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  • Cursoux Gérald

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  • Auvergnat d'origine, savoyard d'adoption. Plusieurs métiers exercés en France, Algérie, Gabon, Québec... Grand lecteur de la presse papier payante. Occasionnellement rédacteur sur CentPapiers. Totale aversion pour l'anonymat sur le net.
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  L’Europe des Etats… et l’exemple du Canada

  7 juin 2007 | 1 commentaire(s) | vu 412 fois

  

  Cela semble être aujourd’hui la seule voie possible pour une Europe à 27 : l’Europe des Etats… Le Canada n’est sans doute pas un paradigme institutionnel pour l’Europe, mais il n’est pas inutile de rappeler son architecture au moment où le projet de Constitution européenne est sur le point d’être amendé.

  Oublions l’en-tête du papier à lettre du gouvernement d’Ottawa qui rappelle d’une façon délicieusement désuète que le Canada est une Monarchie constitutionnelle dirigée par sa « Gracieuse Majesté la Reine d’Angleterre Elizabeth the second », et quelques autres particularités (so british…) pour aller à l’essentiel : dix Provinces et deux Territoires, qui ont les institutions d’un Etat (sans en avoir le nom) – avec parlement, Premier ministre, ministères et de larges prérogatives en matière d’éducation, de police, de fiscalité etc. (ce qui rappelle étrangement un certain principe de subsidiarité) -, sont « unies » au sein d’un Etat Fédéral, le Canada. Ce dernier a la personnalité juridique requise pour représenter l’ensemble à l’extérieur – et donc en particulier auprès des Institutions internationales -, et est garant de ces trois éléments essentiels que sont la monnaie (le dollar canadien), la diplomatie et la défense.

  Mais le Canada n’est pas uniforme, et le système institutionnel a beaucoup de souplesse. Par exemple le Québec a un Ministre des Affaires Etrangères et entretient des relations diplomatiques avec certains Etats comme la France… Et les préoccupations des uns ne sont pas celles des autres : Toronto est l’une des villes les plus cosmopolites du monde mais reste totalement étrangère aux poussées séparatistes québécoises qui ont leur origine dans la lutte historique qui opposa les Anglais aux Français ; Vancouver a une communauté asiatique aussi importante et active que certaines villes de Californie ; les amérindiens – Esquimaux et Indiens – sont très présents dans la culture canadienne, tout en conservant leurs cultures ancestrales et leurs particularismes. Certes le Canada n’a pas autant de langues que l’UE, mais le problème du multilinguisme (anglais, français, langues amérindiennes) a été longtemps un thème fort de campagnes électorales, tant pour les élections provinciales que fédérales. C’est pourquoi on peut reconnaître dans ce grand pays bien des traits de l’Europe. Seule la géographie est plus claire : les limites géographiques du Canada sont mieux connues que celles de l’Europe… mais dans ces grands espaces vierges personne ne se préoccupe de frontières, ce qui n’est pas le cas en Europe, depuis « l’élargissement sans frontière », doctrine qui met en péril tout l’édifice.

  Le Canada est donc l’exemple d’une construction étatique avec des Provinces et Territoires dont certaines méritent autant l’appellation d’Etat que certains des membres de l’actuelle Union Européenne. Mais il ne serait pas correct de le dire ainsi, aussi considérons que ceci est du domaine de la polémique… et que ces Provinces et Territoires canadiens sont à mi chemin entre les Etats constituant les Etats-Unis et les Etats européens membres de l’Union européenne.

  Chaque Province a donc une Assemblée et un gouvernement « provincial », et à Ottawa, capitale du Canada, il y a une Assemblée et un Gouvernement « fédéral ». On peut aussi relever ce qui n’y figure pas : pas de Commission ni de Conseil ! et donc que la question de savoir s’il faut un Président du Conseil et/ou de la Commission est sans objet !… La Reine règne, mais on peut vivre au Canada sans savoir qu’un Gouverneur général la représente à Ottawa, assisté dans cette tâche symbolique par des « Lieutenants-gouverneurs » dans les provinces… Bien évidemment l’équilibre entre les attributions et les pouvoirs entre « les provinces et le fédéral » est des plus instable ; les conflits d’intérêt sont permanents notamment en ce qui concerne les recettes et les dépenses. Mais ça marche !… Le fédéralisme, c’est comme le vélo, si l’on s’arrête on tombe ; mais la tension permanente entre le centre (le fédéral) et la périphérie (le provincial) est le puissant moteur de la vie politique canadienne qui fait que jamais ça ne s’arrête.

  Imaginons l’Europe avec des institutions aussi simples (sans toutefois faire le cauchemar que le portrait de sa Gracieuse Majesté est sur les billets d’euros) : le Parlement européen est élu par les citoyens de l’Europe, un Premier ministre est désigné par le parti qui a la majorité, lequel Premier ministre forme un gouvernement… Les Etats membres sont ce qu’ils ont toujours été, si ce n’est que l’Europe (le pouvoir central) intervient dans les trois domaines réservés que sont la monnaie, la diplomatie et la défense, et dans quelques autres qui relèvent de l’application du principe de subsidiarité.

  Evidemment la France n’est pas le Québec, l’Allemagne l’Ontario, l’Italie le Saskatchewan etc. Certes ! Mais l’Europe ne peut être, on le sait, la simple juxtaposition des Etats membres avec leur histoire et leurs structures institutionnelles. Des transferts de souveraineté ont déjà été faits, sans que leur personnalité juridique en soit affectée. Pourquoi ne pas faire un effort de plus, et créer cette structure gouvernementale centrale d’inspiration canadienne qui donnerait à l’Union européenne, sans enlever aux Etats membres leur personnalité juridique, la forme d’un Etat démocratique fort – dont le nom reste à trouver, car ce ne sera pas une Monarchie (même constitutionnelle) ou un Empire avec un Empereur qui serait le descendant de Charlemagne. Evidemment il faudrait faire litière des structures devenues inutiles… ce qui est un obstacle non négligeable quand on relève que les Commissaires défendent actuellement la Commission comme s’il s’agissait de leur PME ou d’un fonds de commerce, que les membres du Conseil défendent le Conseil comme… etc., et qu’il en est de même dans les autres instances, les Conventionnels ayant secrètement désiré même, sans trop se l’avouer, devenir aussi des permanents de quelque chose de plus…

  Mais hélas, le Canada ne servira pas de modèle car sa simplicité n’est pas en phase avec les intérêts des élus et fonctionnaires européens. Plus c’est compliqué, plus ils se sentent indispensables, inamovibles, intouchables ! Que les citoyens européens ne comprennent plus rien à cette usine à gaz en expansion continue, cela n’est pas pour leur déplaire. On sait que l’Europe ne sera pas les Etats-Unis ; il serait encore temps de regarder du côté du Canada. Mais hélas, les Européens sont si nombrilistes, qu’ils considèreront cela comme une métaphore littéraire.

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  Mots-clés : CANADA europe Politique française QUEBEC

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• Un commentaire

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  • cb

  l’idée d’une monarchie européènne n’est pas si idiote que ça, Pompidou en avait émis l’hypothèse….

  11:31, le Mercredi 4 juillet 2007

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