Accueil / A C T U A L I T É / L’individu dangereux, la psychiatrie et le droit

L’individu dangereux, la psychiatrie et le droit

Image Flickr par Yaroslav Gerzhedovich

Ce texte portera sur la notion d???individu dangereux??, que ce soit pour lui-m?me ou pour les autres. Nous verrons les d?rives juridiques que cette notion a caus? au Qu?bec avec la loi P.38.001. Je me baserai d’abord sur la critique qu?en fait Michel Foucault.

La notion d?individu dangereux s?est form?e au XIXe si?cle dans une interaction entre la connaissance m?dicale, psychologique et judiciaire. La plupart des notions qui ont ?t? form?es de cette fa?on servent maintenant la m?decine l?gale et les expertises psychiatriques en droit criminel. C’est une histoire de la corruption du droit par la psychiatrie et la m?decine comme nous allons le voir.

??Mais est-ce qu?on a pas introduit dans le droit bien plus que les incertitudes d?un savoir probl?matique, ? savoir les rudiments d?un autre droit? Car la p?nalit? moderne ? et ceci de la fa?on la plus ?clatante depuis Beccaria ? ne donne droit ? la soci?t? sur les individus que par ce qu?ils font?: seul un acte, d?fini comme infraction par la loi, peut donner lieu ? une sanction, modifiable sans doute selon les circonstances ou les intentions. Cependant, en mettant de plus en plus en avant non seulement le criminel comme sujet de l?acte, mais aussi l?individu dangereux comme virtualit? d?actes, est-ce qu?on ne donne pas ? la soci?t? des droits sur l?individu ? partir de ce qu?il est? Non plus certes ? partir de ce qu?il est par statut (comme c??tait le cas dans les soci?t?s d?Ancien R?gime), mais de ce qu?il est par nature, selon sa constitution, selon ses traits caract?riels ou ses variables pathologiques. Une justice qui tend ? s?exercer sur ce qu?on est?: voil? qui est exorbitant par rapport ? ce droit p?nal dont les r?formateurs du XVIIIe si?cle avaient r?v?, et qui devait sanctionner, d?une fa?on absolument ?galitaire, les infractions explicitement et pr?alablement d?finies par la loi.??[1]

Autrement dit, juger quelqu?un sur ce qu?il est plut?t que sur ce qu?il fait est tr?s arbitraire. On peut supposer bien des choses, sans avoir ? les d?montrer. C?est beaucoup plus contestable que d??tablir les faits concernant l?action d?un individu. Cela peut facilement permettre toute les d?rives totalitaires. Une telle notion est donc totalement antid?mocratique et dangereuse. Elle veut pr?venir les dangers, mais elle devient le principal danger. D?ailleurs nous verrons un peu plus loin les abus et d?faillances d?une telle loi au Qu?bec. Une autre aberration l?gu?e par la psychiatrie. Le droit de punir s?est donc d?velopp? ? partir de ce que sont les ?tres humains ou ? partir de ce qu?on suppose qu? ils sont.

??C?est insidieusement, lentement et comme par en bas et par fragments que s?organise une p?nalit? sur ce qu?on est?: il a fallu pr?s de deux cents ans pour que cette notion d????individu dangereux??, qui ?tait virtuellement pr?sente dans la monomanie des premiers ali?nistes, soit accept?e dans la pens?e juridique, et au bout de cent ans, si elle est bien devenue un th?me central dans les expertises psychiatriques (en France, c?est de la dangerosit? d?un individu, beaucoup plus que de sa responsabilit? que parlent les psychiatres commis comme experts), le droit et les codes semblent h?siter ? lui faire place?(?) Peut-?tre pressent-on ce qu?il y aurait de redoutable ? autoriser le droit ? intervenir sur les individus en raison de ce qu?ils sont?: une terrible soci?t? pourrait sortir de l?.??[2]

Maintenant examinons ce qu?une telle loi a bien pu donner comme r?sultats au Qu?bec. Cette loi c?est la ??Loi sur la protection des personnes dont l??tat mental pr?sente un danger pour elles-m?mes ou pour autrui?? (P.38.001). C?est une loi d?exception, car elle suspend le droit ? la libert? qui est reconnu par les Chartes canadienne et qu?b?coise et par le Code civil du Qu?bec. Autrement dit c?est une loi inconstitutionnelle et ill?gale. Il suffit donc qu?on t?accuse d??tre mentalement dangereux pour que tes droits te soient retir?s.

La loi en question ?tablit deux niveaux de dangerosit?, mais sans les d?finir ni les distinguer. Le premier niveau?: l??tat mental de la personne pr?sente un danger pour elle-m?me ou pour autrui; le 2e niveau?: le danger que pr?sente l??tat mental de la personne doit ?tre grave et imm?diat. Le fait de ne pas les d?finir est dangereux, car cela laisse place ? diverses interpr?tations.

Cette loi est donc suppos?e ?tre exceptionnelle, mais elle ne l?est pas du tout. Elle sert ? contr?ler les individus d?rangeants plut?t qu’? nous prot?ger des individus dangereux. Les droits ? la repr?sentation et ? l?information sont brim?s.? Le droit au consentement libre et ?clair? aux soins est contourn?.

Cette loi est en contradiction avec les Chartes qu?b?coise et canadienne des droits et libert?s de la personne, ainsi qu’avec le Code civil. Elle ??contrevient aux droits fondamentaux ? la libert?, ainsi qu’? l’inviolabilit? de la personne et de son int?grit?. Elle permet de d?tenir une personne et de la priver de sa libert?, et ce, sans qu’elle ait commis un crime.??[3] Si vous voulez faire du tort ? quelqu’un sans que vous n’ayez ? faire aucune preuve d’un geste ill?gal qu’il aurait commis, alors vous n’avez qu’? le d?noncer comme ?tant dangereux pour lui-m?me ou pour les autres. C’est aussi facile que ?a. Cette loi qui se voulait exceptionnelle, puisqu’elle contrevient ? des principes fondamentaux de notre syst?me judiciaire, ne l’est pas du tout. En fait, dans la pratique, ce qui est exceptionnel c’est le contraire, c’est sa non-utilisation afin de contraindre l?accus?. Voici les chiffres qui le d?montrent :

??En 2004, la Cour du Qu?bec du district de Montr?al a re?u 2 136 requ?tes pour garde en ?tablissement. De ce nombre, elle en a rejet? 18, ce qui signifie que les ?tablissements hospitaliers du district de Montr?al ont obtenu gain de cause dans 99% des cas. L’analyse des dossiers de la cour du Qu?bec du district de Saint-Fran?ois, en Estrie, confirme la m?me tendance. En effet, en 2005-2006, seules 11 requ?tes ont ?t? rejet?es sur un total de 81 (13,58%). En 2006-2007, 5 requ?tes ont ?t? rejet?es sur un total de 60 (8,33%). Enfin, en 2007-2008, 8 requ?tes ont ?t? rejet?es sur un total de 78 (10,25%).??[4] Les ?tablissements hospitaliers ont donc eu gain de cause dans 89,05% des cas.

La question est de savoir si l’individu est r?ellement dangereux ou simplement d?rangeant. En fait, on s’aper?oit que plus souvent qu’autrement on cherche plut?t ? contr?ler les individus d?rangeants. Cette loi n’en est donc pas une de protection, comme elle le pr?tend, mais plut?t de r?pression, de contr?le social.? D’ailleurs cette loi qui enferme beaucoup d’individus qui ne sont pas dangereux, permet quand m?me de lib?rer beaucoup d’individus dangereux pour eux-m?mes, car avec la d?sinstitutionalisation et le manque de moyen caus? par le sous-financement du syst?me de la sant? on renvoie rapidement des gens qui se disent fortement suicidaire. J’en ai fait personnellement l’exp?rience ? plusieurs reprises en tant qu’intervenant avec des personnes qui revendiquaient elles-m?mes des services hospitaliers pour cette raison. Elles ont toutes ?t? renvoy?es de l’h?pital en moins de 24 heures, alors que la situation n’avait pas chang?. Belle contradiction d’avoir les moyens de garder la majorit? des gens qui refusent, mais de renvoyer la majorit? des gens qui demandent de rester. Ceci est un autre exemple de non-respect de la loi par le corps m?dical.

??Ainsi, le Code civil du Qu?bec pr?voit sp?cifiquement ? son article 11 qu’une personne ne peut ?tre contrainte ? un traitement pharmacologique sans son consentement. D?s lors, comment expliquer l’attitude de la plupart des juges de la Cour du Qu?bec lorsqu’ils consid?rent le refus de prise de m?dication comme un des crit?res de la dangerosit????[5] ?tant donn? que nul n’est cens? ignorer la loi (surtout les juristes), comment expliquer que ces juges ne soient pas sanctionn?s pour leur refus d’ob?ir ? la loi dans leurs jugements? La question l?gitime ? se poser est la suivante : est-ce que notre syst?me judiciaire apporte plus de justice ou d’injustice, autrement dit le monde serait-il plus juste sans syst?me judiciaire? Bien s?r que oui.

Le syst?me judiciaire et l’?thique ?l?mentaire se contredisent tellement souvent, les exemples sont abondants. Ce syst?me est vici? ? la base, car on rend justice selon l?application de certaines proc?dures plut?t que d?apr?s la v?rit? et la justice ?thique (pl?onasme n?cessaire ?tant donn? que le syst?me judiciaire pr?tend ?tre un syst?me de justice). De plus c’est la loi du plus riche, car celui-ci peut se payer les meilleurs avocats et faire durer les proc?dures pendant des d?cennies, comme dans le cas de Claude Robinson, ce qui emp?che souvent la justice d’?tre faite, m?me si la v?rit? l?emporte, car un si long d?lai fera que votre vie aura ?t? g?ch?e. Les bandits sont donc encourag?s ? continuer, car pendant le temps des proc?dures ils peuvent investir l’argent qu’ils ont vol?, et lorsqu’ils doivent payer cela ne leur co?te qu’une petite partie de leur fortune, c’est-?-dire le montant qu’ils ont vol? et qui leur a servit ? s’enrichir. Pendant ce temps leur adversaire flou? n’a plus d’argent et doit abandonner sa poursuite pour cette raison. Ceci n’est qu’un petit aper?u de notre syst?me judiciaire. Revenons ? notre sujet principal, la pseudo-loi concernant l’individu dangereux.

Un autre aspect qui d?montre l’absurdit? des pratiques ? partir de cette loi est que des personnes gard?es en ?tablissement contre leur gr? ont droit ? des sorties de fin de semaine. Cela d?montre bien la subjectivit? de la dangerosit?, car ces gens sont jug?s dangereux la semaine, mais pas la fin de semaine. Cette loi se base sur un principe essentiel, la dangerosit?, mais elle ne d?finit pas ce qu’est la dangerosit?, quelle absurdit?. C’est ce qui laisse la place ? toutes les interpr?tations et ? tous les abus, ce qui est pourtant facilement pr?visible. On peut donc se demander si telle n’?tait pas l’intention de cette loi, tellement c’est flagrant.

L’?chec sur toute la ligne des suppos?es belles intentions de cette loi est plut?t louche. Dans la pratique, dans la majorit? des cas on ne respecte m?me pas le droit fondamental de ces personnes ? ?tre pr?sente en Cour lors de leur audition, alors que ?a concerne leur droit fondamental ? la libert?.

??En 2004, la Cour du Qu?bec du district de Montr?al a re?u 2 136 requ?tes pour garde en ?tablissement. Dans seulement 520 cas (24,3%), les personnes vis?es ?taient pr?sentes au moment de l’audition. Sur ce nombre, seules 327 personnes ?taient repr?sent?es par un avocat (alors que les requ?rants le sont dans la grande majorit? des cas). Plus pr?cis?ment, le nombre de personnes ayant contest? la requ?te pour garde en ?tablissement dont elles faisaient l’objet, qu’elles soient seules ? l’audition, accompagn?es d’un avocat ou par l’interm?diaire de leur avocat, s’?l?ve seulement ? 569 (27% des requ?tes).??[6] Au Saguenay-Lac-Saint-Jean les statistiques sont autour de 5% concernant la repr?sentation par un avocat.

??Des t?moignages de personnes mises sous garde recueillis par le Collectif de D?fense des Droits de la Mont?r?gie d?montrent ?galement que les droits de participer ? l’audition et d’?tre repr?sent? par un avocat lors d’une requ?te pour garde en ?tablissement sont peu respect?s. Ces t?moignages illustrent que le personnel soignant prive les personnes de leur droit de communiquer avec leur avocat, ou avec toute autre ressource susceptible de leur venir en aide, tel l’organisme de promotion et de d?fense des droits en sant? mentale. D’autres t?moignages d?montrent que les personnes font souvent l’objet de chantage ou de menaces, afin de les emp?cher de participer ? leur audition pour garde en ?tablissement. (…) Pire encore, l’exp?rience sur le terrain de l’AGIDD-SMQ d?montre aussi que les personnes ignorent parfois qu’elles font l’objet d’une requ?te pour garde en ?tablissement.??[7] Comment se fait-il que ces membres du personnel soignant ne sont pas poursuivis pour non-respect de la loi? S’ils l’?taient, ?a se parlerait et les abus diminueraient grandement. On perd inutilement l?argent des citoyens pour poursuivre Guy Lafleur pour parjure, mais on ne poursuit pas ces gens qui commettent des crimes au nom de la sant?, au contraire on les r?compense avec d’excellents salaires.

Le pire dans tout cela est qu’il revient aux juges de consid?rer la dangerosit? de la personne. Comment peuvent-ils le faire alors que la personne est absente et qu’elle n’est pas non plus repr?sent?e par un avocat et que les psychiatres qui ont remplis les rapports sont presque toujours absents eux aussi, alors que le demandeur est presque toujours repr?sent? par un avocat??

Le droit ? l’information est lui aussi bafou? par le personnel m?dical. Parfois on emp?che la personne de quitter l’h?pital, alors qu’elle n’a pas ?t? condamn?e par la Cour ? y rester. Parfois c’est le processus qui m?ne ? ce jugement par la Cour qui est b?cl?. Il est possible d’enfermer quelqu’un pendant 72 heures sans son consentement, ni jugement de la Cour, ni examen psychiatrique. C’est une d?cision m?dicale qui est suppos? ?tre d?ment document?e par le psychiatre ou le m?decin. Or, ce d?lai est trop souvent bafou?. Et quand la personne tente de s’enfuir ou se plaint de vouloir s’en aller, alors elle est mise sous contention ou en isolement. De plus, on ne les informe pas de leur mise sous garde et de la raison qui la justifie, ainsi que du droit de parler avec leurs proches ou avec un avocat. On n’informe pas non plus la personne qu’elle a droit de refuser l’examen psychiatrique tant que la Cour ne l’y oblige pas, ce qui permet de garder la personne plus longtemps.

??En effet, il a ?t? observ? que divers moyens sont employ?s pour contourner les exigences juridiques en mati?re de consentement libre ?clair? aux soins. Par exemple, on utilise la menace d’une garde autoris?e pour contraindre des personnes ? accepter d’?tre hospitalis?es, ou encore on recoure trop facilement ? la notion d’inaptitude ? consentir aux ?valuations psychiatriques.

? cela s’ajoute la pratique courante d’administrer une m?dication ? une personne mise sous garde en ?tablissement sans chercher ? obtenir son consentement libre et ?clair?. Pourtant, rappelons-le encore une fois, le terme « garde en ?tablissement » a ?t? introduit en remplacement de l’expression « cure ferm?e » afin d’indiquer que l’hospitalisation involontaire ne force pas l’administration du m?dicament!

Il faut noter ? ce sujet que les personnes hospitalis?es contre leur gr? tendent ? croire que l’ordonnance du Tribunal autorisant la garde en ?tablissement en est aussi une pour se faire soigner ? l’aide de m?dicaments. Si certains soignants profitent de cette ignorance pour rechercher d’une mani?re tout ? fait paternaliste le « bien » de la personne, d’autres ne sont tout simplement pas inform?s des exigences de la Loi. Pourtant, ??le consentement aux soins fait partie du respect de l’inviolabilit? de toute personne et chaque intervenant est personnellement et professionnellement responsable du respect de ce droit.????[8]

La derni?re phrase a ?t? affirm?e par le protecteur du citoyen. ?videmment, on ne poursuit pas le personnel m?dical pour les fr?quents crimes qu’il commet, il est donc certain que cela va continuer, puisqu’il est approuv? par l’impunit?.

En r?sum?, cette loi a ?t? approuv?e alors qu’elle contrevient ? la Charte canadienne des droits et libert?s, donc ? la Constitution, ce qui la rend ill?gale. Elle contrevient aussi ? la Charte qu?b?coise des droits et libert?s, ainsi qu?au Code civil du Qu?bec. De plus, elle est ill?gitime puisqu’elle ?tait suppos?e ?tre une loi de protection, alors que dans la pratique elle est une loi de r?pression et de contr?le social. Elle est vici?e dans son principe m?me, car elle condamne des gens pour ce qu’ils sont et non pour ce qu’ils font, ce qui ne peut qu’amener des abus, comme c’est le cas, surtout qu?elle ne d?finit pas l?essentiel de ce dont elle traite?: la dangerosit?, ce qui permet plusieurs des abus qui ont ?t? d?crit, ainsi que des interpr?tations subjectives selon chacun. ?Il est donc important que les intervenants du domaine de la sant? mentale commencent ? penser par eux-m?mes et refuse de faire appliquer une telle loi. Les r?sultats de son application et m?me ses principes sont clairement bien pires que les risques de sa non-application. Imaginez ce qu?on peut faire des opposants politiques avec une telle loi, puisque les fausses accusations sont si faciles ? faire alors que la personne n?a rien fait de mal. Arr?tons de toujours vivre dans la peur de la diff?rence et informons-nous.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


[1] Foucault, Michel, Philosophie, ?d. Gallimard, 2004, p. 592

[2] Ibid. pp. 593-594

[3] Association des Groupes d?Intervention en D?fense des Droits en Sant? Mentale du Qu?bec, La garde en ?tablissement, une loi de protection? une pratique d?oppression, 2009, p. 11

[4] Ibid. p. 12

[5] Ibid. p. 15

[6] Ibid. p. 19

[7] Ibid. p. 20

[8] Ibid. p. 24

Commentaires

commentaires

A propos de

avatar

Check Also

France – Finances: Comment couler la Sécu !

Comment couler la sécu !   Il existe divers moyen. Une recette nous est proposée ...