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    Le CHUM en PPP: la pire des idées

    31 mars 2009 | 10 commentaire(s) | vu 1 870 fois
    Photo : Flickr Neubie

    Photo : Flickr Neubie

    La décision du gouvernement du Québec d’aller de l’avant avec le Centre hospitalier de l’Université de Montréal (CHUM) construit en partenariat public-privé (PPP) a de quoi inquiéter les citoyens. Non seulement les PPP coûtent-ils plus chers, mais il y a risque de conflit d’intérêts et l’engagement à long terme augmente les possibilités de dérapage.

    D’abord, les PPP sont coûteux, très coûteux. Comme le souligne avec justesse Sylvain Simard, porte-parole du Parti Québécois pour le Conseil du trésor, les entreprises privées peuvent plus difficilement obtenir des taux d’intérêt avantageux que l’État, surtout en période de crise. Les taux pratiqués actuellement sur le marché du crédit sont 2,5% plus élevés pour le privé ((Le Devoir, LES ACTUALITÉS, samedi, 28 mars 2009, p. a3, CHUM: qui paiera les coûts d’emprunt supplémentaires, demande le PQ?, Alexandre Robillard)). Et si les taux venaient à baisser, l’État n’en profiterait pas puisque l’entente est scellée avec l’entreprise qui gère le PPP. Martine M. Bellanger, professeure d’économie à l’École des hautes études en santé publique (EHESP) à Rennes, en France, explique :

    Dans la mesure où les PPP comportent un potentiel plus élevé d’aléas pour les entreprises que les contrats traditionnels, leurs banquiers et leurs assureurs en tiennent compte. Comme les promoteurs de PPP ne sont pas des philanthropes, ils reportent ces coûts sur les loyers et les autres formes de paiement exigés des partenaires publics ((Le Devoir, LES ACTUALITÉS, mardi, 7 octobre 2008, p. a6, Un regard critique sur les PPP en santé, Tremblay, Jacinthe)).

    La ministre des Finances, Mme. Jérôme-Forget, se défend en disant que le gouvernement sera un bon payeur et qu’il rencontrera ses obligations, mais ce que sous-entend cette déclaration apparaît plutôt comme l’aveu que le gouvernement sera toujours là pour subvenir aux besoins du privé et absorber les dépassements de coût.

    Jean Charest martelait depuis des années que les PPP ne devaient pas alourdir la dette publique. Le gouvernement étudie pourtant des scénarios permettant de faciliter l’accès au crédit des consortiums en lice pour ceux-ci après les inquiétudes de ces dernières quant à leur incapacité à se financer adéquatement ((Le Devoir, LES ACTUALITÉS, mardi, 10 mars 2009, p. a1, PPP: Québec assumera plus de risques, Feu vert à l’appel de propositions du CHUM, Lévesque, Kathleen)). Le but du partage de risques consiste à faciliter l’accès au crédit pour les promoteurs privés en faisant porter un fardeau plus élevé sur les épaules du gouvernement du Québec. Ainsi, une partie du risque devient une dette pour les contribuables. Le PPP devait (théoriquement) sauver de l’argent: si en plus de payer les profits des consortiums il faut partager leurs risques, à quoi bon? Qui veut-on récompenser ici : les amis du gouvernement? Pourquoi ne pas simplement bâtir le CHUM de manière traditionnelle et leur envoyer un chèque par le poste tant qu’à ça?

    Outre la théorie, il y a la pratique. Une étude financée par l’Association des comptables agréés de Grande-Bretagne a démontré que les PPP sont économiquement plus coûteux que le financement public ((La Presse, Nouvelles générales, mardi, 4 avril 2006, p. A5, FINANCEMENT DES HÔPITAUX, Les PPP sont trop coûteux, selon une étude anglaise, Noël, André)). Sur 13 hôpitaux construits en PPP et analysés par l’étude, six étaient en déficit. Et quatre de ces six hôpitaux avaient des coûts plus élevés. L’augmentation des coûts observés pour les PPP atteint de 25% à 50% du coût d’un financement traditionnel. Ce n’est d’ailleurs par pour rien que le ministère de la Santé a suspendu la réalisation de plusieurs programmes en 2006, notamment parce que les hôpitaux devaient verser aux promoteurs des montants fixes trop élevés eu égard aux budgets accordés par l’État pour leur fonctionnement régulier.

    Par ailleurs, les risques de conflits d’intérêts sont bien réels. Il n’est pas question ici d’enveloppes brunes glissées sous la porte d’un politicien bien en vue (même si ces choses peuvent exister), mais plutôt de promoteurs qui conseillent le centre hospitalier de l’université McGill et soumissionnent pour le CHUM et vis versa. Le danger est clair : une firme peut obtenir des informations dans un projet dont elle profitera dans le second. Pour surveiller tout ce fouillis, un avocat a été embauché par l’agence des PPP à titre d’arbitre des conflits d’intérêts. La bureaucratie dans toute sa splendeur.

    Un autre aspect à ne pas négliger est l’engagement à long terme vis-à-vis d’une entreprise privée. Ces dernières peuvent changer ou chuter; on se rappellera que la gestion de l’eau de la municipalité de Hamilton s’est retrouvée dans les mains d’une filiale d’Enron. Les besoins peuvent changer : qui sait si dans 35 ans on aura besoin d’un CHUM rempli à pleine capacité ou s’il ne faudra pas privilégier d’autres solutions? Comme le notait avec pertinence l’organisation Médecins québécois pour le régime public (MQRP) le 8 mars dernier, un PPP ne concerne pas uniquement la construction d’un projet, mais son financement, sa conception, sa transformation, sa possession et son exploitation. Il s’agit d’une structure incroyablement rigide enchaînant l’État pour plusieurs décennies. On en arrive progressivement à des situations quasi surréalistes, comme dans certains hôpitaux britanniques où on détermine la durée optimale d’une ampoule électrique et où on refuse de la remplacer si celle-ci avait le malheur de brûler avant la date prévue ((Le Devoir, CAHIER SPÉCIAL, samedi, 26 avril 2008, p. g5, Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec, Des conditions toujours trop difficiles, «La pénurie d’infirmières ne se résorbe pas», Vallée, Pierre)). Le fait que le premier hôpital britannique construit en PPP ait déclaré faillite en 2006 devrait également nous inquiéter. ((La Presse, Nouvelles générales, mardi, 4 avril 2006, p. A5, FINANCEMENT DES HÔPITAUX, Les PPP sont trop coûteux, selon une étude anglaise, Noël, André))

    Ce n’est donc pas un hasard s’il existe un quasi-consensus contre les PPP en santé. L’Ordre de architectes du Québec, l’Association des économistes du Québec, le Parti Québécois, Québec Solidaire, le MQRP, la Coalition Solidarité Santé, la CSN, l’APTS; tous s’y opposent.

    Encore une fois, pourtant, le gouvernement fait la sourde oreille aux revendications des citoyens et préfère suivre son idéologie jusqu’au bout, quand bien même celle-ci a prouvé son inefficacité. Jusqu’où faut-il aller avant de comprendre l’illogisme d’une façon de faire qui coûte cher et lie nos mains pour des décennies?

    Au lieu d’être de simples locataires du CHUM, pourquoi n’en serions-nous pas propriétaires à moindre coût?

    Texte originellement publié ici.

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  • 10 commentaires

    Article bien référencé, beau travail :) Reste que sur le net un lien est preferable si disponible.

    il faut regarder le contexte et les modalités d’application. Si c’est mal négocié c’est pas l’idée qui est mauvaise. Les conflits d’interets, il y en a souvent même entre le patient qui veux guérir et le docteur qui a un interet financier que ses clients le consulte souvent. (Dr Knock). D’ailleurs PCJA en a parlé sur son blog.

    Et sur 13 hôpitaux construits sans PPP, quel est le bilan ?

    Effectivement le point sur le taux de crédit accordé aux entrepreneurs est à considerer.

    Je pense qu’il serait souhaitable de consulter au minimum des conseillers privées qui pallieraint aux éventuelles incompétences des fonctionnaires et des responsables politiques élus. Ce qu’il faut c’est une expertise, un savoir faire pour améliorer le rapport qualité prix à moyen et long terme des infrastructures et services offerts aux patients.

    11:04, le Mardi 31 mars 2009

    Merci! J’aurais aimé corriger et mettre à jour les liens (plusieurs des sources ont un lien web, en effet… seulement une n’en a pas à ce que je sache), mais je n’ai pas pu modifier.

    À mon avis, les PPP sont simplement idéologiques. On peut chercher toute la nuit si on veut pour les justifier, mais au matin on en arrivera à la conclusion que c’est idéologique et que si ça permet en plus de favoriser les amis du parti, c’est toujours ça de gagné…

    22:16, le Mardi 31 mars 2009

    @Louis Préfontaine,
    Je n’osais pas vous le dire dans un premier contact (les fameux préliminaires) mais votre texte anti-PPP me parait idéologique avec son titre et son contenu. il faut éviter de tomber dans ce paneau quand on entend un discours idéologique (Pro-PPP) qu’on veut réfuter. Maintenant la politique ne peut pas etre essentiellement pragmatique, il y a toujours une part d’idéologie, c’est normal. Dans l’interet des québecois, je pense qu’un peu plus de pragmatisme et de compétence serait bénéfique tant au gouvernement que dans l’opposition. Voyez, je donne un coup de balai tres large. ;)

    04:44, le Mercredi 1 avril 2009

    Le coup final vient de tomber.
    Le vérificateur général du Québec blâme le gouvernement Charest pour sa gestion déficiente du projet de construction du futur Centre hospitalier universitaire de l’Université de Montréal (CHUM). Renaud Lachance parvient à cette conclusion dans son rapport d’une quarantaine de pages rendu public mercredi.

    radio-canada.ca/regions/Montreal/2009/04/01/003-chum-verificateur-blame-quebec_n.shtml

    16:43, le Mercredi 1 avril 2009

    Merci pour l’information!

    18:24, le Mercredi 1 avril 2009

    @Paul de Montréal: Tu as le droit de trouver que mon texte est idéologiquement orienté. Ceci dit, je me contente de relater les échecs des PPP, le fait qu’ils sont plus coûteux et le fait qu’il existe un consensus contre ceux-ci. J’ai davantage l’impression que c’est le sérieux de mon texte et la force de mes arguments qui a heurté ton idéologie. Tu veux enlever la paille de mon oeil mais ne vois pas la poutre dans le tien. À bon entendeur. Salut.

    10:18, le Jeudi 2 avril 2009

    @Louis Préfontaine
    Ma critique n’était pas assez nuancé et il faut la relativiser vu mon exigence de rigueur de raisonnement. J’ai constaté l’éffort d’être objectif et informatif avec l’ensemble des réf. mais c’est le titre et la conclusion qui est un peu trop hative et pose problème pour un article d’information. Comme article d’opinion rien à dire.

    Si je vois 6 chats noirs sur 13, je vais pas conclure que tout les chats sont noirs. Si j’en vois 13 sur 13 qui sont noirs je pourrais emettre une hypothèse que tous les chats sont noirs mais il suffit d’un seul chat blanc arrive pour exploser cette thèse.

    Quelle poutre ? montre la moi stp que j’en fasse plusieurs petits cure dents.
    Allez sans rancune Louis ;)

    22:02, le Jeudi 2 avril 2009

    @Paul de Montréal: Tu as droit à ton opinion. Sans rancune.

    14:55, le Vendredi 3 avril 2009

    • respublicaqc

    « Selon Mario Beaulieu, porte-parole de la coalition à Montréal et président de la Société Saint-Jean-Baptiste, « le taux de rétention des médecins formés au CHUM est infiniment supérieur à celui du MUHC, dont une majorité des diplômés quittent le Québec moins de deux ans après leur formation. Par conséquent, la coalition demande un moratoire sur le projet McGill et une consultation publique nationale sur la pertinence d’ériger deux mégahôpitaux au centre-ville de Montréal, alors que les besoins sont criants dans toutes les régions du Québec. Cette énorme dépense de fonds publics, si elle se réalise, entraînera une très grave pénurie pour plusieurs décennies et ce sont les régions du Québec qui en subiront les conséquences. »

    « Il est inacceptable qu’on procède sans qu’il y ait eu de débat public sur cet enjeu majeur. Il n’est pas trop tard pour éviter ce gouffre où seraient engloutis des milliards et saisir cette occasion pour en réduire le coût d’au moins 50 %. La coalition pour un seul mégahôpital propose le projet plus rentable et plus rassembleur de construire un seul mégahôpital à Montréal où la langue de travail serait le français et qui pourrait desservir à la fois l’Université de Montréal et l’Université McGill. » »

    “La coalition

    Unseulmégachu.org est une coalition non-partisane de citoyens inquiets des dérapages budgétaires appréhendés dans la construction des centres hospitaliers universitaires montréalais, le CHUM et le MUHC. Le projet est maintenant évalué à 3,6 milliards de dollars.

    Nous estimons que la solution évidente pour éviter un “Mirabel de la santé” est de construire un seul mégahôpital universitaire à Montréal.”

    http://unseulmegachu.org/argumentaire.html

    19:40, le Vendredi 3 avril 2009

    [...] This post was mentioned on Twitter by Normand Cantin. Normand Cantin said: RT @iiibooo: Les programmes PPP: Passez les Pertes au Public – Depuis longtemps les dés étaient jettés..! http://bit.ly/e9wKmE #assnat … [...]

    13:57, le Mardi 21 décembre 2010

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