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Le bonheur est dans le Scellier

Le bonheur n?est pas dans le pr? (??a eut pay? !?), le bonheur n?est pas dans le grenier ni dans la cave, aussi bien dot?e soit-elle, mais dans le Scellier, ce dispositif, cette ?niche fiscale? qui a permis aux investisseurs de se faire des marges importantes sur le march? de l?immobilier. De l?enrichissement sans cause favoris? par le gouvernement. Celui-ci va bient?t y mettre fin mais combien de profits se sont gonfl?s sur notre dos (nos imp?ts) ?

Le principe de la niche Scellier (sous sa nouvelle forme apr?s mise au vert) est le suivant : Tout achat d?un logement neuf BBC (?b?timents basse consommation?) en vue d?une location dans les 12 mois ouvre droit ? r?duction d?imp?t de 25% de la valeur du bien acquis.

Le dispositif Scellier ouvre droit ? r?duction d?imp?t ? condition de ne pas louer le bien acquis trop cher. Les propri?taires doivent donc respecter des plafonds de loyers fix?s par instruction fiscale. Ce sont ces plafonds que le gouvernement a d?cid? (enfin !) de baisser.

Cela va permettre de mieux diff?rencier les investisseurs immobiliers des faiseurs de profits car les plafonds de loyers tr?s ?lev?s attiraient les investisseurs peu scrupuleux, app?t?s par les gains futurs tir?s de la location des biens achet?s. Ces plafonds ont donc cr?? un appel d?air pour les chasseurs de profits mais ils se sont av?r?s sur?valu?s.

La cons?quence fut que certains propri?taires ne purent trouver de locataires ? ces niveaux de loyers et durent renoncer ? l?avantage fiscal (ici, j??crase une larme).

L?enjeu est de taille ! 63% des ventes dans le neuf r?alis?es au premier trimestre 2010 entraient dans le cadre du dispositif.

Le secr?taire d?Etat au logement, Benoist Apparu, annonce donc une baisse importante des plafonds de loyers Scellier selon les modalit?s suivantes : une baisse des plafonds de loyers dans une partie de la zone A de 26% et en zone B de 14%. En zone C ? autrement dit dans les communes petites et moyennes -, les d?rogations seront d?livr?es ?au compte-gouttes? (le d?cret et l?arr?t? vont para?tre prochainement au Journal officiel).

Notons que le rabotage de cette niche fiscale est toujours ? l?ordre du jour (ce qui ne veut pas dire qu?il ne peut pas ?tre contrecarr? par des groupes de pression. Nous verrons?)

Pr?cisons que ces baisses concernent aussi le Scellier ?interm?diaire? (ou ?social?) qui permet d?obtenir une r?duction d?imp?t plus importante ? condition de louer ? des locataires aux revenus limit?s (sous plafonds de ressources), ? un loyer plus faible. Les plafonds de loyers Scellier interm?diaire sont inf?rieurs de 20% aux plafonds de loyers du Scellier classique.

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2 Commentaire

  1. avatar

    Regardez cette belle pub aguichante : tout y est dit. Vivent vos impôts qui permettent aux spéculateurs de s’enrichir en échappant à leurs obligations fiscales !

    http://ms.ligatus.com/fr/finance/finemedia/loi-scellier-v6/?v=3&y=qPtV54MOBjRIpD-xLUTgGaE6qBb6UnUfRB0mQEKCoWrz–Mjt1TDKOChZXsh

  2. avatar

    Pourquoi le score n’est monté à 997 visites?