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Le DERNIER r?f?rendum

Si le Parti Qu?b?cois gagne le scrutin du 26 mars 2007, il s’est engag? ? tenir un r?f?rendum dont les deux tiers des Qu?b?cois ne veulent pas. Si le PLQ ou l’ADQ est port? au pouvoir, il n’y aura pas de r?f?rendum et 40 % des Qu?b?cois diront « ? la prochaine… » Est-ce bien le contexte que l’on veut pour cr?er au Qu?bec plus de richesse et plus de justice ?

On discute ad nauseam de la l?gitimit? d’une s?cession s’appuyant sur 51% des ?lecteurs, mais est-ce bien la bonne question ? se poser ? La question honn?te et pragmatique ne serait-elle pas plut?t de se demander si on veut vraiment choisir, entre vivre dans un pays dont 49 % des citoyens veulent sortir et en cr?er un autre dont 49 % des gens ne veulent pas ?

Ces deux solutions sont absurdes. Elles n?gligent la possibilit? d’un consensus. Il y a 45 ans que les Qu?b?cois tentent de dire ce qu’ils veulent et on ne les ?coute pas. Ils veulent au palier du Qu?bec tous les pouvoirs qui garantiront le d?veloppement d’une collectivit? francophone ; ils veulent appartenir ? un ensemble canadien qui leur donne la masse critique pour exister ? c?t? des USA et avoir une voix plus audible dans le monde.

Pour avoir ce qu’il veut, le Qu?bec doit le n?gocier avec ses partenaires du Rest-of-Canada. Sereinement, mais sans complaisance. Cette n?gociation sera d’autant plus efficace que le gouvernement du Qu?bec aura une plus grande marge de manœuvre. C’est cette marge de manoeuvre que voulait Ren? L?vesque quand il demandait un OUI ? la souverainet?-association et l’Histoire d?cidera s’il a jamais voulu plus que cette marge de manœuvre.

Pourrait-on l’avoir, nous, maintenant, cette marge de manœuvre ? Oui, si on pose la bonne question aux Qu?b?cois. La bonne question n’est pas celle qui fait choisir la population entre ?tre ou ne pas ?tre canadien, car le meilleur sc?nario pour le Qu?bec est probablement entre ces deux solutions simplistes. La bonne question ? poser, c’est celle du vote de confiance, permettant au gouvernement l?gitimement ?lu du Qu?bec de d?terminer ce qui est LE MIEUX pour le Qu?bec et de faire tout ce qu’il faut pour l’obtenir. Le faire sans le fil ? la patte de quelque consultation ult?rieure.

Le gouvernement du Qu?bec devrait avoir le mandat de n?gocier une nouvelle constitution canadienne qui donnera au Qu?bec ce qui est bon pour le Qu?bec. Il doit pouvoir, donnant-donnant, n?gocier habilement les concessions sur certains points qui permettront de se gagner des avantages sur certains autres. Il doit pouvoir n?gocier une constitution sur mesure.

Il doit pouvoir la n?gocier sans parti pris et surtout avoir re?u, quand il engage cette n?gociation, le mandat non ?quivoque des Qu?b?cois qu’il parle en leur nom et peut – ne DOIT pas n?cessairement, mais PEUT, s’il le juge n?cessaire – dire que c’est assez, deposer les cartes sur le tapis vert, puis fermer doucement ou claquer la porte. Il doit avoir la discr?tion explicite de choisir une d?claration unilat?rale d’ind?pendance.

Ce mandat, non pas imp?ratif, mais largement discr?tionnaire, devrait faire l’objet du prochain r?f?rendum. Le Dernier R?f?rendum.

La question ? Simple et claire :

« QU?B?COIS D’ABORD, je donne au Gouvernement du Qu?bec le mandat formel : a) de n?gocier avec le Gouvernement du Canada les termes d’une nouvelle constitution qui instaurera un nouveau partage des pouvoirs au sein d’une « Conf?d?ration canadienne » ? laquelle le Qu?bec appartiendra si elle est conforme ? ses aspirations, et b) si telle n?gociation ?choue, de proc?der ? sa convenance ? la s?cession du Qu?bec du Canada, selon des modalit?s ? d?finir avec le gouvernement du Canada ou par d?claration unilat?rale d’ind?pendance, selon qu’il le jugera opportun. »

Un « OUI » ? ce r?f?rendum ne signifie pas la s?cession du Qu?bec, mais signifie qu’elle peut ?tre d?clar?e en tout temps. Si le gouvernement f?d?ral ne conteste pas la validit? du mandat qui en d?coule, il reconna?t de facto la souverainet? du Qu?bec, puisque la souverainet? ne d?pend pas des appartenances qu’on se choisit, mais du droit inali?nable de les choisir.

Dans la situation ainsi cr??e, le Qu?bec EST souverain et son gouvernement choisit les modalit?s de sa participation ? une ensemble canadien, disposant m?me du droit de ne pas y appartenir. Je crois que c’est ce qui donnerait satisfaction ? une majorit? de Qu?b?cois. Pas ? 51% des Qu?b?cois, mais ? une majorit? assez substantielle pour qu’on puisse raccommoder la d?chirure sociale et faire des choses ensemble.

Si je comprend bien les Qu?b?cois, ils voteraient OUI ? ce r?f?rendum… puis s’empresseraient d’?lire un gouvernement qui n?gocierait ?prement pour le bien du Qu?bec, mais en gardant un pr?jug? favorable au maintien de liens privil?gi?s avec le reste du Canada. L’ind?pendance… mais SI n?cessaire

Une « Souverainet?-Association », mais avec des dents… Est-ce que ce ne serait pas ?a, la v?ritable autonomie ?

Pierre JC Allard

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9 Commentaire

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    Ca ressemble plus a un referendum pour ne pas faire l’independance. Je vois bien Mario Dumont se faire donner un mandat comme celui la puis dormir tranquillement sur la switch. Ce que vous dites est brillant, mais j’ai de la misere a vous positionner.

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    Je pense que nous n’aurons pas de référendum. D’ailleurs, dans un autre article (Choisir le changement), vous dite que c’est la première concession que Monsieur Boisclair devrait faire à Monsieur Dumont pour qu,Ils puissent former un gouvernement ensemble Mais si, un jour, il y a un référendum, je pense que vous avez raison et qu’il faudrait le faire sur l’autorité du Gouvernement du Québec de négocier avec le Gouvernement fédéral, en ne faisant la séparation que s’il n’y a VRAIMENT PAS UNE MEILLEURE SOLUTION POSSIBLE POUR LE QUÉBEC. Si un jour…

  3. avatar

    Le « deal » pour rapatrier des pouvoirs vers NOTRE gouvernement (à Québec) est autant le désir de M. Dumont que de M. Boisclair. Je crois fermement que l’électorat qui a donner du pouvoir à M. Dumont à un ÉNORME penchant souverainiste sinon, pourquoi promouvoir « l’autonomiste » comme nouvelle formule…

    Cependant, je crains que le deal soit aussi vide de sens que la « nation québécoise » du clown Harper.

    La meilleure solution restera toujours et toujours et toujours la VRAIE affirmation du seul peuple Canadien(-Français), la souveraineté.

  4. avatar

    A TKO. Oui, c’est ce que je pense, mais c’est ce que je crois que le Québec veut AUJOURD’HUI. Pouvoir faire l’indépendance, mais choisir de ne PAS la faire.

    A Monique B. Tou a fait d’accord.

    Au dernier intervenant anonyme. Tous les Québécois francophones sont automistes… ou plus. Mais ce qu’on en tire dépend des circonstances. Avoir le mieux, c’est le seul but de la souveraineté et ca ne passe pas toujours par une séparation

    Pierre JC Allard

  5. avatar

    Je pense que ce serait une bonne facon pour messieurs Dumont et Boisclair de se mettre d’accord. Comme vous le dites, ce referendum va etre gagne. Dans l’immediat, comme on le dit plus haut, M.Dumont ne fera pas l’independance, mais tot ou tard, ce sera le moment et elle se fera alors sans disputes. Bonne sugestion.

  6. avatar

    Ce qui est clair. c’est qu’il n’y aura pas de referendum, ni sur cette quetion ni sur une autre. Peut-etre mes enfant, quand ils auront mon age, mais je pense que c’est trop tard. Tout ca a craque en 95, quand ils l’ont vole. S’il y avait un ADQ federal, c’est pour elle que je voterais

  7. avatar

    A Quo vadis.

    Vous avez sans doute raison : il n’y aura pas de réferendum, mais on peut obtenir le même résultat si :

    1. L’Assemblée Nationale, à l’unanimité, décrète :-

     a) qu’il n’y aura plus de référendum sur la sécession du Québec ;

     b) que l’Assemblée Nationale a le droit de négocier cette sécession ou de la déclarer unilatéralement ;

     c) que le projet de sécession ne peut être soumis à l’Assemblée que par un Parti qui a formellement indiqué à son programme qu’il négocierait ou, à sa discrétion, déclarerait unilatérelement l’indépendance.

    2) La légitimié de ce pouvoir que se donne à cette condition l’Assemblée nationale est reconnue par le Gouvernement fédéral ou, sinon, soumise à un jugement déclaratoire de la Cour Suprême.

    Les conclusions sont :

    1. Le Québec est souverain, puisque l’Assembée Nationale peut déclarer la sécession
    2. Le Québec ne se sépare pas du Canada tant qu’il n’a pas décidé de la faire, auquel cas il la fait.
    3. Quand le Québec élira un Gouvernement, il saura s’il ferme ou ouvre la porte à une séparation.
    4. Les partis qui voudront être élus mettront à leur programme ce que la population veut.

    C’est sans doute la meilleure façon de manger le gâteau et de le garder, ce que tous les partis veulent faire mais n’osent pas dire.

  8. avatar

    M.Allard,

    cette idée est excellente puisqu’elle implique qu’un gouvernement puisse « mettre ses culottes » et négocier. Mais encore, et je reviens sur la problématique de la constitution canadienne devenue en béton (dans mon premier message, le lien ajouté pointe vers un de mes textes qui discute de la dernière étude constitutionnelle de l’institut de recherche sur le Québec, connaissiez-vous cette étude ?).

    Cela impliquerait une ouverture d’esprit inimaginable de la part de toutes les provinces, territoires, nations pour remanier la constitution dans le sens de plaire au Québec. Ça vaudrait la peine d’essayer.

  9. avatar

    @ Renart. Le piège dans lequel on tombe souvent et de penser que la constitution canadienne peut légitimement déterminer le comportement d’une entité qui n’en fait pas partie. Oubliez la constitution canadienne.

    Le Québec se donne démocratiquement un pouvoir et se fixe un mandat. On négocie etn s’il y a accord, on signe une nouvelle constitution qui elle est contraignante pour le Québec à partir de cette signature.

    S’il n’y a pas accord, le Québec, s’étant déclaré souverain, n’est lié que par les engagements qu’il prend à ce titre envers le Canada, particulièrement concernant les modalités de sécession de facto – puisque de jure il n’en fait pas parte – ou, en l’absence de tels engagements, les normes du droit international.

    Discuter avec les provinces n’aurait de sens que si elles-mêmes se déclaraient indépendantes et cessaient d’être des constituantes du Canada.

    PJCA