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Rien n?est plus important pour une soci?t? que de se sentir un ?tat de droit. En ?tre un, bien s?r, mais ?a c?est complexe et ?a se discute. Se sentir un ?tat de droit, ce n?est pas compliqu? : c?est la conviction intime que la force de l??tat, qui est celle de toute la collectivit? [...]

Lacroix 18 mois, Dumont 18 ans

Rien n?est plus important pour une soci?t? que de se sentir un ?tat de droit. En ?tre un, bien s?r, mais ?a, c?est complexe et ?a se discute. Se sentir un ?tat de droit, ce n?est pas compliqu? : c?est la conviction intime que la force de l??tat, qui est celle de toute la collectivit? y compris la sienne propre, fait corps pour soutenir les lois qui sont elles-m?mes l?expression de la justice. Dans un ?tat de droit, on respecte la loi et l?on n?a pas peur.

Mais il faut que la loi, les forces de l?ordre, le processus judiciaire correspondent aux attentes de la population. Il faut que la justice que le syst?me dispense colle ? l?image intuitive qu?ont les citoyens de ce qui est juste ?et qu?ils s?y reconnaissent. Aujourd?hui, au Qu?bec, ce n?est pas le cas.

On vient de donner deux taloches, coup sur coup, sur la confiance des gens en notre syst?me judiciaire. Une par exc?s de rigueur et l?autre par exc?s d?indulgence. Attention ! Ce n?est pas la loi qui est trop rigoureuse ni trop indulgente; c?est l?usage qu?on en a fait qui n?a pas r?pondu du tout ? ce que la population en attendait. Ce qui ne veut pas dire que la justice soit ?mauvaise ?, mais simplement qu?elle ne joue plus son r?le d??tre conforme ? la volont? populaire

D?abord la rigueur. Michel Dumont a ?t? condamn? pour un crime qu?il n?a pas commis. Il y a de ces erreurs judiciaires, elles sont sans doute in?vitables. Il a pass? des ann?es en t?le. Il dit qu?il y a ?t? maltrait?. Bien des choses sont obscures et il ne semble pas ?vident que le Minist?re public ait ?t? au-dessus de toute n?gligence. Il demande une compensation. Le tribunal la lui refuse.

Le juge cherche des preuves, il s?int?resse aux d?lais de prescription, il travaille avec l?art et la science du droit qui, en mettant les r?gles au-dessus de l??quit?, permettent aux juristes d?apprivoiser l?injustice. Il agit selon loi. Mais le principal t?moin qui aurait pu fournir la preuve dont avait besoin Dumont est mort. La procureure qui l?a fait condamner n?est pas au proc?s

Le juge a une large discr?tion? Il choisit de croire la version du Minist?re public et d?cide que la poursuite n??tait pas malveillante. Il a sans doute raison selon la loi; un appel en d?cidera peut-?tre. Mais je n?ai pas de sympathie pour un syst?me qui envoie un innocent en prison et finasse ensuite pour s?abstenir de le d?dommager. Une attitude qui me d?go?te.

La poursuite n??tait pas malveillante, puisque Sa Seigneurie nous le dit, mais je ne trouve AUCUNE EXCUSE ? l??tat qui ne r?pare pas au mieux cette bavure qui a ?t? celle de ses agents? et les cons?quences de ses atermoiements. Car, ce qui me fait vomir, en cette affaire, c?est qu?il y a 18 ans que Michel Dumont cherche ? obtenir r?paration. Pendant ce temps, le t?moin principal est mort. Quelqu?un doute-t-il, en conscience. qu?une justice qui met 18 ans ? entendre une cause qui n?exige que quelques jours d?audition ne soit coupable d?une grossi?re n?gligence dont aucune d?fense ne devrait la faire absoudre ?

Il n?y a pas de justice au Qu?bec. Souvent parce que c?est trop cher, la plupart du temps parce que c?est trop long. L??tat est irresponsable. M?me innocent, comme Dumont, on peut aller en prison et personne ne se pr?cipitera pour apporter r?paration. L??tat jouera des proc?dures et des discr?tions pour profiter de son irresponsabilit? et de sa grossi?re n?gligence. Ce n?est pas une pens?e consolante pour les citoyens d?un ?tat de droit.

Pendant qu?apr?s 18 ans de d?lais inacceptables, Michel Dumont, innocent, est abandonn? sans compensation ? l?injustice qu?il a subie , Vincent Lacroix ? qui a escroqu? 130 000 000 $ de 9200 petits investisseurs !- est lib?r? par la justice apr?s 18 mois de prison. Dumont a d? purg? les 2/3 de sa sentence, Lacroix 1/6 ?.

Apr?s quelques mois dans une maison de transition de la Rue St-Jacques ? St Henri, Vincent Lacroix, pourra peut-?tre sortir tranquille, quitter le pays et chercher ? se souvenir s?il n?aurait pas oubli? quelques millions dans un compte de banque ? Nassau ou au Luxembourg. Michel Dumont essayera de recoller les morceaux de sa vie. Tout ? fait l?gal? mais c?est une ignominie

Je ne suis pas certain que les Qu?b?cois se reconnaissent dans cette justice.

Pierre JC Allard

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