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Le principe de non-r?troactivit? de la loi

A l’heure o? certains voudraient remettre en cause ce point fondamental, il me para?t utile de lire ou de relire ce qu’en disait un des cr?ateurs de notre Code civil : il serait vain de tenter d’innover quand les Anciens ont ?crit de si belle fa?on.

Discours pr?liminaire du premier projet de Code civil

Extrait du discours prononc? le 21 janvier 1801par Jean-?tienne-Marie PORTALIS



C’est un principe g?n?ral que les lois n’ont point d’effet r?troactif.

? l’exemple de toutes nos assembl?es nationales, nous avons proclam? ce principe.

Il est des v?rit?s utiles qu’il ne suffit pas de publier une fois, mais qu’il faut publier toujours, et qui doivent sans cesse frapper l’oreille du magistrat, du juge, du l?gislateur, parce qu’elles doivent constamment ?tre pr?sentes ? leur esprit.

L’office des lois est de r?gler l’avenir. Le pass? n’est plus en leur pouvoir.

Partout o? la r?troactivit? des lois serait admise, non seulement la s?ret? n’existerait plus, mais son ombre m?me.

La loi naturelle n’est limit?e ni par le temps, ni par les lieux, parce qu’elle est de tous les pays et de tous les si?cles.

Mais les lois positives, qui sont l’ouvrage des hommes, n’existent pour nous que quand on les promulgue, et elles ne peuvent avoir d’effet que quand elles existent.

La libert? civile consiste dans le droit de faire ce que la loi ne prohibe pas. On regarde comme permis tout ce qui n’est pas d?fendu.

Que deviendrait donc la libert? civile, si le citoyen pouvait craindre qu’apr?s coup il serait expos? au danger d’?tre recherch? dans ses actions, ou troubl? dans ses droits acquis, par une loi post?rieure.
Ne confondons pas les jugements avec les lois. Il est de la nature des jugements de r?gler le pass?, parce qu’ils ne peuvent intervenir que sur des actions ouvertes, et sur des faits auxquels ils appliquent des lois existantes. Mais le pass? ne saurait ?tre du domaine des lois nouvelles, qui ne le r?gissaient pas.

Le pouvoir l?gislatif est la toute-puissance humaine.

La loi ?tablit, conserve, change, modifie, perfectionne. Elle d?truit ce qui est ; elle cr?e ce qui n’est pas encore.
La t?te d’un grand l?gislateur est une esp?ce d’Olympe d’o? partent ces id?es vastes, ces conceptions heureuses, qui pr?sident au bonheur des hommes et ? la destin?e des empires. Mais le pouvoir de la loi ne peut s’?tendre sur des choses qui ne sont plus, et qui, par l? m?me, sont hors de tout pouvoir.

L’homme, qui n’occupe qu’un point dans le temps comme dans l’espace, serait un ?tre bien malheureux, s’il ne pouvait pas se croire en s?ret?, m?me pour sa vie pass?e : pour cette portion de son existence, n’a-t-il pas d?j? port? tout le poids de sa destin?e ? Le pass? peut laisser des regrets ; mais il termine toutes les incertitudes. Dans l’ordre de la nature, il n’y a d’incertain que l’avenir, et encore l’incertitude est alors adoucie par l’esp?rance, cette compagne fid?le de notre faiblesse. Ce serait empirer la triste condition de l’humanit?, que de vouloir changer, par le syst?me de la l?gislation, le syst?me de la nature, et de chercher, pour un temps qui n’est plus, ? faire revivre nos craintes, sans pouvoir nous rendre nos esp?rances.

Loin de nous l’id?e de ces lois ? deux faces, qui, ayant sans cesse un œil sur le pass?, et l’autre sur l’avenir, dess?cheraient la source de la confiance, et deviendraient un principe ?ternel d’injustice, de bouleversement et de d?sordre.

Pourquoi, dira-t-on, laisser impunis des abus qui existaient avant la loi que l’on promulgue pour les r?primer ? Parce qu’il ne faut pas que le rem?de soit pire que le mal. Toute loi na?t d’un abus. Il n’y aurait donc point de loi qui d?t ?tre r?troactive. Il ne faut point exiger que les hommes soient avant la loi ce qu’ils ne doivent devenir que par elle.

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2 Commentaire

  1. avatar

    Sur le continent des « tueurs nés » , de la prédestination et de la destinée manifeste, la langue d’un classicisme acéré de Portalis semble de pas avoir de succès ….

    Il n’empêche Philippe que le mérite d’avoir trouvé ce texte et de nous le laisser en héritage renouvelé , te revient sans conteste.
    Cordialement
    le Furtif

  2. avatar

    Il y a des logiques qui ne devrait même pas avoir a être enseigné.
    Mais chez certains, il faut le dire , le redire , l’écrire et le ressortir.

    Bravo !