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Les ?tats-Unis violent le droit ? un proc?s ?quitable

 

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Par Tom Carter
16 ao?t 2013
L’administration Obama utilise les informations obtenues par le biais de ses programmes de surveillance ill?gale pour cibler des Am?ricains faisant l’objet d’enqu?tes criminelles non li?es au terrorisme.

Selon les rapports publi?s la semaine derni?re par Reuters, des renseignements recueillis par la National Security Agency (NSA) au moyen notamment d’?coutes ?lectroniques et t?l?phoniques – sont partag?es avec la Drug Enforcement Agency (DEA), une division du d?partement de la Justice. Une obscure unit? interd?partementale comprenant le DEA, le FBI et la NSA, appel?e la Special Operations Division (SOD), utilise ces informations pour cibler des citoyens am?ricains faisant l’objet d’enqu?tes et de poursuites, notamment pour des crimes reli?s au trafic des stup?fiants.

En conspiration directe pour subvertir la l?galit? et la primaut? du droit, la DEA et d’autres services de police cachent leur utilisation de ces informations aux procureurs, aux juges et au public. Reuters d?crit comment les organismes f?d?raux d’application de la loi qui utilisent ces ?l?ments de preuve dans les poursuites p?nales sont form?s pour ??recr?er?? la piste d’enqu?te, violant du m?me coup le droit constitutionnel des accus?s ? un proc?s ?quitable.

Le quatri?me amendement de la D?claration des droits pr?voit que ??Le droit des citoyens d’?tre prot?g?s dans leurs personne, domicile, papiers et effets, contre les perquisitions et saisies non motiv?es ne sera pas viol?.?? Il faut que la police ait une ??pr?somption s?rieuse?? et obtienne un mandat de la Cour qui ??d?crive particuli?rement le lieu ? fouiller et les personnes ou les choses ? saisir?? avant qu’une perquisition ou une saisie de documents puisse ?tre effectu?e.

Les diff?rents programmes de surveillance d?voil?s au cours des derni?res semaines par le d?nonciateur Edward Snowden impliquent la saisie et l’analyse des enregistrements t?l?phoniques, des courriels, des messages texte et autres communications de pratiquement tous les Am?ricains et de millions d’autres personnes ? travers le monde. Ces programmes sont en violation flagrante du quatri?me amendement.

Selon la jurisprudence ?tablie de longue date, les preuves obtenues ? partir de perquisitions sans mandat ou ill?gales sont inadmissibles dans un proc?s criminel. Les procureurs sont d’ailleurs l?galement tenus d’informer les pr?venus et leurs avocats de l’existence de toute preuve disculpatoire – telles les preuves forg?es. Ces doctrines juridiques, issues de la D?claration des droits, sont essentielles ? la tenue d’un proc?s ?quitable. La conspiration DEA-NSA-FBI contourne tout ce syst?me de protections juridiques, envoyant directement les gens en prison sur la base de la fraude et de l’utilisation de preuves obtenues ill?galement.

Comment est-ce que cela fonctionne dans la pratique? La NSA pourrait, par exemple, intercepter un message texte contenant le mot ??marijuana?? dans le cadre de l’un de ses programmes de surveillance de masse. Elle pourrait ensuite r?v?ler l’identit? de la personne qui a envoy? le message ? la Special Operations Division.

Cette personne pourrait alors ?tre cibl?e, sa voiture intercept?e et fouill?e sous pr?texte d’effectuer un simple contr?le routier. La personne n’aurait alors aucun moyen de savoir si elle a ?t? prise pour cible par le biais le la surveillance de la NSA. Si la personne fait ensuite l’objet de poursuites, les autorit?s pourraient cacher ? l’avocat de la d?fense et, ?ventuellement, au tribunal, le fait que les preuves inculpatoires sont le r?sultat d’une op?ration de surveillance qui a ?t? men?e sans mandat.

Ces derni?res r?v?lations montrent une fois de plus ? quel point l’ensemble de l’establishment politique est plong? dans la corruption et la criminalit?. De fa?on croissante, le gouvernement agit sans tenir compte des contraintes impos?es par la Constitution, la D?claration des droits et la primaut? du droit en g?n?ral.

Il y a tout lieu de croire que ces pratiques vont bien au-del? de la Drug Enforcement Agency, et que le fruit empoisonn? de la surveillance men?e par la NSA est largement utilis? au sein du syst?me judiciaire. Selon des rapports subs?quents, la DEA partage avec d’autres organismes gouvernementaux des renseignements de ce type, ainsi que des techniques pour en dissimuler la source, notamment avec l’Internal Revenue Service (IRS).

Deux tactiques ont ?t? utilis?es pour d?fendre les vastes programmes de surveillance sans retenue du gouvernement am?ricain.

D’abord, Obama, les fonctionnaires du renseignement et les l?gislateurs ont simplement menti sur le degr? d’intrusion de l’espionnage, se contentant d’affirmer qu’il ne se d?roule principalement qu’? l’?tranger, qu’il est soumis ? diff?rents contr?les et limitations, et qu’il n’implique pas de regarder le ??contenu?? des communications.

??Personne n’?coute le contenu des appels t?l?phoniques des gens??, a d?clar? Obama en juin, alors qu’il balayait du revers de la main la question d’un journaliste qualifiant ces pratiques d’??hyper-surveillance??. Il est maintenant clair que ces d?clarations sont de purs mensonges.

Des documents secrets divulgu?s par Snowden ont r?v?l? qu’il n’y a pas vraiment de limites quant aux activit?s des agences d’espionnage am?ricaines. Tous les appels t?l?phoniques, courriels, messages texte, activit?s en ligne, dossiers financiers, dossiers m?dicaux et autres informations d’une personne sont ? un clic de souris d’un agent du gouvernement. Ces derniers peuvent m?me subrepticement activer et utiliser ? distance les cam?ras et micros des ordinateurs et t?l?phones intelligents.

La deuxi?me tactique consiste ? invoquer la soi-disant ??guerre contre le terrorisme??. Citant des consid?rations de ??s?curit? nationale??, on affirme que l’espionnage gouvernemental ne sert uniquement qu’? pr?venir les attaques terroristes.

Ce mensonge a d?j? ?t? d?masqu? par la publication de documents r?v?lant l’espionnage syst?matique effectu? par la NSA sur les communications de personnes partout dans le monde, y compris des gouvernements alli?s de nom aux ?tats-Unis, comme l’Allemagne et la France. On apprend maintenant ? la suite de nouvelles r?v?lations que les informations obtenues gr?ce ? des activit?s d’espionnage men?es sans mandat sont utilis?es dans le cadre de poursuites p?nales qui n’ont rien ? voir avec le terrorisme.

Comme le?World Socialist Web Site?expliquait d?j? d?s le d?but de la soi-disant ??guerre contre le terrorisme?? men?e par les ?tats-Unis, celle-ci est et demeure le pr?texte pour mener des agressions militaires ? l’?tranger et proc?der ? la destruction des droits d?mocratiques aux ?tats-Unis. La v?ritable cible de l’expansion massive des pouvoirs de police exerc?s dans le cadre de la ??guerre contre le terrorisme?? n’est pas Al-Qa?da, mais bien le peuple am?ricain.

Le XXe si?cle a vu une multitude de r?gimes – beaucoup d’entre eux soutenus par la CIA – qui ont utilis? le pr?texte de la ??s?curit? nationale?? et de la soi-disant lutte contre le ??terrorisme?? pour justifier leur r?gime autoritaire. Citons par exemple les dictatures militaires de Pinochet au Chili et de Jorge Rafael Videla en Argentine. Les nazis eux-m?mes ont qualifi? l’incendie du Reichstag en 1933 (dont ils ?taient en fait responsables) d’acte de ??terrorisme??, l’utilisant pour justifier la suspension des droits d?mocratiques.

Au nom de la ??guerre contre le terrorisme??, le gouvernement am?ricain a d?j? affirm? – et appliqu? – son ??droit?? d’effectuer sans restriction la surveillance, la torture, l’emprisonnement sans proc?s et l’assassinat par drones tant d’?trangers que de citoyens am?ricains. Les pr?paratifs d’un ?tat policier aux ?tats-Unis sont bien avanc?s.

Aux ?tats-Unis, les attaques du gouvernement contre les droits d?mocratiques sont majoritairement impopulaires. N?anmoins, elles b?n?ficient de l’appui retentissant tant des deux grands partis politiques que des m?dias.

La classe ouvri?re doit prendre ces d?veloppements comme un s?rieux avertissement.

Les pr?paratifs pour une dictature sont aliment?s par l’immense croissance des in?galit?s sociales. Les processus d?mocratiques sont incompatibles avec la vaste concentration des richesses au sommet de la soci?t?. Ils sont ?galement incompatibles avec la mont?e du militarisme et l’expansion d’un complexe militaro-industriel et du renseignement qui devient de plus en plus puissant.

La classe dirigeante est terrifi?e par l’?mergence d’une opposition populaire ? sa politique de guerre et d’aust?rit?. Elle pr?voit utiliser son appareil d’espionnage ? la Big Brother pour mener ? bien une r?pression massive.

Seul un mouvement politique ind?pendant de la classe ouvri?re en opposition au syst?me de profit peut garantir les droits d?mocratiques et arr?ter l’?volution vers la dictature.

wsws.org

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