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Les infos qui dérangent – No. 45

Conflit syrien : onde de choc au Moyen-Orient
Amnistie parle de possibles crimes de guerre russes en Syrie

Les bombardements effectués par la Russie en Syrie pourraient équivaloir à des crimes de guerre en raison du nombre de civils tués dans les frappes russes, estime mercredi Amnistie internationale en parlant de violation du droit humanitaire.

« Les frappes aériennes russes en Syrie ont tué des centaines de civils et provoqué des destructions massives dans des zones habitées, touchant des maisons, une mosquée et un marché animé, ainsi que des centres de soin, lors d’attaques où les faits montrent qu’il y a eu violation du droit humanitaire international », écrit Amnistie dans un nouveau rapport.

La Russie a entamé le 30 septembre une campagne de bombardements aériens en Syrie, pour aider le principal allié du Kremlin au Moyen-Orient, le président Bachar Al-Assad, à battre le groupe armé État islamique et d’autres organisations extrémistes.

Moscou a démenti vigoureusement à plusieurs reprises avoir atteint des civils et a veillé soigneusement à éviter debombarder les zones d’habitation.

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Des craintes à cet effet ont été formulées par différentes sources depuis le début des bombardements en Syrie par la Russie.

 

Premiers-bombardements-russes-en-Syrie

Image: © ABD DOUMANY / AFP (Europe1.fr)

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Le jugement sur l’aide médicale à mourir en 3 questions

La Cour d’appel donne raison au gouvernement du Québec et infirme une décision de la Cour supérieure qui avait suspendu des articles de la loi québécoise sur l’aide médicale à mourir au début du mois. Trois questions pour comprendre.

Les juges soutiennent que les articles contestés de la loi québécoise portant sur l’aide médicale à mourir sont valides.

Le 1er décembre, un juge de la Cour supérieure avait estimé que certains articles de la Loi concernant les soins de fin de vie étaient incompatibles avec le Code criminel, qui a préséance sur la loi provinciale.

Or, selon la Cour d’appel, « pour que la doctrine de la prépondérance de la législation fédérale puisse s’appliquer, la législation provinciale doit être incompatible avec une législation fédérale valide ».

Cependant, les dispositions du Code criminel qui interdisent l’aide médicale à mourir ont été déclarées invalides par la Cour suprême en février dernier dans l’arrêt Carter.

Même si la Cour suprême a suspendu la déclaration d’invalidité de ces articles pour un an afin de permettre au Parlement fédéral de rédiger de nouvelles dispositions législatives, cette suspension ne peut empêcher l’entrée en vigueur de la loi québécoise.

La loi québécoise sur les soins de fin de vie est valide. Les patients qui le souhaitent peuvent aller de l’avant et les médecins n’auront pas à craindre les conséquences.

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NDLR:  Le quasi vide juridique créé par l’arrêt Carter ainsi que les pouvoirs d’appels ont permis que cette loi puisse être légale avant même que la loi qui encadre les crimes contre la personne ne soit revue officiellement.  Elle a d’ailleurs été mise en application avant que ce jugement de la cour d’appel soit prononcé, pourrait-on à juste titre déclarer illégalement, sinon arbitrairement, sinon par décision unilatérale ?  D’un point de vue strictement légal, sans entrer dans le principe qu’encadre la loi québécoise dont il est question (euthanasie ou aide médicale à mourir ou soins de fin de vie), quel message les gouvernements du Québec et du Canada envoient-ils aux citoyens qui paient tout ces dédales juridiques qui finiront par s’harmoniser entre eux, à part qu’il est possible de contourner les lois pourvu que l’on s’y prenne de la bonne manière et que l’on ait les moyens financiers de le faire (ceux des citoyens en l’occurence)?

Des médecins et des maisons de soins palliatifs ont fait part de leur désaccord à participer aux dispositions de cette loi au moment de son annonce (en septembre dernier).  L’entrée en vigueur de cette loi était alors prévue pour le 1er décembre 2015.

Le ministre de la santé avait alors déclaré qu’il invitait les médecins à refaire leur examen de conscience, en pensant d’abord aux patients.  Quelle déclaration aberrante!  Que vient faire la nécessité d’un examen de conscience de la part des médecins dans le fait qu’ils ont tout à fait le droit, puisque ce sont eux qui seront sollicités.  En déclarant qu’ils sont en désaccord, ils expriment bel et bien ce que leur conscience leur dicte…

L’argumentaire voulant qu’ils pensent d’abord aux patients n’entre en jeu que pour les culpabiliser, ce qui est tout à fait déloyal puisqu’ils véhiculent les préceptes fondamentaux auxquels ils ont adhérés.  C’est à se demander quel mal-être on veut leur transmettre…

 

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