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LE CAS MARTIN DUMONT

 

MARTIN DUMONT

Depuis plusieurs semaines, les m?dias ont mis les projecteurs sur les ??mensonges?? de Martin Dumont, ces derniers allant de soi pour de nombreux de nos journalistes et reporters.

 

Son retour devant la Commission Charbonneau, les 21 et 22 janvier derniers, a ?t? l?occasion pour son avocate, Me Suzanne Gagn?, d?attirer l?attention sur un point, jusqu?alors pass? inaper?u, celui des interrogatoires des enqu?teurs. Elle a? mis en cause les m?thodes utilis?es et, dans le cas de son client, les a qualifi?es d?atteintes aux droits fondamentaux de la personne.

 

Le bref interrogatoire, fait ? l?enqu?teur Robert Pigeon, a vite mis en ?vidence que les proc?d?s, utilis?s par ce dernier pour obtenir les aveux ?crits de Martin Dumont, n??taient pas conformes aux proc?dures de respect des droits fondamentaux de la personne. L?usage de menaces, de mensonges, de harc?lements psychologiques pour obtenir de tels aveux ne pouvait ?tre pass? sous silence et Me Suzanne Gagn? ?tait bien d?termin?e ? en faire la d?monstration.

 

Cette mise en lumi?re de proc?d?s inacceptables, en droit, pour obtenir des aveux a de quoi soulever de nombreuses interrogations sur ce qui se passe derri?re les murs de notre soci?t? civilis?e, v?tue de la Charte des droits de la personne. Nous r?alisons tout d?un coup ?que certains proc?d?s d?interrogatoire, nous scandalisant tellement chez les autres, peuvent se retrouver dans notre propre maison.

 

Je pense que la Commission Charbonneau a bien vu le panier de crabes qui s?ouvrirait encore davantage si elle n?intervenait pas pour convaincre Me Suzanne Gagn? de mettre un terme ? sa d?marche. Pour y arriver, il fallait qu?elle reconnaisse que les aveux obtenus de Martin Dumont,? dans le cadre de l?interrogatoire des enqu?teurs, ?taient inadmissibles en preuve et, du fait m?me, qu?ils seraient retir?s du dossier de la Commission.

 

Voici la d?claration de Me Suzanne Gagn?, suite ? cette entente.

 

D?claration de Me Suzanne Gagn? au sujet de la renonciation des procureurs de la CEIC ? mettre en preuve la d?claration vid?o de Martin Dumont

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MONTR?AL, le 23 janv. 2013 /CNW Telbec/ – Monsieur Dumont soutient que sa d?claration vid?o du 11 d?cembre 2012 a ?t? obtenue de lui par des moyens et dans des circonstances qui portent atteinte ? ses droits fondamentaux et qui en r?duisent la fiabilit?.

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Il a d?pos? une demande devant la Cour sup?rieure du Qu?bec dans le but ultime que cette d?claration ne soit pas admise en preuve devant la Commission.

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Le procureur de la Commission ayant d?cid? de renoncer ? mettre en preuve cette d?claration, les proc?dures entreprises devant la Cour sup?rieure n’ont plus leur raison d’?tre et monsieur Dumont y met fin.

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Pour des raisons qui tiennent au caract?re public des audiences de la Commission, cette d?claration vid?o a malheureusement ?t? diffus?e lors de l’audience de lundi et reprise dans tous les m?dias du Qu?bec. Cela a caus? un tort consid?rable ? la r?putation de monsieur Dumont, ? sa vie personnelle et professionnelle et ? sa sant?.

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Par ailleurs, monsieur Dumont se pr?sentera demain devant les commissaires pour r?pondre ? leurs questions et ? celles des parties int?ress?es. Quant ? sa d?claration vid?o du 11 d?cembre 2012, il faut retenir qu’elle ne fait pas partie de la preuve devant la Commission.

 

SOURCE : Affaire Martin Dumont

Renseignements :

Luc Tremblay

 

CONCLUSION

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Quelques heures avant ce r?glement hors Cour, j?avais ?crit un texte sur ce litige disponible sur mon site internet?: http://humanisme.blogspot.ca/2013/01/commission-denquete-charbonneau.html

 

Je pense que toute soci?t? doit avoir un ?il attentif sur les comportements de ceux et celles qui ont des fonctions de pouvoir, surtout si ce pouvoir est exerc? derri?re des portes closes.

 

? ce titre, je me demande si l?enqu?teur Robert Pigeon, auteur de la mise en sc?ne de ces aveux, a toujours la cr?dibilit? n?cessaire pour continuer comme enqu?teur aupr?s de la Commission Charbonneau.

 

Quant ? la cr?dibilit? de Martin Dumont, la suite de son t?moignage nous en dira plus long.

 

Oscar Fortin

Qu?bec, le 24 janvier 2013

http://humanisme.blogspot.com

 

 

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