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LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL DE DROIT A SUPPRIMER SELON ROBERT BADINTER

Le d?part de Nicolas Sarkozy de l?Elys?e et sa volont? proclam?e de si?ger au Conseil constitutionnel mettent ? nouveau en lumi?re l?insoutenable paradoxe de la pr?sence ? vie des anciens pr?sidents de la R?publique dans cette institution.

Rappelons d?abord que, seule de toutes les d?mocraties occidentales, la R?publique fran?aise fait de ses ex-pr?sidents des membres perp?tuels d?une juridiction constitutionnelle. En Italie, par exemple, les pr?sidents de la R?publique au terme de leurs fonctions sont nomm?s s?nateurs ? vie. Mais dans une instance juridictionnelle dont la mission premi?re est de juger en droit si des lois vot?es sont conformes ? la Constitution, en quoi la pr?sence ? vie des anciens pr?sidents est-elle requise ?

Seule l?histoire explique cette exception, cette bizarrerie fran?aise. En 1958, tandis que sous l?autorit? du g?n?ral de Gaulle et la f?rule de Michel Debr? s??laborait la Constitution de la Ve R?publique, se posa la question tr?s secondaire de la condition faite aux ex-pr?sidents de la R?publique. Le g?n?ral de Gaulle entendait que le pr?sident Ren? Coty, qui l?avait appel? ? revenir au pouvoir, b?n?fici?t d?une condition convenable sous la Ve R?publique. Or la IVe R?publique traitait avec pingrerie ses anciens pr?sidents. Au terme de leur mandat, ils b?n?ficiaient d?une retraite ?quivalente ? celle d?un conseiller d?Etat.

Pareil traitement parut mesquin au g?n?ral de Gaulle, par ailleurs pour lui-m?me totalement d?sint?ress?. Il consid?rait qu?il y avait l? pour le pr?sident Coty et pour son pr?d?cesseur, Vincent Auriol, une forme d?ingratitude de la R?publique ? laquelle il convenait de rem?dier. Le Comit? consultatif constitutionnel proposa donc de nommer les anciens pr?sidents membres ? vie du Conseil constitutionnel nouvellement cr??.

Ainsi, les anciens pr?sidents b?n?ficieraient d?une fonction tr?s honorable, convenablement r?mun?r?e, et qui ne requerrait qu?une faible activit? de leur part, puisque, outre le contentieux des ?lections nationales, le Conseil constitutionnel ne statuait sur la constitutionnalit? des lois que lorsqu?il ?tait saisi par les plus hautes autorit?s de l?Etat, le pr?sident de la R?publique, le pr?sident de l?Assembl?e nationale ou du S?nat, le premier ministre. Dans la conjoncture politique de l??poque, ces saisines n?avaient rien d?accablant : de 1958 ? 1975, le Conseil constitutionnel connut soixante saisines, soit entre trois et quatre par an en moyenne.

Cette solution parut ?l?gante ? tous ?gards. Le pr?sident Coty s?en trouva bien, qui si?gea jusqu?? sa mort, en 1962, au Conseil constitutionnel. En revanche, le pr?sident Auriol refusa de si?ger apr?s 1960, manifestant son opposition ? la pratique des institutions de la Ve R?publique voulue par le g?n?ral de Gaulle.

Les d?cennies ont pass?, et la situation d?origine s?est transform?e. En premier lieu, la condition mat?rielle des anciens pr?sidents de la R?publique s?est am?lior?e au fil des pr?sidences. Leur donner une r?mun?ration compl?mentaire comme membre du Conseil constitutionnel ne para?t plus n?cessaire, contrairement ? ce qui ?tait le cas en 1958. Mais c?est au regard du Conseil constitutionnel lui-m?me que la pr?sence ? vie des anciens pr?sidents s?av?re comme une aberration institutionnelle.

Le Conseil constitutionnel comprend neuf membres nomm?s pour neuf ans, renouvelables par tiers tous les trois ans. Il revient au pr?sident de la R?publique, au pr?sident de l?Assembl?e nationale et ? celui du S?nat d?en nommer les membres, apr?s avis d?une commission parlementaire qui peut s?y opposer par un vote n?gatif des trois cinqui?mes des suffrages exprim?s.

Ainsi ces membres jouissent-ils d?une double l?gitimit? : celle de la d?signation par l?une des plus hautes autorit?s de l?Etat, et celle d?un contr?le limit? ?d?une commission parlementaire.

Rien de tel dans le cas des anciens pr?sidents. Ils font de droit partie du Conseil constitutionnel ? l?expiration de leur mandat en application de l?article 56-2 de la Constitution. Ils ne pr?tent pas serment comme les membres nomm?s du Conseil lors de leur prise de fonctions devant le pr?sident de la R?publique. De ce fait, a d?clar? Val?ry Giscard d?Estaing, ils ne sont pas tenus de respecter toutes les obligations qui p?sent sur les membres du Conseil, notamment celle de ne pas intervenir publiquement dans les d?bats politiques. Ils ne sont pas soumis au r?gime disciplinaire qui p?se sur les autres membres du Conseil. Qu?ils fassent l?objet de condamnations p?nales ne les expose ? aucune mesure de suspension, voire de r?vocation de leurs fonctions. Ainsi, un ancien pr?sident de la R?publique condamn? en justice peut en toute l?galit? demeurer sa vie durant membre du Conseil constitutionnel.

Surtout, le Conseil constitutionnel a connu depuis 1958 une v?ritable r?volution institutionnelle. Depuis 1974, gr?ce ? la r?forme conduite par le pr?sident Giscard d?Estaing, soixante d?put?s ou soixante s?nateurs peuvent saisir le Conseil constitutionnel pour d?cider de l?inconstitutionnalit? ?ventuelle d?une loi vot?e par la majorit? parlementaire.

Le r?le du Conseil constitutionnel s?est trouv? transform? par cette r?forme. D?organe r?gulateur de la Constitution, il est devenu en fait une v?ritable Cour constitutionnelle saisie par l?opposition de toutes les lois importantes vot?es par la majorit? pour appr?cier leur constitutionnalit?. Il est l?auteur d?un v?ritable ??corpus?? de jurisprudence constitutionnelle. Il est consid?r? comme une v?ritable Cour constitutionnelle par les autres juridictions constitutionnelles, notamment en Europe.

Restait ? ouvrir aux justiciables la porte du Conseil constitutionnel. En 1989, je proposai que soit reconnu aux justiciables fran?ais le droit de demander qu?une loi invoqu?e contre eux en justice puisse ?tre d?clar?e inconstitutionnelle par le Conseil. Le pr?sident Fran?ois Mitterrand donna son accord ? cette nouvelle garantie des droits fondamentaux en France. L?Assembl?e nationale, ? majorit? de gauche, adopta le projet de loi constitutionnelle en 1990. Le S?nat, ? majorit? de droite, s?y opposa.

En 1993, le Comit? consultatif pour la r?vision de la Constitution pr?sid? par le doyen Georges Vedel, puis, en 2007, la commission Balladur propos?rent ? nouveau la cr?ation de cette exception d?inconstitutionnalit?. Il est ? l?honneur du pr?sident Nicolas Sarkozy de l?avoir incluse dans la r?vision de 2008 sous la d?nomination de ??Question prioritaire de constitutionnalit? (Q P C).

D?s sa mise en oeuvre, r?alis?e au Conseil constitutionnel sous la pr?sidence de Jean-Louis Debr?, cette r?forme a r?pondu aux esp?rances de ses partisans. La Q P C a achev? de transformer le Conseil constitutionnel en instance juridictionnelle. Se pose d?s lors avec plus d?acuit? encore la question de sa composition : pourquoi appeler les ex-pr?sidents de la R?publique ? si?ger ? vie dans une juridiction constitutionnelle ? Le pr?sident Giscard d?Estaing a consid?r? qu??tant adversaire de la Q P C, il ne si?gerait pas dans les s?ances du Conseil consacr?es ? leur examen. Pareille attitude souveraine illustre l?anachronisme de la pr?sence des anciens pr?sidents au sein du Conseil. Quelle instance juridictionnelle peut s?en remettre au bon plaisir de ses membres pour d?terminer l??tendue de leurs fonctions ?

Surtout, l?arriv?e du pr?sident Sarkozy au Conseil constitutionnel met en lumi?re le risque de d?stabilisation et la composition de l?institution dans l?avenir. En 1958, le mandat pr?sidentiel ?tait de sept ans. Il est aujourd?hui de cinq ans, renouvelable une fois. Le pr?sident Sarkozy est dans la force de l??ge, comme le pr?sident Hollande. La dur?e de vie s?allongeant, on verra d?anciens pr?sidents, toujours plus nombreux, si?ger pendant des d?cennies en sus des membres nomm?s pour neuf ans.

J??voquerai ? ce sujet la r?action que suscita un jour aux Etats Unis, o? je pr?sentai ? des juristes am?ricains le Conseil constitutionnel, cette composition mixte de l?institution. L?un des intervenants fit remarquer qu?? imiter la France, la Cour supr?me des Etats-Unis dont les membres sont nomm?s ? vie apr?s une proc?dure rigoureuse et publique compterait comme membres les pr?sidents Jimmy Carter, George Bush, Bill Clinton et George W. Bush ! A cette ?vocation, une hilarit? g?n?rale secoua la salle, et j?eus le sentiment que, depuis Montesquieu, la raison constitutionnelle fran?aise avait perdu de son ?clat chez nos amis am?ricains !

Il n?est que temps d?en finir avec cette aberration institutionnelle. En 2008, lors de la r?vision constitutionnelle, le S?nat, ? une large majorit?, avait vot? la suppression de la pr?sence des anciens pr?sidents au sein du Conseil, comme le proposait le comit? Balladur. La majorit? de l?Assembl?e nationale revint sur ce vote. Un coll?gue influent de la majorit? me confia que l?Elys?e n?avait pas ?t? ?tranger ? ce choix.

Nous attendons donc du pr?sident Hollande qu?? l?occasion de la r?vision annonc?e du statut du pr?sident de la R?publique, il soit mis un terme ? cette insoutenable exception fran?aise. Si la passion de juger de la constitutionnalit? des lois anime d?anciens pr?sidents, ils pourront toujours ?tre nomm?s membres du Conseil constitutionnel pour neuf ans par l?un de leurs successeurs ou le pr?sident de l?une ou l?autre des assembl?es.

Ainsi pourront-ils exercer la fonction de juger au sein du Conseil constitutionnel dans les m?mes conditions et avec le m?me statut que les autres membres. Le Conseil constitutionnel et l?Etat de droit n?auront donc rien ? perdre ? cette r?forme et la cr?dibilit? de l?institution et sa renomm?e internationale ne manqueront pas d?y gagner.

N? le 30 mars 1928, il a exerc? les fonctions d?avocat

? la cour d?appel de Paris (1951-1981). Il a lutt? contre la peine de mort, dont il a obtenu, en tant que garde des sceaux, l?abolition, le 9 octobre 1981. Il fut pr?sident du Conseil constitutionnel de 1986 ? 1995, puis s?nateur (P S) des Hauts-de-Seine de 1995 ? 2011.

Auteur de nombreux ouvrages, dont ??L?Abolition?? (Fayard, 2000), ??L?Ex?cution?? (r??d. LGF, 2008) et ??Les Epines et les Roses?? (Fayard, 2011).

Sources Le Monde

Expos? de Robert Badinter

Donc je le trouve r?ellement en parall?le avec mon Coup de gueule cliquez ici.

Mais il ne faut pas abuser de la cr?dibilit? des ?lecteurs Monsieur Robert Badinter, vous avez fait bien de l?actif pour la nation France.

Je pense que le peuple vous l?a bien rendu, il suffisait de prendre la t?te de l?Etat, vous auriez ?t? s?rement Elu, ? la fonction de 1er magistrat de ce pays qui vous doit tant.

Alors que vous ?tes un homme de bon sens logique, intelligent par masse de valeurs, que vous savez v?hiculer par les 5 continents, soyez ce que vous savez ?tre ou dans le cas contraire, pourquoi ne pas faire partie int?grante du gouvernement nomm???

Apporter des modifications c?est incontestablement utile, alors faites le ou avec toutes vos comp?tences ?crivez les, nous vous liront avec le plus grand plaisir.

Vous avez d?ailleurs ?t? vous-m?me pr?sident du Conseil Constitutionnel, alors pourquoi l?avoir accept???

Vous ?tes en train de nous faire le m?me coup que Monsieur Jacques Delors, alors silence?!

Il avait comme vous la majorit? des ferveurs de la France, mais il aurait du combattre sa propre fille et ses 35h, dans ses applications malgr? son appartenance au P S?; il ?tait plus proche de l?Europe ? la? V G E il suffit de lire ses ouvrages autant de l?un que de l?autre gr?ce?!

Ou agissez dans le bon sens. Il n?est en ce qui vous concerne pas question de gauche ou de droite, ? mon point de vue, quel sera celui de nos lecteurs?!

Il est un ph?nom?ne au travers de vous c?est l?Humanisme votre principal valeur pour la majorit? des personnes qui vous admirent et dont je fais partie.

Le Panda

Patrick Juan

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