaine, si bien qu’apr?s la d?mission de Mac-Mahon le 30 janvier 1879 (face ? un gouvernement r?publicain qui d?faisait ce qu’il avait fait avec l’Ordre moral d’Albert de Broglie), ce fut un v?ritable r?publicain, Jules Gr?vy (qui, avec L?on Gambetta et Jules Ferry, fut parmi les trois leaders incontestables de cette R?publique naissante) qui lui succ?da.

On notera donc avec raison le caract?re totalement anecdotique qui fixa la dur?e du mandat pr?sidentiel pendant plus d’un si?cle (de 1873 ? 2002).

On notera ?galement que c’est Jules Gr?vy, pourtant 3e Pr?sident de la IIIe R?publique, qui inaugura r?ellement la pratique pr?sidentielle de cette R?publique qui avait pourtant dot? son Pr?sident des m?mes pouvoirs que ceux de la future Ve R?publique, et notamment celui de dissoudre l’Assembl?e Nationale (l’exp?rience malheureuse de Mac-Mahon et de sa dissolution malheureuse de 1877 dissuad?rent m?me ses plus audacieux successeurs, en particuliers Alexandre Millerand lors de la crise de mai 1924 qui se solda par sa d?mission le 11 juin 1924).

Dissolution malheureuse… ?trangement, un lointain successeur, Jacques Chirac, va r?it?rer ce type de d?convenues.

P?rennit? du septennat

Sous la IIIe et plus encore sous la IVe R?publique, le septennat ?tait d’autant plus largement accept? par la classe politique et l’opinion publique qu’il servait une relative stabilit? face ? l’instabilit? chronique des gouvernements (qui ne duraient parfois m?me pas six mois).

Michel Debr? (Ministre de la Justice), Charles De Gaulle (Pr?sident du Conseil) et la quasi-majorit? des partis politiques de l’?poque (qui furent consult?s) gard?rent le septennat pour b?tir la Ve R?publique, ? la diff?rence pr?s que De Gaulle avait sans doute d?j? ? l’esprit sa r?forme du 28 octobre 1962 de rendre l’?lection du Pr?sident de la R?publique au suffrage universel direct, r?forme qui modifia compl?tement le savant ?quilibre institutionnel ?chafaud? par les constituants de 1958.

Le G?n?ral De Gaulle, si on s’en tient ? ses diff?rentes d?clarations, et plus particuli?rement ? sa conf?rence de presse du 31 janvier 1964, semble avoir toujours ?t? partisan du septennat, qui permettait au chef de l’?tat d’avoir le temps, pour avoir une large vision et une large anticipation des enjeux nationaux, loin de la quotidiennet? toute parlementaire et rejetant clairement la possibilit? d’?lire au m?me moment le Pr?sident et les d?put?s (sur le mod?le am?ricain, et un peu sur le mod?le fran?ais depuis 2002 voire depuis 1981, cohabitations exclues) : « Il ne faut pas que le Pr?sident soit ?lu simultan?ment avec les d?put?s, ce qui m?lerait sa d?signation ? la lutte directe des partis, alt?rerait le caract?re et abr?gerait la dur?e de sa fonction de chef de l’?tat. ».

Son successeur direct, Georges Pompidou, eut une appr?ciation tout ? fait diff?rente. Il a m?me commenc? un processus de r?vision de la Constitution pour faire adopter le quinquennat au cours d’un d?bat parlementaire le 6 septembre 1973 (? la suite de son message du 3 avril 1973). Un processus qui resta dans les tiroirs apr?s le vote des deux chambres du Parlement, Pompidou craignant l’absence d’une majorit? des trois cinqui?mes n?cessaires au Parlement r?uni en Congr?s pour modifier la Constitution.

Dans son esprit, le quinquennat serait un instrument suppl?mentaire pour renforcer les pouvoirs du Pr?sident de la R?publique avec une majorit? godillot.

Malgr? cet abandon, Pompidou ne fit malheureusement qu’un quinquennat, la maladie l’ayant emport? deux ans avant la fin normal de son mandat. Sa mort laissa le texte sans suite.

Par la suite, ses trois successeurs Val?ry Giscard d’Estaing, Fran?ois Mitterrand et Jacques Chirac ont tous pris des positions parfois contradictoires, tout en ne voulant rien faire une fois au pouvoir.

Fran?ois Mitterrand, dans ses 110 propositions pendant la campagne de l’?lection pr?sidentielle de 1981, aborda ce sujet en souhaitant r?former selon une des deux voies suivantes : ou un septennat unique, non reconductible, ou un quinquennat renouvelable une seule fois (proposition 45). On se souvient que Fran?ois Mitterrand exer?a finalement… deux septennats !

Fran?ois Mitterrand avait cependant mis en place une commission pr?sid?e par le doyen Georges Vedel le 2 d?cembre 1992 qui rendit public ses conclusions le 15 f?vrier 1993 dans un rapport o? elle ?voqua timidement le quinquennat. Cette commission ne d?boucha que sur un statu quo.

Val?ry Giscard d’Estaing, dans son livre ‘Deux Fran?ais sur Trois’ paru en 1983, proposa un mandat pr?sidentiel de six ans, diff?rent des d?put?s mais r?duit car sept ans, dans le monde moderne dans lequel on vit, cela fait beaucoup.

Quant ? Jacques Chirac, il avait d?cid?, une fois ? l’?lys?e, de ne faire aucune r?forme sur ce sujet (qui n’?tait pas d’actualit? selon lui), refusant d’aborder une discussion constitutionnelle qui le d?passerait (bo?te de Pandore rouverte en 2007 par Nicolas Sarkozy avec le Comit? Balladur) et n’ayant pas une doctrine bien d?finie (son pompidolisme originel ne lui ?tant d’aucun secours).

Cependant, la n?cessit? de cohabitation, parfois de longue dur?e en 1997, renfor?a le sentiment qu’une r?forme devenait n?cessaire.

Pour l’anecdote, alors qu’avec la premi?re cohabitation (1986-1988) et aussi la deuxi?me (1993-1995), Fran?ois Mitterrand avait invent? le concept de ‘septennat de cinq ans’, Jacques Chirac, avec la troisi?me cohabitation (1997-2002) venait de d?couvrir le concept de ‘septennat de …deux ans’.

L’adoption subite du quinquennat

Preuve de la volont? de ne faire aucune r?forme, Jacques Chirac r?it?ra son refus le 14 juillet 1999 lors de son interview traditionnelle : « Le quinquennat serait une erreur, et donc je ne l’approuverai pas. ».

Et pourtant, quelques mois plus tard, le tour ?tait jou?.

Il faut dire qu’on ?tait en pleine cohabitation. Lionel Jospin, premier r?el occupant du quinquennat parlementaire (avant lui, seuls Georges Pompidou et Raymond Barre ont dirig? le gouvernement pendant toute l?gislature compl?te), ne consid?rait pas non plus cette question essentielle.

Or, celui qui fit d?marrer le processus fut …Val?ry Giscard d’Estaing, dont le pouvoir d’influence a montr? encore un niveau ?lev? 19 ans apr?s son septennat.

Attendant astucieusement la fin de la cinqui?me ann?e du septennat de Jacques Chirac (son mandat a commenc? le 17 mai 1995), Val?ry Giscard d’Estaing (d?put? du Puy-de-D?me) d?posa une proposition de loi instituant un quinquennat renouvelable une seule fois et dans Le Monde du 11 mai 2000, il demanda formellement au Premier Ministre Lionel Jospin de l’inscrire au plus vite ? l’ordre du jour puis d’utiliser la voie r?f?rendaire pour son adoption d?finitive.

L’ancien Pr?sident r?cidiva en posant directement la question ? Lionel Jospin lors de la s?ance des questions au gouvernement le 16 mai 2000. Lionel Jospin, qui y vit un moyen de mettre dans l’embarras Jacques Chirac, se d?clara d’accord ? condition que Jacques Chirac f?t aussi d’accord, et exclurait ?videmment le mandat actuel de la r?forme.

Le 5 juin 2000, lors d’une interview t?l?vis?e, Jacques Chirac annon?a son accord (se contredisant donc) ? la condition que ce quinquennat f?t ‘sec’, ? savoir que la ‘bo?te de Pandore’ de r?formes institutionnelles ne f?t pas rouverte.

Les arri?re-pens?es de Jacques Chirac ?taient assez faciles ? d?celer : ? 67 ans, la perspective de sa r??lection en mai 2002 ?tait loin d’?tre ?vidente face ? un Lionel Jospin assez populaire dans l’opinion et plus jeune (62 ans). En r?duisant la dur?e du mandat pr?sidentiel, Jacques Chirac comptait ?viter l’effet de saturation qu’avaient d?j? caus? les quatorze ann?es de la Pr?sidence de Fran?ois Mitterrand.

La r?forme se concr?tisa ensuite tr?s rapidement : l’Assembl?e Nationale adopta le projet de loi constitutionnelle le 20 juin 2000 avec 466 voix contre 28 et 9 abstentions et le S?nat le 29 juin 2000 avec 228 voix contre 34 et 8 abstentions.

Le 6 juillet 2000, Jacques Chirac d?cida au cours d’une allocution t?l?vis?e que la r?forme serait soumise au r?f?rendum en septembre.

Le 14 juillet 2000, Jacques Chirac se d?disait donc en affirmant : « Les Fran?ais doivent comprendre que cette ?volution de la d?mocratie qui suppose une plus grand participation de leur part aux d?cisions qui sont prises et les concernent, que cela va dans le sens d’un engagement qui les oblige en quelque sorte moralement ? s’exprimer. ».

Apr?s la dissolution malheureuse de 1997, Jacques Chirac aura eu deux exp?riences malheureuses du r?f?rendum, en 2000 avec une d?sertion compl?te des ?lecteurs et l’?chec du Trait? Constitutionnel Europ?en le 29 mai 2005. Des pr?c?dents (dissolution et r?f?rendum) qui risquent bien de faire ‘jurisprudence’ dans la fonction pr?sidentielle pour le futur (au m?me titre que l’exp?rience malheureuse de Mac-Mahon).

Le quinquennat fut donc adopt? par r?f?rendum le 24 septembre 2000 par 73,2% avec une abstention massive (presque 70% !) et promulgu? le 2 octobre 2000 (loi constitutionnelle 2000-964).

La th?orie et la pratique…

Bien qu’introduit d?s l’?lection de 2002, l’esprit du quinquennat ne fut r?ellement appliqu? que par son successeur, Nicolas Sarkozy, qui vit dans ce mandat concomitant ? celui des d?put?s de sa majorit? un moyen suppl?mentaire de contr?ler tous les leviers du pouvoir.

Le prochain article portera donc sur la pertinence (ou non) du quinquennat.

Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (23 avril 2008)

Pour aller plus loin :

Tous les textes constitutionnels fran?ais depuis mai 1788.

Discours sur la gen?se de la IIIe R?publique.

Constitution de la Ve R?publique.

Chronologie du quinquennat.

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