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L’Europe s’apprête à confier la lutte contre la contrebande de cigarettes à l’industrie du tabac : une hérésie

20 milliards d’euros : c’est le manque-à-gagner, astronomique, qui résulte du trafic illégal de tabac à l’échelle européenne. L’administration fiscale française accuserait, quant à elle, une perte annuelle de 3 milliards d’euros. « En ces temps de réduction drastique des dépenses, cette perte est inacceptable, s’emportait en 2013 le commissaire européen anciennement chargé de la fiscalité, Algirdas Semeta. Il est nécessaire de mettre un terme aux activités illégales des sombres criminels qui stimulent l’économie parallèle ». Un vœu pieux ? A la lecture du projet de directive tabac de Bruxelles, on est tenté de le croire.

 

Il est vrai que le trafic illégal de cigarettes a explosé depuis le début des années 2000. Problème, ce sont bien bien souvent les cigarettiers eux-mêmes qui sont à la manœuvre. Les géants internationaux du tabac alimentent en effet la contrebande à grande échelle, selon un procédé d’une simplicité confondante : il leur suffit de fournir les pays à faible fiscalité bien au-dessus des besoins réels de leur population pour alimenter, de fait, les consommateurs des pays voisins qui pratiquent une taxation plus élevée. Le cas d’Andorre est, à ce titre, éloquent, la petite principauté recevant quelque 850 tonnes de cigarettes par an pour une demande locale de 120 tonnes.

 

Comment lutter efficacement contre cette contrebande et ses effets délétères en matière de fiscalité et de santé publique ? Une convention de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), adoptée en 2012 et ratifiée depuis lors par la France et l’Union européenne (UE), apporte des éléments de réponse. Le protocole de l’OMS prévoit d’apposer un timbre sur chaque paquet de cigarettes, afin d’en assurer la traçabilité depuis sa fabrication jusqu’à sa vente. Rien de plus simple, en apparence.

 

« Confier la lutte contre la criminalité organisée à Al-Capone »

 

C’est sans compter sur les lobbies du tabac. L’industrie cigarettière n’entend pas s’avouer vaincue, et mobilise ses considérables moyens pour entraver la traçabilité de ses propres produits. Et Philip Morris de sortir de son chapeau son propre système de traçage, dénommé Codentify. Si le système a entretemps été revendu à Inexto, une société prétendument indépendante, et rebaptisé Inexto Suite, sa philosophie reste inchangée : confier la garde de la bergerie au loup, ou la traçabilité des cigarettes à ceux qui organisent leur trafic depuis des années.

 

« Chaque jour qui passe sans mise en œuvre du protocole de l’OMS est une victoire pour les fabricants du tabac », déplore l’eurodéputé Philippe Juvin, mais confier la traçabilité des cigarettes à l’industrie revient à abandonner « la lutte contre la criminalité organisée à Al-Capone », prévient son collègue José Bové. Le système Codentify a l’indubitable avantage, pour les producteurs de tabac, de laisser les autorités publiques à la porte de leurs usines et hangars. A l’abri des regards inquisiteurs, les cigarettiers seraient par exemple tout à fait libres de dupliquer les codes qu’ils apposent sur leurs paquets. Et d’organiser, en toute décontraction, la vente de paquets « dupliqués » sur des marchés parallèles. Bref, avec Codentify, c’est business as usual.

 

L’esprit du Protocole de l’OMS est pourtant clair : les obligations en matière de traçabilité des cigarettes « ne doivent pas être remplies ni déléguées à l’industrie du tabac », stipule, en toutes lettres, l’article 8.12 du document. Pour les experts de l’agence onusienne, seule une entité parfaitement indépendante des industriels est à même de contrôler la traçabilité des produits du tabac. La raison en est simple : le protocole de l’OMS prévoit que cette solution de traçabilité soit unique, sécurisée et inamovible. Pour que les deux premières conditions soient respectées, cette solution doit être sécurisée contre ceux qui tireraient le plus d’intérêt à dupliquer les codes : les fabricants de tabac eux-mêmes.   

 

Las, les géants du tabac ont réussi à peser sur la rédaction du dernier projet de directive européenne en matière de traçabilité des produits du tabac. L’article 15.7 du projet de directive stipule ainsi qu’il revient aux producteurs de tabac de fournir le dispositif servant à enregistrer les transactions à tous les opérateurs économiques, « incluant les importateurs et les entreprises de stockage et de transport ». Cet équipement doit être « à même de lire et transmettre les données électroniques enregistrées » à un data center mentionné à l’alinéa suivant.

 

L’article 15.8 stipule donc que c’est aux producteurs et importateurs de tabac de conserver les données issues des flux de cigarettes. A eux de les transmettre à un opérateur « indépendant » de leur choix, dont il est précisé qu’il devra stocker les données sur le sol européen. Maigre consolation. Car en d’autres termes, la directive européenne, telle qu’elle est aujourd’hui rédigée, s’inscrit en parfaite contradiction avec les recommandations de l’OMS.

 

« La commission Juncker, avertissait l’année dernière la médiatrice de l’UE, Emily O’Reilly, loupe une réelle occasion de faire preuve de leadership mondial face au lobby du tabac ». Eternelle lutte au sommet entre intérêt général et intérêts privés, ceux du tabac bénéficiant à Bruxelles d’une force de frappe et de conviction quasi-inégalée. Pour combien de temps encore ?

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    Au Canada, on cache les cigarettes dans des tiroirs ou des placards… Mais on sortira la marijuana l’an prochain.
    Au fond, si on ramenait à un prix normal les cigarettes, personne ne se plaindrait et le supposé accroissement du nombre de fumeurs resterait à peu près le même.
    On dit aux fumeurs de ne pas acheter de produits de contrebande puisque c’est « nourrir la pègre ». Soit. Mais cela reste une vieille drogue qui a tout de même perdu de ses faveurs depuis que l’on en connaît les méfaits.
    Mais un bon verre de vain rooouge, c’est sosialement bon, même si on envale toute la bouteille pour aficher sa connaissance hic du produi……..
    Et la mari?
     » Des revenus pour l’État, nous dira-t-on ou ne dira-t-on pas. Gageons qu’il y aura un marché parallèle moins cher pour les pauvres.
    Voilà le dernier hic!