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Le scandale de l?impunit? totale de Nicolas Sarkozy

Affaires Karachi, Bettencourt, Tapie ? C’est entendu, s’il y avait une justice, elle exp?dierait Eric Woerth en prison? et Christine Lagarde avec lui. Mais leur chef ? L’hyperpr?sident, l’homme qui prend toutes les d?cisions ? Si Woerth est lourdement soup?onn? d’avoir encaiss? au moins 150 000 euros d’argent liquide en toute ill?galit? de la main de la vieille milliardaire, c’est bien pour financer sa campagne pr?sidentielle : ne peut-il ?tre inqui?t? pour cela ? Et si Lagarde s’est rendue coupable de plusieurs violations manifestes de la l?galit? pour accorder co?te que co?te le cadeau royal ? Bernard Tapie de centaines de millions d’euros aux frais du contribuable, n’est-ce pas sous son ordre ? Par cons?quent et ricochet, ne devrait-il pas s’en expliquer devant la justice ? Le 14 mai dernier, nous titrions Lagarde en prison ! (et Sarkozy sit?t lev?e l?immunit? pr?sidentielle), mais nous avions tout faux. Non pas ? propos de la culpabilit? de la nouvelle patronne du FMI (quelle honte !), celle-ci s’est encore confirm?e depuis, une enqu?te ?tant d?sormais ouverte pour des incriminations plus graves que le simple (sic) « abus d’autorit? » : ? complicit? de faux ? et ? complicit? de d?tournement de biens publics ?. « Des chefs passibles de 10 ans de prison et 150 000 euros d’amende », ajoute Lib?ration. Mais sur le sujet de la possible mise en cause du chef de l’Etat. Parce que Nicolas Sarkozy jouit en r?alit? d’une impunit? totale.

C’est Hubert Lesaffre, docteur en droit public, qui l’explique dans Le Monde, abordant le sujet de la r?vision constitutionnelle du 24 f?vrier 2007 relative ? la responsabilit? du chef de l’Etat : « Au syst?me en vigueur fut substitu?e une forme de proc?dure d’impeachment, fond?e non plus sur un manquement ? la loi p?nale du pr?sident de la R?publique, mais sur un « manquement ? ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ». Face ? pareil manquement, il appartiendrait dor?navant aux membres des deux chambres de d?cider ? la majorit? des deux tiers la r?union de la Haute Cour – et non plus de la Haute Cour de justice – compos?e ensemble de l’Assembl?e nationale et du S?nat, ? charge pour elle de voter ou non la destitution – et non plus la condamnation – du chef de l’Etat. Voil? donc le syst?me tel qu’il devrait fonctionner, et voil? pourtant le syst?me tel qu’il ne peut pas fonctionner depuis 2007. En effet, le dernier alin?a du nouvel article 68 pr?voit que c’est ? une loi organique de fixer les conditions de son application. Juridiquement, cela signifie que, hors cette loi organique, point de responsabilit? pr?sidentielle. Or cette loi n’existe toujours pas. Devant cette carence gouvernementale, le groupe socialiste du S?nat, ? l’initiative de Fran?ois Patriat et de Robert Badinter, avait bien tent? de la pallier en d?posant une proposition de loi organique. Mais, face ? pareille pr?cipitation, Mich?le Alliot-Marie, alors garde des sceaux, avait estim? qu’il ?tait plus urgent d’attendre, tout en promettant de d?poser un projet de loi gouvernemental dans le courant du deuxi?me trimestre… Nous ?tions alors le 14 janvier 2010 ! Le deuxi?me trimestre pass?, rien n’est venu. Au troisi?me non plus. Arrivait la fin du quatri?me lorsque fut d?pos? ? l’Assembl?e nationale un projet de texte, le 22 d?cembre 2010. Mais voil?. Si le projet existe, il n’a pas, depuis, ?t? inscrit ? l’ordre du jour et il n’est pas pr?vu qu’il le soit, tout au moins avant les ?lections s?natoriales de septembre, ce qui laisse peu de temps d’ici ? la pr?sidentielle d’avril 2012. C’est ainsi que, premi?re dans toute l’histoire de la R?publique, un pr?sident aura pu effectuer tout un mandat ? l’abri en droit de toute possible mise en cause de sa responsabilit?, et ce quelle que soit la nature de ses actes, publics ou priv?s, sauf crimes passibles de la Cour p?nale internationale ! »

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