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LA PERSONNE, SA SECURITE : DES LOIS SUR INTERNET

Les lois sur internet ne divergent pas grandement de celles de la Presse traditionnelle.

Afin de ne fustiger quiconque, il ne faut pas prendre ? la l?g?re?La Loi Hadopi et les autres.

Puis ne pas la confondre avec d?autres Lois?!

Il existe plusieurs textes de Loi et des amendements, dont l?une des modifications, la plus importante date de l?ann?e 2005 qui figure dans le PDF joint.

Il est bien plus que dangereux de penser que l?on ne peut poursuivre juridiquement, un site, un forum, ou toute personne tombant sous le coup de diffamations ou de d?tournements d?informations.

Que ces faits se d?roulent sur un plan national ou international, ce sont les tribunaux, dont rel?ve le si?ge social, d?o? les propos ou falsifications mis en cause, qui sont saisis, s?av?rent r?els.

Toutes personnes, nomm?es ou vis?es sous quelques formes que cela soit et qui ne correspondent pas ? des faits av?r?s retra?ant la r?alit??; peuvent dans les d?lais impartis par les lois, saisir les juridictions concern?es.

En France, le d?lai maximum est de 3 mois et l?amende minimum de 3750 ? pour les/le contrevenant en sus de demandes plus ?lev?es ? laquelle le Tribunal saisi peut donner suite.

Il ne faut surtout pas croire que le fait des fronti?res mettent les ??coupables?? hors de port?e de sanctions qui seraient diligent?es par un tiers, dans la mesure o? elle soit ?nonc?e d?lib?r?ment dans le but de nuire, tombe sous le coup des lois du pays de publication, l?h?bergeur est tenu de fournir dans un d?lai de 3 mois en France la copie de tous les ?l?ments en sa possession, pour ?clairer la juridiction saisie.

A d?faut de preuves ou m?me si ces derni?res sont r?elles, la pr?somption d?innocence reste de vigueur. Le Parlement de l?Europe s?est d?j? trouv? ? trancher et sanctionner.

Les textes de Loi, sur la presse ou la g?ne volontaire ? l?encontre d?une personne ou d?un groupe ne peuvent obtenir de d?rogation sous quelques formes que cela soit.

Les textes de lois, sont toujours plus ou moins fastidieux ou longs ? lire, raison pour laquelle, je pr?f?re mettre un lien?LOI DE 1881PDF vers des extraits sur les textes concern?s.

Puis un second?TemoinsPDF, qui explique encore le sens plus profond de la violation des ??droits?? ? la personne.

Juste avant d?aller plus loin il faut apporter la preuve d?all?gations.

Une enqu?te d?clar?e r?ceptive peut le d?montrer, dans le cas contraire c?est une affaire sans suite.

Mais qui implique ? la personne susvis?e de se d?fendre !

Donc il ne doit y avoir de difficult? ? d?montrer une infraction caract?ris?e, qui ne laisse aucun doute, les buts vis?s je les ignore, les sanctions possibles, les textes les ?dictes.

Un document qui est un faux, cr?? par un site, il lui appartient qu?il sache, que c?est une infraction caract?ris?e punissable par les lois nationales et internationales.

Cet article vient ? la suite d?une capture d??cran et la saisine ?ventuelle ? venir des juridictions en France, par un pays ?tranger qui me font publier ce billet.

Il faut bien admettre que l?on ne peut tout laisser faire et dire sans r?action, r?agir peut sembler aussi un point l?gal, afin de faire respecter le droit d?expression et la valeur de tous ceux qui sont tomb?s pour que le sens de la libert? et des valeurs de toutes d?mocraties prennent le sens de leurs combats dans les si?cles pass?s et de ceux surtout ? venir.

Il ne s?agit nullement d?un r?glement de comptes, mais simplement le bon sens de la r?flexion qui puisse couper court ? toute insulte gratuite diffamatoire, allant jusqu?? tronquer la r?alit? de propos non tenus.

Il faut que chacun se rende compte, prenne conscience que l?on ne peut jouer impun?ment avec le feu, sans risquer de se bruler un jour, comme le chantait si bien Charles Aznavour avec sa chanson?:

Il faut savoir !

Sans doute avait-il voulu d?montrer aussi que l?amour reste comme la haine avec des limites?!

On se doit donc de se faire respecter, alors comment ne pas admettre de respecter les autres??

Lorsque le vin est tir? il faut ? priori le boire, ou ne pas le faire et conduire, dans la mesure ou l?on poss?de le permis ad?quat au v?hicule concern?.

Dans la mesure o? un texte ne soit pas de son auteur, le lui imputer rel?ve de diverses sanctions l?gales nationales et internationales.

En France cette loi, est l?une des plus anciennes en dehors de la loi du Talion, elle date de 1881.

Le fond comme la forme rel?ve d?infractions avec juridictions et jurisprudences ? l?appui.

Que les personnes qui se sentent concern?es le sachent, puis celles ou ceux qui commettent ce types de d?lits, ne puissent penser que l?on peut dire ou faire tout et n?importe quoi sur Internet.

Il n?y a pas de passe droit car nul n?est cens? ignorer les lois, lorsqu?ils diffusent dans son pays, il ne faut pas se croire ? l?abri des droits internationaux.

Cette r?action est saine, en l?instant en ce qui me concerne elle est pr?ventive.

A bonne tenue, ? priori les mains ainsi que la charte du respect civique est incontournable, ou avant de prendre un risque, s?informer?!

Le Panda

Patrick Juan

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10 Commentaire

  1. avatar

    Bonjour à toutes et tous,

    Sans vouloir lancer un « complexe » dérivatif quelconque, je pose juste une question, merci de la réponse.

    Pourquoi avoir changé LE TITRE de ce billet qui au DEPART était:

    LE PANDA VIENT VOUS DIRE !
    Cela à mon avis ne peut se faire qu’avec l’accord de l’auteur.
    J’ai un « article » qui porte le même titre sur ce site.
    Mais il selblait de meilleur aloi, de mettre un « I »à la suite du titre si techniquement cela posait un problème sur la BD.
    Je constate qu’il a été lu, mais le titre d’un article c’est un peu comme le nom de son auteur.
    A présent je suis friand, d’en connaitre les ou la raison.
    Tous les faits de cet « article » sont d’une réalité sans contestation possible, alors à vous si vous le souhaitez.
    A vous lire,
    Cordialement

    Le Panda
    Patrick Juan

  2. avatar

    @ Panda

    Comme deux (2) fois par le passé, cet article en provenance des « Voix du Panda » est arrivé visible seulement dans la fenetre d’édition, et non sur le site même, seul le titre y apparaissant.

    Nous n’avons aucune explication pour ce phénomène, mais nous avions résolu le probleme la derniere fois de façon empirique en modifiant le titre.

    Nous en avons fait de même cette fois, mettant comme titre la phrase que vous aviez mise vous-même en exergue et qui, pour fins de référencement, est infiniment plus porteuse d’ailleurs que le titre initial.

    V.E

    • avatar

      @Votre Editeur,

      Merci pour la réponse.

      Il faut admettre que l’informatique à ses secrets et ses « dieux » peut-être et comme chacun le sait les Voix du Seigneur sont impénétrables.

      Donc merci pour les faits et j’en prends acte en vous remerciant,
      cordialement,
      Le Panda
      Patrick Juan

  3. avatar

    Effectivement, lorsque je suis allé lire cet article portant le titre: « Le Panda vient vous dire », il n’y avait que le titre. Je me suis retenu du commentaire que j’ai pensé mettre:

    Le Panda vient vous dire…Quoi? 😉

    Je retournerai lire l’article maintenant qu’il est là.

    Merci

    André Lefebvre

    • avatar

      @Lartiste,

      C’est avec plaisir que je prendrais connaissance de votre « commentaire » ou de vos réactions, tout comme vous lorsque j’ai posté moi-même l’article il portait le titre:
      LE PANDA VIENT VOUS DIRE !

      Mais en vertu de quoi l’éditeur de CentPapiers nous a donné son explication, c’est un fait que j’admets.

      Je ne dois pas avoir de chance, car lorsque je constate le nombre de lecteurs « potentiels » il me semble que bien des gens ont du avoir votre réaction.
      Espérons qu’ils reviendront pour débattre du sujet de maniére tout à fait démocratique.

      Cordialement André,

      Le Panda

      Patrick Juan

  4. avatar

    @ Panda

    Merci pour cet article, lequel précise quelques questions que beaucoup de gens se posaient, surtout après les événements inusités des deux derniers jours sur l’article de Demian West « Le journalisme citoyen satellisé. »

    Pierre JC alard

    • avatar

      @Pierre JC Allard,

      Tu connais mieux que quiconque, ici et ailleurs la « valeur » des « deux » articles et je t’en remercie.

      Je suis ici justement pour venir vous dire que on ne peut tout dire et tout laisser faire, c’est une évidence le tout étant de le comprendre.

      C’est la « vocation de tous médias démocratiquement ouvert à la liberté d’expression, mais sans perdre de vue que la liberté de chacun s’arrête à la porte du voisin (proverbe) qui peut prendre une ampleur différente si l’on viole nos droits.
      L’article de Demian West dont j’ai pris connaissance dans les conditiosn que pratiquement toi seul connait, fait partie aussi à présent des pages d’anthologies de ce site.

      Merci de tes remerciements, mais à ne pas en douter, si disons.fr pouvez voir et lire cet article et que le débat tourne autour du respect et de la démocratie, nous en sortirions tous grandis.
      De cela je t’en remercie Pierre et surtout de ta confiance.
      Le Panda

      Patrick Juan

  5. avatar

    Et pour ce qui est du Droit, il faut ajouter que pour faire appliquer sérieusement ces lois, il faut avoir assez de moyens pour les mettre en oeuvre. Si vous êtes pauvre et faible et sans relation, vous n’avez probablement aucune chance d’obtenir des réparations pour des diffamations et pis encore, une procédure peut s’avérer plus destructrice que réparatrice, puisqu’il s’agit d’une vraie guerre au plan individuel. (K) (I) (L)

    • avatar

      @Demian West,

      Oui cette réaction est en partie « vraie » il suffit de revenir dans le passé, mais montrons nous des hommes d’avenir et ne nous penchons pas la fameuse chanson de Sardou, dont je vais mettre le lien, afin que tout un chacun comprenne.

      La justice est difficile à rendre, mais de la même façon que force doit rester à la Loi.

      En nous en tenant aux faits, il y a un grand coup de semonce et qui fera bruit sur les pages du net, grace eput-être à ce type d’article comme le votre a pu remuer certaines idées qui se défendent et d’autres pas.
      Sachons nous mettre aussi en cause ce que je fais volontiers de mon côté.
      Il ne s’âgit pas la d’une lutte individuel et je sais de quoi je parle.
      Que la personne diffamée poursuive son action jusqu’au bout et je me fais fort de rendre ici ou ailleurs LES MINUTES de l’assignation et du jugement définitif.
      Dans la mesure ou un tel combat puisse être perdu, il est presque utile de se noyer en sachant nager.
      Au nom de toute la vérité c’est un « engagement » sans fin si la personne citée s’engage à poursuivre.

      Merci de votre commentaire qui dans la majorité des cas s’avére juste mais pas dans cette « affaire » que je suis disposé à faire mienne.

      Bien à vous,

      Le Panda

      Patrick Juan (U) (D) (O)

  6. avatar

    A toutes et tous,

    Voici ce qui est promit sur le commentaire ci-dessus:


    michel Sardou Selon que vous serez
    envoyé par anastarou. – Regardez la dernière sélection musicale.

    A ne pas douter cette interpétation fit couler bien de l’encre à l’époque elle n’a pris une « ride » aux concernés de ne pas se laisser mener là, où il ne le veut.

    Bonne écoute.Michel Sardou « merci »
    Le Panda
    Patrick Juan