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Le diable s?habille en TAFTA

Sorti par la porte sous le nom de ??AMI??, il revient par la fen?tre sous celui de TAFTA (ou TTIP ou PTCI) mais quels que soient les initiales du projet, c?est dans la plus parfaite opacit? que Commission Europ?enne et USA sont en train de n?gocier.

Le diable s?habillerait-il en?TAFTA??

Telle est la question que l?on est en droit de se poser tant l?accord transatlantique en cours de n?gociation entre l?Europe?et les?Etats-Unis?suscite interrogations et inqui?tudes.

N?goci? depuis le mois de?juillet 2013, cet accord n?est pas un simple accord commercial mais il a bel et bien pour finalit? la convergence r?glementaire, n?en d?plaise au?Commissaire Karel de Gucht?ou ??Barack Obamaqui ont d?clar? la main sur le c?ur qu?ils n?accepteraient pas d?affaiblir la r?glementation qui prot?ge les consommateurs europ?ens, avec le risque est r?el d?un nivellement par le bas de nombreux droits acquis par les consommateurs europ?ens (sant?, s?curit? des produits, alimentation, protection des donn?es?).?lien

Ce ??typhon qui nous menace???, selon?Lori M.?Wallach, dans un article paru dans les colonnes du journal ??Le Monde?? en?novembre 2013, permettrait ? toute multinationale de porter plainte, par le biais d?une instance juridique priv?e, contre un ?tat europ?en au motif qu?une mesure r?glementaire porterait atteinte ? ses profits, pr?cisant?: ??n?goci? en secret, ce projet ardemment soutenu par les multinationales leur permettrait d?attaquer en justice tout ?tat qui ne se plierait pas aux normes du lib?ralisme??.?lien

TAFTA?pour?Trans-Atlantique?Free?Trade?Agreement, ou?TTIP?(Transatlantic Trade and Investment Partnership) ou?PTCI?(partenariat transatlantique de commerce et d?investissement), c?est bonnet blanc, blanc bonnet, sous des noms diff?rents.

C?est entre?1995?et?1997?que les?USA?et les?29 ?tats?membres de l?OCDE?(organisation de coop?ration et de d?veloppement ?conomique) avaient d?j? tent? d?imposer un trait?, mais divulgu? in extr?mis, la vague de protestation europ?enne obligea les promoteurs du projet ? le remettre dans un tiroir.?lien

Il y a encore un an, il n?y avait pas grand monde ? s?inqui?ter des tractations qui s??taient mises en place entre les?USA?et la?commission europ?enne?destin?es ? mettre au point ce nouveau projet de commerce multilat?ral, destin? ? ??promouvoir les principe de l??conomie de march?, rejetant le protectionnisme, afin de renforcer les ?conomies nationales ? un syst?me d?accord multilat?ral??.

C?est d?abord l?Allemagne?qui a tir? le signal d?alarme, provoquant un vaste d?bat, lequel a donn? naissance ? un appel?ANTI-TTIP?de l?organisation?Campact, lequel a d?j? r?colt? plus d?un demi-million d?adh?sions.?lien

Dans cette coalition on trouve des organisations environnementales, des anti-gaz de schiste,?anti?OGM,ATTAC?

Quel est le vrai probl?me d?nonc? par ces associations??

Il est d?ordre juridique, car si ce trait? ?tait sign?, il ne serait plus possible de s?opposer ? ce que l?Europeconteste encore aujourd?hui, tels que ??b?ufs aux hormones, poulets au chlore, gaz de schiste, etc??, car d?s l?instant ou les?Etats Unis?acceptent ce genre de pratique, si un ?tat europ?en s?opposait ? ce genre de produits, il aurait ? payer de lourdes sanctions financi?res.

En effet, par le truchement d?une structure d?arbitrage priv?e, dont les d?lib?rations sont secr?tes, les d?cisions de ces ??juges priv?s?? seraient appliqu?es sans que nos juridictions officielles puissent avoir leur mot ? dire.?lien

Cet organisme existe d?j? ? l?OMC?sous le nom de ??organe de r?glements des diff?rends??, et celui qui exercerait son pouvoir si l?accord?TAFTA??tait finalement approuv?, cette ??juridiction priv?e?? aurait la possibilit? de condamner les ?tats qui ne se soumettraient pas aux d?cisions prises.

Fort heureusement, suite ? ce qui s?est appel? ??la bataille de Seattle??, le sommet de l?OMC?avait tourn? en eau de boudin, donnant la victoire aux?ONG.?lien

Il faut se souvenir que lors de l?interdiction du b?uf aux hormones de croissance en?Europe, l?organe de r?glement des diff?rends a condamn? l?Europe?? payer des centaines de millions de dollars d?amende et rappeler que les crit?res de sant? publique n?entrent pas en ligne de compte dans le cahier des charges de cet organisme.

On imagine sans peine ce qui se passerait si?TAFTA??tait finalement sign??: il ne serait plus possible pour un pays de s?opposer par exemple au gaz de schiste, aux OGM, ou d?autres pratiques largement contest?es dans de nombreux pays europ?ens, alors qu?aux?USA?leur constitution donne tous les droits aux multinationales qui voient d?j? par cet accord, s?il ?tait sign?, l?occasion de se d?barrasser une fois pour toutes ce qu?ils consid?rent comme d?encombrantes r?gulations.

Pour d?couvrir le contenu du mandat de n?gociation men?e entre l?Union Europ?enne?et les?Etats Unis d?Am?rique, c?est sur ce?lien.

Remercions ici?Raoul Marc Jennar?qui a comment? avec lucidit? sur le document propos? les diff?rents articles de l?accord.

Pour bien comprendre la complexit? de la situation, il faut rappeler les nombreuses divergences qu?il existe entre l?UE?et les?USA?: chez nos voisins outre-Atlantique, le secteur priv? est privil?gi? au secteur public, la peine de mort et la vente des armes sont des pratiques l?gales, les?USA?ne sont pas li?s par les conventions internationales sur les droits de l?Enfant, sur le respect de la biodiversit?, sur le changement climatique, sur la cour p?nale internationale?

Quid de ce « pays de la libert??? que sont les?Etats Unis?dans lequel les multiples atteintes aux droits de l?homme sont d?nonc?es depuis longtemps??

La premi?re ?tape de ce trait? a d?j? ?t? franchie puisque le conseil europ?en des affaires ?trang?res a valid? en?juin 2013?le?TABD?(dialogue ?conomique transatlantique).?lien

On ne peut que s??tonner qu???2 semaines?du scrutin europ?en, le d?bat sur ce th?me soit largement occult?.

Dani?le Favari, juriste de l?environnement, avait d?j? r?sum? dans un ouvrage r?cent les enjeux et les dangers que repr?sente cet accord de libre ?change.?lien

Sur l?antenne de?France Culture, le?29 mars?dernier, elle s??tonnait d?j? de cette discr?tion m?diatique.lien

Comme elle l??crit dans une interview?: ???il est n?cessaire de s?interroger d?s maintenant sur ses cons?quences sur nos pr?f?rences collectives et nos principes d?mocratiques fondamentaux, et d?interpeller nos gouvernants (?) en parall?le, des barri?res douani?res et des normes nivel?es vers le bas vont certainement concerner les secteurs agro-alimentaires et culturels si prot?g?s dans l?Union Europ?enne. Sont ? craindre, notamment, l?arriv?e dans nos assiettes des OGM, du lait et b?uf aux hormones, poulet chlor?, sans compter l?exploitation du gaz de schiste???.?lien

En tout cas, son petit livre est indispensable pour bien comprendre les enjeux de cet accord dans lequel une arm?e de lobbyistes repr?sentant les int?r?ts des diff?rentes entreprises multinationale, voire imp?riales, est d?j? largement ? l?ouvrage dans les coulisses du futur trait?.

Elle a aussi lanc? une p?tition.?Lien

Pour l?instant, les n?gociations sont suspendues, non pas au scrutin du?25 mai, mais ? l??tude d?un m?canisme d?arbitrage, via une consultation publique, lanc?e par?Karel de Gucht, commissaire europ?en du commerce, et elles?reprendront discr?tement ? Washington d?s le?19 mai?sans qu?on en sache r?ellement le contenu.?lien

C?est l?occasion de rappeler la menace larv?e qu?avait prof?r? l?ancien pr?sident de la r?publique qui ?voquait d?j? en?2009?l?impossibilit? d??chapper ? une future gouvernance mondiale.?lien

Il r?pondait en ?cho ??David Rockefeller?qui d?clarait d?j? ??nous sommes ? la veille d?une transformation globale. Tout ce dont nous avons besoin est la bonne crise majeure, et les nations vont accepter le Nouvel Ordre Mondial???.?lien

L?occasion peut-?tre de rappeler que nous ?tions d?j? pr?venus ne serait-ce qu?en d?cryptant attentivement les billets de?1$, billet sur lequel apparait clairement le?N.O.M.?(Nouvel?Ordre?Mondial), lequel confirme le plan cach?, devant aboutir en?2014?pour faire triompher le syst?me financier am?ricain.?lien

Ce plan est destin? ? provoquer l?effondrement du dollar (et de l?euro par la m?me occasion) afin de faire naitre dans la douleur un nouveau paradigme par le biais, entre autres, d?un changement du syst?me mon?taire.?lien

Ce plan diabolique va-t-il r?ussir??

L?avenir nous le dira.

En tout cas,?Fran?ois Hollande?craint, lors des ?lections europ?ennes, de recevoir une claque qui pourrait ?tre plus violente que celle des municipales, les ?lecteurs voulant, soit en s?abstenant, soit en votant ailleurs, lui signifier leur d?saccord quand ? la politique men?e, aux antipodes des promesses qu?il avait fait.

Comme dit mon vieil ami africain?: ??qui crache en l?air doit s?attendre ? recevoir des crachats sur la figure???.

L?image illustrant l?article vient de ??piaf-95.webnode.fr??

Merci aux internautes de leur aide pr?cieuse

Olivier Cabanel

 

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