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  • Je m'appelle Maxime, mais mes amis m'appellent Manx, à cause de l'Île de Man (que je ne connais pas)... Allez savoir pourquoi. J'étudie en génie des bioressources à l'université McGill et j'aime bien parler d'enjeux environnementaux, d'agriculture ou d'autres sujets. Je mords si on me mord, sinon j'arrive à être gentil.
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  Les études d’impacts environnementaux

  5 mars 2010 | 0 commentaire(s) | vu 527 fois

  

  Bon, à la suite de la parution du budget d’hier, il y a un point particulier, d’importance majeure, qui doit être soulevé. Et cela concerne les études d’impacts environnementaux.

  Actuellement, les projets ayant de lourdes conséquences dans une société (construction de ponts, exploitation de projets énergétiques, exploitation minière, etc.) doivent passer par le processus d’études d’impacts environnementaux. Ces projets évaluent les conséquences sociales (arrivée de travailleurs, formation des gens, droits des Premières Nations, etc.), les conséquences économiques (profits, équipement nécessaires) et les conséquences environnementales (sécurité des employés et de la population, écosystèmes, etc.). Ce procédé est très rigoureux, et on connaît son importance au Québec, par exemple, parce que les projets nécessitent souvent l’approbation du BAPE (Bureau des Audiences Publiques en Environnement). Le BAPE a déjà refusé des études d’impacts environnementaux, ce qui retarde des projets. Le projet d’échangeur Turcot a été repoussé l’an dernier, parce que le BAPE estimait que les proposants ne tenaient pas suffisamment en compte des conséquences aux propriétés environnantes.

  Par contre, les projets ayant des répercussions au niveau national comme ceux concernant la sécurité énergétique de la nation (par exemple, l’exploitation gazière dans la vallée du Mackenzie, qui pourrait facilement produire 800 millions de mètres cubes par jour de gaz naturel), passent par le ministère de l’environnement du Canada. Ce projet est un des plus importants au Canada, parce que le Nord contiendrait 30% des réserves d’hydrocarbures restant dans le pays et que le projet Mackenzie, supporté par Shell, ExxonMobil, Imperial Oil et ConocoPhillips, permettrait de construire le premier pipeline du Yukon.

  Actuellement, le ministère de l’environnement est déjà très magnanime et gentil au niveau des études d’impacts environnementaux, ce qui nuit aux bénéfices que la population peut tirer des projets entrepris dans sa région. D’un autre côté, une structure plus permissive permet d’accepter plus de projets, ce qui permet, globalement, d’avoir plus de façons de bénéficier des activités économiques. Par contre, ce qui est étrange, c’est que le budget de 2010 prévoit que pour les projets d’énergie (ex.: vallée du Mackenzie), le superviseur des études d’impacts environnementaux ne soit pas le ministère de l’environnement, mais l’office national de l’énergie.

  D’abord, l’Office National de l’Énergie n’a pas d’élu à sa tête. Ça veut dire que si son président ne fait pas un bon travail, il ne peut pas se le faire témoigner en perdant ses élections. On transfère donc une structure démocratique à une structure indépendante. Par la suite, il y a une certaine relation incestueuse à ce que l’Office National de l’Énergie ait le contrôle complet des projets énergétiques, de l’évaluation d’impacts environnementaux (qui est le processus initial d’un projet) à la complétion et la distribution d’énergie. Je n’ai pas confiance en l’Office pour lui laisser ce contrôle complet, et encore moins si son président n’est pas élu.

  Finalement, cela peut aussi signifier que le mandat de l’office peut entrer en conflit avec le mandat de protéger le public par ce processus. C’est ironique que des gens qui doivent assurer la souveraineté énergétique du Canada et de l’Amérique du Nord (par les accords de l’ALÉNA) aient les clés en main pour accepter les projets d’énergie au Canada, ou les deux mains sur le volant, comme l’adage le dit maintenant. Dans notre pays, on appelle ça un conflit d’intérêts!

  La dernière chose qui est étrange, c’est qu’un tel projet soit placé dans le budget fédéral. En faisant cela, le gouvernement du Canada s’assure que si les partis d’opposition désirent refuser cette proposition (qui n’est pas vraiment une proposition budgétaire, mais une proposition de transfert de mandat entre un ministère et une agence gouvernementale indépendante), une élection sera déclenchée. C’est encore plus frustrant, parce que le Parti Conservateur du Canada met la corde au cou des partis de l’opposition en leur disant que s’ils ne sont pas satisfait, ils peuvent tirer le levier de la trappe eux-mêmes. Ce n’est ni démocratique, ni sage, ni juste et ce n’est même pas partisan. C’est simplement irresponsable.

  Quelques sources intéressantes sur la crédibilité du Canada dans les études d’impacts environnementaux:

  Le Devoir – Février 2009: Évaluation environnementale – Ottawa exigera dix fois moins d’études d’impacts

  Corus Nouvelles – 4 mars 2010: L’environnement, les arts et la lutte à la pauvreté sont les perdants du budget

  Billet publié originalement sur le blog de Manx

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