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Loi Dodd-Frank : code d??tiquette pour le casino financier

Yan Barcelo, 8 mai 2011

La loi Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act, pass?e ? l??t? 2010, a ?t? la tentative embl?matique du gouvernement am?ricain ?pour emp?cher qu?une crise financi?re ne se reproduise. Y parviendra-t-elle? On peut en douter.

Tout d?abord, la loi montre nombre de carences et d?insuffisances majeures en elle-m?me. Et on compte maintenant sur plus de 225 r?glements pour en colmater les br?ches, r?glements que doivent mettre en place une foule d?organismes r?glementaires (Securities Exchange Commission (SEC), Commodity and Futures Trading Commission (CFTC), Federal Deposit Insurance Commission (FDIC), Financial Stability Oversight Council (FSOC), Federal Reserve Bank). Il faudra, bien s?r, que ces r?glements soient tr?s bien pens?s ? ce qui est loin d??tre ?vident.

Trous b?ants

Voyons certains des trous les plus b?ants de la loi? ? l?aide du Volcker Rule, on vise ? limiter les transactions d?achat et de vente d?actifs (proprietary trading) par les banques d?affaires ? un niveau de 3% de leur capital de premier niveau.

C?est peu, de telle sorte qu?on a cru pendant un moment que les grandes maisons de Wall Street, se d?sint?ressant de ce secteur, larguaient leurs unit?s de trading. Erreur. La loi n?interdit pas aux banques d?avoir une unit? s?par?e sp?cialis?e en trading ?? la condition qu?il s?agisse d?une entit? l?gale distincte. On constate maintenant que toutes les grandes banques de Wall Street ont d?j? mis sur pied une telle unit? ou sont en train de le faire. Que faut-il en conclure? Les jeux et montages financiers de Wall Street, qui sont ? la racine de la crise financi?re, loin d??tre abolis ou m?me att?nu?s, changent simplement d?adresse.

Ceci met en relief une autre carence importante de la loi?: dans plusieurs sections cruciales, elle r?glemente une firme financi?re par sa forme (banque) plut?t que par sa fonction (activit?s de type bancaire). Comme me l?indiquait Thomas Cooley, un professeur de la Stern School of Business de l?Universit? de New York qui a co-?dit? un livre traitant de la loi Dodd-Frank, cet aspect va simplement emp?cher la loi de tenir compte des nouvelles formes organisationnelles susceptibles d??merger dans le secteur financier??, indique M. Cooley.

Non seulement cette carence emp?chera-t-elle de bien circonscrire les nouvelles formes que l?industrie financi?re produit ? profusion, mais elle emp?che la loi de traiter avec des zones compl?tes qui existent d?j? et qui ?chappent ? l??tiquette ??banque??. C?est le cas de tout le vaste secteur Repo (repurchase agreement) de financement ? court terme, o? transitent des billions de dollars, mais c?est le cas aussi des immenses institutions Fannie Mae et Freddie Mac, extr?mement ?branl?es, dont la loi Dodd-Frank ne traite nullement. Comme le fait ressortir Thomas Cooley, ces deux organismes, sous tutelle gouvernementale, ont co?t? aux payeurs de taxes plus cher que toutes les firmes de Wall Steet, et on n?en voit pas la fin.

Plus encore, c?est le cas de tout le secteur des notoires swaps sur d?faillance (Credit Default Swaps, ou CDS) qui tombe dans une zone ind?termin?e, ne relevant ni du domaine bancaire ni de celui des assurances. Pour l?instant, ce secteur extr?mement d?l?t?re de la finance internationale ?chappe compl?tement ? la loi Dodd-Frank ? ? moins qu?un r?glement ne r?ussisse ? le harnacher?

Dangereusement gros

Un th?me crucial ? l?origine de la loi ?tait celui du ??risque syst?mique??, tout particuli?rement celui que posent les institutions trop grandes pour faillir (too big to fail). Plut?t que de proc?der ? un morcellement obligatoire des plus gros joueurs ? risque, comme le r?clamaient plusieurs, la loi met en place un nouvel organisme, le Financial Stability Oversight Council (FSOC), charg? de rep?rer les firmes qui posent un risque trop ?lev? ? l?ensemble du syst?me. Thomas Cooley critique les m?canismes pr?vus pour le FSOC qui, en cas de faillite d?une institution, fera payer par l?ensemble des institutions survivantes les co?ts associ?s ? cette faillite plut?t que par le public.

M. Cooley consid?re que cette approche, en p?nalisant les firmes qui adoptent des pratiques plus s?res, encouragera plut?t une mentalit? de troupeau o? le joueur le plus aventurier donnera le ton. L?universitaire propose une approche plus directe qui imposerait des p?nalit?s directement ? ceux qui accumulent des risques trop ?lev?s, selon un principe ?quivalent au ??pollueur payeur??.

Mais m?me cette approche me semble insuffisante. Il aurait fallu que le Congr?s interdise purement et simplement toute institution syst?miquement dangereuse et dresse la liste de celles qui doivent ?tre morcel?es. ? pr?sent, le FSOC sera charg? d?identifier les institutions syst?miquement risqu?es (un v?ritable panier de crabe o? toutes les institutions financi?res rivalisent d?adresse pour tenter de se soustraire ? la supervision du FSOC). Dans le cours de sa supervision, le FSOC aura l?autorit? de commander ? une institution de se d?partir de parties de ses activit?s. Le principe est valable, mais le processus est ouvert ? mille et une n?gociations en coulisse pour contourner ces exigences. Si les auteurs de la loi Dodd-Frank n?ont pu prendre ce taureau par les cornes, on peut se demander pourquoi ce nouveau conseil y r?ussirait mieux.

(Je poursuivrai la semaine prochaine cette analyse de la loi Dodd-Frank.)

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    Bonjour Monsieur Barcelo,

    Voici les dernières nouvelles sur cette abomination qu’est la loi Dodd-Frank que mes collègues aux Etats-Unis ont combattu avec acharnement.

    Comme vous le savez peut-être, notre opposition à cette loi et aux politiques financières de Barney Frank, qui est est un agent de longue date des réseaux du Boston Vault et de Wall Street, ne date pas d’hier. D’ailleurs Rachel Brown, une Démocrate active au sein du LaRouche Political Action Committee (LPAC) a même eu un débat télévisé contre Barney Frank. Celle-ci s’était en effet opposée à la loi Dodd-Frank et avait choisi d’alerter la population américaine des conséquences de cette loi en lançant un défi électoral à Barney Frank et en se présentant dans les primaires du Parti Démocrate contre Barney dans son district électoral en banlieue de Boston.

    Récemment, en fin d’après-midi du vendredi 29 avril, alors que personne ne portait attention, le département du Trésor de l’administration Obama, annoncait qu’il avait l’intention d’exempter les dérivés de change (foreign exchange derivatives) des exigences requises par la chambre de compensation telles qu’énoncées à la loi Dodd-Frank.

    Même le New York Times fut estomaqué. Le journal pro-Wall Street notait comment ce marché des produits dérivés, estimé à $4 trillions par jour, était rentable pour les banques impliquées. « Cette lacune dans la loi (Dodd-Frank) – pour laquelle les banquiers et leurs amis, incluant dans l’Administration se sont battus – permet au Secrétaire du Trésor (Geithner) d’exempter ces instruments ».

    La Sénateur Maria Cantwell (D. Wash.) qui s’est battue contre ces trous béants et qui avait introduit l’an dernier une loi Glass-Steagall (qui avait perdu le vote à la Chambre des Représentants par une seule voix) a attaqué l’annonce du Trésor américain : « Je ne peux croire que la première décision de l’Administration en serait une d’anti-transparence. L’idée même que le marché des changes ne représente pas de risques est absurde—nous savons qu’ils ont requis des sauvetages (bail-outs) de multi-trillions de dollars. À chaque fois qu’il y a un manque de transparence, il existe un potentiel pour les abus ».

    Sur le blog FireDogLake, David Dayan cite Michael Greenberger du CFTC : « Si les banques trop grandes pour faillir (too-big-to-fail) remettait les Academy Awards, Geithner recevrait la statuette comme meilleur régulateur de soutien année après année.»

    Il est clair que seul le passage de la loi Glass-Steagall peut faire face à tout ces « trous béants » et l’effondrement du système de « la city » et de Wall Street. Voir mon prochain article à ce sujet – « Un point tournant pour les États-nations souverains » – qui sera soumis à Centpapiers ce soir ou demain. Gilles Gervais.