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    Chroniques Général-(EN-RECLASSEMENT)

    Les coulisses du procès de Bagosora

    16 mai 2009 | 3 commentaire(s) | vu 1 648 fois

    Photo : Flickr flydime

    Photo : Flickr flydime

    Après douze ans de détention, M. Théoneste Bagosora, qualifié de «cerveau» du génocide rwandais, a appris le 18 décembre 2008 sa condamnation à l’emprisonnement à vie pour génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Des actes perpétrés du 6 au 9 avril 1994 par des militaires dont il était censé avoir la direction. Aussitôt la sentence tombée, son avocat, Me Raphaël Constant, a fait savoir son intention de faire appel.

    Rencontré le 30 avril dernier dans son cabinet de Fort-de-France en Martinique, l’avocat antillais dit attendre encore la version française du jugement intégral. Voilà presque cinq mois qu’il espère débuter la préparation du dossier qu’il soumettra à l’instance d’appel. Ceux qui suivent le déroulement des travaux du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) vous diront que ce délai fait honneur au tempo de l’institution pénale internationale située à Arusha en Tanzanie.

    Mais rassurez-vous, Me Constant ne chôme pas même si la situation n’a pas bougé d’un centimètre depuis décembre. Il a une assez bonne idée du cadre de sa défense qui se veut la continuité du travail abattu en première instance. À la fin du procès en 2007, le juriste martiniquais a déposé un mémoire de 700 pages dont les 400 premières sont consacrées à l’analyse historique du Rwanda. Face aux faits documentés contenus dans ce mémoire, les témoignages boiteux du procureur n’ont pas fait le poids et les juges ont déclaré Bagosora non coupable «d’entente en vue de commettre un génocide».

    Partant de ce fait, Me Constant compte articuler sa défense en appel autour de la faiblesse sinon l’inexistence des preuves confirmant hors de tout doute raisonnable la position hiérarchique de son client dans les tout premiers jours de l’hécatombe. «Nous allons soutenir devant la Chambre, a-t-il confié,  que les faisceaux d’éléments et d’indices rassemblés devant la Chambre pour aller vers l’existence d’une direction des faits nous paraissent pouvoir être interprétés autrement».

    Les conditions particulières dans lesquelles s’est déroulé ce procès laissent effectivement une grande place à l’interprétation. Les enquêtes du procureur Hassan Bubacar Jallow menées au Rwanda n’ont pas prouvé l’existence d’une quelconque liste des Tutsis à liquider. En outre, la défense n’a jamais eu accès aux archives du ministère de la Défense où Bagosora était chef de cabinet. Comment alors vérifier qu’il a effectivement envoyé le télégramme ordonnant les massacres des Tutsis?

    Les seuls documents soumis à la défense en 2005 avaient préalablement  fait l’objet de deux tris. Le premier effectué par les autorités rwandaises qui les ont remis au Procureur qui, à son tour, a extrait du lot ceux qui l’arrangeaient. «Je n’ai jamais pu avoir accès ni au premier ni au deuxième groupe, je ne parle même pas de la totalité de leurs archives. Comment peut-on véritablement faire un procès équitable dans pareilles conditions?» s’indigne Me Constant.

    Sachant que Marcel Gatsinzi, l’actuel ministre de la Défense au Rwanda, est entré officiellement en fonction le 7 avril 1994 en qualité de chef d’état-major, et que la défense n’a pu l’appeler à la barre des témoins en première instance, il y a de quoi oublier une seconde l’emprise de Kigali sur le TPIR et parier naïvement sur les chances de la défense de faire pencher la balance en sa faveur.

    Je me garde toutefois de déborder d’optimisme parce que le TPIR est une espèce bizarre à ne pas perpétuer, même pas à petite échelle. Même s’il n’a pas perdu confiance dans la justice internationale, Me Constant affirme que le TPIR est «un contre-exemple». C’est la démonstration «de tout ce qu’il ne faut pas faire si on veut véritablement mettre sur pied une justice internationale digne de ce nom [car ce tribunal est] totalement dépendant des vainqueurs.» Me Constant a dû convaincre deux témoins de quitter clandestinement le Rwanda pour le Kenya par crainte des représailles du régime de Kagame. Souvenez-vous du cas de Seth Sendashonga, cet ex-ministre de Kagame assassiné au Kenya alors qu’il s’apprêtait à témoigner pour la défense au TPIR.

    La décision de ne pas juger les militaires de l’Armée patriotique rwandaise impliqués dans les massacres de 1994, ce qui va à l’encontre du mandat du TPIR, a aussi contribué à saper la crédibilité de l’organe de justice. «Et il ne fait pas de doute que dès lors que les tribunaux internationaux cessent de se poser en modèles d’équité, ils font passer un mauvais message aux autres tribunaux.», avait déclaré le juge dissident Pavel Dolenc de la Slovénie.

    En refusant de traduire en justice les militaires tutsis, non seulement le TPIR confirme l’idée voulant que la communauté internationale soit complice du génocide rwandais, il consacre également le principe que les vaincus, les Hutus, sont les seuls responsables à blâmer pour ce qui est arrivé en 1994. Comme aide à la réconciliation, on a déjà vu mieux.

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  • 3 commentaires

    • Kebek

    Qui nous dira un jour ce qui s’est passé là? Des innoncents parfaits, ça n’existe pas. Ce qui est vrai dans ce que vous dites, de ne pas juger les militaires tutsis ben des questions à clarifier dans cette affaire.

    09:46, le Dimanche 17 mai 2009

    Solange Upar,

    Article très intéressant qui m’a imposé un vote à 5; c’est tellement prioritaire de faire la lumière sur ces tristes évènements. C’est dont inhumain et révoltant de constater l’assassinat d’un futur témoin dans un procès aussi important. Habituellement, on ne sait pas les vérités de ces grands sujets, avant au moins 25 ans.

    Patricia Turcotte

    21:32, le Lundi 18 mai 2009

    • Solange Upar

    Bonjour, Mme Turcotte

    Le génocide rwandais et ses conséquences n’ont pas encore fini de nous révolter. Mais laissez-moi vous dire qu’on n’aura pas besoin d’attendre 25 ans avant de connaître la vérité sur ce grand sujet, comme vous le dites si bien. Il suffit d’aller au-delà des discours officiels propulsés par les médias conventionnels pour se forger sa propre opinion. Car l’immensité du drame et son caractère inhumain soulèvent bien des questions qui obligent qu’on mette tout en œuvre afin d’extirper la vérité que certains s’efforcent d’enfouir à jamais sous les cadavres.

    Comment ne pas chercher l’anguille cachée sous la roche lorsque Washington intervient pour demander à l’ancienne procureure en chef du TPIR, Carla Del Ponte, d’abandonner les enquêtes sur l’implication des militaires tutsi dans les massacres de 1994? Ce seul fait chatouille le reflexe de « fouineur » chez toute personne intelligente qui refuse qu’on la prenne pour un limité.

    Dites-moi, qui a intérêt à garder intacte la version officielle du génocide rwandais? Certainement pas les Hutus que nous avons tous condamnés bien avant l’ouverture du TPIR. Ironiquement, les failles des procès du TPIR déboulonnent le mythe « Kagame pacificateur des mille collines ».

    En définitive, on compte plus de coupables que d’innocents immaculés dans cette affaire, Tutsi et Hutu confondus. Il faut donc se méfier de ces éternels « experts-victimes » qui emprisonnent la vérité.

    Merci de votre intérêt sur ce dossier.

    Solange

    10:08, le Mercredi 20 mai 2009

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