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Le Canada, ce pseudo-pays

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Le document fondamental sur lequel la constitution du Canada repose est l?Acte de l?Am?rique du Nord britannique, (British North America Act), ou si vous voulez, la Loi constitutionnelle de 1867. Ce document avait pour but de tracer le cadre dans lequel la colonie britannique du Canada pouvait choisir de devenir une union f?d?rale entre les provinces, unies par une constitution accept?e par les provinces et surtout, les populations des diff?rentes provinces.

Or, la Loi constitutionnelle de 1867 n??tait pas une constitution en soi. Le Canada n?est jamais devenu officiellement une union f?d?rale. C??tait un privil?ge futur pour les provinces de se r?unir en f?d?ration, mais qui n?a pas encore ?t? utilis?: les provinces n?ont toujours pas sign? ? ce jour d?accords, de pactes, ou de trait?s entre elles pour cr?er une union f?d?rale et un gouvernement f?d?ral. Selon les interpr?tations de la section 18, paragraphe 3 du Interpretation Act of 1889, il semble que le Canada soit toujours une colonie munie d?une l?gislature centrale et d?autres locales.

Des provinces compl?tement souveraines

?tant donn? que les provinces doivent jouir la condition de souverainet? et d?ind?pendance avant qu?elles puissent se f?d?rer, il ?tait n?cessaire pour le gouvernement britannique de renoncer ? son autorit? sur ces derni?res. Cela fut accompli par l?adoption du Statut de Westminster (Statute of Westminster) du 11 d?cembre 1931. De par la section 7, paragraphe 2, de ce statut, les provinces du Canada ont ?t? consacr?es comme ?tant souveraines, libres et ind?pendantes dans le but de pouvoir consommer l?union f?d?rale qu?ils souhaitaient cr?er en 1867, mais qu?ils ne furent pas autoris?es d?accomplir.

Depuis le 11 d?cembre 1931, les provinces du Canada n?ont pas utilis? leur nouveau statut acquis; elles n?ont sign? aucun accord, elles n?ont pas adopt? de constitution et les citoyens du Canada n?ont pas ratifi? de constitution. Une telle action aurait d? ?tre entreprise imm?diatement apr?s l?adoption du Statut de Westminster. C?est pour cette raison que toutes les anomalies de notre pr?sente situation existent. Nous avons essay? depuis 1931 de nous gouverner nous-m?mes au niveau f?d?ral, sous un instrument qui n?est rien de plus qu?un acte du Parlement imp?rial ayant pour fonction de gouverner une possession coloniale. Non seulement cette condition anormale pr?vaut depuis 1931, mais elle l?a ?t? sans qu?aucune r?f?rence ne soit faite ? la population canadienne. Ils n?ont pas ?t? consult?s ? propos de quoi que ce soit relativement ? ces questions constitutionnelles. Les provinces et la population sont libres de le faire depuis le 11 d?cembre 1931, mais elles ne l?ont pas fait.

Un Canada sans constitution

Voil? la conclusion ? laquelle en vient Walter F. Kuhl, dont il ?tait question la semaine pass?e dans le billet Le Qu?bec: d?j? un pays souverain? :

LA QUESTION EST DONC: D?O? LE PARLEMENT F?D?RAL TIRE-T-IL SON POUVOIR POUR GOUVERNER CE PAYS? Le Parlement imp?rial ne peut pas cr?er une union f?d?rale. Cela ne peut ?tre fait que par le peuple du Canada, et ils ne l?ont pas encore fait. J?affirme donc, avec une majorit? de Canadiens, jusqu?? ce que je ratifie une constitution au Canada, qu?il n?y a pas de constitution, et je lance un d?fi gagnant ? toute contradiction de cette affirmation. (Traduction de ce paragraphe)

Le Canada, un pseudo-pays compos? de dix provinces ind?pendantes et souveraines. Est-ce l?image que vous aviez de ce pays?

Fran?ois Marginean ? r?daction et traduction

Image Flickr: Clickr Bee

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