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Le CHUM en PPP: la pire des id?es

Photo : Flickr Neubie
Photo : Flickr Neubie

La d?cision du gouvernement du Qu?bec d?aller de l?avant avec le Centre hospitalier de l?Universit? de Montr?al (CHUM) construit en partenariat public-priv? (PPP) a de quoi inqui?ter les citoyens. Non seulement les PPP co?tent-ils plus chers, mais il y a risque de conflit d?int?r?ts et l?engagement ? long terme augmente les possibilit?s de d?rapage.

D?abord, les PPP sont co?teux, tr?s co?teux. Comme le souligne avec justesse Sylvain Simard, porte-parole du Parti Qu?b?cois pour le Conseil du tr?sor, les entreprises priv?es peuvent plus difficilement obtenir des taux d?int?r?t avantageux que l??tat, surtout en p?riode de crise. Les taux pratiqu?s actuellement sur le march? du cr?dit sont 2,5% plus ?lev?s pour le priv? ((Le Devoir, LES ACTUALIT?S, samedi, 28 mars 2009, p. a3, CHUM: qui paiera les co?ts d’emprunt suppl?mentaires, demande le PQ?, Alexandre Robillard)). Et si les taux venaient ? baisser, l??tat n?en profiterait pas puisque l?entente est scell?e avec l?entreprise qui g?re le PPP. Martine M. Bellanger, professeure d’?conomie ? l’?cole des hautes ?tudes en sant? publique (EHESP) ? Rennes, en France, explique :

Dans la mesure o? les PPP comportent un potentiel plus ?lev? d’al?as pour les entreprises que les contrats traditionnels, leurs banquiers et leurs assureurs en tiennent compte. Comme les promoteurs de PPP ne sont pas des philanthropes, ils reportent ces co?ts sur les loyers et les autres formes de paiement exig?s des partenaires publics ((Le Devoir, LES ACTUALIT?S, mardi, 7 octobre 2008, p. a6, Un regard critique sur les PPP en sant?, Tremblay, Jacinthe)).

La ministre des Finances, Mme. J?r?me-Forget, se d?fend en disant que le gouvernement sera un bon payeur et qu?il rencontrera ses obligations, mais ce que sous-entend cette d?claration appara?t plut?t comme l?aveu que le gouvernement sera toujours l? pour subvenir aux besoins du priv? et absorber les d?passements de co?t.

Jean Charest martelait depuis des ann?es que les PPP ne devaient pas alourdir la dette publique. Le gouvernement ?tudie pourtant des sc?narios permettant de faciliter l?acc?s au cr?dit des consortiums en lice pour ceux-ci apr?s les inqui?tudes de ces derni?res quant ? leur incapacit? ? se financer ad?quatement ((Le Devoir, LES ACTUALIT?S, mardi, 10 mars 2009, p. a1, PPP: Qu?bec assumera plus de risques, Feu vert ? l’appel de propositions du CHUM, L?vesque, Kathleen)). Le but du partage de risques consiste ? faciliter l’acc?s au cr?dit pour les promoteurs priv?s en faisant porter un fardeau plus ?lev? sur les ?paules du gouvernement du Qu?bec. Ainsi, une partie du risque devient une dette pour les contribuables. Le PPP devait (th?oriquement) sauver de l’argent: si en plus de payer les profits des consortiums il faut partager leurs risques, ? quoi bon? Qui veut-on r?compenser ici : les amis du gouvernement? Pourquoi ne pas simplement b?tir le CHUM de mani?re traditionnelle et leur envoyer un ch?que par le poste tant qu’? ?a?

Outre la th?orie, il y a la pratique. Une ?tude financ?e par l’Association des comptables agr??s de Grande-Bretagne a d?montr? que les PPP sont ?conomiquement plus co?teux que le financement public ((La Presse, Nouvelles g?n?rales, mardi, 4 avril 2006, p. A5, FINANCEMENT DES H?PITAUX, Les PPP sont trop co?teux, selon une ?tude anglaise, No?l, Andr?)). Sur 13 h?pitaux construits en PPP et analys?s par l??tude, six ?taient en d?ficit. Et quatre de ces six h?pitaux avaient des co?ts plus ?lev?s. L?augmentation des co?ts observ?s pour les PPP atteint de 25% ? 50% du co?t d?un financement traditionnel. Ce n?est d?ailleurs par pour rien que le minist?re de la Sant? a suspendu la r?alisation de plusieurs programmes en 2006, notamment parce que les h?pitaux devaient verser aux promoteurs des montants fixes trop ?lev?s eu ?gard aux budgets accord?s par l’?tat pour leur fonctionnement r?gulier.

Par ailleurs, les risques de conflits d?int?r?ts sont bien r?els. Il n?est pas question ici d?enveloppes brunes gliss?es sous la porte d?un politicien bien en vue (m?me si ces choses peuvent exister), mais plut?t de promoteurs qui conseillent le centre hospitalier de l?universit? McGill et soumissionnent pour le CHUM et vis versa. Le danger est clair : une firme peut obtenir des informations dans un projet dont elle profitera dans le second. Pour surveiller tout ce fouillis, un avocat a ?t? embauch? par l?agence des PPP ? titre d?arbitre des conflits d?int?r?ts. La bureaucratie dans toute sa splendeur.

Un autre aspect ? ne pas n?gliger est l?engagement ? long terme vis-?-vis d?une entreprise priv?e. Ces derni?res peuvent changer ou chuter; on se rappellera que la gestion de l?eau de la municipalit? de Hamilton s?est retrouv?e dans les mains d?une filiale d?Enron. Les besoins peuvent changer : qui sait si dans 35 ans on aura besoin d?un CHUM rempli ? pleine capacit? ou s?il ne faudra pas privil?gier d?autres solutions? Comme le notait avec pertinence l?organisation M?decins qu?b?cois pour le r?gime public (MQRP) le 8 mars dernier, un PPP ne concerne pas uniquement la construction d?un projet, mais son financement, sa conception, sa transformation, sa possession et son exploitation. Il s?agit d?une structure incroyablement rigide encha?nant l??tat pour plusieurs d?cennies. On en arrive progressivement ? des situations quasi surr?alistes, comme dans certains h?pitaux britanniques o? on d?termine la dur?e optimale d?une ampoule ?lectrique et o? on refuse de la remplacer si celle-ci avait le malheur de br?ler avant la date pr?vue ((Le Devoir, CAHIER SP?CIAL, samedi, 26 avril 2008, p. g5, F?d?ration interprofessionnelle de la sant? du Qu?bec, Des conditions toujours trop difficiles, ?La p?nurie d’infirmi?res ne se r?sorbe pas?, Vall?e, Pierre)). Le fait que le premier h?pital britannique construit en PPP ait d?clar? faillite en 2006 devrait ?galement nous inqui?ter. ((La Presse, Nouvelles g?n?rales, mardi, 4 avril 2006, p. A5, FINANCEMENT DES H?PITAUX, Les PPP sont trop co?teux, selon une ?tude anglaise, No?l, Andr?))

Ce n?est donc pas un hasard s?il existe un quasi-consensus contre les PPP en sant?. L?Ordre de architectes du Qu?bec, l?Association des ?conomistes du Qu?bec, le Parti Qu?b?cois, Qu?bec Solidaire, le MQRP, la Coalition Solidarit? Sant?, la CSN, l?APTS; tous s?y opposent.

Encore une fois, pourtant, le gouvernement fait la sourde oreille aux revendications des citoyens et pr?f?re suivre son id?ologie jusqu?au bout, quand bien m?me celle-ci a prouv? son inefficacit?. Jusqu?o? faut-il aller avant de comprendre l?illogisme d?une fa?on de faire qui co?te cher et lie nos mains pour des d?cennies?

Au lieu d??tre de simples locataires du CHUM, pourquoi n?en serions-nous pas propri?taires ? moindre co?t?

Texte originellement publi? ici.

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    Article bien référencé, beau travail 🙂 Reste que sur le net un lien est preferable si disponible.

    il faut regarder le contexte et les modalités d’application. Si c’est mal négocié c’est pas l’idée qui est mauvaise. Les conflits d’interets, il y en a souvent même entre le patient qui veux guérir et le docteur qui a un interet financier que ses clients le consulte souvent. (Dr Knock). D’ailleurs PCJA en a parlé sur son blog.

    Et sur 13 hôpitaux construits sans PPP, quel est le bilan ?

    Effectivement le point sur le taux de crédit accordé aux entrepreneurs est à considerer.

    Je pense qu’il serait souhaitable de consulter au minimum des conseillers privées qui pallieraint aux éventuelles incompétences des fonctionnaires et des responsables politiques élus. Ce qu’il faut c’est une expertise, un savoir faire pour améliorer le rapport qualité prix à moyen et long terme des infrastructures et services offerts aux patients.

  2. avatar

    Merci! J’aurais aimé corriger et mettre à jour les liens (plusieurs des sources ont un lien web, en effet… seulement une n’en a pas à ce que je sache), mais je n’ai pas pu modifier.

    À mon avis, les PPP sont simplement idéologiques. On peut chercher toute la nuit si on veut pour les justifier, mais au matin on en arrivera à la conclusion que c’est idéologique et que si ça permet en plus de favoriser les amis du parti, c’est toujours ça de gagné…

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    @Louis Préfontaine,
    Je n’osais pas vous le dire dans un premier contact (les fameux préliminaires) mais votre texte anti-PPP me parait idéologique avec son titre et son contenu. il faut éviter de tomber dans ce paneau quand on entend un discours idéologique (Pro-PPP) qu’on veut réfuter. Maintenant la politique ne peut pas etre essentiellement pragmatique, il y a toujours une part d’idéologie, c’est normal. Dans l’interet des québecois, je pense qu’un peu plus de pragmatisme et de compétence serait bénéfique tant au gouvernement que dans l’opposition. Voyez, je donne un coup de balai tres large. 😉

  4. avatar

    Le coup final vient de tomber.
    Le vérificateur général du Québec blâme le gouvernement Charest pour sa gestion déficiente du projet de construction du futur Centre hospitalier universitaire de l’Université de Montréal (CHUM). Renaud Lachance parvient à cette conclusion dans son rapport d’une quarantaine de pages rendu public mercredi.

    radio-canada.ca/regions/Montreal/2009/04/01/003-chum-verificateur-blame-quebec_n.shtml

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    Merci pour l’information!

  6. avatar

    @Paul de Montréal: Tu as le droit de trouver que mon texte est idéologiquement orienté. Ceci dit, je me contente de relater les échecs des PPP, le fait qu’ils sont plus coûteux et le fait qu’il existe un consensus contre ceux-ci. J’ai davantage l’impression que c’est le sérieux de mon texte et la force de mes arguments qui a heurté ton idéologie. Tu veux enlever la paille de mon oeil mais ne vois pas la poutre dans le tien. À bon entendeur. Salut.

  7. avatar

    @Louis Préfontaine
    Ma critique n’était pas assez nuancé et il faut la relativiser vu mon exigence de rigueur de raisonnement. J’ai constaté l’éffort d’être objectif et informatif avec l’ensemble des réf. mais c’est le titre et la conclusion qui est un peu trop hative et pose problème pour un article d’information. Comme article d’opinion rien à dire.

    Si je vois 6 chats noirs sur 13, je vais pas conclure que tout les chats sont noirs. Si j’en vois 13 sur 13 qui sont noirs je pourrais emettre une hypothèse que tous les chats sont noirs mais il suffit d’un seul chat blanc arrive pour exploser cette thèse.

    Quelle poutre ? montre la moi stp que j’en fasse plusieurs petits cure dents.
    Allez sans rancune Louis 😉

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    @Paul de Montréal: Tu as droit à ton opinion. Sans rancune.

  9. avatar

    « Selon Mario Beaulieu, porte-parole de la coalition à Montréal et président de la Société Saint-Jean-Baptiste, « le taux de rétention des médecins formés au CHUM est infiniment supérieur à celui du MUHC, dont une majorité des diplômés quittent le Québec moins de deux ans après leur formation. Par conséquent, la coalition demande un moratoire sur le projet McGill et une consultation publique nationale sur la pertinence d’ériger deux mégahôpitaux au centre-ville de Montréal, alors que les besoins sont criants dans toutes les régions du Québec. Cette énorme dépense de fonds publics, si elle se réalise, entraînera une très grave pénurie pour plusieurs décennies et ce sont les régions du Québec qui en subiront les conséquences. »

    « Il est inacceptable qu’on procède sans qu’il y ait eu de débat public sur cet enjeu majeur. Il n’est pas trop tard pour éviter ce gouffre où seraient engloutis des milliards et saisir cette occasion pour en réduire le coût d’au moins 50 %. La coalition pour un seul mégahôpital propose le projet plus rentable et plus rassembleur de construire un seul mégahôpital à Montréal où la langue de travail serait le français et qui pourrait desservir à la fois l’Université de Montréal et l’Université McGill. » »

    “La coalition

    Unseulmégachu.org est une coalition non-partisane de citoyens inquiets des dérapages budgétaires appréhendés dans la construction des centres hospitaliers universitaires montréalais, le CHUM et le MUHC. Le projet est maintenant évalué à 3,6 milliards de dollars.

    Nous estimons que la solution évidente pour éviter un “Mirabel de la santé” est de construire un seul mégahôpital universitaire à Montréal.”

    http://unseulmegachu.org/argumentaire.html