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Le TTIP: une « mine d’or » pour les pays du Sud ?

Une légende tenace veut faire du TTIP (Partenariat transatlantique de des commerce et d’investissement) un moteur de croissance, et cela non seulement en Europe et aux USA, mais aussi dans les pays « émergents et en développement ». C’est ce que conteste Sven Hilbig, expert pour le commerce mondial auprès de l’organisation « Du pain pour le monde. »

 
Au cours de la 8ème ronde de négociations pour le TTIP, la Commission européenne déclara que le traité serait « une mine d’or pour les pays en développement. » C’est aussi la conclusion d’une étude de l’institut ifo, qui examine, pour le compte du Ministère allemand pour la coopération économique, les retombées possibles du TTIP sur les pays africains, asiatiques et latino-américains. L’institut affirme – ce n’est pas une grande surprise- que non seulement l’Europe et les USA, mais aussi des États tiers « tireraient profit de la zone de libre-échange transatlantique. » Cette conclusion repose toutefois sur des hypothèses extrêmement aventureuses et parfois contradictoires. Bien sûr, les scientifiques admettent que, dans les pays plus pauvres, le TTIP entraînera « sur le long terme une perte réelle de recettes pouvant atteindre 2% », Mais ces pertes seraient négligeables face à une croissance générale de 4% dans le Sud mondialisé. Ces auteurs veulent ignorer les effets catastrophiques du traité sur les populations en détresse de plusieurs pays.
Dans le cas du Brésil par exemple, ils estiment qu’entre autres l’exportation de jus de fruits, qui se monte quand même à 2 milliards d’euros, va s’effondrer. Mais le Brésil, dont l’économie nationale est robuste et diversifiée, est, selon l’institut ifo, en mesure de surmonter cette perte.
Au Kenya, en Indonésie, au Maroc, en Afrique du Sud et en Turquie les retombées négatives seraient compensées par un autre poste : le tourisme, en hausse. Précisément grâce aux revenus des citoyens européens et nord-américains, qui devraient augmenter. Mais cette affirmation est bien mal étayée : selon le Centre for Economic Policy Research (CEPR), les gains, pour une famille européenne de 4 personnes, sont estimés à 550 euros environ – et cela sur 10 ans. Ce plusrelativement faible couvre – s’il existe – les frais de vol d’un membre de la famille dans un de ces pays. En outre les bénéfices du tourisme ne profitent généralement pas aux pays hôtes et à leur population, mais restent – par le biais des réservations « tout compris »- dans le circuit économique des firmes touristiques du Nord mondialisé.
Les syndicats européens et US doutent également des gains espérés. En fait, l’expérience montre que le Traité de libre-échange nord-américain (NAFTA) a désavantagé les salariés US les plus mal payés et que nombre d’emplois ont émigré au Mexique, pays de main-d’œuvre à bas coût. Ce n’est pas là une politique commerciale soutenable.
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Le TTIP ferait reculer la production vivrière locale

En outre les chercheurs de l’ifo ont totalement occulté le secteur agricole des pays émergents et en développement. Or la perte du marché européen devrait entraîner de très lourdes pertes précisément chez les producteurs agricoles pauvres.
Alors que les petits paysans et paysannes sont de plus en plus intégrés dans les chaînes de création de valeur de l’industrie alimentaire internationale, le TTIP met en péril leurs exportations de fruits et légumes vers l’UE. Car la suppression des droits de douane sur les produits US-américains ainsi que la reconnaissance mutuelle des normes US et européennes feraient baisser les prix des denrées US-américaines. En conséquence les produits nord-américains fourniraient davantage le marché européen, lucratif et payant des prix élevés, et feraient reculer les produits du Sud mondialisé.
Les auteurs de l’étude ont également ignoré un autre effet négatif pour les pays en développement : la suppression des taxes douanières entre les USA et l’UE entraînera une concurrence acharnée également dans les pays du Sud, en particulier pour la viande et les produits laitiers, jusqu’ici protégés par des droits de douane élevés. Car les entreprises agro-alimentaires européennes et US, éperonnées par une lutte opiniâtre pour le meilleur prix, pénétreront plus que jamais les marchés africains, latino-américains et asiatiques, au détriment des petits producteurs paysans locaux.
Les objectifs du millénaire pour le développement ainsi que les objectifs pour un développement durable ne sont eux non plus aucunement pris en compte dans cette étude. Même la « cohérence politique » pour un développement durable invoquée par le Ministère allemand pour la coopération économique est laissée de côté. La seule chose qui compte pour les chercheurs de l’ifo, c’est la croissance économique. Ils suivent donc la logique économiciste des partisans du libre-échange, qui ne jugent le commerce international qu’en fonction des prix, et non de ses qualités sociales ou écologiques.
C’est sur ce point précisément qu’il est urgent de faire volte-face. Les règles actuelles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) n’autorisent les États à faire dépendre la circulation des marchandises et services des conditions de production que dans des cas exceptionnels. Un aliment traité aux pesticides ou génétiquement modifié jouit donc du même droit à l’accès au marché étranger qu’un produit issu d’une exploitation biologique.
Le TTIP adopte cette logique, puisqu’il considère aussi bien le principe de précaution que celui du pollueur-payeur comme des entraves au commerce. Il y a longtemps déjà que les lobbys US s’en prennent aux procédures européennes d’homologation et à l’étiquetage des aliments OGM, prétendument si lourdes. En outre ils veulent empêcher de rendre plus sévères les normes chimiques européennes REACH et celles des émissions de gaz des véhicules à moteur.
Et pourtant une politique commerciale soutenable au plan écologique et social exige un cadre politique strict. C’est indispensable, d’une part pour imposer aux entreprises le respect des normes environnementales et sociales existantss, et d’autre part édicter de nouvelles réglementations visant à préserver les ressources et protéger l’environnement, la justice sociale et les droits humains.
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L’UE doit accepter d’être jugée selon ses propres critères

Mais c’est surtout ici que l’étude de l’ifo aussi bien que le TTIP présentent des taches aveugles. C’est ce qui révèle que l’affirmation selon laquelle les pays émergents et en développement  tireront profit du TTIP n’est qu’un mythe. Cette affirmation n’est destinée qu’à réfréner la montée des critiques justifiées contre le traité de libre-échange. Mais la manœuvre ne risque guère de réussir- d’autant moins que l’UE doit accepter d’être jugée selon ses propres critères. Car le Traité de l’Union européenne (Lisbonne, 2007) exige des États qu’ils respectent et promeuvent les droits humains universels et indivisibles dans leur politique étrangère également. Parallèlement l’Union doit soutenir les efforts de ses membres et les siens propres en matière de politique de développement, essentiellement dans le but de combattre la pauvreté. Autrement dit : la politique commerciale de l’UE doit être en cohérence avec son travail en faveur du développement (Article 208 et suivants). En outre, les principes directeurs de l’ONU pour l’économie et les droits humains obligent les États à protéger leur population de violations des droits humains commises par les entreprises.
En matière de politique commerciale, cela implique que toutes les retombées sur les droits humains soient évaluées lors de la conclusion de traités de commerce et d’investissement, pour déterminer et exclure les dispositions qui posent problème. Donc l’UE devrait exiger que tous les traités commerciaux comportent à l’avenir une clause sur les droits humains qui inclue également les conséquences du traité. Celle-ci permettrait de supprimer ou modifier toutes les dispositions qui peuvent mettre en danger ou violer les droits humains économiques et sociaux. En outre ces traités devraient prévoir un mécanisme de recours transparent et indépendant pour le cas où des investissements entraîneraient des violations des droits humains dans des États tiers.
Or, les droits humains n’ont absolument pas été pris en compte dans les négociations autour du TTIP. Bien au contraire, chacun ne s’est soucié que de s’attribuer des avantages de marché dans les domaines où il était le plus compétitif au niveau mondial.
En cherchant à créer unilatéralement « avant que les Chinois ne le fassent » des standards TTIP mondiaux valables à long terme pour le « reste du monde », l’UE et la RFA retombent dans la politique de développement dépassée en usage dans les années 70. À l’époque les intérêts des pays donateurs ont été en règle générale trop respectés et les besoins véritables des receveurs ignorés. Cette approche est en contradiction avec les attitudes partenariales qui désormais vont de soi dans la coopération pour le développement.
Néanmoins les négociateurs de Bruxelles et Washington continuent à vouloir nous faire croire que le vilain petit canard nommé TTIP deviendra un beau cygne qui apportera des avantages également aux pays émergents et en développement. Or cela n’arrive que dans les contes, pas dans la politique commerciale internationale actuelle.

Sven Hilbig

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