Le vol du Phoenix

4 mars 2010 |

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À l’émission Enquête de Radio-Canada : sujet, Nizar Zakka. J’ai jeté un œil sur la Société Décision 2000 inc.,

Disparue du net… Mais remplacée par une nouvelle, on dirait, LA SOCIÉTÉ CANADIENNE DE CONSULTANTS EN IMMIGRATION.

On fait la pluie et le beau temps avec l’argent des québécois et des canadiens. Malgré les preuves amassées par la GRC, des immigrants venus de tous les pays, ou même « absents », sont « supposément » au Canada. Mais certains étaient enregistrés dans un appartement #34 et 35# dans un building qui en compte 29 …

De quoi nous faire suer…

Comme le Phoenix, on renaît de ses cendres…

Il vaut la peine de jeter un œil sur le site : https://www.csicscci.ca/fr/find/contact.html?cid=50440 pour y voir les membres « honorifiques », les révoqués, et les « rejetés ».

Le coût des fraudes

Difficiles à évaluer… Mais le coût de la frustration, lui, est élevé.

Comment laisser des gens pendant des décennies flouer le système, devenir citoyens canadiens, pendant que les VRAIS canadiens sont endettés jusqu’à ras la bouche.

À vomir…

Et bien organisé. Des « consultants » un peu partout dans le monde.

Voir à l’extérieur du Canada

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Revenu Québec enquête sur une société de consultation en immigration. Le fisc soup çonne l’entreprise montréalaise d’avoir encaissé des millions de dollars de fonds publics en produisant de fausses déclarations de revenus.

La société Décision immigration 2000 inc., son administrateur Nizar Zakka et ses employés Ahmad Saleh-Soboh et Bedros Alahaydoyan auraient commis ces fraudes de décembre 2004 à aujourd’hui.

Revenu Québec leur reproche d’avoir mis sur pied un «stratagème sophistiqué» leur permettant de cumuler de fausses preuves de résidence et de présence au pays pour des étrangers. «Ce stratagème permettait ainsi à ces étrangers d’obtenir frauduleusement le bénéfice de certains programmes gouvernementaux, dont des crédits d’impôt pour frais de garde d’enfants, des remboursements d’impôts fonciers, des crédits pour TVQ et des paiements de soutien aux enfants», selon un communiqué de Revenu Québec envoyé hier.

Grâce à cette manoeuvre, Décision immigration 2000 inc., dont les bureaux sont situés sur l’avenue du Parc, aurait encaissé plus de 14 millions de dollars, selon Revenu Québec. Or, la société aurait déclaré moins de 2 millions de dollars au fisc. Revenu Québec a exécuté huit mandats de perquisition hier à Montréal et à Laval. «Les perquisitions nous permettent d’aller chercher des preuves pour compléter notre analyse», a dit la porte-parole de Revenu Québec, Nadia Di Vita. Cyberpresse

La direction de la RAMQ avait décidé de bouger, consciente qu’elle risquait d’être accusée d’avoir été négligente pendant plusieurs années. Car cette semaine, le ministère du Revenu a annoncé qu’il menait aussi une enquête, similaire, sur une société de consultants en immigration, Décision Immigration 2000, sise avenue du Parc. Avec deux employés, son administrateur, Nizar Zakka, aurait, selon Revenu Québec, mis en place un «stratagème sophistiqué» permettant «d’obtenir frauduleusement des bénéfices de certains programmes gouvernementaux». On ne sait pas s’il s’agit du même dossier.

Des pratiques révélées en 2003

En 2003, La Presse avait révélé l’existence de telles pratiques, au Maroc notamment. Le ministre Philippe Couillard avait ordonné à la RAMQ de faire enquête. Après six mois, au printemps 2004, la Régie avait conclu qu’il «n’existait pas de réseau organisé». Elle n’avait trouvé qu’une quarantaine de cartes illégales au Maroc, essentiellement détenues par des gens liés à Royal Air Maroc, la compagnie aérienne nationale. Même la conjointe d’un très haut dirigeant de la compagnie aérienne, résidant à Casablanca, avait dû remettre sa carte à la RAMQ.

Seule mesure prise alors par le président de l’époque, Pierre Roy, la RAMQ avait décidé de resserrer le contrôle quand de nombreuses cartes étaient délivrées pour une seule adresse – on n’enquêtait alors qu’à partir du moment où plus de 12 cartes avaient la même adresse.

Cinq ans plus tard, la GRC a découvert le pot aux roses «par hasard», lors d’une perquisition chez le consultant montréalais, pour un tout autre délit. Pas moins de 3000 personnes ont par cette filière obtenu une carte frauduleusement – le réseau concentré en Afrique du Nord avait aussi des ramifications dans l’Afrique francophone et même en Asie, a-t-on appris.

La plupart de ces étrangers ne visent pas à obtenir des soins gratuits; la carte d’assurance maladie du Québec est pour eux une étape importante dans leur demande de citoyenneté canadienne. Elle leur sert de preuve de résidence permanente au Canada. Or, ils ne quittent pas leur pays d’origine. Le passeport canadien vaut de l’or dans beaucoup de pays pauvres. La résidence au Québec permet aussi de faire des études universitaires à une fraction des coûts exigés partout ailleurs.

Officiellement, hier, la RAMQ s’est faite bien laconique. Dans un communiqué, on s’est contenté d’indiquer qu’on avait entamé «il y a quelques mois une enquête auprès de personnes potentiellement impliquées dans un subterfuge sophistiqué (…) en vue de faire croire qu’elles étaient des résidantes du Québec». Ces détenteurs avaient ainsi «cumulé de fausses preuves de résidence et de présence au Québec».

Le porte-parole de la RAMQ, Marc Lortie, s’est contenté de dire que «l’enquête allait prendre encore un bout de temps» et n’a même pas voulu préciser dans quels pays les cartes frauduleuses se retrouvaient surtout. ( Janvier 2009)

Nous sommes en janvier 2010
Gaëtan Pelletier