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Lutte contre le terrorisme – Ce que nous avons perdu et ce qu’il nous reste

Christian Nadeau – Professeur au D?partement de philosophie de l’Universit? de Montr?al

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Depuis dix ans, nos gouvernements nous ont habitu?s ? vivre dans ce que nous pourrions nommer un ??tat d’exception?, ou l’id?e selon laquelle des circonstances exceptionnelles appellent des d?cisions politiques exceptionnelles, ces derni?res ?tant autoris?es par l’autorit? souveraine de l’?tat. Or, nous ne pouvons savoir quand se refermera cette parenth?se de notre histoire.

Comme l’a d?voil? le r?cent rapport de David Macdonald de l’Institut Rideau, les d?penses militaires du Canada ont pratiquement doubl? depuis dix ans, en grande partie en raison des co?ts faramineux des op?rations militaires en Afghanistan. Du c?t? de la s?curit? int?rieure, l’Institut Rideau estime que les co?ts des programmes pour la s?curit? et la s?ret? publique ont tripl?. Bien entendu, personne au gouvernement n’osera remettre en question ces d?penses, m?me ? l’heure des compressions budg?taires de toute sorte.

? ma connaissance, aucune ?tude s?rieuse n’a ?t? conduite pour ?valuer l’impact positif de ces mesures budg?taires et l?gislatives. En revanche, leur acceptation passive par la majorit? d’entre nous montre ? quel point notre soci?t? se soucie peu de la mani?re dont on entend assurer sa protection. Ces milliards auraient pu ?tre investis ailleurs et pour le bien-?tre de l’ensemble de la population canadienne, mais nous continuons d’accepter des coupes sauvages dans la fonction publique f?d?rale ou dans de nombreux programmes, dont ceux consacr?s ? l’environnement, sans nous inqui?ter de savoir o? l’argent ?pargn? finira par ?tre d?pens?.

? ces d?penses budg?taires, il faut ajouter une modification importante de notre repr?sentation commune de la loi. En 2001, dans la foul?e des attentats du 11-Septembre, la loi C-36 ?tait vot?e. Cette nouvelle loi ?antiterroriste? offrait de nouvelles latitudes et pr?rogatives aux charg?s d’enqu?te, et assurait de nouveaux pouvoirs policiers. Deux clauses dites cr?pusculaires furent ?cart?es en 2006, soit la d?tention pr?ventive et le caract?re obligatoire du t?moignage au stade de l’enqu?te, mais l’ensemble de la loi demeure en vigueur.

Tout r?cemment, lors d’un entretien avec Peter Mansbridge sur la cha?ne de la CBC, le premier ministre Stephen Harper, fort de sa nouvelle majorit?, se disait pr?t ? soumettre de nouveau ces clauses au menu l?gislatif afin de revenir sur la d?cision de 2006. On se demande quel est le gain r?el de telles mesures alors que les lois courantes ont prouv? leur efficacit? au cours des derni?res ann?es. En r?alit?, le seul avantage visible est d’ordre symbolique, quelque chose de l’ordre de la d?monstration de force. Mais lorsqu’une d?mocratie se d?fend par des bravades de ce genre, on ne peut y voir qu’une preuve de faiblesse.

La faiblesse et l’oubli

Quels sont les autres signes de notre faiblesse? En voici quelques exemples. Nous enterrons sans l’ombre d’un regret toute l’affaire du transfert des prisonniers aux autorit?s afghanes et nous acceptons comme la v?rit? m?me les d?clarations de John Baird, selon lequel les documents rendus publics fin juin 2011, ? la suite du travail d’un comit? parlementaire sp?cial sur les all?gations de torture, prouvent hors de tout doute que l’arm?e canadienne n’avait rien ? se reprocher. De m?me, nous oublions peu ? peu Omar Khadr, qui croupit encore ? Guant?namo. Il est fascinant de voir ? quelle vitesse nous nous empressons de mettre au rancart ce sur quoi nous croyons n’avoir aucun pouvoir.

Dans la m?me foul?e d’un oubli collectif, nous allons enterrer sans difficult? toute notre participation ? la guerre en Afghanistan, comme s’il s’agissait seulement d’une op?ration qui ne nous concernait plus. Jusqu’ici, les d?bats publics sur le bilan lamentable de cette mission n’ont toujours pas eu lieu. Il y a fort ? parier qu’il n’y aura jamais d’issue positive ? l’intervention militaire en Afghanistan tout simplement parce que nous n’avons jamais fait les efforts n?cessaires pour favoriser une v?ritable reconstruction du pays. Bon nombre de militaires canadiens doivent s?rieusement se demander quel ?tait le sens de cette guerre et de leurs sacrifices pour une guerre dont on n’a jamais voulu penser les suites.

La semaine derni?re a ?t? l’occasion de voir un grand nombre de comm?morations li?es aux attentats du 11-Septembre. Il serait temps maintenant de nous souvenir de ce que nous avons perdu depuis dix ans. Il serait temps de nous rappeler que nous n’avons pas toujours v?cu dans cet ?tat d’exception.

Le cas de Bagram

Bien entendu, quand on se compare, on se console, car ce que nous avons perdu depuis ce 11 septembre est tr?s loin d’?quivaloir au drame politique qu’ont connu nos voisins du Sud, comme on peut le constater ? la suite de la lecture de l’excellent article de David Cole dans le dernier num?ro du New York Review of Books. Il ne faut pas oublier les centaines d’emprisonnements de ces ?ennemis combattants?, emprisonnements dont la majorit? eut lieu avec le plus grand m?pris pour les Conventions de Gen?ve. Il ne faut pas oublier non plus les disparitions de nombreux prisonniers sur les sites secrets de la CIA, ou dans des bases encore actives, comme Bagram, cette ancienne base sovi?tique au nord de Kaboul qui abrite aujourd’hui une prison am?ricaine qui s?questre toujours des centaines de d?tenus, sans que ceux-ci puissent obtenir le statut de prisonnier de guerre.

Selon le dernier rapport d’Amnistie internationale, nous avons toutes les raisons de croire que de nombreux d?tenus ? Bagram ont ?t? soumis ? l’isolement prolong?, ? la privation de sommeil, quand ce n’est pas ? des formes beaucoup plus brutales de torture. Or, non seulement l’administration Bush n’a jamais ?t? jug?e pour les crimes commis au nom de la lutte contre le terrorisme, mais elle s’en f?licite. Dans son autobiographie parue fin 2010, le pr?sident Bush n’a pas h?sit? ? expliquer les raisons pour lesquelles il avait jug? appropri?es les techniques de ?water-boarding?, la noyade simul?e, car elle aurait permis d’obtenir des renseignements indispensables tout en ?tant sans danger r?el pour les personnes interrog?es. Il ne s’agit pas d’une primeur de journaliste, mais des confessions publiques d’un ancien pr?sident des ?tats-Unis.

Ce que voulons ?tre

Ceci ?tant dit, nous n’avons pas encore tout perdu, bien au contraire. Dans son article, David Cole rappelle que la majorit? des dispositions appliqu?es au cours des derni?res ann?es pour limiter ou contrer les lois antiterroristes aux ?tats-Unis r?sultent des efforts conjugu?s des militants d’associations de d?fense des droits et libert?s. Au Canada, si notre sens des responsabilit?s citoyennes est ?mouss?, il existe de nombreuses organisations pr?tes ? nous aider pour nous informer et qui peuvent aussi repr?senter de formidables r?seaux de mobilisation citoyenne. Au sujet des mesures l?gislatives, on peut mentionner, pour le cas du Qu?bec seulement, la Ligue des droits et libert?s, qui avec des moyens tr?s modestes parvient ? renseigner les citoyens et ? leur offrir une aide pr?cieuse pour comprendre le syst?me juridique dans lequel nous vivons.

Une autre preuve que nous n’avons pas tout perdu est que malgr? la loi C-36, et m?me malgr? les tentatives ? qui seront probablement couronn?es de succ?s ? du gouvernement Harper pour remettre en vigueur les fameuses clauses contest?es, l’ensemble de notre syst?me juridique et ce que nous pourrions nommer de mani?re plus g?n?rale ?l’?tat de droit? sont toujours en grande partie sup?rieurs aux volont?s du pouvoir ex?cutif et des pouvoirs policiers. La raison tient en ce que nous sommes encore capables de d?fendre tous ensemble ce qui nous tient ? coeur, une r?gle de droit valable pour tous.

Toute augmentation des pouvoirs de l’?tat sous pr?texte de lutter contre un ennemi, a fortiori un ennemi sans visage, peut donner lieu ? une ?rosion de la d?mocratie, c’est-?-dire ? une ?rosion des garanties et des protections des droits et libert?s de chacun d’entre nous. La lutte contre le terrorisme entre maintenant dans sa deuxi?me d?cennie. Jusqu’ici, nous avons perdu beaucoup, mais nous n’avons pas tout perdu. Nous ne sommes pas encore compl?tement abrutis par le discours s?curitaire. En ces temps de comm?moration, il est temps plus que jamais de se rappeler ce que furent ces dix ann?es, ce que nous sommes et ce que nous voulons ?tre.

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Christian Nadeau – Professeur au D?partement de philosophie de l’Universit? de Montr?al

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