Accueil / T Y P E S / Articles / Le fœtus est-il une personne ? part enti?re ?

Le fœtus est-il une personne ? part enti?re ?

La premi?re chambre civile de la Cour de cassation a rendu le 6 f?vrier 2008 un triple jugement concernant les cas de familles d’enfants morts-n?s entre 1996 et 2000. Ces familles voulaient faire une d?claration de naissance et de d?c?s ? l’?tat-civil, mais cet enregistrement leur fut refus?e et seule une « d?claration d’enfant sans vie » leur a ?t? propos?e.

Un seuil contest?

En effet, ces enfants, ces fœtus plus exactement, avaient entre 18 et 21 semaines et ne pesaient qu’entre 155 et 400 grammes. Or, la limite l?gale de r?animation du fœtus en France est de 22 semaines de grossesse (24 semaines d’am?norrh?e) et de 500 grammes (il y a une vingtaine d’ann?es, c’?tait 25 semaines de grossesse et 800 grammes), un seuil que le progr?s technique a r?ussi ? faire baisser.

Les parents ont alors saisi un tribunal de grand instance qui les a d?bout?s, et en mai 2005, la cour d’appel de N?mes avait confirm? les premiers jugements.

Une carence dans la l?gislation

La d?cision de la Cour de cassation a ?t? motiv?e par le vide juridique existant pour les fœtus, et notamment entre 12 et 22 semaines. La Cour de cassation a estim? que ce n’?tait pas aux tribunaux mais ? la loi de fixer une norme (nombre de semaines et poids) et l’avocat g?n?ral Alain Legoux est convaincu qu’en cassant les trois arr?ts de la cour d’appel (qui violaient l’article 79-1 du Code civil), c’est la « meilleure fa?on d’incit? le l?gislateur » ? se pr?occuper de ce sujet tr?s sensible.

Des droits nouveaux

Ce jugement fera donc jurisprudence et l’inscription d’un fœtus mort-n? pourra se faire sans condition ni de poids ni de dur?e de la grossesse.

Concr?tement pour les parents, cela signifie la possibilit? donner un nom ? leur enfant disparu, de reprendre son corps et d’organiser un enterrement pour faire leur deuil. Jusqu’? 22 semaines de grossesse, les fœtus morts sont souvent jet?s avec les autres d?chets organiques des h?pitaux, sans autre consid?ration.

Mais cela leur donne aussi des droits sociaux comme un droit au cong? maternit?.

De ces droits, certains craignent m?me que des femmes qui demandent l’interruption volontaire de grossesse puissent elles-m?mes en b?n?ficier.

Selon le M?diateur de la R?publique, il y aurait chaque ann?e entre 5 000 et 6 000 naissances d’enfants morts-n?s en France.

Des r?actions contrast?es

Parmi les r?actions, Ma?t? Albagly, dirigeante du mouvement fran?ais pour le planning familial, s’est inqui?t?e qu’on « ouvre une br?che [qui] peut, ? la longue, mettre en cause l’avortement » tandis que Jean Goyard, pr?sident d’une association qui milite pour la reconnaissance juridique de l’embryon au sein de sa m?re, consid?re que c’est « un bon pas, dans la bonne direction » et qu’il est « absurde de nier le statut d’enfant ? un fœtus mort-n? alors que le droit civil le reconna?t dans plusieurs occasions, notamment en mati?re d’h?ritage [car] si un p?re meurt alors que sa femme est enceinte, le b?b?, pourtant en devenir, h?rite ».

Un besoin de l?gif?rer

Le d?put? Philippe Gosselin vient justement de d?poser ? la Pr?sidence de l’Assembl?e Nationale le 30 janvier 2008 un rapport sur la proposition de loi relative ? la l?gislation fun?raire qui a ?t? adopt?e par le S?nat le 22 juin 2006.

Ce parlementaire explique qu’il souhaite rajouter ? cette proposition de loi un volet sur le sujet afin de « r?pondre ? la d?tresse des familles qui ont besoin de mat?rialiser le passage sur terre de leur b?b? pour mieux en faire leur deuil, et [de] ne plus consid?rer, au XXIe si !cle, un enfant en devenir comme un ‘d?chet anatomique’ ? br?ler ». Le texte viserait ? abaisser de 22 ? 12 semaines le seuil requis pour l’enregistrement par l’?tat-civil.

De son c?t?, le M?diateur de la R?publique, Jean-Paul Delevoye, s’?tait pench? sur ce probl?me en 2005 en mettant en place un groupe de travail et en regrettant que, par exemple, pour des couples non mari?s, qui ne disposent pas encore de livret de famille avant la naissance de leur premier enfant commun, aucun document ne portera trace de leur premier enfant si celui-ci est « n? sans vie » : « Un enfant n? sans vie ne peut ?tre reconnu » stipule ainsi l’Instruction g?n?rale relative ? l’?tat-civil.

Jean-Paul Delevoye ne fait donc qu’encourager ? l?gif?rer sur le sujet : « Nous devons mieux accompagner les familles touch?es par la mort d’un enfant avant la d?claration de naissance et rendre plus ?galitaires les droits des parents plac?s dans cette situation. ».

Une relance d’un d?bat pol?mique

La d?cision de la Cour de cassation relance ?videmment un d?bat d?j? ancien sur le statut du fœtus.

La jurisprudence qui s’ouvre est antagoniste avec celle qui, en p?nal, refuse, par l’arr?t du 29 juin 2001 de la Cour de cassation, l’incrimination d’homicide involontaire dans le cas de d?c?s in utero survenus lors d’un accident de la circulation ou d’un accident m?dical.

La loi 2003-495 du 12 juin 2003 renfor?ant la lutte contre la violence routi?re va dans le m?me sens en prenant acte de ce refus d’incrimination d’homicide.

Et comme le rappelle le d?put? Richard Dell’Agnola dans son rapport du 20 mai 2003 sur la violence routi?re, le l?gislateur essaie surtout de « combler un vide juridique sans relancer le d?bat sur le statut du fœtus ».

Car la question pose aussi d’autres probl?mes ?thiques tr?s complexes.

Fœtus/embryon versus IVG ?

La loi sur l’avortement permet en France l’interruption volontaire de grossesse jusqu’? la douzi?me semaine (depuis la loi 2001-588 du 4 juillet 2001, dite loi Guigou ; avant 2001, c’?tait jusqu’? la dixi?me semaine).

Mais d’autres lois prot?gent le fœtus et m?me l’embryon sur les ?ventuelles manipulations scientifiques : clonage, utilisation de cellules souches etc. comme la loi 2004-800 du 6 juillet 2004 sur la bio?thique qui interdit toute recherche sur l’embryon humain ou encore la ratification, dans le cadre du Conseil de l’Europe, de la Convention pour la protection des droits de l’homme et de la dignit? de l’?tre humain ? regard des applications de la biologie et de la m?decine adopt?e ? Strasbourg le 19 novembre 1996 et sign?e par la France le 4 avril 1997 ? Oviedo en Espagne.

Toute la question revient ? cette incidence : ? partir de quand peut-on consid?rer que le fœtus (humain) est un ?tre humain ? part enti?re, une personne ?

La grossesse, processus continu mais incertain ? ses d?buts

Si l’on ne tient que sur des consid?rations purement thermodynamiques, on sait que la survenue de la vie ou son extinction s’accompagnent de discontinuit?s ?nerg?tiques et chimiques dans le m?tabolisme qui peuvent s’exprimer par des changements brusques d’un certain nombre de grandeurs (comme la temp?rature).

Or, il est un fait que de la conception (et de la premi?re division cellulaire) ? la naissance, la grossesse est un processus continu. Donc, on peut difficilement admettre que la vie n’arrive qu’en cours de route dans le d?veloppement du fœtus.

En revanche, il est reconnu aussi qu’avant le troisi?me mois environ, le d?veloppement de l’embryon puis du fœtus n’est pas assur? d’aboutir, les fausses couches, les malformations etc. peuvent se produire et rien n’est donc certain sur le devenir de la grossesse. C’est donc difficile de consid?rer juridiquement l’existence d’une personne humaine ? ce stade si instable du d?veloppement.

L’avortement, un progr?s social ind?niable malgr? un seuil arbitraire

La l?gislation sur l’avortement, sur laquelle personne ne compte revenir, fixe elle-m?me un seuil de dur?e de grossesse tr?s arbitraire, diff?rent en fonction de l’?poque ou des pays : en Europe, cela va de 10 semaines en Slov?nie et au Portugal ? 24 semaines au Royaume-Uni et aux Pays-Bas, en passant par la Su?de avec 18 semaines, la plupart des pays ayant retenu 12 semaines, parfois, comme en Finlande, on autorise jusqu’? 20 semaines uniquement pour les mineures de moins de 17 ans (on peut se r?f?rer aux tableaux mis en lien ou ? ce site).

Si ?thiquement, cette l?gislation peut heurter certaines consciences, socialement, elle a montr? son efficacit? dans la sant? publique. L’interdiction de l’avortement n’a a priori jamais emp?ch? les avortements, mais ceux-ci se faisaient de mani?re clandestine et dans des conditions sanitaires d?plorables et dangereuses pour la femme. Selon l’OMS, 80 000 d?c?s maternels sont encore provoqu?s chaque ann?e par des avortements ? risques.

L’ut?rus, domaine intime ou domaine public ?

Et finalement, cela revient ? poser la question de savoir ? partir de quelle dur?e de grossesse l’ut?rus de la femme n’est plus du domaine intime et passe, selon l’expression d’une m?decin qui m’est ch?re, dans le domaine public.

Et cela, seule la soci?t? des humains peut le d?cider. Et par cons?quent, ses repr?sentants politiques, les parlementaires.

Sylvain Rakotoarison

Quelques d?p?ches de presse :

LCI : tout fœtus n? sans vie est d?clarable ? l’?tat-civil.

Figaro : ?tat civil pour le fœtus, la pol?mique s’installe.

RTL : le fœtus mort-n? reconnu comme une personne.

Commentaires

commentaires

A propos de

avatar

Check Also

Coke en Stock (CCLVII) : par bateaux, aussi…

Aujourd’hui, exceptionnellement, et les jours suivants, on va parler bateaux.  Et surtout voiliers.  Lors du ...

One comment

  1. avatar

    Bonjour à tous.

    « Toute la question revient à cette incidence : à partir de quand peut-on considérer que le foetus (humain) est un être humain à part entière, une personne ? »

    Il me semble que c’est précisément la question qu’il ne faut pas se poser. En définitive, elle revient à se demander qui a une âme et qui n’en a pas. Or, il n’y a rien, dans le monde réel, que l’on peut appeler âme. Poser cette question, c’est déjà faire une réification abusive, supposer que la qualité d’être ou non une personne corresponde à une réalité objective.

    Et puisque ce n’est pas le cas, alors il n’y a aucune raison de répondre à cette question. Elle ne fait qu’embrouiller les choses, elle suppose qu’il faudrait, avant de pouvoir légiférer, atteindre une (impossible) cohérence métaphysique. Les lois n’ont pas à être métaphysiquement cohérentes.

    C’est pourquoi je loue particulièrement la loi finlandaise telle que vous nous la décrivez : en faisant dépendre le seuil d’avortement de l’âge de la mère, elle assume clairement son indifférence aux questions métaphysiques, et son pragmatisme.