Accueil / A C T U A L I T É / La scandaleuse imagination de l?? optimisation fiscale ? des g?ants du CAC 40

La scandaleuse imagination de l?? optimisation fiscale ? des g?ants du CAC 40

Les g?ants du CAC 40 versent beaucoup moins d?imp?ts que les autres entreprises en France voir pas du tout comme Total… Avec l?aide de fiscalistes, les grands groupes ont d?velopp? une s?rie de techniques l?gales, peut-?tre… mais parfaitement scandaleuses.

?pris de ??responsabilit? sociale??, les g?ants du CAC 40 se veulent solidaires??: ils paient des imp?ts,?ma non troppo? En v?rit?, ils en versent beaucoup moins que les autres entreprises en France. Dans une liste dress?e par le cabinet?Landwell & Associ?s?(lire notre encadr? ci-dessous), vingt-six groupes, dont?EDF?(32,5%),Michelin?(31,9%),?LVMH?(31,8%),?BNP Paribas?(29,5%),?Danone?(29,1%),?EADS?(26,7%),?L?Or?al?(25,9%),Axa?(21,4%),?Sanofi-Aventis?(19,4%) et?Soci?t? g?n?rale?(15%) apparaissent ? des taux d?imposition effectifs dans le monde en dessous du taux nominal de l?imp?t sur les soci?t? en France (33,3%).

Et quand ils sont au-dessus, ils peuvent ?tre, comme dans le cas de?Total?(54,7%), totalement exon?r?s de l?imp?t sur les soci?t?s en France? Comme les multinationales du monde entier, les groupes du?CAC 40?sont, avec l?aide d?avocats fiscalistes et de consultants sp?cialis?s, engag?s dans une course de vitesse ? l???optimisation fiscale??.

Sur fond de mondialisation financi?re et de concurrence fiscale entre les ?tats, y compris au sein de l?Union europ?enne, ?videmment, les entreprises implant?es dans plusieurs ?tats ont d?sormais retourn? le spectre d?une ??double imposition??, sur leurs activit?s, qui s?est transform? bien souvent en ??double non-imposition?? sur leurs profits. Et sur les march?s, dans la jungle des syst?mes fiscaux et des conventions bilat?rales entre ?tats, l?imagination pour ?chapper ? l?imp?t appara?t souvent sans limites.

??Prix de transfert??, ??sandwich hollandais??, ??double irlandais??? derri?re ces appellations folkloriques, se cachent des techniques d?optimisation fiscale en vogue aux Pays-Bas, en Irlande, mais aussi au Luxembourg. Comme les paradis fiscaux ont ? pr?sent mauvaise presse pour les multinationales, il est donc plus prudent de mettre en concurrence les syst?mes fiscaux nationaux et de parier sur les interactions b?n?fiques entre eux. Dans les pays o? la pression fiscale est consid?r?e comme forte ou moyenne, les entreprises cherchent ? diminuer leurs imp?ts, par exemple en transf?rant les b?n?fices dans des filiales implant?es dans des pays o? le climat fiscal leur appara?t plus doux, ou en multipliant les d?ductions sur leurs b?n?fices soumis ? l?imp?t.

Les groupes du CAC 40 sont ainsi tr?s friands du r?gime n?erlandais de ??participation exemption??, qui permet d?exon?rer totalement d?imp?t sur les soci?t?s les dividendes qu?une holding re?oit de ses filiales? Ce qui explique les sourires narquois qui accueillent la d?claration de Maurice L?vy, jurant que l?implantation aux Pays-Bas de la nouvelle entit? issue de?la fusion entre Publicis et Omnicom?ne doit rien aux ??avantages fiscaux??. M?me topo chez ArcelorMittal, qui a implant? sa structure financi?re en Belgique, mais cela n?a, bien s?r, rien ? voir avec le syst?me des ??int?r?ts notionnels?? qui permet aux entreprises de cr?er une boucle de financement fictive?

Depuis des ann?es, le sid?rurgiste ?chappe quasiment ? l?imp?t par ce m?canisme??: son taux d?imposition moyen a ?t? ?valu? ? 1,4?% pour ces derni?res ann?es. Encore un r?ve pour les champions fran?ais du CAC 40, mais une r?alit? pour les mastodontes de l??conomie num?rique comme?Apple?et?Google?qui, gr?ce ? un circuit complexe de flux entrecrois?s entre les Pays-Bas et l?Irlande ont envoy? des centaines de milliards de dollars vers les Bermudes, sans payer grand-chose au titre de l?imp?t sur les soci?t?s en Europe?

Une ?tude tr?s partisane.?Le cabinet d?avocats?Landwell & Associ?s, ? qui l?on doit l??tude publi?e par?les ?chos?cens?e d?montrer le montant r?el de l?imp?t sur les soci?t?s pay? par les entreprises du CAC 40, est en fait le ??cabinet associ? de?PriceWaterhouseCoopers, soci?t? d?expertise comptable et de conseil financier. Ce cabinet se charge des activit?s de conseil fiscal. Et il semble performant?: il a ?t? cit? par Christian Chavagneux, sp?cialiste des paradis fiscaux, parmi les quatre premiers mondiaux pour l?optimisation fiscale.

Commentaires

commentaires

A propos de

avatar

Check Also

Une théorie monétaire (MMT) qui n’a rien de moderne

  Je l’écris depuis 2010. J’ai fait plusieurs livres et des centaines d’articles qui défendent ...